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Mai 2006
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2006, DFPE 32, 35, 37, 41, 46, 47, 48, 51, 54, 55, 57, 60, 62, 63, 66, 68, 69, 72, 73, 75, 82, 86, 97, 126, 128, 129, 131, 136, 139, 140, 141, 147 et 148. Vœu présenté par M. MADEC et adopté par la majorité municipale du Conseil du 19e arrondissement relatif aux conventions de fonctionnement des crèches associatives.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons examiner 4 amendements et un voeu qui concernent une série de projets de délibération qui ont pour objet la modification de l?article 9 des conventions relatives à l?attribution des places dans les crèches associatives.

L?Exécutif a déposé les amendements nos 23 et 23 bis, le groupe ?Les Verts?, l?amendement n° 24 et le groupe socialiste et radical de gauche, l?amendement n° 25.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers collègues, j?interviens sur un projet de délibération et pas sur un amendement.

Je voterai bien entendu cette délibération comme toutes celles attribuant des subventions indispensables au fonctionnement des crèches de notre Ville, qu?elles soient associatives, collectives, parentales ou autres.

Néanmoins et après la parution des chiffres du comité de suivi des places en crèches, je souhaite profiter de cette délibération pour évoquer les problèmes récurrents des crèches depuis plusieurs semaines, soit le mouvement de grève des crèches parisiennes.

Je ne dirai pas que ce mouvement m?étonne. Ce qui me surprend, c?est plutôt qu?il n?arrive que maintenant. Les 35 heures, les augmentations d?agrément non relayées par des créations de poste, des personnels moins qualifiés donc devant être formés sur le tas, des directrices inquiètes des conditions d?accueil des enfants, des conditions de sécurité, des conditions de travail des personnels, de leur démotivation, de leur absentéisme plus important, tant de choses que j?ai dénoncées depuis 5 ans et pour lesquelles je n?ai pas été entendu.

Le bien-être de ces enfants gardés en collectivité qui ont entre 3 mois et 3 ans nécessite un personnel motivé et passionné.

Mme TROSTIANSKY me reconnaît au moins de la suite dans les idées. Elle a raison, j?en ai et surtout lorsqu?il s?agit de veiller aux bonnes conditions tant matérielles que psychologiques d?accueil de la Petite enfance.

La Municipalité s?est donnée comme mission la création de 4.500 places en crèches et je m?emploierai à vérifier la véracité de ces chiffres dans chaque arrondissement mais mon propos n?est pas là aujourd?hui.

Le problème essentiel vient, nous en voyons tous les effets aujourd?hui, du manque de réflexion quant au personnel nécessaire pour assumer ces ouvertures, ces augmentations d?agrément ou que sais-je encore.

Le personnel est démotivé, épuisé et ne reçoit pas la reconnaissance qui lui est due compte tenu de l?importance de ses fonctions. Ce malaise crée de l?absentéisme, augmente les difficultés des personnels présents, aggrave la responsabilité des directrices dans l?accueil des enfants. Le résultat, c?est la grève. Qui plus est une grève soutenue par les familles qui sont pour autant les plus gênées.

De ce fait, on est loin dans les structures municipales du respect des promesses de la Ville dans le cadre du Bureau des Temps qui consistait notamment à adapter les horaires aux besoins des familles parisiennes avec la proposition, somme toute très raisonnable, d?un simple décalage d?une demi-heure de moins le matin pour une demi heure de plus le soir.

Quoi qu?en dise la Ville aujourd?hui, les seuls aménagements horaires ont été mis en place dans les crèches associatives. On peut même dire que c?est parfois une des conditions de soutien de la Municipalité.

Quant aux crèches de l?Assistance publique, elles rentrent dans ce schéma depuis bien avant 2001 et ce ne sont pas les quelques places offertes à la population parisienne qui peuvent suffire à améliorer le fonctionnement des crèches.

Quant aux familles, en aucun cas elles ne ressentent de l?amélioration. En effet, dans le 15e arrondissement, nous sommes passés de 1 enfant sur 5 ou 6 accueillis en 2001 à 1 sur 9 à l?heure actuelle.

Il faut trouver sans tarder des solutions qui permettent aux crèches et à leurs personnels d?exercer leur rôle dans de meilleures conditions et en particulier de répondre sur le recrutement des personnels qualifiés manquants.

Il est anormal que ce soit les familles, lorsqu?elles n?ont pas de place en crèche ni auprès d?une assistante maternelle, qui doivent financer et inciter la personne embauchée à domicile à un minimum d?heures de formation.

Je renouvelle à ce titre notre proposition de création d?une école de formation sur Paris. En effet, à raison d?un an de formation pour les auxiliaires de puériculture, nous pourrions ainsi régler assez rapidement le problème de la pénurie de personnel et par ricochet l?implication des plus anciens en valorisant leur fonction.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Madame la Maire.

