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Mai 2006
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2006, SGCP 7 - Reversement d’écrêtement de deux conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération SGCP 7 concernant le reversement de l?écrêtement de deux Conseillers de Paris.

Je donne la parole à Melle Charlotte NENNER.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

En fait, Charlotte NENNER n?est pas là et je tiens d?abord à expliquer pourquoi elle n?est pas là.

Charlotte NENNER avait pris des dispositions, comme certains et certaines d?entre nous peuvent le faire lors des séances de nuit, de façon à assurer la garde de son enfant et il se trouve que la séance ayant été suspendue un quart d?heure avant l?horaire prévu, elle a été obligée de rentrer chez elle.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est très intéressant.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez, Madame DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Elle est la preuve, une fois encore, que ce fonctionnement du Conseil de Paris, comme celui de multiples institutions, comme la sphère professionnelle, est exclusivement ou quasi exclusivement réservé à ceux et celles qui n?ont pas d?enfant et qui peuvent assumer leur responsabilité en toute quiétude.

Il s?agit donc à nouveau d?un projet de délibération qui porte sur l?écrêtement qui est une pratique assez symptomatique, elle aussi, des maux de cette Ve République qui va, par ailleurs, bien mal ces temps-ci. Comme à notre habitude, le groupe ?Les Verts? votera contre ce projet de délibération parce que ce dispositif légitime le cumul des mandats.

Ceci concerne les élus de cette Assemblée qui, en cumulant les fonctions, ont aussi cumulé les indemnités, dépassant ainsi le plafond prévu par la loi. Combien de députés ou de sénateurs parisiens sont aussi des conseillers de Paris ? Un trop grand nombre. Le plafonnement des indemnités n?empêche en rien le cumul des mandats puisqu?il est possible de reverser le trop-perçu à d?autres élus.

Nous avons toujours dénoncé le cumul des mandats électifs. Il est peu compatible avec une réelle démocratie et il participe pour beaucoup, au discrédit de la politique et au non renouvellement des personnels politiques faisant que ces assemblées, décidément, sont composées dans leur écrasante majorité, d?hommes blancs, dépassant un certain âge.

Et que dire alors du cumul des indemnités quand on interdit aux salariés de cumuler plusieurs emplois ? De plus, ce dispositif n?aide absolument en rien les conseillers d?arrondissement.

Contrairement à la définition littérale, l?écrêtement ce n?est pas supprimer le trop-perçu des indemnités touchées par des élus cumulards mais il consiste en un reversement à d?autres élus, et pas n?importe lesquels puisqu?il s?agit d?un reversement à des élus déjà indemnisés. Ici encore, l?argent va à l?argent. Ainsi, les conseillers d?arrondissement qui ne touchent aucune indemnité ne peuvent bénéficier de ce reversement.

René DUTREY a rappelé ce matin, sur un tout autre sujet, que beaucoup d?élus d?arrondissement connaissaient de graves difficultés et ce système n?est pas celui qui peut les aider à y remédier. Ce système est une source d?inégalité entre les élus dans l?accomplissement de leurs mandats. A responsabilités équivalentes, certains ont plus de moyens que d?autres. Nous proposons que notre Assemblée décide que l?argent ainsi écrêté revienne à la collectivité, en attendant qu?il y ait une limitation stricte du cumul des mandats dans la loi. Mais le non cumul des mandats, c?est comme la parité. Nul besoin d?attendre une loi pour le faire.

?Les Verts?, très attachés à ces principes, ont pris les devants et ont inscrit le non cumul des mandats dans leurs statuts. C?est la raison pour laquelle nous nous devions de saluer la décision de Jean DESESSARD qui s?est mis en conformité avec ces statuts et a démissionné de son mandat de conseiller de Paris pour se consacrer pleinement à son mandat de sénateur qui est déjà, à notre sens, une charge suffisamment lourde.

Nous voterons donc contre cette délibération et nous demandons aux députés et aux sénateurs d?intervenir contre le cumul des mandats et tous les dispositifs qui le légitiment et pour une meilleure reconnaissance du statut de l?élu.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - C?est un débat que nous avons régulièrement, donc je ne vais pas y revenir. Je comprends parfaitement la position du groupe ?Les Verts?. Chacun peut évidemment exprimer son point de vue.

Simplement, un mot sur les conseillers d?arrondissement car c?est une préoccupation que j?ai eue. La loi est extrêmement restrictive vis-à-vis des conseillers d?arrondissement et si nous souhaitions qu?un certain nombre soit de rémunérations, soit d?autres éléments, d?autres ?avantages?, puissent être donnés aux conseillers d?arrondissement, il faudrait tout simplement modifier la loi. Nous ne pouvons pas, nous, le faire de notre propre initiative.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SCGP 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, SGCP 7).