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Mai 2006
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

(La séance, suspendue à douze heures quinze minutes, est reprise à douze heures vingt cinq minutes, sous la présidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise.

La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Après en avoir délibéré avec mes collègues, je dois dire que vous avez présenté un voeu qui n?est pas conforme à la position de l?Inspection générale.

L?Inspection générale a eu le mérite, après une longue étude, de déterminer 5 points sur lesquels nous sommes en total accord. Mais je ne comprends pas pourquoi sur un rapport de l?Inspection générale qui traite des logements attribués aux élus avec le problème des collaborateurs dont je viens de faire, j?espère, grief et droit dans mon intervention précédente? je ne comprends donc pas pourquoi vous avez mélangé d?abord des références historiques pour le moins fallacieuses, et surtout pourquoi vous ajoutez le problème de la commission de désignation.

Car ce n?est pas ce qui émanait du rapport de l?Inspection générale qui n?a... Comment pouvez-vous justifier que, vous servant d?un rapport de l?inspection générale, vous excipez dans le même voeu d?un vote qui aurait signification d?approuver ce que ne nous n?approuvons pas ? Non pas que nous désapprouvons le pluralisme des commissions mais nous savons que votre pluralisme ne marche pas, et nous avons réclamé pendant des mois et des années un audit.

Je vous dis tout net :

- ou bien nous votons sur les 5 points de l?Inspection générale et notre vote sera sans ambiguïté favorable ; à ce moment-là, vous nous dégagez tout le ?fatras? que vous avez essayé d?ajouter à un voeu de l?inspection générale qui était clair ;

- ou bien vous continuez par une politique d?amalgame à justifier une politique, de votre part, qui est une politique sectaire et qui est une politique qui consiste à vouloir avoir des unanimités factices sur des textes ; à ce moment-là, nous ne voyons pas pourquoi nous voterions et nous prendrions même part au vote sur un voeu qui serait ainsi dénaturé.

Vous dénaturez le rapport de l?Inspection générale, c?est votre problème. Nous ne mangerons pas de ce pain-là. Les 5 points de l?inspection générale, d?accord. Pour le reste, essayez de les faire passer dans une autre délibération ou dans un autre voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur le Président, je vais essayer de vous répondre sur le fond, en 2 points.

Tout d?abord, parmi les 5 points que vous évoquez, un certain nombre font explicitement référence à l?existence de commissions d?attribution dans les arrondissements. Donc il semble difficile de mettre...

M. Claude GOASGUEN. - Non.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Notamment le cinquième point ?Demander aux commissions de désignation de veiller à ce que le délai d?attente pour l?attribution d?un logement aux élus et à leurs collaborateurs soit conforme à la moyenne parisienne?.

Ne serait-ce que celui-là fait explicitement référence à l?existence de commissions d?attribution dans les arrondissements.

Deuxième point, le rapport de l?Inspection générale fait explicitement référence à ces commissions d?attribution d?arrondissement et demande même, c?est le point 3.4, la généralisation à l?ensemble de l?arrondissement - je cite - ?de telles commissions?? - si, si, c?est le point 3.4 auquel je vous renvoie ?cela nécessiterait la généralisation à l?ensemble des arrondissements, de telles commissions et l?adoption d?un mode de fonctionnement le plus proche possible de celui mis en place par la mairie centrale?. Le rapport de l?Inspection générale, dans la recommandation 3.4, fait explicitement référence à la nécessité de généraliser les commissions d?arrondissement et, encore une fois, c?est la logique, j?ai le rapport sous les yeux, je peux vous le donner. C?est la logique car un certain nombre des points évoqués dans les cinq recommandations reposent sur l?existence de ces commissions d?arrondissement.

Les présidents de groupe ont demandé la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Nous avons eu, à partir du v?u présenté par le Maire de Paris, un débat qui a traduit, je le pense, sur tous les bancs, le souci de répondre à la demande de transparence, d?égalité entre les citoyens qu?ils soient élus ou qu?ils ne le soient pas, que le Maire de Paris a exprimé en nous faisant prendre en compte, à travers un vote de notre Assemblée, les recommandations du rapport de l?Inspection générale qu?il avait lui-même commandé.