Je vais expliquer pourquoi le Conseil du 19e arrondissement, sur ma proposition, a voté un v?u. Il ne s?agit pas d?opposer crèches municipales et crèches associatives, elles remplissent toutes un rôle important pour faire face aux besoins des parents qui ont le souci de faire garder leurs jeunes enfants.

Simplement, quelques élus souhaitent que le financement des crèches associatives serve en tout état de cause à répondre aux besoins de tous les Parisiens et souhaitent également que la Ville dispose d?un droit de réservation dans ces crèches, afin que les fonds publics servent bien à tous les Parisiens.

J?ai vu que l?Exécutif a déposé un amendement n° 23 bis. Cet amendement me convient totalement et, par conséquent, je retirerai le v?u n° 26.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame Olga TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire.

Mme BAUD, dans son intervention, a souhaité que je fasse un point sur le mouvement de grève qui agite la Petite enfance. Il faut savoir raison garder. Il n?y a pas de malaise dans ce secteur et il y a un nombre très faible de grévistes. Trois établissements sont fermés, pour à peu près une centaine de grévistes sur plus de 6.000 agents. Je vous laisse apprécier l?ampleur du mouvement.

Il y a aujourd?hui suffisamment de personnels dans les crèches municipales. La Ville embauche le nombre de personnels suffisant au regard des normes du décret d?août 2000. Les organisations syndicales contestent le bien-fondé de ces normes, mais elles doivent le faire auprès de l?I.P.A. qui est seul compétent en la matière. Les normes, ce n?est pas un sujet parisien, c?est un sujet national. C?est une réglementation qui est appliquée dans toute la France et, à Paris, nous l?appliquons bien évidemment et nous allons au-delà, d?un point de vue qualitatif, car le décret dit 50 % de personnel qualifié et que nous allons jusqu?à 100 % de personnel qualifié.

Il existe un certain nombre de tensions conjoncturelles, dues notamment à un absentéisme récurrent qui est assez élevé, aux recrutements saisonniers qui sont liés aux sorties d?école et qui se font en octobre et février, dans un contexte de pénurie nationale.

Dans ce contexte, j?ai demandé à la D.F.P.E. de me faire un certain nombre de propositions visant, par exemple, à mieux gérer les 59 jours de congé annuel des personnels, à rationaliser l?utilisation des personnels en étant aidé par des sociétés de ménage et à anticiper suffisamment les recrutements pour que les agents ne manquent pas dans les structures.

Ces propositions ont été présentées aux organisations syndicales en leur disant que l?on se retrouvait au mois de juin. La D.F.P.E. fera des propositions que nous examinerons ensemble avec les organisations syndicales.

Je défie quiconque de soutenir preuve à l?appui qu?il n?y a pas dans les établissements le nombre de personnels suffisant et conforme aux normes du décret.

Je suis un peu dubitative quant à la méthode qui consiste à effrayer les parents en alléguant que les enfants, par manque de personnel, ne seraient pas en sécurité. Tous les enfants sont accueillis en sécurité dans les crèches parisiennes.

Les parents, quand on leur dit qu?il manque du personnel, signent les pétitions qu?on leur présente. Je tiens à rassurer les parents qui ont signé des pétitions. On va leur envoyer les informations qui leur manquent.

Je voudrais vraiment que l?on s?engage avec les organisations syndicales, comme nous l?avons fait depuis 2001, dans une démarche constructive car je suis convaincue que l?on peut, ensemble, améliorer la qualité du service public que nous défendons tous pour le bien-être des enfants et aussi pour celui des familles.

Voilà les éléments de réponse que je voulais apporter à Mme BAUD, par rapport à ce mouvement de grève.

Pour répondre à M. MADEC, effectivement, l?amendement n° 23 bis qui est présenté par l?Exécutif repond aux demandes formulées par son v?u. Donc, je propose qu?on le vote.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 23 bis déposé par l?Exécutif, qui se substitue aux amendements nos 23 et 24.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 23 bis est adopté.

Concernant l?amendement n° 25 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, il n?a pas été présenté et est donc considéré comme retiré.

Nous allons passer au vote des projets de délibération concernés.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 32 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 32).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 35 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 35).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 37 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 37).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 41 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 41).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 46 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 46).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 47 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 47).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 48 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 48).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 51 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 51).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 54 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 54).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 55 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 55).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 57 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 57).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 60 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 60).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 62 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 62).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 63 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 63).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 66 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 66).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 68 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 68).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 69 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 69).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 72 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 72).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 73 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 73).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 75 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 75).

e mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 82 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 82).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 86 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 86).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 97 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 97).

 Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 126 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 126).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 128 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 128).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 129 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 129).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 131 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE

131). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DFPE 136 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 136).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 139 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 139).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 140 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 140).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 141 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 141).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 147 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 147).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 148 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 148).