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55 - 2012, Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la généralisation des fiches d’évaluation des risques financiers et juridiques des associations.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

55 - 2012, V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la généralisation des fiches d?évaluation des risques financiers et juridiques des associations.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 44 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. et il est relatif à la généralisation des fiches d'évaluation des risques financiers et juridiques des associations.

Je donne la parole à M. GIANNESINI pour une minute.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Au regard de l'absence de critères définis par les Directions de la Ville pour le versement des subventions aux associations, au regard de l'absence d'évaluation des actions menées par les associations avec le soutien de la Ville, dans la mesure où dans le projet de délibération DPVI 52 sont annexées des fiches d'évaluation des risques financiers et juridiques pour chaque association, formulant un avis favorable, défavorable ou réservé, dans la mesure où 13 des 22 associations subventionnées au titre du projet de délibération DPVI 52 font l'objet d'un avis réservé, principalement en raison de la précarité financière de l?association, et dans la mesure où la Ville a provisionné dans son projet de budget 2012 près de 204 millions d'euros de subvention de fonctionnement, nous demandons et nous souhaitons que toute subvention à une association soit assortie de la fiche d?évaluation des risques financiers et juridiques.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci d'avoir tenu votre temps.

La parole est à M. Hamou BOUAKKAZ pour la réponse.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le conseiller, votre v?u est assorti de considérants un peu tendancieux. J'espère que ce n'était pas votre objectif, mais, en tout cas, depuis 2001, étape par étape et en ayant vraiment le souci d'évoluer toujours plus dans ce domaine, la transparence du processus d'instruction de nos projets de délibération est absolument remarquable et reconnue.

L'article L. 2121-12 du C.G.C.T. stipule que tout projet de délibération relatif à une subvention est accompagné d'une fiche technique présentant l'association, sa situation financière et un certain nombre d'autres données organisées de manière didactique, de façon à vous permettre d'en évaluer la pertinence et la qualité du travail.

La fiche d'évaluation des risques est un document administratif, c'est un document qui éclaire la direction et l'adjoint de tutelle sur le projet de délibération à passer. C'est un document qui n'a rien de politique et qui ne me paraît donc pas devoir être annexé au projet de délibération.

C'est pourquoi je donne un avis défavorable à ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 44 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.