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44 - 2012, I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative au logement à Paris : situation et perspectives.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

44 - 2012, I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative au logement à Paris : situation et perspectives.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est Sandrine CHARNOZ qui la pose.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis dix ans, l'Etat a préféré miser sur l'investissement locatif privé par des mécanismes d'exonération fiscale onéreux, plutôt que sur la production de logement social. La production de logements pour tous, et notamment pour les plus modestes, de même que la rénovation et le renouvellement urbain ont ainsi été sacrifiés malgré l'urgence de la situation.

Tout d'abord, les projets de loi de finances successifs ont baissé les crédits de la mission Ville et logement, et les aides à la pierre se sont effondrées.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde.

S'il vous plaît, j'ai du mal à entendre ce que dit votre collègue, tellement vous parlez fort. Rapprochez-vous quand vous vous parlez et murmurez-vous à l'oreille.

Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - En période de crise, cette politique injuste et inefficace a été lourde de conséquences pour les Français, et en particulier pour les Parisiens. Les organismes HLM et la Ville de Paris ont dû résoudre une équation impossible : construire plus avec moins de financements.

Pour compenser ce désengagement de l'Etat et de poursuivre son objectif de financement de 6.000 logements sociaux, Paris a augmenté son engagement financier, afin que les bailleurs sociaux puissent faire face à la hausse des coûts de revient des opérations.

Dans le domaine du logement social, la volonté et la combativité de la Ville ont permis d'aller plus loin et d'accroître à la fois les moyens et les objectifs. Ainsi, pour répondre à la crise du logement, Paris est passé, de 2001 à 2010, de 13 % à 17 % de logements sociaux, et l'objectif des 20 % de la loi S.R.U. seront atteints dès 2014 avec six ans d'avance.

Toutefois, l'augmentation des loyers dans notre Capitale reste inacceptable. En effet, il est particulièrement intolérable que la spéculation entraîne une augmentation des loyers de 20 % quand l'inflation est à 1,5 %.

C'est pour cette raison que le Maire de Paris a demandé à François FILLON de le laisser expérimenter la maîtrise de la hausse des loyers, par des mesures d'encadrement pour plus de justice, que ce dernier a refusé aux Parisiens. Il suffisait pour cela de faire une modification législative. Le nouveau Président de la République s'y est engagé.

Rappelons également que Paris s'est engagé sur une proposition du rapport de Jean-Pierre CAFFET sur la gouvernance de notre métropole, en faveur de la création d'une autorité métropolitaine du logement, afin de conduire cette politique au niveau de "Paris Métropole" et d'apporter ainsi une réponse plus efficace à la situation du logement. Cela nécessite également une évolution de la loi.

Ensuite, concernant l'acquisition de grandes emprises foncières dont l'Etat est propriétaire pour construire des logements, ce dernier a bloqué près de 3.800 logements à Paris. De plus, il a mis en vente des immeubles désaffectés à des prix incompatibles avec le financement du logement social, ce qui a bloqué son développement dans les arrondissements déficitaires. De fait, les intérêts de valorisation financière ont pris le dessus sur les enjeux d'équilibre territorial et social au sein de notre Ville.

Monsieur le Maire, la nouvelle majorité présidentielle s'est engagée, pendant la campagne présidentielle, à répondre à la crise du logement et à faire du logement pour tous une priorité.

Quels seront, par conséquent, les changements que les Parisiennes et Parisiens peuvent à présent espérer voir se concrétiser sur la situation du logement à Paris prochainement ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jean-Yves MANO va vous répondre, mais il ne peut engager que la Municipalité parisienne, n'est-ce pas ? Mais nous sommes pleins d'espérance, je vous le confirme.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sans aucun doute, Monsieur le Maire.

Néanmoins, Mme CHARNOZ a soulevé la problématique de la réelle situation du logement dans ce pays, en mettant en évidence l'incongruité qui a valu pendant toutes ces années, où l'Etat a dépensé dix fois plus pour le logement privé que le logement social.

Deux chiffres : une génération Scellier ramenée à une année, c'était 4 milliards d'euros payés par les contribuables français. Dans le même temps, aujourd'hui dans l'exercice 2012, ce sont 440 millions d'euros d'aide à la pierre. C'est un écart de 1 à 10. Sans commentaire.

Alors, oui, nous espérons du changement, cela va de soi, et notamment attendu par de nombreux Parisiens, entre autres, au moins de l'Ile-de-France et au-delà dans toutes les zones tendues, et cela fait partie des engagements de François HOLLANDE, l'encadrement des loyers, demandé par notre Municipalité et vous-mêmes, Monsieur le Maire, à de nombreuses reprises. Les textes qui seront en préparation viseront à amener le taux d'effort des Parisiens à des moyens financiers compatibles avec leurs ressources et non pas de dépenser 40 ou 50 % de leurs revenus pour pouvoir se loger dignement. Oui, nous espérons un encadrement des loyers, assez précis et assez net, pour permettre aux Parisiens de vivre dignement.

De la même façon, la problématique de l'habitat dépasse les frontières parisiennes. Nous voyons bien, au niveau de l'Ile-de-France, qu'une organisation nouvelle doit se mettre en place. C'est pourquoi, en collaboration avec la Région, la Ville de Paris propose la création d'une autorité métropolitaine du logement, qui mettra les uns et les autres devant leurs responsabilités, sans aucun doute, avec la volonté de fournir un logement à l'ensemble des habitants franciliens, puisque plus de 400.000 demandeurs de logements sociaux existent et plus d'un million d'entre eux sont mal logés dans une zone où la population augmentera de 1 million de personnes d'ici 2030. On voit bien qu?il faut changer la nature des lieux de décision pour répondre à la crise du logement de Ile-de-France.

Très concrètement également sur le territoire parisien, nous pouvons envisager, avec un peu plus de sérénité, la cession de terrains nous permettant de construire du logement social et privé sur des zones dont nous discutons depuis un certain nombre d'années.

Je ne citerai que quelques exemples. C'est bien sûr la caserne de Reuilly, la caserne Saint-Didier, et j'imagine bien volontiers que nous pourrons construire les 500 logements sociaux prévus à l'entrepôt de bus de la Croix-Nivert, grâce à des échanges fructueux promettant l'existence d'un dépôt de bus près de Balard.

Evidemment, au-delà de ces aspects très concrets, nous pensons que, dans les prochains mois, nous pourrons travailler de façon plus efficace, sur des mesures complémentaires permettant une protection accrue des personnes victimes de ventes à la découpe, cela va de soi.

Comme nous pourrons, je le pense, mettre au travail l'ensemble des élus de la majorité sur un phénomène qui à la fois est récent et a de graves conséquences sur le territoire parisien : je veux parler des meublés touristiques. Il y a là, à l'évidence, nécessité d'une loi sur le sujet, reprécisant les choses, pour permettre aux Parisiens de rester vivre à Paris.

Ce ne sont que quelques exemples, au-delà des engagements à long terme que pourra prendre le Gouvernement sur le choix, la priorité sur le logement social, pour dépasser les 20 % et aller vers 25 % des logements sociaux dans les zones tendues, choix que nous partageons avec le nouveau Président de la République.