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Mai 2006
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2006, Annexe n° 1 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 15 et mardi 16 mai 2006, siégeant en formation de Conseil municipal. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-146 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la traduction dans au moins une autre langue que le français des indications d?utilisation du parking sous le parvis de Notre-Dame.

Libellé de la question :

?La cathédrale Notre-Dame est visitée par de nombreux touristes chaque année.

Pour ceux qui viennent en voiture, et il y en a encore, il existe un parking récemment rénové sous le parvis de Notre-Dame.

Ce parking que vous avez inauguré il y a quelque mois, est devenu plus clair, plus accueillant, et illustré de l?histoire du site.

Cet accueil aurait pu être amélioré pour nos visiteurs venus de nombreux pays par des panneaux en différentes langues afin de faciliter leur compréhension.

En effet, comment un anglais, un japonais ou un hongrois peuvent-ils comprendre, par exemple, que pour sortir du parking, il faut appuyer sur un bouton pour que la porte s?ouvre et qu?il faille introduire sa carte de stationnement dans le lecteur pour rentrer dans le parking.

Ce parking appartient à la SAEMES et cette demande ne peut faire offense à la langue française.

Elle ressort seulement de l?impérative nécessité d?être le plus hospitalier et accueillant possible dans un lieu hautement touristique et prestigieux. Ce, à moins que assimilés aux automobilistes que vous ne voulez plus, les touristes aussi, vous n?en vouliez plus.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent à ce que les indications d?utilisation du parking du parvis de Notre-Dame soient traduites en au moins une autre langue que le français.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale demandent à ce que les indications d?utilisation du parking du parvis de Notre-Dame soient traduites en au moins une autre langue que le français.

La SAEMES, concessionnaire de ce parc de stationnement de la Ville de Paris, précise que les panneaux d?affichage du parc de stationnement Notre-Dame comporteront prochainement une déclinaison de l?affichage de l?information en langue anglaise.

L?information traduite concernera toutes les indications fonctionnelles courantes d?un parc de stationnement (accès VL et piétons, cheminement, modalités de paiement, etc.).

Enfin la SAEMES a engagé une réflexion afin de déterminer la seconde langue de traduction, ainsi que l?exige la législation.?

QOC 2006-147 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la position des élus de l?Exécutif municipal sur la légalisation du cannabis.

Libellé de la question :

?A plusieurs reprises, nous avons entendu des élus de l?équipe municipale prendre position pour la légalisation du cannabis.

On oublie que c?est une véritable drogue, donc un véritable danger.

C?est vrai notamment pour les plus jeunes et un usage régulier crée non seulement une accoutumance mais surtout des troubles préoccupants.

Ces derniers sont notamment des difficultés de concentration, des difficultés scolaires, de la dépendance, des risques sociaux pour l?usager et son entourage liés aux contacts avec des circuits illicites pour se procurer le produit, des troubles psychologiques, de l?anxiété...

Ainsi, on observe chez les consommateurs, une certaine léthargie, qui perturbe la perception du temps, la perception visuelle et la mémoire immédiate et donc des effets dangereux pour soi et pour les autres, notamment au volant d?une automobile ou d?un deux-roues.

Les accidents dûs à la consommation de cannabis au volant d?un véhicule sont malheureusement de plus en plus nombreux, car certains dénient sans complexes, publiquement et totalement les suites et conséquences d?une telle consommation. Cela a pour conséquence, notamment chez les plus jeunes ou les plus faibles, une méconnaissance totale des dangers ou de la légalité de la consommation.

Il est important, crucial, que notre Municipalité soit un exemple.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent à ce que cette Assemblée prenne une position claire pour l?interdiction de consommation, et que des séances d?informations, soient données à tous, notamment dans les lieux publics, ouverts ou fermés de la Capitale.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Le libellé du texte signé par Mme BAUD ne permet pas de déterminer s?il s?agit d?une question adressée au Maire ou, plus vraisemblablement, d?un v?u adressé au Conseil de Paris.?

QOC 2006-148 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les raisons de la fermeture au public, le dimanche 26 mars dernier, de la piscine municipale rue Château-Landon (10e). 

Libellé de la question :

?Tout communautarisme est censé être rejeté par une collectivité locale, au nom de la nécessité de traitement équitable de chaque administré.

Lorsque le Maire de Paris refuse de réserver des créneaux horaires aux femmes musulmanes, il a raison.

Comment par contre, tout en condamnant l?attitude de ceux qui raisonnent autrement, comment peut-il dans le même temps, à l?occasion des 6e Aquafolies, réserver l?utilisation d?une piscine municipale, en l?occurrence celle de Château Landon, un dimanche, un jour de grande affluence, à une association, ?Paris Aquatique? et ainsi semble-t-il, à une communauté de particuliers.

Les élus de la majorité municipale se targuent régulièrement de l?accès de tous, aux écoles, aux crèches, aux gymnases, ou autre... sans distinction de religion, de race, de sexe ou de mode de vie privée.

L?orientation sexuelle ne peut faire exception à cette règle.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. remercient donc le Maire de Paris de nous donner les raisons de cette décision.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-149 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au respect du voeu portant sur la communication des emplacements de stationnement voués à disparaître, en vertu de la mise aux normes pompiers dans chaque arrondissement.

Libellé de la question :

?Lors du Conseil de Paris de janvier 2006, l?Exécutif municipal s?était engagé à communiquer avant la fin du mois d?avril 2006, à travers le vote d?un voeu présenté par les élus du groupe U.M.P. :

- la localisation et le nombre, rue par rue, des emplacements de stationnement voués à disparaître dans le cadre de la première tranche de mise aux normes pompiers des artères parisiennes ;

- la carte correspondante des rues ou portions de rues dans lesquelles la limitation ou la suppression du stationnement est programmée.

Aussi, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir à quelle date et selon quelles modalités ces informations seront rendues publiques.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La localisation des emplacements de stationnement concernés par la mise aux normes des voies pour la circulation des engins de secours contre l?incendie, à savoir une largeur minimale circulable de 3 mètres minimum, a été fournie à tous les maires d?arrondissement lors de rencontre avec le Directeur de la Voirie et des Déplacements entre juillet 2005 et mars 2006. De même, une liste de voies et une carte représentant les tronçons concernés, soit par une suppression totale du stationnement, soit par la suppression d?une des deux files de stationnements bilatérales ont été fournies. Dans les arrondissements où existent encore des zones de stationnement gratuit, une carte spécifique et un tableau particulier ont également été remis aux élus locaux.

L?étude réalisée a prévu, lorsqu?il est nécessaire de supprimer une des deux files de stationnement dans les tronçons de stationnement bilatéral, de laisser à l?initiative locale le choix du côté où le stationnement devait être supprimé. Les chiffres finaux de places supprimées dépendront donc des choix définitifs effectués dans chaque arrondissement. La cartographie de cette opération pourra alors être réalisée.

De manière prévisionnelle, cette mise aux normes vise pour tout Paris, 1.760 places dans les zones de stationnement actuellement payant et 1.460 places dans les zones de stationnement gratuit, ainsi que 250 aires de livraisons, dont 20 dans les zones de stationnement gratuit.?

QOC 2006-150 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux hypothèses et au mode de calcul du coût moyen de réservation d?un logement social pour la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 3 et mardi 4 avril 2006, M. l?adjoint au Maire de Paris en charge du logement a affirmé que le coût moyen de réservation d?un logement social pour la Ville de Paris est de 60.000 euros.

Aussi, Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent connaître les hypothèses et le mode de calcul de ce coût moyen de réservation, ainsi que les bases sur lesquelles il est établi.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-151 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?édition et la diffusion de la plaquette intitulée ?François Mitterrand, le promeneur de Paris?.

Libellé de la question :

?Mme Catherine DUMAS souhaiterait savoir à propos de la plaquette de 23 pages intitulée ?François Mitterrand, le promeneur de Paris?, le nombre d?exemplaires édités, le coût global de cette opération ainsi que la qualité des destinataires de cette plaquette.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-152 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le stockage du matériel de ?Paris-Plage?.

Libellé de la question :

?Mme Catherine DUMAS souhaiterait avoir un complément d?information sur la délibération 2006 SG 36, adoptée lors du Conseil de Paris des 3 et 4 avril dernier, qui concernait le stockage du matériel de ?Paris-Plage?, et à laquelle M. CARESCHE n?avait pu apporter de réponse, en 5e Commission, à savoir : dans quel lieu ce matériel est-il stocké, dans quelles conditions et à quel prix ??

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Une réorganisation du stockage dans les locaux de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture à Aubervilliers a permis de dégager de l?espace pour mettre à l?abri le matériel fragile (mobilier, transats, parasols, etc.) à l?intérieur des entrepôts, le reste du matériel étant stocké sous bâche à l?extérieur, faute de surfaces couvertes suffisantes.

Ce stockage sur un site appartenant à la Ville n?engendre donc désormais aucun coût.?

QOC 2006-153 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des travaux d?aménagement de la caserne des pompiers située à l?ex ?Point P CIMA?, quai de Valmy (10e).

Libellé de la question :

?Les bruits les plus contradictoires circulent concernant les travaux d?aménagement de la caserne de pompiers qui accueillera (temporairement) les effectifs et le matériel de la caserne Château-Landon. Les travaux de la nouvelle caserne située dans les locaux de l?ex Point P CIMA, quai de Valmy dans le 10e arrondissement ont débuté, mais il semble qu?il y ait des difficultés entraînant un retard important.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous informer sur la date exacte de début et de fin de travaux et de nous indiquer la nature des difficultés (éventuelles) rencontrées. Nous souhaitons également connaître les modalités de cohabitation des différentes institutions qui se trouveront dans le même bâtiment lorsque les travaux seront terminés (Caserne Ephémère, Maison des associations,...).?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-154 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au comptage des véhicules sur la voirie parisienne, pour les cinq années écoulées.

Libellé de la question :

?Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. demandent de bien vouloir porter à la connaissance des élus les résultats obtenus en matière de comptage des véhicules, notamment quotidiens, sur l?ensemble des voiries parisiennes qu?elles soient équipées de capteurs permanents ou traitées par des capteurs mis en place spécifiquement et ce pour les cinq années écoulées.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La circulation automobile à l?intérieur de Paris, est mesurée en continu sur le réseau instrumenté équipé de capteurs permanents. A la fin de l?année 2005, ce réseau mesurait 192 kilomètres. A cette même date, les chiffres concernant la baisse du volume de circulation automobile étaient de - 16,4 % par rapport à avril 2001.

Sur le reste du réseau, des mesures ponctuelles sont réalisées sur des périodes d?une durée égale généralement à 15 jours (hors vacances scolaires). Ces mesures répondent à différentes demandes des services (services centraux ou sections locales de voirie) :

- au stade du projet, dans le cadre du diagnostic ?avant? travaux ;

- pendant ceux-ci, suivi du secteur concerné (exemple : secteurs Jean-Jaurès, Magenta pour lesquels des mesures régulières ont été réalisées) ;

- et après travaux, dans le cas des évaluations ?avant après?.

Des mesures ponctuelles en matière de débit et de vitesse sont réalisées dans le cas d?études pour la pose de ralentisseurs mais aussi en coordination avec des mesures de bruit effectuées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.

