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Mai 2012
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67 - 2012, Vœu déposé par Mme KUSTER et M. DUBUS relatif au Centre d’animation de la Jonquière (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

67 - 2012, V?u déposé par Mme KUSTER et M. DUBUS relatif au Centre d?animation de la Jonquière (17e).

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons avec le v?u n° 56 qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je propose à Mme DOUVIN de présenter ce v?u dans sa minute réglementaire. Il est relatif au centre d?animation de la Jonquière.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a actuellement un différend qui oppose certains salariés du centre d?animation de la Jonquière à l'association gestionnaire qui s'appelle ACTISCE. Une grève du travail a été initiée par la C.G.T. et dure depuis près d'un mois. C?est une grève très minoritaire, puisqu?elle rassemble à ce jour une demi-douzaine de salariés sur plus de 250. Le service public a été maintenu pratiquement dans sa totalité malgré cette grève, mais il y a, bien entendu, des plaintes des utilisateurs du centre et un certain nombre de nuisances. La mairie du 17e a reçu les parties. Un dialogue est maintenant engagé par la Direction d?ACTISCE avec les salariés.

ACTISCE est une association tout à fait appréciée pour sa gestion et pour son dialogue social. Il faudrait donc maintenant que ce différend s'arrête, en particulier en raison des nuisances dans le quartier et des plaintes des riverains et des commerçants.

C'est pourquoi nous demandons au Maire de Paris d'appuyer les efforts d?ACTISCE pour prendre au plus vite des mesures qui viseraient à rétablir le bon fonctionnement du centre d?animation de la Jonquière.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Assez brièvement, vous avez raison de souligner que les conséquences de ce mouvement social dans le centre d?animation de la Jonquière sont pénibles, d'abord pour les salariés qui ne sont pas en grève, pour les salariés en grève aussi en général - on le fait rarement pour le plaisir de ces mêmes salariés -, mais également pour bon nombre d'usagers de ce centre d'animation.

Je rappellerai que le centre d?animation de la Jonquière est délégué à l'association ACTISCE sous forme d'une délégation de service public. La gestion des Ressources Humaines dépend donc du droit privé et dépend de l'exclusive responsabilité de l'association gestionnaire.

Je mets donc en garde contre une intervention trop importante de la Mairie de Paris dans la gestion des Ressources humaines, puisque cela pourrait même parfois être considéré comme un délit d'entrave par les deux parties, qu'il s'agisse des salariés grévistes ou de l'association gestionnaire.

Nous ne sommes, cependant, pas restés inertes après l?ensemble des événements, que je ne rappellerai pas, de ce mouvement mais nous avons quand même eu quelques avancées puisque le salarié qui était en grève de la faim, principe que d'ailleurs je réprouve totalement, a tout de même cessé sa grève de la faim et des discussions ont été engagées.

J'ai demandé qu?une rencontre ait lieu entre les services de la Direction de la Jeunesse et des Sports et les responsables du mouvement social de ce centre d'animation pour lui faire part des positions de l'Exécutif et de la Ville de Paris.

D'abord, il n'y a pas d'ingérence de la Mairie de Paris dans la gestion du personnel par le délégataire, en l?occurrence l?association ACTISCE. Cependant, c'est le deuxième principe, nous avons affirmé une extrême vigilance quant à la continuité du service public dans les meilleures conditions au sein du centre d'animation.

Par ailleurs, nous avons saisi l'Inspection du travail pour qu?une médiation puisse intervenir, si possible dans les plus brefs délais. Et un courrier adressé par la Direction de la Jeunesse et des Sports à la Direction d?ACTISCE lui demande également de trouver une sortie rapide à ce conflit.

La situation actuelle, ce sont six grévistes, cinq au centre d'animation la Jonquière, et un au centre d'animation Saint-Michel. Je reconnais que nous pouvons avoir quelques doutes quant à l?explication d?un gréviste qui n?appartient pas aux centres concernés. J'espère avoir également quelques informations rapidement qui puisse expliquer cette particularité surprenante.

Cependant, je suis tout de même optimiste puisque des négociations sont en cours sur les revendications des salariés. Je reconnais comme vous que les propositions faites par l?association gestionnaire ACTISCE ont été particulièrement positives et méritent une attention particulière de la part des salariés, notamment dans l'intérêt de la continuité du service public qui doit être maintenue.

D'ailleurs, aucun stage de vacances ni aucun cours n'a été annulé à ce jour puisque seule la salle de spectacle est indisponible.

Concernant votre v?u, comme vous je souhaite qu?une solution soit trouvée le plus rapidement possible, dans l'intérêt de tout le monde, des salariés, de la direction et de l?association qui fait bien son travail, mais surtout des usagers du 17e arrondissement et de ce centre la Jonquière plus particulièrement.

Cependant, je regrette de ne pouvoir émettre un avis favorable à votre v?u, toujours pour les deux mêmes raisons, d?abord faisons attention à ne pas être nous-mêmes acteurs d?une sorte de délit d?entrave en intervenant dans un conflit alors qu?un droit de grève existe, il n?est pas de notre responsabilité de prendre position dans un conflit qui relève d?abord du droit privé et de la relation dans les ressources humaines entre l?association gestionnaire et les salariés en grève.

Cependant, cela ne vous convaincra peut-être pas suffisamment, mais je vous demande de me croire, nous suivons quotidiennement ce sujet et nous espérons très rapidement qu'une sortie du conflit sera trouvée. Nous essayons de faire toutes les propositions pour aller dans ce sens, mais je crains des effets négatifs d'un vote comme celui-là et je ne souhaiterais pas qu?il soit instrumentalisé et que l?effet soit pire que celui que vous souhaitez aujourd'hui.

Je souhaiterais donc qu'il soit retiré.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Est-ce que Mme DOUVIN entendra l'appel de la sagesse ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je ne sais pas s'il s'agit de l'appel de la sagesse.

J'entends bien ce qui a été répondu et je suis sensible aux arguments qui ont été avancés, je suis un peu liée par le désir des déposants du v?u.

Je vais maintenir le v?u, mais je leur ferai part des réponses qui ont été apportées.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif, vous le comprendrez.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je vous remercie. Je remercie Bruno JULLIARD.