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Mai 2006
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2006, DLH 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 18, passage de Ménilmontant (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 83 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 18, passage de Ménilmontant (11e), sur lequel l?amendement n° 46 a été déposé par le groupe des ?Verts? et l?amendement n° 47 par le groupe U.M.P.

Mme GUIROUS-MORIN a la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, mon intervention visera une fois encore à demander, dans le 11e arrondissement, du logement très social pour toutes les catégories de personnes concernées, qu?il s?agisse de personnes vivant dans des logements insalubres ou de certaines catégories de personnels de la Ville de Paris, par exemple.

Cette délibération montre que notre souhait n?est pas entendu. Encore une fois, le programme proposé ici comporte 42 logements type P.L.S. Nous nous sommes exprimés en septembre sur le projet de délibération DLH 05 33 afin que soit prise en compte la cartographie sociologique du 11e arrondissement, telle qu?elle ressort de l?examen des dossiers en Commission d?attribution du 11e.

Nous ne pourrions nous satisfaire d?un arrondissement où les plus bas revenus seraient invisibles, les éloignant vers la périphérie, les faisant disparaître de notre vue. Sans préjuger de la répartition P.L.S.-P.L.A.I., nous n?avons que pour l?instant que 9,1 % de logements H.L.M. dans le 11e. Dans le même temps, nous avons de nombreuses familles en attente de P.L.A.I. qui vivent dans des conditions inacceptables. N?attendons pas demain, agissons dès maintenant, faisons preuve de volonté politique, appliquons dès aujourd?hui les décisions prises hier.

C?est pourquoi j?ai déposé, au nom du groupe ?Les Verts? cet amendement qui rééquilibre cette programmation. On ne me rétorquera pas qu?il est trop tard. Je pense qu?il n?est jamais trop tard pour bien faire. Partant du principe qu?il convient de proposer 30 % de logements très sociaux sur les 42 logements programmés, cela conduit à la répartition suivante : 14 P.L.A.I. et 28 P.L.S.

Merci de votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Juste quelques mots.

La situation du 11e, effectivement, est bien meilleure que celle du 6e arrondissement qui ne comporte pas 2 % de logements sociaux. On refuse de faire des logements sociaux dans le 6e arrondissement. Je suis donc un peu inquiet quant à la réponse qui va nous être faite par l?adjoint au logement. 8,54 % du parc de logements du 11e sont des logements sociaux. Je rappelle que plus de 70 % de demandeurs de logements sociaux parisiens sont sous les plafonds P.L.A.I. et 91,5 % sous les plafonds P.L.U.S. En ce qui concerne le logement P.L.S., il n?y a que 5 % de demandeurs. Voilà la réalité statistique de la demande de logements sur Paris.

Que produisons-nous ? De 2001 à 2004, nous avons produit 15 % de logement P.L.A.I., 32 % de P.L.S. et 52 % de P.L.U.S.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est pas mal.

M. Jean-François BLET. - Vous voyez que la demande des Parisiens n?est pas satisfaite et ne peut pas l?être. La production du logement social n?est pas en adéquation avec la demande parisienne. A ce rythme, nous n?atteindrons jamais les 20 %, ni dans cette mandature ni même dans la suivante. Il serait peut-être temps de prendre en considération cette donnée et d?arrêter le mouvement de ?gentrification?, de ?boboïsation? de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne dites pas cela, Monsieur BLET, vous mélangez tout !

M. Jean-François BLET. - C?est exactement de cela dont il est question.

Je vais conclure. En ce qui concerne ?Les Verts?, et ce n?est pas une position seulement du groupe des ?Verts? au Conseil de Paris, c?est une position nationale des ?Verts?, nous considérons que le P.L.S. ne fait pas partie du logement social.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Sauf que dans le libellé, c?est du logement social, je suis désolé de vous le dire.

M. Jean-François BLET. - Lorsque la droite est en train de revisiter les critères de la loi S.R.U., il est dommage que la gauche, par anticipation, applique les desideratas de la droite sur Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

Non, ce n?est pas bien de dire cela.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Nous dévions d?un projet de délibération à un programme national sur le sujet. Monsieur BLET et peut-être l?ensemble du groupe ?Les Verts?, il faut rappeler qu?une ville est composée d?une diversité sociologique. La richesse de Paris, c?est sa diversité sociale et l?action de la Municipalité, par sa programmation diversifiée (P.L.A.I., P.L.U.S. et P.L.S.) que j?assume depuis que nous sommes là, permet justement le maintien de cette diversité.

Monsieur BLET, si vous pensez qu?une infirmière, un policier, un instituteur doivent habiter à deux heures de Paris pour servir les Parisiens, dites-le, y compris à vos électeurs ! Mais pas moi. Je ne le dirai jamais !

A partir de là, Monsieur BLET, la programmation qui a été déterminée en septembre 2005 sur du P.L.S., suivant en cela les échanges que nous avons eus avec la mairie du 11e arrondissement, sera maintenue naturellement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Je suis absolument d?accord avec ce que vient de dire M. MANO puisque pour le maire et la municipalité du 11e arrondissement concertation et démocratie de proximité sont des mots qui ont un sens. Je rappelle que ce programme a été déterminé après plusieurs réunions qui se sont tenues avec les habitants du quartier.

Je voudrais juste rappeler que la mixité sociale a aussi un sens et rappeler ce qui existe dans ce petit passage de Ménilmontant. Il y a un foyer de l?Armée du Salut, deux résidences sociales, un hôtel en difficulté pas trop abîmé, mais en difficulté quand même, une résidence de personnes âgées, toute une barre de logements H.B.M. et, à vingt mètres, un très gros ensemble P.L.A. de l?O.P.A.C.

Oui, nous sommes pour le P.L.A.I. et pour le P.L.U.S. et nous l?avons déjà prouvé. Je reprends toujours l?exemple du côté de la rue de Montreuil où c?est nous qui avons demandé, et nous avons été suivis par M. MANO, d?ajouter du P.L.A.I. car cela équilibrait le quartier. Dans ce quartier, sur cette portion, il y a effectivement besoin d?un équilibre. Pour ceux qui connaissent l?histoire du 18 passage Ménilmontant, ? Moi, j?ai vécu l?évacuation, j?ai vécu ce qu?était ce squat et je sais où ont été relogés les gens, notamment rue de Rennes, par exemple.

C?est faire injure à ce quartier que de proposer et de dire ce que vous avez dit.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 46 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 46 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 47 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 47 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 83.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 83).