Ainsi, environ 2.000 mesures ponctuelles ont été réalisées au cours de l?année 2005.

Leurs résultats sont utilisés dans le cadre de l?instruction des projets et sont donc présentés régulièrement aux mairies d?arrondissement concernées.?

QOC 2006-155 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à une réception organisée dans l?un des restaurants de la Tour-Eiffel.

Libellé de la question :

?Dans un article paru en mars dernier dans le quotidien ?Le Parisien? avec pour titre ?Un dîner royal pour Ségolène?, il est rapporté qu?à l?occasion du dîner annuel de ?l?assemblée des femmes?, association présidée par deux élues socialistes et qui avait pour invitée Ségolène ROYAL :

?150 élues, responsables associatives et autres militantes de la cause féminine, sont venues de toute la France pour dîner dans l?un des restaurants de la Tour Eiffel, gracieusement mis à leur disposition par .... Bertrand DELANOË, le Maire de Paris?.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir si cette information est exacte et si oui, sur quels critères un tel avantage a été accordé et quel en est le coût pour la collectivité parisienne ??

Réponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :

?L?association ?L?assemblée des femmes? a réservé la salle Gustave Eiffel pour y organiser un dîner réunissant 150 personnes le 17 mars 2006.

Contrairement aux informations publiées dans un article de presse dont vous vous faites l?écho, la Société d?exploitation de la Tour Eiffel (S.E.T.E.) n?a pas accordé de gratuité à cette association mais a facturé ses prestations à hauteur de 4.018,56 euros T.T.C. après une remise de 30 % sur le tarif public.

Ce tarif inclut :

- une prestation technique de base assurée par le régisseur ;

- 150 entrées au 1er étage le jour de location ;

- la mise à disposition de 150 chaises, 20 tables rondes, 10 tables rectangles, 10 tables carrées sans nappage, 150 cintres dans le vestiaire.

Ce tarif n?inclut pas :

- La prestation de restauration, la signalisation, les hôtesses d?accueil, le vestiaire (personnel et tickets).

Il est d?usage, depuis la reprise en gestion indirecte de la Tour Eiffel par la Ville de Paris en 1980, de proposer aux associations des conditions tarifaires plus favorables que celles faites aux entreprises, ces gestes commerciaux pouvant aller jusqu?à la mise à disposition gratuite du lieu.?

QOC 2006-156 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la publication d?une plaquette sur François Mitterrand.

Libellé de la question :

?La Direction générale de l?Information et de la Communication a édité une plaquette (en quadri de 24 pages) intitulée ?François Mitterrand - Le Promeneur de Paris? à l?occasion de la commémoration du 10e anniversaire de sa mort le 8 janvier 2006.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir la diffusion qui a été faite de ce document (nombre d?exemplaires tirés, envois destinataires) et le coût total de cette édition.?

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

?La brochure François Mitterrand a été tirée à 2.000 exemplaires. Sa réalisation a coûté globalement 3.805,75 euros.

La moitié des exemplaires imprimés a d?ores et déjà été distribuée.

Le plan de diffusion a été le suivant :

-ensemble des conseillers de Paris ;

-ensemble des personnels et conseillers du cabinet du Maire ;

- pour l?essentiel les passants participants à l?inauguration de la promenade François Mitterrand.?

QOC 2006-157 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la diffusion des rapports de l?Inspection générale de la Ville de Paris sur ?l?Eau de Paris? et ?l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris?.

Libellé de la question :

?Vous avez diligenté l?Inspection générale de la Ville de Paris pour effectuer plusieurs rapports dont l?un concerne ?Eau de Paris? et l?autre ?l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris?.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir pour quelles raisons les administrateurs de ces deux organismes n?en sont-ils pas destinataires alors qu?ils sont évoqués par les dirigeants de ces structures lors des Conseils d?administration ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-158 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux enlèvements de voitures rue Dautancourt.

Libellé de la question :

?Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient vous faire part des nuisances dont sont victimes les habitants de la rue Dautancourt suite aux enlèvements répétés de véhicules en stationnement gênant par les services de la Préfecture de police de Paris.

En effet, bien que dans la rue Dautancourt le stationnement ne soit autorisé que du côté des numéros pairs, un certain nombre de véhicules stationnent également du côté impair où cela est interdit.

L?étroitesse de la rue justifie de fait que le stationnement ne soit autorisé que d?un seul côté, cependant il n?y a pas de caractère de dangerosité au stationnement bilatéral. En effet, un camion de pompier ou une benne à ordures peut circuler même si des véhicules sont garés des deux côtés de la rue.

Or, bien que le caractère dangereux de ce stationnement gênant ne soit pas avéré, c?est très régulièrement qu?il est procédé à l?enlèvement des véhicules stationnés côté impair. Ces enlèvements, qui ont lieu une à deux fois par semaine, concernent une cinquantaine de voitures, mobilisent plusieurs camions de la fourrière et peuvent durer plus de deux heures. De plus, ils ont souvent lieu tôt le matin y compris le samedi et tard le soir.

Or d?autres rues de l?arrondissement connaissent le soir un trafic de véhicules stationnés de manière anarchique gênant véritablement la circulation et engendrant des nuisances nocturnes (quartier Sauffroy - Gauthey - Guy Môquet).

Serait-il possible que ce ne soit pas toujours les mêmes rues qui fassent l?objet d?enlèvements de voitures quand il s?avère que la gêne occasionnée est bien plus forte ailleurs sans que ces véhicules ne soient inquiétés ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?arrêté ministériel du 31 janvier 1986 fixe à quatre mètres de chaussée circulable (hors emplacements de stationnement) la largeur minimale des voies permettant l?acheminement des véhicules de secours et le déploiement des échelles aériennes.

Ces prescriptions réglementaires et les incendies intervenus dans la Capitale en 2005, témoignent de la nécessité de permettre aux véhicules de secours d?intervenir dans les meilleures conditions.

Le respect de ces normes réglementaires ne permet pas d?instaurer un régime de stationnement bilatéral dans la rue Dautancourt, compte tenu des dimensions de cette voie.

En conséquence, 24 véhicules ont fait l?objet d?un enlèvement dans cette rue, au cours du mois d?avril 2006 pour stationnement illicite sur le coté interdit.

Toutefois, les opérations d?enlèvement sont réparties équitablement sur la totalité du 17e arrondissement, en fonction des nécessités déterminées par le commissariat central (constatation de gêne notable à la circulation, plaintes des riverains).

Les rues comprises dans un périmètre délimité par le boulevard Bessières, l?avenue de Saint-Ouen et l?avenue de Clichy font l?objet d?une surveillance particulière, due à la présence de nombreux établissements de restauration, qui entraîne une clientèle nombreuse induisant des stationnements irréguliers et donc des difficultés d?intervention des véhicules de secours.

En mars et avril dernier, 300 enlèvements de véhicules ont été effectués dans ce quartier, dont 45 seulement rue Dautancourt.?

QOC 2006-159 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur le bilan des manifestations anti CPE.

Libellé de la question :

?Depuis, le mois de février, de nombreuses manifestations officielles ou sauvages se sont déroulées dans la Capitale.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Préfet de police un bilan précis sur les dégradations qui ont eu lieu (magasin, véhicules automobiles, matériels urbains...).

Ils souhaiteraient avoir connaissance du nombre d?arrestations et d?inculpations, ainsi que le nombre de blessés suite aux agressions ?gratuites?.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A la suite des manifestations qui se sont déroulées dernièrement à Paris, la Préfecture de police a fait procéder à un recensement des dommages dont les commerçants et les particuliers ont été victimes.

Les dégâts consistent en des dégradations de devantures de commerce (vitrines ou rideaux de fer), destruction de mobilier, incendies de commerce, dégradation ou incendies de véhicules.

A ce jour, 113 dossiers sont instruits par le Service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de police. Ils concernent :

- 34 véhicules,

- 69 commerces,

- 10 matériels divers.

Le montant des dégâts est actuellement estimé à 2 millions d?euros.

Par ailleurs, je vous informe que 2.143 personnes ont été interpellées, dont 267 déférées devant le Procureur de la République.

Le Tribunal correctionnel a, d?ores et déjà, prononcé les 137 décisions suivantes :

- 32 peines d?emprisonnement ferme,

- 50 condamnations hors emprisonnement ferme,

- 39 mesures alternatives,

- 16 relaxes.

Enfin, je vous précise que, pendant ces manifestations, 290 personnes (policiers, manifestants, journalistes, particuliers) ont été blessées.?

QOC 2006-160 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la mise en place d?un état sanitaire des pigeons et autres volatiles.

Libellé de la question :

?Un plan d?actions de prévention relatif à la grippe aviaire a été mis en place à Paris, aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si un état sanitaire des pigeons et autres volatiles a été entrepris depuis la mise en place de cette mesure (la dernière étude ayant été réalisée par l?école vétérinaire de Maisons-Alfort au second semestre 1999).

Dans l?affirmative d?un contrôle, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., souhaitent en prendre connaissance, et si ce n?était pas le cas, est-il dans les projets du Maire, de faire effectuer un contrôle sur tous les volatiles.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-161 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la réglementation en vigueur concernant le stationnement des camions de déménagement à Paris.

Libellé de la question :

?S?inspirant des mesures prises par la Ville de Lyon en matière de stationnement des camions de déménagement, qu?ils appartiennent à des sociétés spécialisées ou qu?ils soient loués pour l?occasion par des particuliers (réservation d?une place devant le domicile concerné, paiement du service, et enlèvement par la fourrière d?une voiture indésirable), la Ville, la Préfecture et la Chambre syndicale du déménagement souhaitent mettre en place le même système dans la Capitale.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de les informer sur la mise en place d?une nouvelle réglementation à Paris, à quelle date, sous quelles conditions, le prix... Et si cette mesure sera obligatoire ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le régime actuel de gestion des déménagements, mis en place par la Préfecture de police, relève de la simple ?tolérance administrative? ; géré par les commissariats de quartier il permet aux déménageurs d?exercer leur métier mais pas de bénéficier d?emplacements réservés au droit du lieu du déménagement. Cette situation complique leur travail et perturbe souvent la circulation.

La Chambre syndicale des déménageurs souhaiterait que la Ville de Paris suive l?exemple de la Ville de Lyon et d?autres collectivités, notamment de la Région parisienne, et mette en place un service de gestion des autorisations de stationnement pour les déménagements.

Dans la mesure où il y a à Paris en moyenne chaque année 40.000 déménagements, l?organisation d?un tel service n?est pas simple. Et nécessitera des moyens adaptés. En effet, le dispositif mis en place à Lyon prévoit, pour chaque déménagement, d?enregistrer et instruire la demande, prendre un arrêté, recouvrer la taxe, poser la signalisation réglementaire adéquate sur les emplacements réservés et éventuellement faire enlever les véhicules occupant ces emplacements de manière illicite, ceci dans des délais compatibles avec les impératifs de la profession.

