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Mai 2012
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Conseil Municipal
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26 - 2012, DA 18 - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés et des modalités de lancement et d'attribution des marchés correspondants.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

26 - 2012, DA 18 - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés et des modalités de lancement et d'attribution des marchés correspondants.

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à la 1ère Commission, et nous examinons le projet de délibération DA 18, sur lequel les amendements nos 24 et 24 bis ont été déposés respectivement par le groupe E.E.L.V.A. et par l'Exécutif.

Il s'agit, je vous le rappelle, de l?approbation d?une convention avec un groupement de commande de prestations de traiteur.

La parole est à Mme la Présidente FOURNIER pour cinq minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s'agit de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville, prestations qui ont été séparées en cinq lots.

Nous avons souhaité déposer un amendement pour permettre de concrétiser de manière significative les objectifs de la Ville de Paris concernant l'alimentation dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Climat.

Il nous semble qu'un certain nombre de dispositions peuvent devenir exemplaires et pourraient à terme - court terme, moyen terme, long terme - inciter les filières des fournisseurs, notamment, à évoluer.

C'est pourquoi nous avons introduit par cet amendement un caractère plus contraignant que celui qui est mentionné dans le texte initial, un caractère plus contraignant dans le marché, en disant que les produits devront, et non pourront, provenir de l'agriculture biologique. Nous avons proposé que ce soit 50 % pour faire évoluer vraiment positivement et significativement ce marché.

D'autre part, nous avons inclus dans cet amendement la saisonnalité des produits qui, outre le fait qu'elle ne banalise pas l'usage de tel ou tel aliment, évite aussi d?avoir systématiquement recours à des produits qui ont fait des milliers de kilomètres avant d'arriver à portée de notre main dans un buffet.

Le troisième point est celui de la composition des menus et de la proposition de menus spécifiques selon les obligations diététiques ou cultuelles.

Nous souhaitons que se développent les repas végétariens, qui sont à la fois - nous l'avons déjà dit mais nous pensons qu'il faut faire ?uvre de pédagogie - bons pour la santé de tout un chacun, respectueux des usages alimentaires des uns et des autres et de manière globale, bons pour la planète dans la mesure où ils sont économes en eau et en terre au niveau de la production.

Enfin, nous souhaitons, et cela fait aussi partie du marché, que l?usage du matériel jetable à usage unique soit plus que limité, et que l'on choisisse du matériel traditionnel pour la vaisselle - couverts et tout le service de table -, ou bien du matériel franchement recyclable, et que le recyclage soit effectivement fait.

L'argument qui nous a été souvent opposé, qui est que l'on ne peut pas faire autrement dans ces divers cas de figure, ne nous convainc pas dans la mesure où il nous semble que c'est en adoptant une attitude volontariste et déterminée que l'on arrive à faire évoluer les fournisseurs et les producteurs et que l'on arrive à répondre à la véritable demande qui émerge et qui doit être soutenue, des usagers.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Camille MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens à dire que la Ville de Paris, et en particulier la Direction des Achats, qui a procédé à la rédaction du cahier des charges de ce marché, est particulièrement soucieuse de la question, à la fois du développement durable mais aussi du développement des filières bio et de commerce équitable.

En même temps, les exemples montrent que ce n'est pas facile. La Direction des Achats est souvent confrontée à des infructueux, et cela exige des relances de marché, des marchés négociés sur lesquels il faut rétablir des équilibres entre les offres des fournisseurs et nos demandes.

Un grand nombre des dispositions demandées par le groupe E.E.L.V.A. sont déjà contenues dans le C.C.T.P. de ce marché, qui est un marché de plateaux repas, de petits déjeuners, de cocktails, etc. Il est en cinq lots et je ne vais pas le relire.

Un certain nombre de dispositions y figurent déjà. En particulier, des menus sans gluten, des menus végétariens existent pour les lots 1, 2, 4 et 5, tandis qu'il est demandé de respecter des obligations cultuelles et diététiques.

En ce qui concerne la question du matériel utilisé, je tiens à dire que le C.C.T.P. prévoit déjà, pour les lots 4 et 5, du matériel traditionnel, donc qu'on réutilise. Mais pour les lots 1 et 3, on maintient la clause existante : le titulaire privilégiera l'utilisation de matériaux recyclés, recyclables et réutilisables. Parce que s'il faut du matériel que l'on vient rechercher, par exemple, lorsqu'il y a des marchés qui sont un peu dispersés partout, se pose le problème de l'empreinte carbone. On a donc fait ce choix.

En ce qui concerne la réduction de l'impact environnemental des emballages, les dispositions correspondantes existent dans le C.C.T.P. et sont valorisées par des critères de choix.

Si la Direction des Achats est dans une démarche de progrès, comme le montre ces clauses de cahier des charges, il est vrai que l'on doit pouvoir améliorer. En particulier, le renouvellement de ce marché pourrait redéfinir la prestation de petit déjeuner, pour qu?elle ne soit pas limitée comme ici aux viennoiseries, ce qui implique la présence de gluten.

De même, augmenter la part du commerce équitable, qui aujourd?hui concerne les jus de fruit et le thé, c'est l'élargir au sucre et au café, en définissant de nouveaux conditionnements. Par exemple le café est servi directement dans des thermos et on ne peut rien vérifier.

Dans le cadre actuel du marché et des moyens qui lui sont affectés, je propose un amendement de l'Exécutif, qui ajoute aux clauses actuelles de compléter les dispositions du C.C.T.P. pour les lots 4 et 5, avec la phrase suivante : "Le pain et les laitages pourront provenir de l'agriculture biologique" et compléter les dispositions du cahier des charges pour les lots 1, 4 et 5 avec la phrase suivante : "Une attention particulière sera portée à  la saisonnalité du produit".

Au passage, je voudrais dire que pour ce marché le prix compte pour 30 %. Ce n'est donc pas la recherche du coût le plus bas qui nous anime. Mais il faut tenir en même temps dans la ligne budgétaire qui nous est allouée.

Je demande que l'amendement du groupe E.E.L.V.A. soit retiré. Sinon, c'est un avis défavorable et nous votons pour l'amendement qui est proposé par l'Exécutif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je vais donc interroger le groupe E.E.L.V.A. pour savoir s'il maintient ou retire l'amendement n° 24.

Mme Danielle FOURNIER. - L'amendement n° 24 est maintenu.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je n'ai pas de demandes d'explication de vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 24 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 24 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 24 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 24 bis est adopté.

Et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DA 18 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DA 18).