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Mai 2012
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29 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’élaboration d’un Plan de la politique salariale pluriannuel pour Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au coût de l’absentéisme au sein des administrations parisiennes. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’utilisation du Compte épargne Temps. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un audit sur les conditions de recrutement des directeurs, sous-directeurs et personnels encadrants de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

29 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?élaboration d?un Plan de la politique salariale pluriannuel pour Paris. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au coût de l?absentéisme au sein des administrations parisiennes. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?utilisation du Compte épargne Temps. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un audit sur les conditions de recrutement des directeurs, sous-directeurs et personnels encadrants de la Ville.

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons les v?ux nos 27, 28, 29 et 30, portant sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la Ville et du Département, qui ont été déposés par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à M. le Président Jean-François LAMOUR; pour une minute.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci bien, Monsieur le Président.

C'est une longue affaire qui nous amène à déposer à nouveau ce v?u qui concerne la gestion de la politique salariale de la collectivité.

Souvenez-vous, Mme LAGARDE, lors d?une discussion budgétaire, Monsieur le Président, vous en étiez le premier concerné, avait proposé effectivement d'engager à la fois cet audit et cette réflexion sur la gestion des ressources humaines, et d?établir un réel plan en matière de masse salariale et de ressources humaines pour Paris.

En effet, depuis 2001, cette masse salariale a été augmentée de plus de 10.000 agents sans parler d'ailleurs de tous ceux qui sont cachés dans un certain nombre de DSP et autres établissements parapublics que gère plus ou moins la Ville et dont on voit bien aujourd'hui qu'ils coûtent de plus en plus, qu'ils pèsent sur les finances de la Ville sans pour autant apporter une réelle amélioration en matière de quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

Donc, nous vous demandons, Monsieur le Président, d'élaborer un plan de la politique salariale pour Paris qui nous permettra d'avoir cette vision claire de la gestion de la politique salariale de la collectivité.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président - Très bien.

Vous n'avez présenté que le premier v?u, Monsieur le Ministre. Mme ERRECART préfère répondre sur les quatre, ce qui est assez naturel, donc pourriez-vous présenter les trois suivants.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous me l?aviez proposé en me donnant la parole, Monsieur le Président, sinon j'aurais répondu bien volontiers à votre proposition, parce qu?il y a une réelle cohérence à les présenter ensemble.

Monsieur le Président, le dernier v?u concerne un sujet prégnant dans la gestion des ressources humaines des agents de la Ville, qui est l'absentéisme. Et je vous rappelle qu'il représente 10 % de la masse salariale, qu'il est évalué à plus de 200 millions d'euros, qu?il pèse sur les comptes de la Ville, des comptes dont vous avez de plus en plus de mal à assurer l'équilibre.

D'ailleurs, nous verrons bien si le sort des urnes aux législatives vous donne ces fameux pleins pouvoirs, comment vous ferez avec un État dont vous n'avez cessé de critiquer mois après mois, année après année, le soi-disant désengagement.

Nous verrons effectivement, encore une fois si le score des législatives vous le permet, ce que je ne souhaite pas évidemment, si vous avez un meilleur écho, car la réalité c'est qu'aujourd'hui, ce taux d'absentéisme, tel que nous le voyons apparaître dans un certain nombre d'avis et de rapports, pose problème en particulier en ce qui concerne les catégories d'agents les plus touchés au sein de l'administration parisienne, il y a une vraie souffrance, une vraie problématique de la prise en charge de cet absentéisme, auxquelles malgré nos appels de plus en plus pressants, en particulier celui qu'avait émis Alain DESTREM à l'occasion de sa mission d'évaluation sur les ressources humaines de la Ville, vous n'avez encore aujourd'hui absolument pas répondu.