De ce fait, je suis étonné, et je m?adresse tout particulièrement à vous, Monsieur GOASGUEN, non seulement parce que vous êtes le président du groupe U.M.P. mais aussi parce que je connais vos qualités et votre capacité à prendre en compte un certain nombre d?observations. Je pense que lorsqu?on a sous les yeux le v?u présenté par le Maire de Paris, au-delà des observations que vient de faire Christophe CARESCHE, on ne peut pas qualifier de fatras ce qui est la première page du v?u et qui rappelle un certain nombre de faits que vous-même n?avez pas contestés, notamment sur le fait que cinq maires d?arrondissement, membres de votre groupe, ainsi que vous-même, avez refusés, dans le cadre des travaux de l?Inspection générale que des informations puissent être sollicitées auprès des collaborateurs.

Vous l?avez confirmé, vous l?avez même justifié et nous vous avons entendus car vous avez considéré qu?il fallait faire une différence entre élus et collaborateurs d?élus, considérant que les collaborateurs d?élus étaient des agents de la Ville, comme d?autres. De la même façon, il est quand même difficile dans ces conditions, et j?insiste sur ce point, de se dire en parfait accord avec les cinq points qui forment la page 2 de ce v?u, les cinq demandes de l?Inspection générale, dont deux au moins font référence à l?existence, tant au niveau central qu?au niveau des arrondissements, de commission pluraliste et transparente d?attribution des logements. Et là aussi, ce n?est que faire un constat, sans esprit sectaire et sans esprit polémique que dans cinq arrondissements parisiens, 5e, 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements, il n?y a pas ces commissions locales d?attribution de logement.

Je pense donc sincèrement, Monsieur GOASGUEN, vous ayant bien écouté dans le débat, que si, réellement, sincèrement, votre groupe et l?opposition municipale approuvent les cinq engagements que l?Inspection générale nous demande de prendre vraiment, loyalement et sincèrement, ne cherchez pas de faux prétextes et votez ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BARIANI ?

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, moi, j?ai un seul problème sur l?ensemble du v?u et de ce qui l?accompagne.

Je l?ai fait remarquer à M. BLOCHE qui n?a rien dit dessus : quand un parlementaire fait une déclaration de patrimoine, elle n?est pas publiée sur la place publique, elle est réservée à l?administration de l?Assemblée, autant que je m?en souvienne.

Quand un élu, parce que ses ressources sont faibles, dans des conditions strictement identiques à tout venant, sans que les délais pour lui soient raccourcis, sans qu?il ne bénéficie d?aucun avantage parce qu?il est élu, se voit attribuer un logement social, c?est donc qu?il peut, logiquement, y prétendre au regard de ses ressources et de la composition de sa famille.

Je trouve désagréable la publication d?un état nominatif comme si, en quelque sorte, ces citoyens-là, égaux devant la Commission d?attribution, et ayant eu droit à un logement parce qu?ils étaient dans les conditions pour l?obtenir, verraient leur nom publié plutôt que celui de tout autre.

Est-ce que l?Exécutif, Monsieur le Maire, veut bien expliciter la notion de publication, parce qu?il y a dans cette affaire deux choses différentes ? Ou bien, les noms sont connus mais ils ne sont pas livrés au regard de milliers de personnes qui n?ont pas à les connaître, pas plus que la situation de ceux qui ne sont pas élus et à qui on attribue un logement, auquel cas nous voterons ce v?u.

Précisez, je vous prie, la notion de publication. Est-ce que c?est la mise en pâture, sur la place de Paris, des malheureux qui se voient attribuer un logement social et qui ont, hélas, le défaut d?être élu ou bien est-ce simplement une donnée qui est tenue à disposition pour assurer une transparence totale ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne partage pas tout à fait le point de vue de M. BARIANI, nonobstant notre amitié. Je voudrais dire qu?il est tout à fait naturel que la transparence puisse s?exercer à l?égard des élus. Je vous signale, pour me justifier auprès de M. BLOCHE qui avait l?air de poser des questions, que je suis l?auteur d?une proposition de loi à l?Assemblée nationale qui a recueilli un certain nombre de signatures sur les problèmes de transparence des parlementaires et des grands élus sur le patrimoine, pour répondre à la question de Didier BARIANI.