Aussi, en réponse à la demande de la Chambre syndicale du déménagement, la Direction de la Voirie et des Déplacements a constitué, fin 2005, un groupe de travail ?déménagement? (regroupant des représentants de la Ville de Paris, de la Préfecture de police et de la Chambre syndicale du déménagement), pour étudier la faisabilité, à Paris, d?un service de réservation d?emplacements de stationnement pour les véhicules des déménageurs, contre paiement d?une taxe forfaitaire.?

QOC 2006-162 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les Conseils de sécurité et de prévention de la délinquance à Paris.

Libellé de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris et le Préfet de police, sur la mise en place en avril 2003, des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance qui réunissent des représentants des institutions de la République, de la Mairie de Paris, des associations de quartier...

Au regard des réunions de concertation qui se sont tenues, quel bilan peut-on en tirer et concrètement, quelles mesures ont été prises pour résoudre certaines situations sur la sécurité, la délinquance, les nuisances, la prostitution, les S.D.F., les toxicomanes... dans chacun des arrondissements.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Le décret du 17 juillet 2002 portant création du Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance (C.P.S.P.D.) permet de créer, par arrêté, des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance d?arrondissement (C.S.P.D.A.). Le Préfet de police et le Maire de Paris ont pris conjointement, le 11 avril 2003, cet arrêté.

L?ensemble des mairies d?arrondissement à l?exception de celles des 4e, 7e et 8e, ont à ce jour réuni, au moins une fois, leur C.S.P.D.A.

La vocation de ces C.S.P.D.A. est de se substituer aux comités de pilotage des contrats de sécurité d?arrondissement et d?ouvrir leurs instances à une représentation plus large (acteurs de la vie locale, institutionnels et associatifs).

Ils se réunissent pour dresser un état des lieux de la délinquance, présenter le bilan des actions réalisées dans le cadre du contrat de sécurité et proposer de nouvelles orientations.

Le bilan des C.S.P.D.A. jusqu?alors réunis fait apparaître que 60 % des 235 fiches actions inscrites dans les 20 contrats de sécurité d?arrondissement ont été réalisées ou sont en cours de mise en ?uvre en divers domaines.

A cet égard on ne peut manquer de rappeler que certaines thématiques telles que la lutte contre la prostitution, la toxicomanie et les violences faites aux femmes, la sécurité des personnes et des biens, l?aide aux victimes et aux S.D.F. relèvent pour une grande part de la compétence de l?Etat. La Municipalité a toutefois souhaité, conformément à ses engagements, s?inscrire dans des actions de proximité sur chacun de ses thèmes.

En matière de lutte contre la prostitution.

La Ville a créé un comité de pilotage parisien ?Prostitution et nouvelles formes d?esclavage? dont les conclusions, rendues en décembre 2003, ont permis de définir une stratégie partenariale dans le respect des compétences de chacun.

Ainsi, un projet de convention de partenariat d?ailleurs prévu dans l?avenant au Contrat parisien de sécurité, était-il envisagé avec la Préfecture de police, la Préfecture de Paris et le Parquet. Les partenaires de la Police et de la Justice n?ont jamais donné suite à ce projet de convention.

La Ville se contente donc de soutenir financièrement des associations d?aide aux personnes prostituées.

Néanmoins le C.S.P.D. du 9e arrondissement a acté la mise en place d?une veille sur l?évolution de la prostitution dans l?arrondissement, axée particulièrement sur les salons de massage.

Dans le 10e arrondissement, le C.S.P.D.A. a acté en octobre 2004, la création d?une coordination ?Prostitution? rassemblant les professionnels du secteur qui travaillent actuellement plus spécifiquement sur la prostitution chinoise.

En matière de lutte contre la toxicomanie.

La Ville a mis en place au sein de la D.A.S.E.S. une mission de prévention des toxicomanies qui a pour rôle :

- d?ajuster la politique de prévention des toxicomanies à l?échelle parisienne et à celle des arrondissements par une approche transversale et intersectorielle.

- de constituer un pôle de ressources pour les partenaires et porteurs de projets afin de diffuser, valoriser les expériences pertinentes, apporter conseils et appuis logistiques aux projets innovants, favoriser les échanges de pratiques professionnelles.

- d?animer un réseau d?acteurs de terrain en partenariat avec d?autres services de la Ville et en lien avec les services déconcentrés de l?Etat sous l?égide du chef de projet ?Toxicomanies? de la Préfecture de Paris.

Cette mission a largement favorisé le lancement du plan crack de l?Etat dans les 10e, 18e et 19e arrondissements.

Le C.S.P.D.A. du 10e a d?ailleurs installé en octobre 2004 une coordination ?Toxicomanies? dont les participants travaillent actuellement à l?élaboration d?un guide d?information à destination des habitants. Une journée publique d?information, suivie d?une soirée de débat, sera organisée le 9 juin prochain.

Dans le 18e, le C.S.P.D.A. a acté la création d?un groupe de travail spécifique sur le crack. Des réunions entre la police, la mairie et l?association ?Coordination toxicomanie 18? se tiennent régulièrement sur la problématique de la toxicomanie. Il a aussi avalisé des interventions dans les établissements scolaires effectuées par des associations spécialisées dans les conduites addictives ou par des services de police (mission prévention et communication de la Direction de Police urbaine de proximité).

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

La Ville, après une vaste campagne d?information en décembre 2003, a créé une Commission départementale de lutte contre les violences conjugales dont les travaux ont débouché sur un nouvel avenant au Contrat parisien de sécurité spécifique à cette thématique, signé en juillet 2004.

Des C.S.P.D.A. ont acté différentes actions dans ce domaine.

Dans le 18e : la mise en réseau des professionnels concernés par cette thématique.

Dans les 10e, 14e, 15e, 18e et 20e arrondissements : des formations à l?accueil des femmes victimes ont été organisées pour les agents d?accueil des mairies et des Centres d?actions sociales de la Ville.

Des interventions sont également effectuées dans les établissements scolaires par le biais d?une association spécialisée.

En matière d?aide aux victimes.

Dans le cadre du Schéma départemental d?aide aux victimes, un groupe de travail parisien piloté par la Ville a été mis en place afin d?améliorer l?accueil de proximité et l?orientation des victimes. Les travaux menés actuellement pour améliorer l?accueil de proximité des victimes se déclinent dans quatre arrondissements tests : les 10e, 14e, 15e et 20e.

Un guide parisien de l?accueil et de l?orientation des victimes d?infractions pénales destiné aux agents d?accueil des services publics est en cours d?élaboration.

Les C.S.P.D. des 10e, 14e, 15e et 20e arrondissements ont acté la formation à l?accueil des victimes par l?association ?Paris Aide aux Victimes? des agents d?accueil des mairies et des C.A.S., ainsi que la mise en réseau des professionnels de l?aide aux victimes.

En matière de lutte contre l?échec scolaire.

La démarche de prévention à laquelle répond la veille éducative consiste à mobiliser et à coordonner autour de jeunes, en rupture ou en voie de rupture scolaire, l?action de tous les professionnels qui concourent formellement ou non à l?éducation.

Deux C.S.P.D.A. dans les 13e et 18e ont d?ores et déjà acté et mis en place ce dispositif.

En matière de lutte contre la délinquance.

Outre l?aide financière significative qu?elle apporte aux associations développant des actions en faveur des jeunes, notamment dans le cadre des opérations ?VVV?, la Ville s?implique aussi dans la lutte contre la récidive. Elle a notamment proposé au sein des directions de nouveaux postes d?accueil pour les personnes tenues d?effectuer un travail d?intérêt général ou une mesure de réparation.

De nouveaux postes d?accueil dans les mairies des 11e, 19e et 20e arrondissements ont été créés.

Dans les 9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e et 19e arrondissements les C.S.P.D.A. ont acté et déjà mis en place le dispositif ?dialogue citoyen? qui consiste à accueillir dans les mairies, une dizaine de jeunes délinquants pour trois jours de rencontres et d?échanges avec les acteurs institutionnels et associatifs.

En matière de tranquillité publique.

Les actions purement sécuritaires étant du ressort de l?Etat et de la police nationale, la Municipalité concourt néanmoins à améliorer la sécurité sur le terrain.

Pour ce faire, elle s?est dotée d?un Observatoire de la tranquillité publique véritable outil d?aide à la décision. Il a pour rôle de recenser et d?analyser les faits de nature à troubler la tranquillité publique, de mesurer l?activité des services municipaux en charge de la prévention et de la protection et aussi de recueillir et de prendre en considération le sentiment de la population.

La Ville a également donné un nouvel élan à la lutte contre les nuisances et les incivilités. L?ensemble des inspecteurs de sécurité de la Ville et de nombreux agents de la surveillance spécialisée disposent aujourd?hui des compétences et habilitations nécessaires pour constater par procès-verbal les infractions aux arrêtés de police du Maire de Paris pris en matière de salubrité sur la voie publique, bruits de voisinage, bon ordre des foires et marchés.

Tous les C.S.P.D.A. qui se sont réunis ont retenu et déjà réalisé la mise en ?uvre d?opérations de lutte contre les nuisances et les incivilités.

Le dispositif de médiateurs dont la mission est de veiller à ce que la rue redevienne un lieu d?échange et de tranquillité en soirée et la nuit, proposé par la Ville, a été acté par trois

C.S.P.D.A. La mise en place d?équipes de correspondants de nuit a ainsi été effectuée dans le 19e (quartier du Bas Belleville) et dans le 18e (quartier Château-Rouge, Goutte-d?Or). A l?été 2006, un tel dispositif sera installé dans le 13e (quartier des Olympiades).

S?agissant de l?assistance aux personnes sans domicile fixe, la Ville n?intervient que sur le domaine municipal : bois, parcs, jardins, squares, talus des boulevards périphériques, berges de la Seine et du canal Saint-Martin principalement.

Elle a créé au sein des effectifs des inspecteurs de sécurité une unité spécialisée composée de 19 agents, qui ont un rôle de veille sociale à l?égard des sans-abri et détectent les personnes en situation de détresse ou de grande précarité.

Dans le prolongement de cette initiative, le C.S.P.D.A. du 13e, a acté la création d?un Observatoire de la précarité. Un comité de pilotage et une cellule technique, dont le rôle est d?assurer une coordination entre la totalité des acteurs concernés par les S.D.F., ont été mis en place l?an passé.

Ce bref bilan des mesures prises par les Conseils de sécurité et de prévention de la délinquance n?est bien sûr pas exhaustif.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, institue les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

L?arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police du 11 avril 2003 prévoit, dans chaque arrondissement, la mise en place de tels conseils. Les conseils de sécurité et de prévention de la délinquance d?arrondissement (C.S.P.D.A.) participent à la mise en oeuvre et à l?évaluation des contrats de sécurité d?arrondissement.

Tous les arrondissements de Paris ont signé leur contrat de sécurité et 17 d?entre eux ont procédé à la création d?un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance. Les C.S.P.D.A. des 4e, 7e et 18e arrondissements sont en cours de mise en ?uvre.

Les contrats de sécurité d?arrondissements définissent des fiches action notamment sur les thèmes de la sécurité, de la délinquance, des toxicomanies, de la prostitution, des sans domicile fixe et des nuisances.

Les échanges et la concertation qui ont lieu au sein des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance permettent de mettre en ?uvre concrètement les objectifs définis dans ces fiches.

