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Mai 2012
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Conseil Municipal
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57 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la demande d’interdiction des prières de rue organisées par le groupement intégriste "SOS tout-petits".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

57 - 2012, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la demande d?interdiction des prières de rue organisées par le groupement intégriste "SOS tout-petits".

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 46 est déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Il est relatif à la demande d'interdiction des prières de rue organisées par le groupement intégriste "SOS tout-petits".

Je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, je m?exprime ici à la place de Frédérique CALANDRA qui ne peut pas être avec nous en ce moment.

Comme vous le savez, chaque mois, depuis la rentrée de 2011, des intégristes catholiques se regroupent devant l?hôpital Tenon pour protester contre la réouverture du centre IVG.

Au-delà du désaccord de fond que j'ai et que nous avons tous, j'espère, avec les thèses défendues par SOS tout-petits, la municipalité du 20e estime que ce rassemblement constitue un trouble à l?ordre public et considère qu'il s'agit d'une prière de rue.

Le site Internet de ce groupuscule est d'ailleurs sans équivoque, car il a récemment appelé ses adhérents à "venir prier près de l'hôpital, samedi 12 mai 2012, à 10 heures 30".

Bien entendu, samedi dernier, ils étaient encore plusieurs dizaines à psalmodier leur rosaire en public alors que la loi l'interdit formellement.

Par trois fois, Frédérique CALANDRA, la maire du 20e arrondissement, a donc formellement écrit à M. le Préfet de police pour demander l'interdiction de cette manifestation. Elle l'a également interpellé lors du Conseil de Paris, le 12 décembre dernier, à ce sujet.

Malgré ces demandes argumentées, ces manifestations ont toujours été autorisées par les autorités compétentes et nous le regrettons.

Ce v?u réaffirme donc notre volonté commune de voir ces manifestations interdites définitivement, il n?est pas acceptable que quelques dizaines de personnes perturbent la vie de ce quartier et contreviennent à la loi NEIERTZ du 27 janvier 1993, relative au délit d'entrave à l'IVG.

Je vous appelle, mes chers collègues, à approuver ce v?u pour les raisons que je viens d'énoncer et surtout afin de réaffirmer publiquement notre engagement indéfectible au droit à l'IVG pour toutes et ce, dans les meilleures conditions.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - Pour répondre, Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec Myriam EL KHOMRI nous donnons un avis favorable, bien sûr, à ce v?u.

Depuis le v?u de l'Exécutif voté au Conseil de Paris au mois de septembre dernier, les manifestations anti-avortement se poursuivent à proximité de l?hôpital Tenon dans le 20e arrondissement.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, la demande reste la même, ne pas donner les autorisations de rassemblement à cette association appelant aux prières publiques.

Les provocations de cette association sont récurrentes, les prières de rue systématiquement organisées dans le cadre de ces rassemblements sont une atteinte au principe de laïcité.

En septembre, vous informiez cette assemblée que les policiers présents n?établissent nullement que ces manifestations entravent le fonctionnement de l'hôpital et de ses services, or une fois de plus, la mairie du 20e arrondissement nous rapporte que ces rassemblements créent des difficultés de circulation et d?accès au service d'urgence de l'hôpital Tenon.

Les positions radicales, rétrogrades, défendues par l?association SOS tout-petits sont contraires au principe républicain et au combat mené pour la liberté et la dignité.

Par ailleurs, le risque d'affrontement entre les manifestants et les contre-manifestants existe réellement, et la vie de ce quartier est perturbée chaque mois.

Je ne peux que soutenir, avec Myriam EL KHOMRI, ce v?u des élus du 20e arrondissement et nous donnons un avis favorable de l'Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - Merci.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs les conseillers, la Préfecture de police s?efforce au mieux de concilier le respect de la liberté de manifestation qui, je le rappelle, est constitutionnellement protégé avec les impératifs de sécurité et d?ordre public.

Je me dois de préciser par rapport aux deux interventions précédentes, qu?à aucun moment la Préfecture de police n?a autorisé les manifestations de SOS tout-petits, elle s'est contentée de prendre acte de la déclaration, puisqu?en matière de manifestation le Préfet de police n'autorise rien, il prend acte.

L'exercice des libertés publiques étant la règle, et la restriction étant l?exception, une interdiction de manifester n?est possible qu?à certaines conditions très strictement encadrées par le juge.

Ainsi, je citerai brièvement les deux conditions que pose la jurisprudence administrative à une interdiction de rassemblement, c?est d?abord une menace exceptionnellement grave pour l'ordre public, mais également une incapacité des services de police à encadrer l'événement.

En 2011, j'indique ainsi que seules 3 manifestations sur les 3.658 qui ont été déclarées auprès des services de la Préfecture de police ont été interdites.

Pour ce qui est de l'hôpital Tenon, 6 rassemblements ont été déclarés par l?association "SOS tout-petits" de septembre 2011 à mai 2012.

A chaque fois, ces rassemblements ont donné lieu à des contre- rassemblements.

Au regard des principes que je viens de rappeler, une interdiction permanente de ces manifestations ne serait pas conforme au droit sans doute.

Pour autant, la Préfecture de police a systématiquement pris le soin de rappeler fermement aux représentants de l'association SOS tout-petits que tout comportement contraire à la loi serait immédiatement sanctionné. Je pense notamment au délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

De même, les services de la police ont toujours veillé à ce que les rassemblements laissent en permanence libre l?accès à l?hôpital Tenon.

Lors des deux derniers rassemblements, compte tenu des risques auxquels vous avez fait allusion, Madame la Maire, de tensions croissantes sur le secteur, indéniables, le Préfet de police a été conduit à interdire un périmètre à ces manifestants. Deux arrêtés d?interdiction ont été pris pour des périmètres limités.

Cette mesure limitée dans l'espace et dans le temps, et donc strictement proportionnée, a permis au rassemblement du 31 mars et à celui de samedi dernier, de se dérouler sans aucun incident ni perturbation notable évidemment pour le service public hospitalier, nous y sommes très attentifs, mais également pour les riverains.

Si d'éventuels rassemblements devaient de nouveau être organisés, soyez assurés que les mesures adaptées seront prises en fonction des circonstances.

Enfin, dernier point, pour ce qui est de l?assimilation des rassemblements contre l'interruption volontaire de grossesse à des appels à la prière, il est à rappeler que la Préfecture de police n'a pas ménagé ses efforts ces derniers mois pour mettre fin aux prières de rue, je pense notamment au 18e arrondissement. Elle l?a fait en privilégiant le dialogue avec les associations gestionnaires du culte.

Les prières constatées en marge des rassemblements autour de l?hôpital Tenon ne relèvent, selon nous, pas de la même logique étant effectuées en marge d?une manifestation à visée revendicative.

De même, la périodicité fluctuante de ces rassemblements, qui se font d?ailleurs en dehors de tout calendrier liturgique, tout comme l'absence d?organisation collective des offices rendent, de notre point de vue, contestable l?assimilation à des prières de rue.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 82).