Je peux vous dire, en mon âme et conscience, les cinq points de l?Inspection générale, j?en partage complètement la philosophie. Si vous lisez très bien, sans vous faire un commentaire de texte littéral, le point 2 et le point 3 ne font absolument pas référence à des commissions d?attribution puisque ?publier chaque année un état nominatif des attributions à des élus? ne préjuge pas la modalité d?attribution.

Et, troisième point, ?publier un bilan statistique annuel des attributions de logement sur le contingent de la Ville de Paris en faveur d?élus et de leurs collaborateurs? - j?aime bien le côté statistique que j?accepte - ne se réfère pas non plus à l?existence de commission d?attribution.

Si l?Inspection générale aurait voulu faire un v?u sur ce sujet, elle l?aurait spécifié, ce qu?elle n?a pas fait. Elle en a sûrement parlé dans le rapport mais vous avez rajouté un 6e v?u et vous essayez de nous expliquer que si nous votons les cinq v?ux de l?Inspection générale, il faut voter l?autre avec. Ce n?est pas une procédure convenable.

Je répète. Les comités d?attribution dans les mairies d?arrondissement relèvent de la souveraineté des maires d?arrondissement et je vous avais dit dans quel état d?esprit nous souhaitions que ce soit fait.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il s?agit d?un v?u. On peut émettre une recommandation.

M. Claude GOASGUEN. - Le Conseil peut faire une recommandation à part mais ne pas l?inclure comme étant un sixième v?u de l?Inspection générale. Nous votons les v?ux de l?Inspection générale et uniquement les v?ux de l?Inspection générale, sinon nous estimons que vous voulez, en réalité pour des raisons un peu politiciennes, reconnaissez-le, faire toute une suite d?amalgames qui, je le précise tout net, sont injustifiés.

Nous sommes pour les cinq points proposés par l?Inspection générale et uniquement ceux-là.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Très rapidement, je suis un peu surpris de l?évolution de la tonalité de ce débat. Tout à l?heure, dans la bouche de tous les orateurs, on n?entendait que ?transparence?, ?équité?, ?nécessité de mettre en place des systèmes? et, au moment de passer au vote, le cheval devant l?obstacle, clac, cale et on n?arrive pas à passer l?obstacle.

Et sur quel point en plus ? Sur le point des commissions. Vous refusez les commissions d?attribution dans les arrondissements et c?est le point central. Il faut que vous le disiez. Dites-le : vous ne voulez pas de commission d?attribution dans les arrondissements car vous ne l?avez pas fait.

Montez des commissions, montez les vôtres. Vous n?avez rien fait en la matière !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Vous êtes dans une situation un peu difficile, je vous comprends mais vous ne voulez pas de la transparence, vous ne voulez pas des commissions, dont acte. Je suis heureux d?avoir demandé un vote public pour que l?on sache exactement quel élu est pour la transparence, quel élu est prêt à prendre ce risque.

La situation aujourd?hui est très simple. Des élus occupent des logements sociaux. Cela crée des rumeurs et une suspicion au sein de l?opinion publique. Le seul moyen de lever cette suspicion est de lever l?anonymat. C?est la pierre angulaire de ce v?u et je souhaite qu?il soit voté. L?anonymat, la création de commission, et nous avançons dans le bons sens, le sens de la transparence et dans le sens d?un nouveau modèle démocratique. Mais s?il vous plait, ne pinaillez pas !

Et votons ce v?u tous ensemble.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre le v?u aux voix. Mais je veux redire à M. GOASGUEN que la généralisation des commissions d?attribution pluralistes dans les arrondissements figure noir sur blanc dans les recommandations du rapport de l?Inspection générale, et que cela constitue un tout indissociable. Vous ne pouvez pas voter en faveur de recommandations qui s?appuient sur l?existence de commissions d?attribution dans les arrondissements et ensuite les refuser. Cela n?a pas de sens.

Pour répondre à M. BARIANI, la réponse est très simple : publication veut dire publication. Donc, effectivement, cette liste sera publiée.

J?ai une demande de scrutin public.

Nous allons passer au vote de la proposition de v?u référencée n° 1 dans le fascicule, déposée par M. le Maire de Paris, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je vous donne les résultats du vote :

135 votants :

Pour : 96

Contre : 0

Abstentions : 2

Ne participent pas au vote : 37

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 165).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je suspends la séance pour deux minutes.