Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

15 - 2012, DLH 88 - Réalisation par "Coopération et Famille" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLUS, 8, avenue de Choisy (13e). Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au conventionnement de logements de la Tour Rimini par la société d’HLM "Coopération et Famille".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

15 - 2012, DLH 88 - Réalisation par "Coopération et Famille" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLUS, 8, avenue de Choisy (13e). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif au conventionnement de logements de la Tour Rimini par la société d?HLM "Coopération et Famille".

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 88 sur lequel il y a un v?u n° 8 déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Monsieur Patrick TRÉMÈGE, vous avez la parole.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, merci.

Mes chers collègues, ce projet de délibération est un nouveau conventionnement PLUS d'un logement de la tour Rimini dans le 13e arrondissement.

En 2010, Monsieur le Maire, vous avez institué un droit de préemption urbain renforcé sur cet immeuble de grande hauteur.

En 2011, vous avez autorisé le conventionnement de 91 logements PLUS qui appartenaient auparavant à l'assureur "Allianz" et, en 2012, vous avez cédé à la société H.L.M. "Coopération et Famille" de nouveaux lots préemptés.

Cependant, dans cet arrondissement qui compte déjà plus de 32 % de logements sociaux S.R.U., ces préemptions et ces conventionnements suscitent de l'inquiétude, de l'incompréhension et des difficultés pour les copropriétaires et les locataires de cet immeuble de la tour Rimini.

La vente lot par lot des logements appartenant à l?assureur "Allianz" permettait à des familles de classe moyenne d'accéder ainsi à la propriété. Les préemptions et les conventionnements en logements sociaux suppriment de façon arbitraire toutes ces opportunités qui s'offraient à ces locataires.

Monsieur le Maire, vous avez entre les mains des outils très puissants en matière d'urbanisme, vous ne devez pas oublier qu'avec ces outils vous avez une influence considérable sur l'environnement et la vie des Parisiennes et des Parisiens.

Il m'apparaît tout à fait regrettable que, par manque de dialogue et de concertation, ces outils deviennent des armes qui blessent, qui empêchent les copropriétaires et les locataires de la tour Rimini d'accéder à la propriété.

Ce que je vous demande, à travers ce v?u, c'est d'utiliser ces outils avec raison et surtout avec justice.

Les habitants de la tour Rimini sont légitimement attachés à la notion de mixité sociale. Ils sont également très sensibles, tant à la qualité de vie dans leur immeuble qu'à la valeur - et vous le comprendrez - de leurs biens.

Monsieur le Maire, revenez sur votre décision et acceptez de dialoguer avec les copropriétaires et les locataires pour envisager des possibilités d'accession à la propriété.

Bien sûr que l'existence d'un parc locatif est une chance pour le 13e arrondissement, mais l'accession à la propriété fait partie d'une légitime aspiration et vous ne devez en aucun cas la bloquer.

Monsieur le Maire, acceptez de dialoguer avec eux avant de déterminer de façon arbitraire quel type de logements conviendrait le mieux à leur immeuble. Pourquoi uniquement des PLUS ? Des locataires et des copropriétaires ne pourraient-ils pas donner leur avis sur les programmes de logements sociaux ?

Cela permettrait à l?évidence de mieux faire accepter les programmes de logements sociaux, les copropriétaires et les locataires en général et ceux de la tour Rimini en particulier méritent, autant que les autres, votre écoute et votre compréhension lors de l'élaboration de programmes urbains.

Je compte, Monsieur le Maire, sur votre esprit et sur votre sens de l'intérêt général.

Je vous remercie.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. TRÉMÈGE intervient sur l?acquisition d'un appartement dans une tour, qui est la queue de comète d?une opération beaucoup plus large décidée l'année dernière, en 2011, en concertation totale avec les élus du 13e arrondissement, avec les locataires et les copropriétaires voisins concernés (dans le cadre de réunions d'information à la mairie du 13e arrondissement), avec la municipalité du 13e arrondissement, avec le groupe "Allianz" et le bailleur "Coopération et Famille" et nous-mêmes.

Tout ceci a été l'objet d'une stratégie acceptée de façon globale par l'ensemble des locataires concernés.

Il y a un paradoxe, Monsieur TRÉMÈGE, dans votre demande. A la même séance, les membres de votre groupe nous demandent de racheter énormément de logements pour permettre aux personnes de rester locataires dans des sites qui leur conviennent. Vous, au contraire, nous demandez de laisser acheter par le locataire en question son appartement pour lui permettre de rester en place.

Il y a là un peu une contradiction. Je sais bien que nous sommes très pragmatiques à la Ville de Paris et que nous menons une politique extrêmement ambitieuse en matière d'habitat, mais je crois que ceci est le fruit, dans la tour Rimini proprement dite, d'une action déterminée de la Ville de Paris en accord avec le groupe "Allianz" et "Coopération et Famille" en vue de permettre de pérenniser du logement locatif accessible, y compris dans le 13e arrondissement.

C'est pourquoi je rejetterai votre v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 88.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 88).