Ainsi, en matière de sécurité, ces échanges permettent aux fonctionnaires de police d?affiner les modalités de leur présence sur le terrain en fonction des situations de chaque quartier et des attentes de la population.

La prévention de la délinquance est également au centre des objectifs des C.S.P.D.A. notamment par le développement d?un partenariat avec les établissements scolaires. Les fonctionnaires de la direction de la police urbaine de proximité affectés dans les missions de prévention et de communication ont ainsi assuré pour l?année 2005, 2.617 interventions conduites au bénéfice de 68.110 élèves sur des thèmes comme le racket, la violence, les incivilités et les drogues.

Après concertation, des actions spécifiques sont également menées en matière de prévention des toxicomanies. Des policiers formateurs antidrogue de la D.P.U.P. participent à des groupes de travail afin de dégager des stratégies et des outils de prévention, comme par exemple le ?plan crack?. Les 1er, 6e, 10e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements ont mis particulièrement l?accent sur les toxicomanies en développant des groupes de travail qui définissent concrètement les stratégies à adopter par chacun face à ce fléau.

En matière de prostitution, de nombreuses actions sont menées par les policiers d?arrondissements en concertation avec le milieu associatif qui participe aux réunions des C.S.P.D.A. (notamment sur les 9e, 10e, 12e, 16e, 17e et 19e arrondissements).

La situation des sans domicile fixe a également été prise en compte par les C.S.P.D.A. et intégrée aux fiches action, comme dans les 1er, 13e et 16e arrondissements, avec, pour ce dernier, la création d?une unité d?aide aux sans abri animée par la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris.

La concertation a en outre permis aux services de police d?apporter leur contribution à l?amélioration de la lutte contre les nuisances en collaboration avec les bailleurs sociaux et les correspondants de nuit coordonnés par la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris.?

QOC 2006-163 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?utilisation du fichier électoral.

Libellé de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. s?étonnent que des élus de la majorité municipale, notamment du 2e arrondissement, puissent obtenir dans des délais minimes (2 à 3 jours) les coordonnées des administrés qui viennent de s?inscrire sur les listes électorales...

Sachant que pour obtenir le fichier électoral, il faut en demander, par écrit, l?autorisation auprès du Maire de Paris, qui donne son accord à la Direction des Systèmes et Technologies de l?Information de la Ville de Paris pour l?édition du fichier, validé en mars de l?année précédente.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La question évoque deux types de documents électoraux :

- la liste des électeurs récemment inscrits ;

- le fichier électoral correspondant à la liste électorale arrêtée chaque année (fin février) qui sert de support aux élections susceptibles d?intervenir au cours des douze mois qui suivent.

S?agissant du premier document, les services des mairies d?arrondissement enregistrent tout au long de l?année les mouvements devant affecter les listes électorales. Cela concerne les inscriptions entre le 1er janvier et le 31 décembre et les radiations entre le 1er mars et le 28 février. Ces mouvements font l?objet de listes récapitulatives nominatives qui sont soumises aux commissions de révision des listes électorales.

Le 10 janvier de chaque année, en application des articles L. 21 et R. 10 du Code électoral, ces listes font l?objet d?une publication officielle et deviennent alors communicables à tous les électeurs.

Le second document correspond à la liste électorale en vigueur. Il comporte la totalité des électeurs inscrits quelque soit la date de leur inscription. Cette liste constitue le document de référence pour toute élection politique. Cette liste électorale peut être communiquée à tout électeur qui en fait la demande conformément aux dispositions des articles L. 28 et R. 16 du Code électoral.

Dans les deux cas, la liste sollicitée est délivrée sur demande formulée préalablement auprès du Maire de la commune avec un délai de réponse court de l?ordre de 1 à 2 jours en fonction de la charge des services.

Les délais de transmissions de ces informations par la mairie du 2e arrondissement sont donc parfaitement conformes aux textes en vigueur.?

QOC 2006-164 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris concernant la situation de l?immeuble, 12, rue Oudinot (7e) ayant fait l?objet d?une procédure de déclaration d?état d?abandon manifeste.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Une fois de plus, je souhaiterais avoir des informations sur la situation de l?immeuble du 12, rue Oudinot dans le 7e arrondissement qui a fait l?objet d?une procédure de déclaration d?état d?abandon manifeste engagée à la demande de Martine AURILLAC après autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre 1998.

Cet immeuble délabré sur lequel nous vous avons proposé des projets que nous avons présentés dans le cadre du P.L.U. ne semble susciter aucun intérêt de votre part.

La procédure engagée est au point mort et vous ne mettez aucun empressement pour la relancer et encore moins pour la faire aboutir.

J?ai bien conscience que le 7e arrondissement n?est pas votre priorité, mais ce n?est pas en laissant faire n?importe quoi sur ce site que vous améliorerez votre image d?un Maire de tous les Parisiens et non d?un maire partisan...

Que comptez-vous faire pour que cette situation inacceptable depuis de très nombreuses années trouve enfin un dénouement ?

J?aimerais enfin avoir une réponse claire et précise.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-165 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux mesures retenues pour corriger les dysfonctionnements de voirie, notamment ceux du boulevard Saint-Marcel, et aux coûts afférents à ces adaptations.

Libellé de la question :

?Lors de la présentation des résultats du questionnaire portant sur les déplacements, le Maire de Paris a annoncé qu?il comptait modifier la disposition ou le fonctionnement de certains aménagements de voirie, au premier rang desquels le boulevard Saint-Marcel.

Aussi, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quels sont les linéaires ayant fait l?objet d?aménagements de voirie et pour lesquels, suite au constat de dysfonctionnements, l?Exécutif municipal a décidé d?en reconsidérer le fonctionnement ou la disposition ;

- quels sont les coûts estimatifs de ces adaptations pour chacun des linéaires concernés.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-166 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?entretien du pont, route de la rue Manin.

Libellé de la question :

?La rue Manin franchit la voie ferrée de Petite Ceinture par un pont route au niveau du carrefour avec la rue de Crimée.

Ce pont est actuellement soutenu par un dispositif de béquilles, qui interdit la circulation sur une des voies de la Petite Ceinture.

Aussi, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- qui est en charge de l?entretien de ce pont, selon quelles clés de répartition, et en vertu de quelles conventions ;

- quelles sont les mesures envisageables ou envisagées pour remettre en état cet ouvrage d?art.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le pont Manin-Crimée, construit au XIXe siècle, a été financé pour 68 % par la Ville et pour 32 % par les compagnies ferroviaires concessionnaires de l?époque, conformément à une convention conclue le 5 juillet 1866. Toutefois, si les frais de construction sont répartis entre ces deux personnes publiques, aucune des dispositions de cet acte ne prévoit la participation financière de la Ville de Paris à l?entretien du pont.

En effet, le procès-verbal de la conférence dressé le 5 juillet 1866 dispose, en ce qui concerne le pont Manin-Crimée : ?qu?il s?agit de déterminer à qui incombe la dépense de reconstruction...?. L?intention des parties à cet acte était donc de faire participer la Ville à la reconstruction de ce pont, en raison des exigences particulières de la collectivité parisienne ; pour autant, rien n?y indique que la Ville ait eu l?intention d?assumer les frais de gestion de cet équipement.

Dès lors, la Ville de Paris a, jusqu?à présent, toujours considéré qu?il ne lui appartenait pas de prendre en charge, même partiellement, les travaux de rénovation à effectuer sur le pont Manin-Crimée. C?est la S.N.C.F. qui a posé les béquilles destinées à consolider l?ouvrage sans y associer la Ville, et c?est elle qui surveille cet ouvrage et est, à ce titre, garante de sa stabilité.

En ce qui concerne les mesures envisageables, sur le plan technique, compte tenu de l?état général de l?ouvrage, une rénovation serait d?un coût prohibitif rapporté à celui d?une reconstruction pure et simple. Une étude particulière s?imposera alors vraisemblablement afin de limiter éventuellement la surface de l?ouvrage aux seules surfaces de franchissement du réseau ferré.

La question pourra être examinée dans le cadre du dispositif de pilotage et de suivi du protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture récemment voté par le Conseil de Paris.?

QOC 2006-167 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?avancement du projet de reconstruction du pont de Flandres.

Libellé de la question :

?Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quel est l?avancement du projet de reconstruction du Pont de Flandres, et à quelle date l?achèvement des travaux est prévu.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Lors de la séance des 12 et 13 décembre 2005, une convention avec R.F.F. concernant la réalisation de travaux relatifs aux travaux du pont rails de l?avenue de Flandre a été votée par le Conseil de Paris. Un appel d?offres est en cours d?attribution pour la reconstruction de cet ouvrage d?art. Il est prévu de démarrer ces travaux en juillet 2006.

Parallèlement, la mise à double sens, par des aménagements provisoires, des avenues de Flandre et Corentin-Cariou est prévue pour novembre 2006 en relation avec la livraison, en décembre 2006, du pont reconstruit.?

QOC 2006-168 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les dispositions prises pour l?ouverture de nouveaux centres d?accueil pour personnes sans domicile fixe, l?hiver prochain.

Libellé de la question :

?Avant l?hiver, l?association ?Médecins du Monde? a distribué des tentes aux personnes sans domicile fixe de la Capitale, les installant durablement aux endroits de la rue qu?ils occupaient.

Avec les beaux jours, il semble que les tentes disparaissent peu à peu. Néanmoins, aucun centre d?accueil supplémentaire n?a été ouvert à destination de ces personnes.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître les dispositions prises par les autorités compétentes afin que de nouveaux centres d?accueil ouvrent leurs portes l?hiver prochain et que la distribution de tentes dans la rue ne soit plus nécessaire.?

Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :

?La distribution de tentes par ?Médecins du Monde? a vocation à alerter les Parisiens et les pouvoirs publics sur la situation des personnes sans domicile.

Mme JEANSON, Président de Médecins du Monde a été reçue par le Maire de Paris pour évoquer cette action.

Il est clair que les tentes ne constituent pas une solution pour les sans abri mais visent à interpeller le Gouvernement sur l?insuffisance de moyens et le manque d?ambition de la politique de lutte contre l?exclusion.

Il est en effet indigne que dans un pays comme le nôtre des personnes soit contraintes de dormir et d?errer dans la rue.

Nous savons et ce constat est validé par l?ensemble des acteurs et associations de lutte contre l?exclusion que cette situation est liée :

- à la situation de la crise nationale du logement, et en particulier des grandes villes comme Paris et à la poursuite de centaines et centaines d?expulsions à Paris ;

- aux carences des structures de soins psychiatriques ;

- à l?inadaptation du système d?hébergement d?urgence actuellement existant (nuit après nuit ou 7 jours par 7 jours) ;

-à l?absence de dispositif d?accueil et d?hébergement en nombre suffisant pour les demandeurs d?asile et les déboutés du droit d?asile ;

- à la situation particulière de l?Ile-de-France dont l?offre d?hébergement est insuffisante et mal répartie. En effet, avec

4.500 places d?hébergement d?urgence, Paris concentre 50 % des places existantes.

