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Mai 2006
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Vœu déposé par Mme Danièle POURTAUD, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au système prostitutionnel mis en place pour la Coupe du Monde de football 2006 en Allemagne. Vœu déposé par M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de deux v?ux référencés n° 2 et n° 3 dans le fascicule, respectivement déposés par les groupe socialiste et radical de gauche et U.D.F. Ces v?ux concernent tous deux le système prostitutionnel mis en place à l?occasion de la Coupe du Monde de football 2006.

Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis hier, nous connaissons la composition de l?équipe de foot sur laquelle reposeront tous les espoirs français en Allemagne à partir du 9 juin prochain.

Tous les Français ont vibré pour la magnifique équipe black blanc beur de 1998. Souhaitons à l?équipe de 2006 de porter loin les couleurs de la France.

Mais depuis plusieurs mois une autre actualité accompagne la préparation de cette Coupe du Monde. On annonce l?installation du plus grand bordel d?Europe aux abords des stades qui accueilleront sportifs et supporters.

En Allemagne, les maisons closes sont malheureusement légales et ce sont, paraît-il, pas moins de 40.000 femmes venues principalement des pays de l?Est qui sont recrutées pour servir ce sinistre commerce.

Depuis plusieurs mois, les associations féministes, celles qui luttent contre la traite des êtres humains, dénoncent ce monstrueux et gigantesque trafic qui va transformer 40.000 femmes en marchandise.

Dans le droit fil de la politique menée par Anne HIDALGO pour à la fois mener des campagnes d?information et soutenir les associations qui interviennent auprès des prostituées sur le territoire parisien, il nous a semblé impossible de ne pas dénoncer cette monstrueuse opération qui, pour nous, ternit l?image du sport, des sportifs et des supporters.

C?est pourquoi nous proposons :

- que la Ville de Paris obtienne que les membres des équipes de foot, les clubs de supporters, la Fédération française de football, la F.I.F.A., rendent publique leur opposition à cette exploitation sexuelle ;

- que la Ville de Paris demande au Gouvernement que la France, qui a ratifié les conventions et protocoles contre la prostitution et la traite, s?oppose à la promotion de la prostitution pendant la Coupe du Monde, demande la fermeture de ces bordels et proteste auprès du Gouvernement allemand et des ambassades par lettres et délégations ;

- et enfin, que la Ville de Paris soutienne les nombreuses associations réunies dans la coordination française de la Marche mondiale des femmes et qui s?opposent à cette opération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Ecoutez, je pensais que l?Exécutif était d?accord avec le voeu que j?ai présenté, qui a été le seul examiné en Commission et qui était très largement antérieur.

Moi, j?ai une autre perception des choses.

Cette affaire de bordel géant ?Artémis? à proximité, à 3 kilomètres du stade olympique où vont avoir lieu à la fois le premier match et la finale de la Coupe d?Europe est évidemment une énormité.

C?est une énormité. Et moi, je ne m?adresserai pas ni à la République fédérale d?Allemagne ni à la Ville de Berlin. Pour des raisons très simples, la République fédérale d?Allemagne a adopté en 2002 une législation de la prostitution qui est différente de la nôtre. J?en prends acte. J?en prends acte et on ne va pas créer des problèmes entre Etats.

Le problème est ailleurs, et je suis assez bien placé d?ailleurs pour en parler. Le problème, ce sont les instances internationales du football et en l?occurrence la F.I.F.A, la F.I.F.A. qui reste d?un mutisme total, qui naturellement, pour des raisons à la fois commerciales et financières, ne veut rien faire qui attente au droit des supporters de vaquer à des ?occupations diverses et variées? pendant, avant et après les matchs. Et c?est elle, la

F.I.F.A. qu?il faut responsabiliser.