L'autre v?u concerne la mise en place de négociations avec des organisations syndicales. Et une délibération qui s'ensuivrait, d'ici le budget supplémentaire, c'est-à-dire dans quelque semaine puisque le budget supplémentaire sera débattu lors du Conseil de Paris du mois de juillet, pour que l'utilisation du compte épargne-temps soit désormais possible sous la forme d'une monétisation ou de points de retraite.

Je crois que là aussi ce sont des dispositifs performants, qui permettraient là aussi de répondre à une attente d?un certain nombre des agents de la Ville.

Enfin, dernier v?u, il s'agit d'effectuer un audit sur les conditions et les critères de recrutement appliqués depuis 10 ans pour les postes de direction, de sous-direction et d'encadrement dans l?administration parisienne. Cela a fait l'objet, vous le savez, Monsieur le Président, d'un courrier que j'ai fait parvenir au Maire de Paris, qui révélait que plus de 40 directions étaient occupées par d'anciens chargés de mission au sein de cabinets ministériels du temps où la Gauche était au pouvoir au niveau national, et nous l'avons vu d'ailleurs, avec un certain nombre de départs de ces directeurs ou de ces directrices qui n?étaient finalement pas du tout en adéquation avec les compétences de celles et ceux qui étaient recrutés.

Puisqu'il a été répondu par le Maire de Paris qu?il n?y avait rien à dire sur ce sujet, alors que nous pensons qu'il y a un vrai problème, nous demandons simplement que soit réalisé un audit extérieur sur cette situation, dont on sait qu'elle pose aujourd'hui un certain nombre de problèmes et suscite des réflexions au sein même de votre administration.

Le courrier en réponse à ma lettre au Maire de Paris ne suffit pas à répondre à cette attente, ces interrogations, voire même cette crispation au sein de l'administration parisienne.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président - Pour vous répondre, la parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je vais vous faire une réponse globale, parce que vous et votre groupe, Monsieur LAMOUR, vous avez de la constance : vous voulez nous faire croire que la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris est insuffisante, non transparente, voire à la limite de la légalité et que votre politique serait meilleure.

Vous prônez en fait l'extension de la R.G.P.P., c'est-à-dire la suppression massive de postes qui serait bénéfique à la Ville de Paris. Pourtant, cette politique aveugle a démontré son inefficacité car elle a abouti à une dégradation de l?état du service public sans générer de substantielles économies. Il suffit que vous voyiez le rapport de la Cour des comptes publié en 2011, qui est parfaitement clair en la matière.

Vous demandez de surcroît deux audits supplémentaires comme si nous n?avions pas conduit la mission d?information et d?évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines à la Ville, et ceci en rupture totale avec les pratiques de votre majorité.

Comme si le rapport social dorénavant présenté au Conseil de Paris n'existait pas, ou encore que nous n'avions pas les rapports de l'Inspection générale.

Oui, Monsieur LAMOUR, l?Exécutif parisien a fait le choix d?une autre politique des ressources humaines : la  stabilisation des emplois, et une politique salariale maîtrisée avec des mesures ciblées et fortes.

Sur le premier volet de cette politique, la collectivité mène concomitamment des politiques d'extension de l'offre de services aux usagers et une évolution des organisations afin de développer l'offre par redéploiement interne.

Ce double objectif, qui s'inscrit dans une politique pluriannuelle, est largement partagé par l'ensemble des directions, qui se doivent d?anticiper les effets de création de services et de lisser les redéploiements.

Il est très accompagné par la fonction RH, en termes tant de dialogue social que d'accompagnement des personnes qui peuvent être concernées par ces changements d'organisation.

Sur le second volet, celui de la maîtrise de la masse salariale, la Ville n?a pas à rougir des résultats obtenus.

La masse salariale s'élève à 2,11 milliards d'euros en 2011, contre 2,08 en 2010, soit une part en légère baisse dans les charges de gestion courante.

L'augmentation globale, sur les trois dernières années, s?élève à 6,4 %, soit autour de 2 % en rythme annuel.