La fermeture des centres d?hébergement dans la journée, le manque de financement en personnels sociaux qualifiés, l?accueil pour une nuit parfois non renouvelable sans demande d?un travailleur social au 115 ou même des hébergements d?une durée de 7 jours renouvelables une ou deux fois ne peuvent répondre aux besoins de personnes gravement désocialisées.

Le financement du fonctionnement des centres d?urgence et du dispositif d?insertion est assuré par l?Etat dans le cadre de sa responsabilité en matière de lutte contre l?exclusion et en tant que garant de la solidarité nationale.

Eu égard à la spécificité de Paris, la Ville participe au-delà de ses compétences en soutenant des actions de lutte contre l?exclusion à hauteur de 100 millions d?euros : 15 Espaces Solidarités Insertion, 4 Permanences Sociales d?Accueil, participation au SAMU social, amélioration de l?aide alimentaire, aides financières exceptionnelles?

En outre, la Ville s?est engagée à participer en crédits d?investissement à hauteur de 16,5 millions d?euros à l?humanisation des grands centres d?urgence parisiens (Centre Ney déjà réalisé, Centre Crimée pour les femmes en cours, projets de Baudricourt, Mie de Pain, restructuration du Palais de la Femme, CASH de Nanterre...).

Une nouvelle convention signée avec l?Etat portant sur la création ou l?humanisation de 1.600 places d?hébergement d?urgence pour la période 2005 - 2010 traduit cet effort.

La Ville s?est également engagée à trouver des terrains et des lieux pour l?ouverture de nouveaux centres à taille plus humaine et mieux répartis sur le territoire, visant à compenser également des pertes de places liées à l?humanisation des grands centres parisiens.

L?Etat vient d?annoncer l?ouverture de 5.000 places d?urgence d?ici trois ans 24 heures sur 24 et 500 places dès cette année. C?est très clairement insuffisant pour répondre aux besoins. 1.000 places d?hébergement d?urgence pourraient être maintenues ouvertes dès à présent à Paris à condition que le Gouvernement débloque les financements correspondants et engage sans délai une concertation avec les gestionnaires de ces lieux.

En fonction de la traduction de ces annonces sur Paris, la Ville pourrait étudier avec les services de l?Etat les possibilités d?ouverture des centres en permanence, comme cela a déjà été proposé dans le cadre du projet social du centre d?hébergement d?urgence Crimée du C.A.S.-V.P. qui après travaux de réhabilitation devrait rouvrir en fin d?année pour accueillir des femmes et des mères sans domicile.

Mais cet effort doit être partagé sur l?ensemble du territoire régional et c?est pourquoi la Ville renouvelle sa demande, sous l?autorité de l?Etat, d?une conférence régionale de l?hébergement et du logement des plus démunis, visant à la création de places nouvelles d?hébergement et de logement très sociaux répartis de manière équilibrée en Ile-de-France.

La réponse à cette demande ne peut plus être différée dans le contexte actuel.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les S.D.F. auxquels ?Médecins du Monde? a fourni des tentes installées sur la voie publique au cours de l?hiver 2005/2006 sont souvent des personnes qui ont refusé les centres d?accueil d?urgence ouverts en période hivernale.

Au cours des derniers hivers, on a assisté à des refus de plus en plus fréquents de S.D.F. d?accepter les solutions qui leur étaient proposées en centre d?hébergement par les patrouilles des services sociaux. Tout au long de l?hiver 2005/2006, il est resté chaque nuit des places disponibles dans les centres d?hébergement.

Il n?est pas possible de contraindre une personne qui s?y refuse à quitter la voie publique même en période de froid ; dans le cadre du Plan d?urgence hivernale, c?est seulement au niveau 3, qui est un niveau de crise (température négative le jour et inférieure à -10° la nuit) qu?il est possible d?obliger une personne à évacuer la voie publique si un médecin atteste que sa vie est en danger : c?est donc une action médicalisée (Samu) qui doit être engagée.?

QOC 2006-169 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur la politique municipale en matière d?aménagement d?aires de stationnement réservées aux deux-roues.

Libellé de la question :

?En avril 2001, lorsque l?actuelle majorité municipale a été élue, l?adjoint au Maire de Paris chargé de la voirie, de la circulation et des transports a souhaité supprimer les marquages au sol destinés au stationnement des deux-roues pour les remplacer par du mobilier urbain fixe.

On a pu constater que la qualité esthétique de ces aménagements avait baissé au fil des ans et des économies budgétaires alors que le nombre de deux-roues, notamment motorisés, avait lui, largement augmenté.

Aujourd?hui, de nouveaux marquages au sol apparaissent. Il existe donc aujourd?hui 3 types de places de stationnement pour les 2 roues.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir quelle est la politique menée par l?équipe municipale en matière d?aménagement d?aires de stationnement réservées aux deux-roues.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Depuis 2004, et en concertation avec les associations d?usagers, le stationnement des deux-roues motorisés a été différencié de celui des vélos à Paris.

Ce stationnement sur chaussée a été conçu pour mieux répondre aux besoins des deux-roues motorisés : angle et largeur des places, sol plat, sortie en marche avant, mobilier d?accrochage adapté, création de bordurettes empêchant les ?top case? (coffrets rigides de rangement) des deux-roues motorisés de trop déborder sur les trottoirs (protection piétons). 1 000 places de ce type sont réalisées par an.

En complément de ce programme, des places sans mobilier, par simple marquage sur chaussées vont être réalisées en 2006 aux endroits animés de Paris, où la demande de stationnement des deux-roues motorisés est très forte.

Enfin, quelques places de stationnement peuvent être réalisées sur les trottoirs d?une largeur supérieure à 6,20 mètres, de manière ponctuelle. Elles seront étudiées au cas par cas, pour éviter notamment de gêner le cheminement des piétons.?

QOC 2006-170 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la politique municipale concernant les places de stationnement ?GIG-GIC? souvent occupées de manière illicite.

Libellé de la question :

?Des arceaux de protection ont été installés sur les places de stationnement réservées aux GIG et GIC dans certains arrondissements de Paris. Ce n?est pas le cas dans le 16e arrondissement.

Or, il semblerait qu?aucune place ne soit plus équipée de ce type d?aménagement dans la Capitale.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaiteraient savoir quelle est la politique appliquée par le Maire de Paris par rapport aux places de stationnement GIG-GIC qui sont souvent occupées de manière illicite par des automobilistes peu scrupuleux.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Il n?appartient pas au Préfet de police d?émettre un avis sur la mise en place d?arceaux de protection sur les places de stationnement réservées aux G.I.G. et G.I.C. qui relève de la compétence du Maire de Paris.?

QOC 2006-171 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos d?une étude réalisée sur le trafic avenue de Clichy et à l?embranchement de la Fourche.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Les élus du 17e arrondissement ont plusieurs fois évoqué la nécessité d?avoir une entrée sur le boulevard périphérique à la porte de Clichy, cette entrée faisant défaut et le report de circulation ainsi entraîné sur la porte d?Asnières devenant très pénalisant.

Quand nous avons de nouveau évoqué la question lors de la venue de votre adjoint M. BAUPIN à la mairie du 17e à l?occasion du P.D.P., le représentant de la voirie a mentionné une étude sur la question et son incidence sur le trafic avenue de Clichy et à l?embranchement de la Fourche.

Nous souhaiterions avoir communication de cette étude et des conséquences qui en ont été tirées. Je vous en remercie.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-172 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le manque de places de stationnement en particulier au niveau des zones de chalandise.

Libellé de la question :

?On voit apparaître maintenant dans nos rues des pancartes portant la mention : voiturier de quartier avec la mention de la somme demandée pour ce service. Ce nouveau type de voiturier ne paraît pas associé à un commerce en particulier mais à une zone géographique.

Cette situation traduit bien la pénurie grandissante de places de stationnement par rapport aux besoins. Elle amène aussi la rémunération d?un service dont on ne sait s?il est accompli dans le respect des règles de stationnement sur le domaine public.

Qu?avez-vous l?intention de faire à ce sujet en ce qui concerne le manque de places de stationnement en particulier au niveau des zones de chalandise ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les ?voituriers? assurent un service de prise en charge du stationnement d?un véhicule particulier. A notre connaissance rien ne permet d?affirmer que ce service doive être impérativement attaché à un commerce : magasin, restaurant?

Sans nécessairement traduire une pénurie de stationnement dans le quartier considéré, il constitue une offre de service complémentaire pour les clients de certains magasins ou restaurants.

L?utilisation de ce type de service ne permet en aucun cas de déroger aux règles de stationnement sur la voie publique, dont le respect est assuré par la Préfecture de police.

Sur le plan règlementaire, il n?existe pas de possibilités légales de réserver des places de stationnement sur la voie publique pour un commerce en particulier. La Municipalité a fait le choix de privilégier, dans la politique de stationnement, le stationnement résidentiel, tout en maintenant des places réservées au stationnement rotatif partout ou la demande commerciale le nécessite.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2006-139 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur l?avancement du projet d?aménagement des ?portes? de Paris.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris de leur faire le point sur l?avancement du projet d?aménagement prioritaire des ?portes? de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-140 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le contrôle par les services de la Ville de Paris des murs antibruit situés le long du périphérique, notamment celui de l?avenue du Général-Laperrine (12e).

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. souhaitent savoir si les services de la Mairie effectuent une visite régulière des murs antibruit situés le long du périphérique. Notamment, à propos de celui de l?avenue du Général-Laperrine dans le 12e arrondissement, élevé il y a des années, et dont la porte d?accès de secours donnant, d?un côté sur le périphérique, de l?autre sur un chemin du bois de Vincennes, est constamment entrouverte. Ce qui est particulièrement dangereux.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les écrans antibruit du boulevard périphérique, classés dans la catégorie des ouvrages d?art (qui comprend également ponts et passages souterrains), sont visités comme l?ensemble des autres ouvrages d?art, selon une fréquence propre à chaque écran (1 fois tous les deux ans en moyenne) et qui dépend de la sensibilité (nature des matériaux) et de l?âge de chaque écran.

L?écran cité par l?auteur de la présente question, à savoir l?écran situé avenue du Général-Laperrine, a dans ce cadre fait l?objet d?une visite détaillée et de travaux exécutés en 2004, au titre des réparations des écrans antibruit situés le long du boulevard périphérique intérieur. Une autre visite détaillée est programmée pour 2006 : elle devrait permettre de confirmer le bon état structurel de cet ouvrage.

S?agissant de la porte d?accès de secours, un canon de serrure et le dispositif de béquillage de la porte ont été dérobés ; ils vont faire l?objet d?un remplacement dans les meilleurs délais.?

QOC 2006-141 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le nombre de kiosques dans le 12e arrondissement et les critères de leur installation.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F., demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer quel est le nombre de kiosques dans le 12e arrondissement, si leur présence va croissante et quels sont les critères de leur installation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-142 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant la mise en place d?un système de redevance permettant de faciliter le stationnement des véhicules des petits artisans près des chantiers où ils interviennent.

Libellé de la question :

?Les véhicules des petits artisans (peintres, plombiers, électriciens...) intervenant sur des chantiers dans la Capitale sont très régulièrement verbalisés. Les contraintes qui pèsent sur le stationnement incitent, mécaniquement, ces petites entreprises à se retirer partiellement ou totalement du marché parisien.