Je vous signale d?ailleurs qu?elle sait très bien faire, la F.I.F.A., puisqu?en 2003 elle a décidé de consacrer essentiellement la Coupe du Monde 2006 à la lutte pour les droits de l?Enfant, pour la paix et contre la discrimination. Cela ne doit pas leur poser le moindre problème d?ajouter naturellement ?et contre l?esclavagisme sexuel?. Cela va de soi puisqu?on fait une campagne.

Il y a avant chaque match international à peu près un quart d?heure de messages divers exprimés dans toutes les enceintes où se déroulent les matchs des 32 équipes disant ?Attention au racisme?, ?Tenez-vous tranquilles?, ?Stand-up?, ?Speak-up? et autres choses. Cela coûterait exactement 20 secondes à la

F.I.F.A. de dire : ?Attention, les supporters ne sont pas là pour cautionner, pour aider, pour valider, pour participer à la prospérité d?Artémis. Les trois-quarts des prostituées qui s?y livrent, le font sous la contrainte et à la suite de déportations provenant essentiellement des pays de l?Est?.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, je demande essentiellement à M. le Maire de Paris qui organise d?ailleurs un grand dîner demain où nous sommes conviés avec le président de l?U.E.F.A. et avec le président Escalètes, l?excellent président de la F.F.F., de se faire les interprètes auprès de la F.I.F.A. - et je dis bien auprès d?elle - pour que le droit des femmes soumises à l?esclavage sexuel soit d?urgence intégré dans les campagnes de sensibilisation mises en oeuvre avant, pendant et après les matchs de Coupe du Monde et à l?attention des 3 millions de spectateurs attendus.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Vous avez la parole, Madame HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

L?Exécutif émet un avis favorable aux deux voeux.

C?est vrai que des milliers de femmes et d?hommes aujourd?hui à travers le monde signent une pétition pour dénoncer l?exploitation sexuelle dont 40.000 femmes seront les victimes pour satisfaire des besoins jugés ?irrépressibles? de supporters de foot.

Alors la Coupe du Monde, c?est une fête magnifique, une fête populaire. Nous espérons que notre équipe portera très haut nos couleurs. Mais 40.000 femmes vont être rabattues par des filières, des marchands d?êtres humains, des maffias souvent décrites dans les rapports internationaux comme des maffias violentes, coupables d?acte de cruauté et de barbarie et qui aujourd?hui réalisent des profits sans commune mesure avec tout autre commerce. Même ceux de la drogue ou des armes sont des commerces aujourd?hui moins lucratifs que la traite des êtres humains.

Je cite un rapport de l?O.N.U. dans lequel il est précisé que par an le chiffre d?affaires mondial serait de 7 milliards de dollars, pour l?Europe de 3 milliards d?euros par an. Et je crois que nous ne pouvons qu?être alarmés lorsque nous savons qu?un proxénète installé en Europe gagne environ 110.000 euros par an pour une prostituée. La traite des êtres humains touche aujourd?hui en Europe entre 120.000 et 500.000 personnes. Les victimes sont surtout originaires d?Europe centrale et de l?est où souvent ce sont les conditions économiques, les conditions particulières de ces pays qui font qu?elles sont prises dans ces réseaux dont souvent elles sont captives.

Alors ces trafics jettent à travers le monde, oui, chaque jour des milliers d?enfants, des femmes, des hommes, dans une nouvelle forme d?esclavage.

Et la question, en l?occurrence, n?est pas une question d?ordre moral. C?est une question de droit de la personne humaine et c?est ainsi que nous l?abordons d?ailleurs avec la Ville de Paris lorsque nous soutenons les associations qui viennent en aide aux victimes de ces trafics. J?ai bien sûr signé la pétition et je vous invite à en faire autant. Je sais que beaucoup dans nos rangs l?ont fait également.

Mais cette affaire devrait nous faire réfléchir. C?est vrai, vous l?avez dit, Monsieur BARIANI, la France et l?Allemagne n?ont pas les mêmes législations. Réfléchissons, si nous sommes aujourd?hui obligés de nous mobiliser ainsi. Sans doute la France, qui a historiquement choisi une position abolitionniste depuis 1949, n?est pas dans la même situation du point de vue du droit que l?Allemagne qui a choisi une approche réglementariste. Ce que nous dénonçons aujourd?hui, ici, est légal, c?est vrai, là-bas.

