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Mai 2012
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Conseil Général
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14 - 2012, Adoption par un vote global d’approbation de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Mai 2012

14 - 2012, Adoption par un vote global d?approbation de l?Assemblée des projets de délibération n?ayant pas donné lieu à inscription.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation, sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont donc adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.