Afin de préserver l?activité économique de la Ville et de garantir aux Parisiennes et aux Parisiens la pérennité d?une offre de service qui leur est utile au quotidien, Elisabeth de FRESQUET, et les membres du groupe U.D.F. souhaitent connaître la position de M. le Préfet de police de Paris concernant la mise en place d?un système de redevance, annuelle ou mensuelle, qui permettrait de faciliter et de flexibiliser le stationnement des véhicules des petits artisans à proximité des chantiers sur lesquels ils interviennent.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La réglementation actuelle permet aux commerçants ou artisans ayant leur commerce ou leur atelier dans Paris d?acquérir auprès de la Mairie de Paris, dans certaines conditions, une carte annuelle de stationnement dite ?vignette R.C.A.? (résidents, commerçants et artisans).

Il s?agit d?un abonnement annuel permettant, contre l?acquittement d?une taxe de 0,5 euros par jour à l?horodateur, de stationner 10 heures consécutives sur un même emplacement résidentiel situé dans le secteur d?implantation de la société.

De plus, il existe différentes formules de cartes de stationnement destinées aux artisans installés à Paris qui exercent une activité de dépannage prioritaire. Une liste exhaustive des principales activités d?urgence a été dressée et est disponible auprès des services de la Mairie.

Une réflexion est actuellement engagée par la Mairie de Paris afin de supprimer, d?une part, le critère de l?urgence et, d?autre part, d?étendre la possibilité d?obtenir les cartes précitées aux artisans des trois départements de la petite couronne.

Dans ces conditions, il n?appartient pas au Préfet de police d?émettre un avis sur l?instauration d?une redevance, annuelle ou mensuelle, destinée à faciliter le stationnement des artisans, à proximité des chantiers sur lesquels ils interviennent. Un tel sujet relève en effet des attributions du Maire de Paris.?

QOC 2006-143 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux mesures envisagées afin de maintenir l?activité commerçante à Paris.

Libellé de la question :

?Selon la dernière étude de la Chambre de commerce et de l?industrie de Paris, 10.600 commerçants parisiens sont aujourd?hui âgés de plus de 55 ans (soit 18 % de la population commerçante) et prendront dès lors leur retraite au cours des cinq prochaines années.

La tendance, déjà amorcée depuis quelques années, d?augmentation du nombre de fermetures de commerces devrait donc se poursuivre si une politique volontariste en la matière n?est pas menée.

Monsieur le Maire, afin de maintenir l?activité commerçante à Paris, quelles mesures comptez-vous prendre ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Depuis le début de la mandature, la Municipalité est consciente du rôle primordial que joue le commerce parisien dans la structuration et l?essor de la Ville et c?est avec une grande vigilance qu?elle observe ses évolutions et ses mutations et avec une toute aussi grande détermination qu?elle engage des actions spécifiques pour soutenir et développer le dynamisme commercial de la Capitale.

Une des premières initiatives prise en 2001 dans ce domaine, a été celle de la création d?espaces dédiés au commerce et à l?artisanat : les E.C.A., structures de proximité rattachées à la Direction du Développement économique et de l?Emploi qui offrent aide et conseil aux commerçants, artisans et petites entreprises de moins de vingt salariés. Il existe actuellement trois structures de ce type : la première, ?Les Ateliers de Paris?, localisée dans le 12e arrondissement est plus particulièrement dédiée à la promotion et au développement des entreprises de création et d?artisanat d?art. Les deux autres, implantées dans les 19e et 20e arrondissement, disposent chacune d?une compétence transversale sur tout Paris : la première dans le domaine des nouvelles technologies et du marketing et la seconde dans celui du conseil financier. Une quatrième structure est prévue à compter de l?automne prochain rue des Ecoles dans le 5e arrondissement pour répondre aux attentes et besoins des arrondissements de la rive gauche.

Depuis quatre ans, la question de la reprise et transmission des petites entreprises à Paris, particulièrement des commerces et des services de proximité, indispensables à la vie quotidienne des Parisiens, est un sujet majeur pour la Ville de Paris.

C?est sur la base d?un premier diagnostic, réalisé en 2003, mettant en évidence le fait que 20 à 30 % des petites entreprises parisiennes appartenaient à des dirigeants ayant plus de 55 ans, que la Ville de Paris a décidé de mobiliser dans le cadre de forums, les acteurs professionnels de la transmission d?entreprises afin de permettre aux publics de repreneurs, de cédants, de créateurs potentiels d?entreprises et de demandeurs d?emploi de se rencontrer, d?échanger et de concrétiser leurs projets. Trois forums ont ainsi été organisés dans les salons de l?Hôtel de Ville sur le thème de la reprise et transmission : un premier forum généraliste le 16 octobre 2003, un deuxième le 5 février 2004, destiné plus particulièrement au secteur de l?alimentaire et un troisième, le 3 juin 2004, dédié au secteur du bâtiment.

A la suite de ces initiatives, les Espaces Commerce et Artisanat ont pris le relais dans l?organisation régulière et suivie d?ateliers de formation pour préparer la transmission et reprise d?entreprise en collaboration notamment avec la Délégation de Paris de la Chambre de commerce et d?industrie. Ainsi le 24 avril dernier, dans les locaux de l?E.C.A. 19, un conseiller de la CCIP75 a pu présenter devant une vingtaine de cédants les diverses dispositions économiques et réglementaires dans le domaine de la transmission et répondre aux questions des participants sur les points de la location gérance, la vente de fonds, la transmission organisée par voie de donation aux enfants ou à un salarié par voie testamentaire.

Une initiative similaire en faveur des repreneurs avait été précédemment organisée en collaboration avec l?Agence nationale pour l?emploi dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et l?AGEFOS PME Ile-de-France qui conjuguent leurs efforts pour développer de nouvelles actions à destination de repreneurs et de cédants potentiels de petites entreprises, de commerces et de services de proximité sur le territoire parisien, particulièrement dans les arrondissements en cours de revitalisation économique.

Rappelons que sur certains périmètres de la Ville de Paris présentant soit une dévitalisation de l?activité commerciale (Fontaine-au-Roi, Belleville), soit une mono-activité dans le textile de gros ou l?informatique (Saint-Denis, Beaubourg-Temple, Sedaine-Popincourt, Daumesnil-Montgallet), la Ville de Paris a également confié à la SEMA-EST, dans le cadre d?une convention publique d?aménagement, la mission de préempter des locaux ou racheter des fonds de commerce afin de les louer et ainsi les réaffecter aux activités que la Ville souhaite implanter.

A souligner également la convention conclue fin 2002 , entre le Département de Paris et la société ?OSEO SOFARIS Régions?, relative à la création d?un fonds départemental de garantie appelé ?Paris Finance Plus? qui permet depuis le 1er janvier 2003, d?accorder des concours financiers à des entreprises de moins de dix salariés, quelque soit leur forme juridique dans le cadre d?opérations de création, de développement ainsi que de transmission d?entreprises appartenant aux secteurs du commerce, de l?artisanat, des métiers d?art et de la création, installées à Paris, ou souhaitant s?y implanter. En 2005, ce fonds est intervenu sur 82 projets représentant un potentiel de 300 emplois. La moitié des interventions concerne la reprise d?un fonds de commerce ou la transmission d?une entreprise.

Enfin, dans un contexte économique difficile, le dernier recensement des commerces parisiens réalisé par l?A.P.U.R. en mars 2005 permet de mettre en évidence une évolution positive du tissu commercial à Paris avec une légère augmentation du nombre de commerces de détail et de services commerciaux

(61.766) et une diminution du nombre de locaux vacants en rez-de-chaussée.

Ainsi, avec l?apparition de nouveaux comportements et besoins du consommateur, loin de disparaître, le commerce parisien connaît une mutation qui retient la plus grande attention de la Municipalité, soucieuse de sa diversité sur l?ensemble du territoire de la Capitale dans l?intérêt des habitants, du dynamisme et de la vitalité économique de tous les arrondissements.?

QOC 2006-144 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la possibilité d?élargir les horaires d?ouverture des bibliothèques municipales et d?en autoriser l?ouverture le dimanche.

Libellé de la question :

?A partir de l?été 2007, les 231.000 habitants du 15e arrondissement pourront enfin bénéficier de l?accès à la culture le dimanche grâce à l?ouverture dominicale de la médiathèque Marguerite Yourcenar.

Pour cet arrondissement trop peu pourvu d?équipements culturels, il s?agit d?une avancée importante, dont ne peut malheureusement pas profiter la plupart des Parisiens, en raison de la fermeture dominicale des 56 bibliothèques municipales, aujourd?hui, seuls la bibliothèque publique d?information et un site de la BNF étant ouverts le dimanche.

Monsieur le Maire, pouvez-vous étudier la possibilité d?étendre l?ouverture d?autres bibliothèques municipales le dimanche, et plus généralement, la possibilité d?élargir les horaires d?ouverture des bibliothèques municipales ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-145 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet de la délivrance d?un permis de démolir concernant le mur pignon, 30, rue de la Tombe-Issoire.

Libellé de la question :

?La ferme Montsouris, la dernière ferme de Paris, est depuis plusieurs années en proie aux promoteurs immobiliers qui souhaitent transformer radicalement cette ferme, pourtant emblématique de l?histoire de Paris et de ses faubourgs, et appartenant au patrimoine classé.

Des destructions irréversibles ont malheureusement déjà été opérées et la Municipalité continue pourtant de délivrer au promoteur des permis de démolir. Ainsi, le 3 mars dernier, la Mairie a-t-elle délivré un permis de démolir partiel concernant l?arasement du mur pignon du 30, rue de la Tombe-Issoire.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous expliquer les raisons qui poussent la Ville de Paris à laisser des promoteurs démolir une partie du patrimoine de la Capitale ??

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-129 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les nuisances occasionnées par certains commerçants du 13e arrondissement, installant leur étalage sur le trottoir et les mesures envisagées afin d?enrayer ce phénomène.

Libellé de la question :

?Les commerces ?Exo store? et ?Asia store?, situés respectivement au 52, avenue de Choisy et au 81, avenue d?Ivry, ont reçu de la mairie du 13e un avis défavorable concernant leur demande d?autorisation d?étalage en raison des nuisances qu?ils occasionnent.

Ces commerces enfreignent régulièrement la loi en mettant en place leur étalage sur le trottoir.

De plus, il y a eu tentative de corruption sur un agent de la Ville pour l?obtention de l?étalage, la gérante de l?établissement a reconnu les faits en garde à vue au commissariat du 13e et des menaces ont aussi été proférées contre un membre de mon cabinet.

Aussi, M. Serge BLISKO demande à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre afin de faire appliquer la loi.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les autorisations d?installation d?étalages sur la voie publique sont délivrées par la Mairie de Paris, après avis de la Préfecture de police.

Or, les magasins alimentaires ?Exo store? sis 52, avenue de Choisy et ?Big store? sis 81, avenue d?Ivry, installent des étalages pour la vente de produits, sans détenir d?autorisation de la Mairie de Paris.

Les infractions peuvent être constatées tant par les services de police que par ceux de la Mairie de Paris.