Il nous faut méditer sur cet exemple et il nous faut agir.

Oui, nous allons intervenir sur les trois points soulevés par le groupe socialiste. D?abord, auprès de la F.I.F.A., comptez sur moi, je serai au dîner demain soir.

Nous interviendrons aussi auprès du Gouvernement pour que la France qui, elle, a ratifié les conventions et protocoles contre la prostitution et la traite des êtres humains s?oppose à la promotion de la prostitution pendant la Coupe du Monde ; qu?elle demande la fermeture des bordels et qu?elle proteste auprès du Gouvernement allemand et de ses ambassades par des lettres et des délégations.

Oui, sur le troisième point, nous soutenons, Ville de Paris, les nombreuses associations réunies notamment dans la coordination française ?Marche mondiale des Femmes?. C?est la moindre des choses que nous devons faire, nous autres, altermondialistes attachés à la question des droits de la personne humaine.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J?ai plusieurs demandes d?explication de vote.

Clémentine AUTAIN, vous avez la parole pour le groupe communiste.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Le groupe communiste et apparenté votera favorablement les deux v?ux qui visent à marquer l?opposition de la Ville de Paris à la création de ce gigantesque espace prostitutionnel à l?occasion de la prochaine Coupe du Monde de football.

Nous le ferons pour deux raisons et c?est important de le dire. Ce n?est pas un point de vue moral et je partage tout ce qu?a dit Anne HIDALGO. C?est un point de vue politique. C?est une question de choix de société. Nous nous opposons à la fois à la marchandisation des corps et à une société qui cautionne l?oppression des femmes.

Ce phénomène accroît la marchandisation des corps et l?oppression des femmes. C?est pourquoi nous y sommes opposés.

Il est important de dire que les pays de l?Union européenne n?ont pas de position harmonieuse sur cette question et c?est d?ailleurs ce qui pose problème, ici. S?il y avait un point de vue commun, cet événement ne serait pas cautionné.

Nous savons aussi que les enquêtes qui ont été menées aux Pays-Bas montrent que la législation en vigueur en Allemagne et ailleurs entraîne une augmentation spectaculaire de la prostitution illégale. C?est pourquoi il n?est pas possible d?accepter et de cautionner cette réglementation parce qu?elle accroît la prostitution illégale.

Le silence des principales autorités françaises est, me semble-t-il, totalement choquant. Monsieur BARIANI, je suis d?accord, la F.I.F.A. doit prendre position, mais cela ne doit pas empêcher pour autant les autorités françaises de politiquement porter ce débat au sein de l?Union européenne. J?espère bien que les parlementaires, ici, dans cette salle, notamment ceux qui soutiennent le Gouvernement en place, sauront s?adresser à lui pour lui demander de se positionner.

Je regrette l?absence de Mme de PANAFIEU qui a changé de position. Elle avait proposé l?ouverture des maisons closes et, finalement, elle est contre. Très bien, très bonne nouvelle. J?espère qu?elle sera la première à demander au Gouvernement et notamment au ministre de la Jeunesse, Jean-François LAMOUR, de prendre une position claire sur le plan international pour s?opposer à ce gigantesque bordel européen.

J?espère aussi que, dans cette salle, les uns et les autres signeront la pétition ?Acheter du sexe n?est pas du sport?.

Je voudrais juste terminer en disant que Anne HIDALGO a eu raison de rappeler que la France est abolitionniste depuis 1949, sauf que je suis au regret de constater que, ces derniers temps, elle frise le prohibitionnisme pour ne pas dire qu?elle est prohibitionniste.

