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Mai 2012
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61 - 2012, DASCO 85 - Convention relative à l'occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l'Académie de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

61 - 2012, DASCO 85 - Convention relative à l'occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l'Académie de Paris.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 7e Commission et nous démarrons par le projet DASCO 85, sur lequel l'Exécutif a déposé un amendement technique n° 49 A. Je ne sais pas si M. VUILLERMOZ veut le présenter?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au lieu et place de Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. C'est effectivement un amendement technique et le texte est clair.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Absolument.

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement technique.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 49 A est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 85 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DASCO 85).