Lors d?un contrôle opéré sur place par un inspecteur de la Mairie de Paris, le 23 septembre 2005, la gérante de l?un des deux magasins, a proposé de l?argent pour que l?infraction constatée ne soit pas sanctionnée.

Le Parquet de Paris a été saisi, le 25 septembre 2005, de la plainte pour tentative de corruption déposée par l?agent de la Ville.

Par ailleurs, des instructions ont été données aux services de police locaux, afin qu?ils exercent une surveillance intensive dans ce secteur et veillent au respect de la réglementation en verbalisant systématiquement toute infraction constatée.?

QOC 2006-130 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à l?enlèvement total des épaves du parking dit ?de la Villa d?Este? (13e).

Libellé de la question :

?Les locataires de l?immeuble IGH situé 14, Villa d?Este rencontrent des problèmes pour faire enlever des épaves du parking dit ?de la Villa d?Este? (1.229 places).

Sur les 76 épaves recensées en octobre 2004, seules 50 ont été retirées, mais de nouveaux véhicules sont abandonnés et aucun retrait d?épaves n?est effectif depuis mai 2005, malgré les demandes répétées des locataires.

Aussi, M. Serge BLISKO demande à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour procéder à l?enlèvement total des épaves.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?En application des articles L. 325-12 et R. 325-47 à R. 325-51 du Code de la route, les véhicules laissés sans droit en un lieu public ou privé où ne s?applique pas le Code de la route peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière.

Les effectifs de police ne peuvent donc intervenir sans réquisition expresse adressée au commissariat compétent.

Dès lors que cette condition préalable est remplie, les services de la Préfecture de police effectuent le transfert en fourrière des véhicules dans les meilleurs délais.

Je tiens à préciser qu?à Paris, cette prestation est effectuée gratuitement, alors que dans les autres communes, elle est à la charge du requérant.

Les problèmes de la copropriété de la Villa d?Este font l?objet, depuis 2004, d?une attention particulière des services de police, à la suite de votre signalement et de celui du gestionnaire de ce parking.

Ainsi, en 2004, sur 6 demandes, 4 enlèvements ont été effectués, les 2 autres véhicules ayant été retirés par leurs propriétaires.

De même, au titre de l?année 2005, il a été procédé à l?enlèvement de 37 véhicules à l?état d?épave, sur les 40 demandés, les 3 autres véhicules ayant été retirés par leurs propriétaires. Enfin, depuis le début de l?année 2006, l?enlèvement d?un seul véhicule épave a été demandé puis réalisé.

Soyez assuré que mes services ont reçu pour instructions de répondre à toutes les demandes de réquisition dont ils seront saisis.

Je tiens toutefois à préciser qu?une surveillance régulière et le maintien en bon état de la barrière d?accès à ce parking ne peuvent que contribuer à dissuader les automobilistes d?abandonner leurs véhicules Villa d?Este.?

QOC 2006-173 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la construction de logements sociaux 58, boulevard de Grenelle (15e).

Libellé de la question :

?L?immeuble situé 58, boulevard de Grenelle, 56, rue du Docteur-Finlay et 2, rue Viala dans le 15e arrondissement est toujours abandonné. Cette ancienne station service, qui appartient à ESSO SAF, devait pourtant être transformée en logements sociaux.

Nous aimerions savoir pourquoi ce bâtiment reste à l?abandon et si la Ville souhaite toujours que des logements sociaux soient réalisés à cet emplacement.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Les auteurs de la question orale interrogent le Maire de Paris sur la destination de l?immeuble situé 58, boulevard de Grenelle, 56, rue du Docteur-Finlay et 2, rue Viala dans le 15e arrondissement de Paris.

La parcelle est occupée par les bâtiments d?une ancienne station service de la société ?Esso?.

La société anonyme d?H.L.M. FIAC (anciennement ?le foyer des Invalides et des Anciens Combattants) a signé une promesse de vente avec la société ?Esso?, afin de réaliser une opération de logements sociaux. Les premières études préalables au dépôt du permis ont permis l?élaboration d?un projet d?environ 15 logements familiaux.

Un premier permis de construire avait été déposé en février 2004 et obtenu en avril 2005, mais des difficultés intervenues avec la copropriété voisine concernant les droits de vue ont conduit à la signature d?un contrat de cour commune, ce qui a modifié le projet initial. Par conséquent, un dossier de permis modificatif a été déposé en août 2005.

Ce permis modificatif a été délivré le 23 janvier 2006, et rectifié le 14 février 2006 : il est désormais purgé du droit des tiers, et affiché sur place.

D?après les dernières informations communiquées par le FIAC, un dossier financier pourra être déposé à la Ville à la rentrée 2006. Dans la mesure où le FIAC respectera ces délais, le projet pourrait être approuvé par le Conseil de Paris avant la fin de l?année.

Le permis de démolir étant également obtenu, la démolition ainsi que le commencement du chantier pourrait intervenir en début d?année 2007.?

IV - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-137 Question de Mmes Véronique DUBARRY, Marie-Pierre MARTINET, Anne LE STRAT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la situation des stagiaires employés par la Mairie de Paris et les mairies d?arrondissement.

Libellé de la question :

?Lors de sa séance des 12, 13 et 14 décembre 2005, le Conseil de Paris a adopté un voeu à l?initiative du groupe ?Les Verts? demandant :

-?que le Maire de Paris répercute le soutien de notre Municipalité au mouvement ?Génération précaire? tout en reconnaissant l?importance des stages et leur intérêt professionnalisant dans le cursus éducatif ;

-de proposer une rémunération équivalente à 30 % (minimum légal) jusqu?à 50 % du SMIC (comme le demande le collectif) en fonction de l?importance de la mission qui est confiée aux stagiaires de longue durée (plus de 8 semaines continues ou discontinues) à la Mairie de Paris et en mairies d?arrondissement?.

La Mairie de Paris et les 20 mairies d?arrondissement bénéficient du travail de stagiaires. Nous souhaitons ainsi connaître précisément la situation de ces stagiaires et les dispositions en vigueur qui régissent actuellement leur recrutement.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1° de nous informer sur la situation des stagiaires employés par la Mairie de Paris et les mairies d?arrondissement :

- Combien sont-ils ?

- quelle différence existe-t-il entre les stagiaires de la Ville de Paris et ceux des mairies d?arrondissement ?

- selon quels critères sont-ils recrutés ?

- sur la base de quelle rémunération/indemnisation sont-ils embauchés ?

- quelles sont les dispositions législatives ou réglementaires, générales ou particulières régissant le statut des stagiaires de la Mairie de Paris et des mairies d?arrondissement ?

2° de nous indiquer la date à laquelle les dispositions votées dans le voeu susmentionné seront mises en oeuvre.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-138 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative aux moyens humains affectés aux ?Maisons des associations?.

Libellé de la question :

?Lors de sa séance des 12, 13 et 14 décembre 2005, le Conseil de Paris a adopté un voeu de l?Exécutif n° 19/20/21 bis en remplacement notamment d?un amendement budgétaire déposé par le groupe ?Les Verts? quant aux moyens humains affectés aux Maisons des associations.

Ce voeu de l?Exécutif précisait :

- [...] ?Considérant l?engagement de l?Exécutif à ce que chaque arrondissement soit doté d?une maison des associations ;

Considérant que ces maisons seront dotées de 4 agents dans les ?grandes maisons? et de 3 pour les moins grandes ; [?]

- Le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

- renforce les équipes des maisons des associations en y affectant du personnel recruté dans le cadre des dispositifs de retour vers l?emploi ;

- s?engage à abonder en fonction du calendrier des ouvertures effectives, les effectifs budgétaires nécessaires à la création de maisons nouvelles.?

Le terme de ?renforcement? nous paraît assez explicite pour considérer que les effectifs des maisons des associations sont maintenus et que des contrats aidés seront recrutés en renfort des personnels en poste. La situation semble être toute autre : les maisons des associations sont apparemment censées compter désormais 3 ou 4 agents, y compris un contrat aidé.

Alors que certaines maisons des associations sont actuellement déjà en sous-effectifs et ne peuvent répondre à la diversité des demandes provenant de nombreuses associations, remplacer un agent titulaire de la Ville de catégorie B ou C par une personne en situation de réinsertion professionnelle travaillant 26 heures par semaine ne peut pas être une solution aux sous-effectifs de ces Maisons. Les personnels des maisons des associations sont motivés autour de ce projet, ne les décourageons pas, il en va du développement de la démocratie locale à Paris auprès d?un tissu associatif parisien toujours plus dense.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1) De nous informer précisément sur la situation actuelle et à venir des différentes maisons des associations pour chaque arrondissement :

- nombre de personnels affectés aujourd?hui dans les Maisons existantes ?

- nombre de personnels affectés dans les Maisons qui ouvriront en 2006 et 2007 ?

- répartition de ces personnels selon les catégories (A, B et C) ?

- horaires d?ouvertures de ces maisons ?

2) De nous renseigner sur les conditions de travail prévues pour les personnels travaillant dans les maisons des associations : horaires de travail, repos compensateur lors du travail en soirée ou le samedi, application de l?A.R.T.T., nombre de personnes au moment des fermetures tard le soir.

3) De nous confirmer l?esprit du voeu de l?Exécutif susmentionné, à savoir que des personnels en contrats aidés viendront bien renforcer et non pas remplacer les personnels titulaires existants.?

Réponse non parvenue.

V - Questions des non-inscrits. QOC 2006-131 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police concernant l?évolution de l?accidentologie dans et aux abords du souterrain routier de la porte de Charenton.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire connaître l?évolution de l?accidentologie dans et aux abords du souterrain routier de la Porte de Charenton.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-après un tableau comparatif des années 2001 à 2005 recensant l?accidentologie survenue dans et aux abords du souterrain de la porte de Charenton à Paris 12e.

(Voir annexe n° 3).

Il est à noter que pour l?année 2005, la notion de ?blessé grave? (plus de six jours d?hospitalisation) disparaît au profit de celle de ?blessé hospitalisé (B.H.) plus de 24 heures? et la notion de ?blessé léger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplacée par celle de ?blessé hospitalisé moins de 24 heures ou non hospitalisé (B.N.H.)?.

Cette nouvelle comptabilisation doit être prise en compte dans l?analyse des évolutions de l?accidentologie.?

QOC 2006-132 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police concernant l?évolution sur cinq ans de l?accidentologie impliquant les deux-roues, ventilée entre cyclistes et motocyclistes et l?évolution de leur verbalisation pour non-respect de la réglementation routière.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire connaître l?évolution sur 5 ans de l?accidentologie impliquant des 2 roues, ventilée entre cyclistes et motocyclistes.

Ils vous demandent par ailleurs de leur indiquer pour la même période l?évolution de la verbalisation pour non-respect de la réglementation routière dressée à l?encontre de ces deux catégories de conducteurs et le type d?infractions visées.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-après des tableaux comparatifs des années 2001 à 2005 recensant l?accidentologie des deux-roues.

(Voir annexe n° 4).

Il est à noter que pour l?année 2005, la notion de ?blessé grave? (plus de six jours d?hospitalisation) disparaît au profit de celle de ?blessé hospitalisé (B.H.) plus de 24 heures? et la notion de ?blessé léger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplacée par celle de ?blessé hospitalisé moins de 24 heures ou non hospitalisé (B.N.H.)?.