L?urgence politique, c?est d?abord de lutter contre les réseaux internationaux et de protéger les prostituées. Or, le Gouvernement français, notamment à travers la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas SARKOZY, fait exactement l?inverse en fragilisant les prostituées, sans accroître les moyens de l?O.C.R.E.P. qui est le seul organisme français qui lutte contre les réseaux de proxénétisme.

Je souhaite que la France maintienne sa position abolitionniste et ne s?attaque pas aux prostituées.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Pour reprendre les propos qui ont été employés tout à l?heure, je pense que les mafias qui exploitent ces personnes n?ont pas non plus de frontières, qu?elles sévissent en France, qu?elles sévissent en Allemagne et qu?elles sévissent en Hollande.

Les législations sont différentes selon ces pays, ce qui n?empêche, bien sûr, dans aucun des cas, la prostitution. Je nous vois quand même face à une certaine difficulté qui est de donner des leçons sur la législation employée en ce moment en Allemagne, alors que cette législation a aussi, sur certains aspects, des effets bénéfiques pour les personnes concernées. Puisque c?est bien cela, le principal objet qui nous anime : c?est protéger les personnes et sauvegarder les personnes de l?exploitation.

Je suis désolé, je vais peut-être être provocant, mais je crois que, quoi qu?il se passe, il y aura de la prostitution au Mondial qui va avoir lieu dans certains jours.

On peut se cacher derrière un jugement moral en disant : ?Nous ne voulons pas qu?il y ait de prostitution et nous ne saurions la regarder en face?, mais elle existera. Je pense que nous ne sommes pas en position aujourd?hui de donner des leçons sur cette législation à l?Allemagne.

Tout simplement parce qu?ils ont décidé d?aborder le problème de façon différente. Quand on voit aujourd?hui ce qui se passe en France, où nous sommes effectivement en train de sombrer dans le prohibitionniste absolu, on voit bien que cette solution ne profite pas aux personnes prostituées.

Donc, nous restons, bien sûr, révoltés par toute exploitation de la personne humaine et toute marchandisation de la personne humaine, mais nous ne sommes pas aussi catégorique par rapport à ce qui se passe aujourd?hui en Allemagne. C?est pour cela que le groupe ?Les Verts? demande un vote dissocié sur les trois points du v?u présenté, avec un vote favorable, bien sûr, pour le troisième point.

Le groupe ?Les Verts? votera le v?u de l?UDF.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix les deux v?ux.

Sur le v?u du groupe socialiste, il y a une demande de vote dissocié du groupe ?Les Verts?.

Madame POURTAUD, acceptez-vous ?

M. Patrick BLOCHE. - Si c?est moi qui décide, c?est non.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous êtes l?auteur du v?u.

M. Patrick BLOCHE. - C?est un v?u global et cohérent. On n?est pas dans le saucissonnage.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je ne suis pas favorable à dissocier les trois points. Je ne vois pas la cohérence qu?il y aurait à soutenir la Marche mondiale des femmes, qui est justement une des pétitionnaires dont nous avons parlé et qui défend exactement la position abolitionniste à laquelle Clémentine, le groupe socialiste et moi-même, nous nous sommes référés. Franchement, ce ne serait pas très correct.

Et puis, il y a des cas quand même où l?on s?autorise à aller dénoncer des approches juridiques d?autres pays. Je pense, et encore heureux que nous le fassions, à la peine de mort ! Il me semble que ce n?est pas totalement inconséquent d?aller aussi dire à l?Allemagne que sa législation n?est pas tout à fait ce que nous aimerions voir dans notre pays. Parce que ce qui arrive là-bas, c?est aussi parce qu?il y a cette législation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix les deux voeux.

Sur le v?u n° 2, Monsieur DUTREY, il y a un refus de dissocier. Comme je l?ai refusé par ailleurs à l?U.M.P. il y a quelques minutes, je ne peux pas avoir deux poids et deux mesures.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 129).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Union pour la démocratie française.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 130).

Je vous remercie.