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Mai 2006
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2006, DLH 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de régulariser un avenant au bail emphytéotique consenti à l’Association cultuelle copte orthodoxe de l’Eglise Sainte-Marie et Saint-Marc de Paris portant sur le terrain communal situé 22, rue de l’Est (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l’association de la demande de permis de construire nécessaire à la réalisation du projet visé par l’avenant.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 64 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de régulariser un avenant au bail emphytéotique consenti à l?Association cultuelle copte orthodoxe de l?Eglise Sainte-Marie et Saint-Marc de Paris portant sur le terrain communal situé 22, rue de l?Est (20e), sur lequel l?amendement n° 44 a été déposé par le groupe ?Les Verts? et l?amendement n° 45 par M. CHARZAT et Mme GIBOUDEAUX.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Je défendrai, au nom de la mairie du 20e arrondissement, l?amendement qui a été déposé en mon nom et celui de l?ensemble des élus du Conseil municipal du 20e arrondissement concernant le bail emphytéotique entre la Ville et l?association cultuelle copte orthodoxe de l?Eglise Sainte-Marie et Saint-Marc de Paris.

Monsieur le Maire, chers collègues, en 1991, notre collectivité avait autorisé l?association cultuelle de l?église copte à réaliser un lieu de culte sur la parcelle communale du 22 rue de l?Est. 15 ans après, hélas, ce projet n?a toujours pas vu le jour alors que l?association a perçu une subvention de plus 450.000 euros pour engager les travaux. Un chantier a démarré en 1996 et a été rapidement interrompu à la suite de différends entre l?architecte et l?église copte. Pendant des années, ce chantier a été laissé à l?abandon sans information auprès des élus d?arrondissement et sans information non plus auprès des riverains.

Ce chantier abandonné, non sécurisé, a donné une image très préjudiciable de notre collectivité à nos concitoyens et, vu la rareté du foncier, il est difficile de justifier le gel d?une parcelle communale sur une durée de plus de 10 ans. Monsieur le Maire, vous avez pris la décision, dès 2002, de laisser une nouvelle chance à cette association afin qu?elle réalise son projet. Nous prenons acte de cette décision. Néanmoins, nous sommes vigilants sur la façon dont l?association va conduire ce projet et nous souhaitons qu?un amendement soit intégré à l?article 1, 5e alinéa, qui permette d?engager plus fermement l?association auprès de la Ville afin qu?elle réalise son projet dans un délai de 3 ans, à partir de l?acceptation du permis de construire, ce qui nous semble un délai tout à fait raisonnable pour qu?elle réalise enfin son projet.

Monsieur le Maire, chers collègues, je vous demande d?approuver cet amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est bien volontiers que je réponds favorablement à la demande qui est faite et j?accepte l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Le groupe U.D.F. votera favorablement ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Etant donné la façon dont ce dossier a été mené depuis le début, et nous étions intervenus de nombreuses fois dans la précédente mandature à ce sujet, nous désapprouvons le fait de continuer un dossier où le partenaire, constamment, ne tient pas parole.

Nous voterons évidemment l?amendement car il va dans le sens d?une limitation des possibilités de ce partenaire de ne pas tenir ses engagements mais nous nous abstiendrons sur le projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 45 déposée par M. CHARZAT et Mme GIBOUDEAUX, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 45 est adoptée, la proposition d?amendement n° 44 étant retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 64 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 64).

Je vous remercie.