Cette nouvelle comptabilisation doit être prise en compte dans l?analyse des évolutions de l?accidentologie.

QOC 2006-133 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant les réalisations et les opérations d?amélioration des parcs de stationnement en Ile-de-France dénommés ?parcs relais? ainsi que les orientations et conclusions éventuelles de l?étude menée.

Libellé de la question :

?Il est communément admis que la création et la réhabilitation de parcs de stationnement en Ile-de-France dénommés ?parcs relais? pourraient faciliter le transfert de la voiture vers les transports en commun.

Il y a cinq ans la Municipalité parisienne signifiait qu?elle ?entendait influer grâce à ses représentants au Conseil d?administration du S.T.I.F., sur la gestion de ces parcs en s?appuyant en particulier sur les préconisations du Plan de déplacement urbain?.

L?organisation et les compétences nouvelles du S.T.I.F. n?ont pu que favoriser cette ambition.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaitent connaître les réalisations et les opérations d?améliorations dont ces parkings ont pu bénéficier ainsi que les orientations et conclusions éventuelles de l?étude globale menée.

Ils ne doutent pas que ces informations ne puissent être communiquées aux élus parisiens.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La Ville de Paris considère que le développement des parcs-relais et l?amélioration de la qualité de service offerte par les parcs existants doivent être l?une des priorités de l?action du Syndicat des Transports d?Ile-de-France, l?autorité organisatrice des transports dans la Région.

Cette attente a été rappelée par le Conseil de Paris dans sa délibération du 7 mars 2005 relative à la décentralisation du S.T.I.F.

Les auteurs de la présente question orale évoquent l?annonce faite il y a cinq ans par la Municipalité parisienne selon laquelle elle ?entendait influer grâce à ses représentants au Conseil d?administration du S.T.I.F., sur la gestion de ces parcs (parcs-relais) en s?appuyant en particulier sur les préconisations du Plan de déplacement urbain (d?Ile-de-France)? et demandent ce qu?il en est advenu.

La question des parcs-relais a été maintes fois évoquée par les représentants de Paris au Conseil d?administration du S.T.I.F. A la demande de la Ville de Paris, une large étude a été menée par le S.T.I.F. en 2004 et 2005. Ses objectifs étaient les suivants :

-  actualiser la connaissance de l?offre et de l?usage de ces parcs-relais (étude amont de l?I.A.U.R.I.F. sur les pratiques d?intermodalités à partir de l?enquête globale de transport, actualisation de la base de données OSAG du S.T.I.F.,

- enquêter auprès des usagers sur leurs attentes,

- proposer des pistes d?amélioration de la rentabilité des parcs, de leur qualité, tarification?,

- orienter le S.T.I.F. sur les investissements à effectuer (nouvelles créations, extensions, réhabilitations),

- proposer des évolutions des relations contractuelles entre acteurs.

Les résultats ont permis de définir quelques premiers principes d?action :

- avoir une vision pluriannuelle en matière d?investissements en passant d?une logique de guichet à une logique de choix d?investissement,

- privilégier les opérations de réhabilitation,

- concentrer les créations en grande couronne (et éviter les trajets automobiles les plus longs) en agissant par territoires pertinents (jouer sur les intercommunalités existantes),

- mettre en place une cohérence tarifaire basée sur la dégressivité en fonction de l?éloignement du centre de l?agglomération,

- améliorer la qualité de service des parcs et notamment leur signalisation,

- mettre en place progressivement une tarification et une billettique combinées avec les transports publics,

- inciter à une cohérence entre le parc-relais et la gestion du stationnement sur voirie à proximité,

- mettre en place ces mesures dans le cadre de conventions signées entre le S.T.I.F. et les propriétaires de ces parcs (communes ou EPCI le plus souvent) ; ces conventions pourraient être liées à un label, à des engagements respectifs qui pourraient se concrétiser par des subventions d?exploitation.

Ces principes ont été introduits dans un projet de schéma directeur des parcs-relais qui doit être soumis prochainement au Conseil d?administration du S.T.I.F. (il convient de rappeler que du fait du retard pris par l?Etat pour la détermination du montant des compensations financières devant être versées au S.T.I.F. dans le cadre de la décentralisation, le nouveau conseil d?administration du Syndicat n?a été installé que le 15 mars 2006, entraînant un retard de plus de six mois dans l?action du Syndicat).

Ce projet renforcerait significativement le rôle du S.T.I.F. qui est actuellement limité à l?attribution de subventions pour la création, la réhabilitation et l?extension de parcs-relais ; cela correspond tout de même à un volume annuel d?une dizaine d?opérations - soit 1.500 à 2.000 places - et à une dépense d?environ 5 millions d?euros??

QOC 2006-134 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative au dispositif financier de prise en charge des frais de stationnement dans les parkings situés à proximité de la Foire du Trône au profit des visiteurs s?y rendant en voiture.

Libellé de la question :

?La Municipalité annonçait lors de la séance d?avril dernier du Conseil de Paris son projet global d?accueil de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly et précisait le dispositif financier de prise en charge des frais de stationnement dans des parkings situés à proximité du site au profit des visiteurs se déplaçant en voiture particulière.

L?économie de ce dispositif, mis en oeuvre avant même son vote a pourtant été bouleversée par les organisateurs de la Foire. Ils ont, nul ne l?ignore, démonté les barrières protégeant certaines voies du stationnement et de la circulation automobile, en contradiction manifeste avec les ambitions de la Charte pour l?aménagement durable du bois de Vincennes et malgré la décision acquise d?ouvrir le temps de cette manifestation des axes ordinairement fermés aux automobiles.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient savoir comment la Municipalité qui a cédé à ces pressions, interprète ce procédé malgré des négociations préalables avec les intéressés.

Ils souhaitent connaître les enseignements qui en seront tirés.

Par ailleurs, ils vous demandent de bien vouloir communiquer dès que possible le bilan de l?occupation des parcs de stationnement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-135 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur l?évolution des recettes liées à la vente de ?Paris-Carte?, le montant des remboursements auxquels la Ville de Paris a dû procéder pour dysfonctionnements ainsi que les moyens de contrôle pris pour éviter la contrefaçon de ces cartes.

Libellé de la question :

?La Municipalité s?inquiète de la très nette diminution des amendes dressées pour stationnement irrégulier depuis cinq ans dans la Capitale et de la perte concomitante de recettes liées à ce type d?infraction.

Cette réaction exprime finalement une méfiance à l?égard du civisme des automobilistes mais aussi du bien-fondé de l?organisation décidée par la Ville de Paris en matière d?application de la réglementation.

Elle tendrait aussi curieusement à sous-estimer les effets des choix arrêtés en matière de stationnement.

A cet égard, Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous demandent à nouveau de leur indiquer l?évolution des recettes liées à la vente de ?Paris-Carte?, le montant des remboursements auxquels la Ville a dû procéder pour dysfonctionnements.

Ils souhaitent connaître également les moyens de contrôle pris pour éviter la contrefaçon de ?Paris-Carte? et l?assurance qu?un tel trafic n?existe pas.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La Ville de Paris s?efforce de proposer aux usagers du stationnement payant des moyens de paiement modernes et faciles d?accès. Elle doit également préserver les fonds publics ainsi collectés. Aujourd?hui, le principal mode de paiement du stationnement sur voirie est la ?Paris-Carte?. Toutefois, il est désormais possible de payer avec une carte MONEO sur l?ensemble du territoire parisien. Plus d?un horodateur sur deux accepte aujourd?hui ce mode de paiement.

Les recettes ont enregistré une baisse sensible en 2005 ; le niveau d?implication des agents de surveillance de Paris dans le contrôle de la circulation et des incivilités n?a en effet pas été sans incidences sur le contrôle du stationnement payant (diminution de 30 % du nombre de procès-verbaux entre 2003 et 2005) et par conséquent sur le taux de respect et sur les recettes découlant de la vente de ?Paris-Cartes? (en 2003 : 48 millions d?euros, 2004 : 47 millions d?euros, et 2005 : 42 millions d?euros). Les actions correctrices engagées au 2e semestre 2005 permettent toutefois d?espérer retrouver, en 2006, le niveau de verbalisation et le niveau de recettes de 2003 (et si possible les dépasser).

S?agissant des démarches engagées par les usagers, suite au mauvais fonctionnement d?une ?Paris-Carte? ou d?un horodateur, elles sont très peu nombreuses compte tenu du volume de cartes concerné. En 2005, la Section du stationnement sur la voie publique a reçu 2.500 réclamations pour

2.800.000 cartes vendues. Les services de la Ville s?emploient toutefois à réduire au mieux le nombre de dysfonctionnements dans ce domaine.

Par ailleurs, la Direction de la Voirie et des Déplacements développe une politique de sécurité monétique selon 2 axes :

- Evaluation régulière de l?évolution du niveau de risque et veille technologique dans le domaine de la sécurité monétique.

- Gestion des risques au moyen d?une organisation et de procédures sécuritaires adaptées (similaires à celles utilisées par les acteurs du secteur bancaire), complétées par des plans d?action, prêts à être mis en ?uvre en cas de rupture de la sécurité.

Ainsi la sécurité de la ?Paris-Carte? repose sur une technologie, des procédures et des actions de contrôle, assorties d?une discrétion absolue sur l?ensemble du dispositif. Pour définir et mettre en place ce système de sécurité, la Direction de la Voirie et des Déplacements s?est entourée de spécialistes issus du milieu bancaire.?

QOC 2006-136 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur les réserves émises par les collectivités voisines à propos du projet d?extension du tramway de la porte d?Ivry à la porte Dorée.

Libellé de la question :

?L?extension du tramway fait l?objet d?un débat public juridiquement encadré. Cette procédure administrative en cours permet l?expression d?interrogations et opinions hétérogènes.

Au cours de la réunion publique qui s?est déroulée le 2 mars 2006, les projets plus spécifiques concernant le tronçon secteur d?Ivry à porte Dorée ont été évoqués, notamment le comblement du souterrain routier de la porte de Charenton. Le déroulement de la séance laissa apparaître que cette hypothèse de travail pourrait bien être la solution d?aménagement et d?insertion du tramway en voirie.

La suppression de cet ouvrage qui impactera bien nécessairement sur les territoires voisins suscite l?inquiétude voire l?hostilité des communes riveraines.

S?il manque toujours un lieu de débat au niveau de l?agglomération qui permettrait de mieux appréhender les problèmes de déplacements, l?ouverture de ce débat public concernant ce type d?infrastructure doit représenter une amélioration par rapport à la concertation effectuée sur le tronçon sud.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient savoir comment la Municipalité parisienne qui promeut l?élaboration d?une ?Conférence métropolitaine? accueillera les réserves affirmées par les collectivités intéressées dans ce projet urbanistique.?

Réponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2006-1002 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris concernant la date de soumission au Conseil du 1er arrondissement du projet de délibération portant subvention à l?association ?Noël aux Halles? à partir des fonds du Maire.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris à quelle date il sera saisi du projet de délibération portant subvention à l?association ?Noël aux Halles? à partir des fonds du Maire ??

Réponse non parvenue.