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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble sis 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de préfourrières et fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1400]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble sis 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de préfourrières et fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble sis 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de préfourrières et fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :
-pour le lot n° 1, au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 632,
-pour le lot n° 2, au chapitre 942, sous-chapitre 942-20, article 632, paragraphe 05,
-pour le lot n° 3, au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631, paragraphe 23,
de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 et des exercices ultérieurs.