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Mai 2012
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9 - 2012, Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la lutte contre les dépassements d’honoraires.

Débat/ Conseil général/ Mai 2012

9 - 2012, V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la lutte contre les dépassements d?honoraires.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 3 G et n° 3 G bis dans le fascicule, déposés par M. Jean-François MARTINS et par l?Exécutif. L?un et l?autre ont trait à la lutte contre les dépassements d?honoraires.

Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Un certain nombre d?entre nous connaissent déjà la situation de la médecine ambulatoire à Paris, et notamment le nombre croissant de praticiens qui exercent des dépassements d?honoraires et donc des tarifs conventionnés en secteur 2 qui rendent le prix de la consultation simple de plus en plus cher pour nos concitoyens.

On le savait tous de manière empirique et puis, ?Le Monde?, dans son édition du 11 avril, a présenté un bilan détaillé de ces dépassements d?honoraires en France. Évidemment et malheureusement, comme on le pressentait, Paris détient la palme des dépassements d?honoraires, avec près de 45 % des médecins parisiens qui exercent et qui font des dépassements d?honoraires, avec près de 7 % d?entre eux qui font des tarifs trois à quatre fois supérieurs au tarif conventionné par la sécurité sociale, c?est-à-dire que tout le monde ait bien en tête qu?on frôle la centaine d?euros pour une consultation chez un médecin généraliste pour près de 10 % des médecins parisiens.

Et puis, on apprend par ailleurs que ceux qui font les plus grands dépassements d?honoraires, entre 5 fois et 8 fois, sont des praticiens qui le font dans le cadre de l?activité hospitalière et des consultations privées à l?hôpital.

Ces dépassements d?honoraires, nous le savons tous, sont un frein à l?égalité d?accès aux soins. C?est la raison pour laquelle un certain nombre de Parisiens, chaque jour, reportent, voire annulent des soins et des visites chez le médecin qui nous coûteront de plus en plus cher et qui coûteront à leur santé de plus en plus dégradée.

Par conséquent, j?ai déposé ce v?u, et je souhaite que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris, dans sa fonction de président du Conseil général également, interpelle l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour réguler et encadrer l?activité privée dans le cadre hospitalier, et notamment les dépassements d?honoraires.

Et que dans le même temps, il s?adresse aux organismes compétents sur le conventionnement des médecins afin d?en réduire et d?en contraindre le nombre à Paris, afin qu?il n?y ait pas d?explosion de ces médecins conventionnés secteur 2.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LE GUEN, quelle est votre réponse ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je crois que notre collègue met le doigt sur un sujet extraordinairement préoccupant pour l?avenir de l?accès aux soins dans la Capitale, et plus généralement d?ailleurs, parfois au plan national, en tout cas dans les grandes villes. Et à Paris de façon tout à fait singulière.

Donc, vous n?êtes pas très étonné que je partage l?inquiétude et que je pense qu?il faille absolument trouver un certain nombre de solutions, étant entendu que notamment, comme vous l?avez remarqué, M. François HOLLANDE a fait une partie de sa campagne en insistant sur ces dimensions.

Néanmoins, je voudrais attirer votre attention en liaison avec l?intervention précédente de la clinique Vinci, je voudrais insister sur la situation particulière, sur laquelle il faut que les élus parisiens adoptent une position. Car, on voit bien que l?exercice libéral - je parle sur la partie libérale, après je reviendrai sur l?Assistance publique -, mais chacun voit bien que sur la problématique de l?exercice libéral, se pose le problème de l?impact du coût foncier sur l?activité médicale.

À partir du moment où la valeur d?un acte est cotée au plan national, elle ne peut évidemment pas prendre en charge de la même façon une activité dans un territoire où la situation foncière est maîtrisée, calme, et celle où elle s?exerce telle qu?elle s?exerce au niveau de la Capitale. C?est une des raisons, pas la seule, sur laquelle il faut que nous nous penchions, sur la nature des dépassements d?honoraires, et comment les combattre au sein de notre municipalité.

Parce qu?y donner une réponse, c?est vraisemblablement apporter l?idée que quelque part, la collectivité territoriale devrait intervenir, soit pour faciliter, soit aussi pour jouer un rôle dans cette affaire. Je pense que cette question est objectivement posée et qu?on ne pourra pas faire l?impasse complète d?une réflexion globale sur le sujet.

S?agissant de l?Assistance publique, là évidemment, ce n?est pas du tout la même problématique puisqu?on a affaire, très directement, à une situation qui est impactée par le statut de ces praticiens hospitaliers.

Comme vous le savez, l?existence d?un secteur libéral à l?hôpital public est issue de la négociation de l?intégration des médecins libéraux dans le cadre de la réforme de Debré de 1958, où une partie des praticiens étaient allés négocier avec cette ouverture pour compenser un certain nombre de pertes d?activités libérales existant précédemment d?une part, et d?autre part pour compenser ce qui était ressenti comme étant une couverture sociale insuffisante par un certain nombre de praticiens.

Depuis, nous avons finalement appris que peu de praticiens hospitaliers avaient recours à l?exercice privé. Moins de 5 % des praticiens de l?Assistance publique y ont recours ; que beaucoup y ont recours dans des conditions a priori pas totalement insatisfaisantes ; d?autres au contraire, et cela a été souligné maintenant depuis un certain nombre d?années, y ont recours dans des conditions totalement incompréhensibles, et sans doute tout à fait déraisonnables et inacceptables.

Personnellement je suis intervenu au conseil d?administration, du temps où c?était un conseil d?administration, de l?Assistance publique, d?abord pour demander qu?une transparence soit faite sur ces éléments et qu?une discussion s?amorce aussi pour mettre fin à un certain nombre de débordements.

Malheureusement, nous n?avons pas, en trois ans, progressé et ceci est tout à fait regrettable. Il faudra bien, évidemment, que maintenant les pouvoirs publics se saisissent de ce dossier et qu?il y ait une véritable discussion qui fasse en sorte que, non seulement il y ait une transparence sur l?activité des uns et des autres, sur les rémunérations qui sont demandées, mais enfin aussi sur les conditions dans lesquelles se pratiquent évidemment ces activités du secteur privé.

Au-delà même de l?aspect financier des choses, offrirait-il des parcours dérogatoires dans l?accès aux soins ? Cela viendrait encore compliquer et aggraver la situation, en tout cas telle que nous la voyons.

Il faut que ces discussions s?ouvrent et c?est l?objet du v?u de l?Exécutif que je propose en substitut à votre v?u, dans la mesure où il prend plus en compte les démarches telles qu?elles existent aujourd?hui et la situation de réalité des responsabilités des uns et des autres.

Si vous en êtes d?accord, Monsieur Jean-François MARTINS, je vous propose de reprendre le v?u de l?Exécutif dont vous avez eu communication.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur MARTINS, y êtes-vous favorable ?

M. Jean-François MARTINS. - J?ai le sentiment que nous partageons avec l?Exécutif la même volonté, la même analyse et les mêmes objectifs. Je retire mon v?u et voterai avec enthousiasme le v?u de l?Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci à M. Jean-François MARTINS de cette démarche.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 3 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2012, V. 24 G).