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Mai 2012
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Conseil Municipal
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62 - 2012, DPA 58 - Indemnisation de la société "S.R.C." dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du service de restauration de l'école élémentaire, 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

62 - 2012, DPA 58 - Indemnisation de la société "S.R.C." dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du service de restauration de l'école élémentaire, 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPA 58, sur lequel notre collègue Jean-Pierre LECOQ est inscrit.

Je vous laisse à peine reprendre votre souffle et je vous propose d'intervenir sur ce projet d'indemnisation de la société "S.R.C.".

Jean VUILLERMOZ vous répondra au nom de Colombe BROSSEL.

Monsieur LECOQ ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

En réalité, je me suis inscrit sur ce projet de délibération, sur lequel je ne vais pas formellement intervenir, pour attirer l'attention de la Mairie et de Mme BROSSEL - je le lui ai d'ailleurs dit tout à l'heure oralement - sur la situation financière des caisses des écoles, que nous présidons en notre qualité de maire d'arrondissement et qui se trouvent en difficulté en 2012, en raison des retards que nous observons dans les versements qui nous avaient été promis.

Très rapidement, sur ce sujet d'ailleurs sur lequel je ne demanderai pas de réponse formelle à M. VUILLERMOZ, je lui demanderai simplement de transmettre à Mme BROSSEL mon intervention, et je lui ai promis d'ailleurs de lui réécrire dans les tous prochains jours.

Je voulais rappeler que jusqu'en 2010 le bureau de la restauration informait la caisse des écoles des montants des subventions versées pour l'année civile. Il y avait en général trois versements qui intervenaient au cours de l'année :

- un premier acompte, un tiers du montant, intervenait en janvier,

-un deuxième acompte intervenait dès le mois de février;

-le troisième acompte intervenait, en règle générale, au mois de juillet.

En 2011, année de réflexion et de restructuration du mode de financement de la restauration scolaire par la DASCO, le B.R.S. a modifié les dates de versement, puisque les versements se sont effectués entre mi-février et fin septembre. On a donc démarré plus tard et cela s'est terminé plus tard.

A cette époque, les réserves financières de nombreuses caisses leur permettaient de pallier ce manque à gagner, grâce à l'utilisation de leurs excédents de fonctionnement. En 2011, le B.R.S. nous informait qu'il revoyait le mode de financement des caisses des écoles à la suite de l'adoption d?une grille tarifaire unique, et on nous informait effectivement qu'un premier acompte devait intervenir au mois de février, suivi d'un deuxième acompte au mois de mai, le solde intervenant au mois de septembre.

Or, à l'instant où je vous parle, l'acompte de février n'a été versé qu'au mois de mars, et nous attendons toujours? celui qui était prévu au mois d'avril n'a toujours pas été versé.

Sans compter le fait que la fameuse enveloppe de convergence qui nous avait été promise, et qui représente environ 180.000 euros pour la seule caisse du 6e arrondissement, et la prime de qualité - l?ancienne subvention contractuelle - n'ont pas encore été votées par le Conseil de Paris.

Je souhaitais, Monsieur le Maire, mes chers collègues, attirer l?attention du Conseil sur les grandes difficultés que connaissent un certain nombre de nos caisses. Je pense qu'il n'est pas de bonne gestion de leur faire continuer à subir sur leur fonds de roulement le financement de l'activité de restauration qui leur échoit, et je vous demande, Monsieur le Maire, Madame l'adjointe, de bien vouloir remédier à cet état de fait dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au lieu et place de Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. Évidemment, cette intervention, comme vous l?avez dit, n?a rien à voir avec le projet de délibération. En accord avec Mme BROSSEL, je vous propose de vous mettre en relation, soit par courrier, soit oralement avec elle, et elle m'a dit qu'elle vous répondrait.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est noté. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 58.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPA 58).