Cette évolution maîtrisée s'est accompagnée de mesures fortes en faveur des plus basses rémunérations et de reconnaissances des responsabilités exercées dans le cadre de la réforme de la catégorie B, et de façon à garantir le pouvoir d'achat de ces personnels.

Pour les années 2012 et 2013, nous prévoyons une progression de la même façon aux alentours de 2 %.

Enfin, en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines, nous poursuivons nos actions d'amélioration, puisque nous avons créé, transformé une mission analyse, perspectives et emplois, modernisé notre système d'information des ressources humaines, réorganisé la DRH, et généralisé l'entretien annuel de formation.

Alors, vous évoquez la question des absences. Sur les absences, Monsieur LAMOUR, je voudrais vous rappeler qu'en 2008, à la demande du Maire de Paris, l'Inspection générale a rédigé un rapport d?analyse très fouillé sur le sujet.

Vous pouvez vous y référer encore, il reste d'actualité. Suite à ce rapport, un chef de mission absentéisme a été nommé avec pour objectif d'établir des plans de prévention de l'absentéisme, dans l'ensemble des directions de la Ville.

Ces dernières incluent un diagnostic précis par service et catégorie de personnels, et bien entendu, des mesures adaptées sont discutées dans les organisations paritaires de chaque direction.

Il est trop tôt pour tirer des enseignements définitifs, mais je constate, depuis quelques mois, une inversion de la courbe des absences qui ont baissé de plus de 1 point par rapport à 2010, et nous restons toujours mobilisés pour pouvoir actionner d'autres leviers comme l'amélioration de certains cycles de travail, le renforcement de l'efficacité des contrôles médicaux, la modification des modalités de versement de certaines primes, ou l'évolution des procédures de recrutement.

Je ne manquerai pas d'ailleurs de faire un point sur ces plans d'action, au sein du Comité de suivi de la mission d'information, puisque vous savez que nous avons un Comité de suivi qui réunit l'ensemble des groupes du Conseil de Paris, comité que j'envisage de réunir très prochainement.

Sur l'utilisation du compte épargne temps, le risque d'explosion du nombre de déblocages de C.E.T. est à écarter.

En effet, la prochaine actualisation du décret de 1994 a pour effet de supprimer l'effet couperet qui pouvait exister, compte tenu du délai de péremption de cinq ans. Cela permettra de régler l'inconvénient soulevé lors du bilan de la R.T.T., de l'accumulation de jours en trop grand nombre et de répondre aux inquiétudes des directions craignant une désorganisation de leur service lorsque les comptes épargne temps parviennent à échéance.

De plus, j'ai bon espoir que la limitation à 60 jours au lieu de 120 conduira à une consommation plus équilibrée des jours épargnés.

Par ailleurs, je vous rassure, nous discutons régulièrement avec des organisations syndicales de la monétisation des C.E.T., mais ces dernières sont extrêmement partagées sur le sujet.

Enfin, concernant les conditions de recrutement des directeurs et des sous-directeurs, vous faites référence au courrier que vous avez adressé au Maire de Paris le 11 avril et auquel il vous a été répondu le 17 avril.

En tout premier lieu, j?estime que votre courrier stigmatisait avant tout de nombreux fonctionnaires en les nommant, au seul motif que certains auraient au cours de leur carrière ?uvré professionnellement au sein de cabinets ministériels.

Je redis ici devant mes collègues que cette stigmatisation est proprement indigne, car elle tente avec maladresse de jeter le discrédit sur des fonctionnaires de la Ville.

Ceux-ci n?ont pas à être jugés ou catalogués en fonction de considérations partisanes et ce n'est pas parce que certains ont évolué dans des cabinets ministériels qu'ils sont disqualifiés pour exercer des responsabilités publiques.

C'est curieux d'ailleurs que vous évoquiez cela au moment même où l?on assiste à la nomination de nombre de membres de cabinets ministériels, et pour cause, dans les administrations centrales, préfectorales, diplomatiques ou encore à la tête des établissements publics.

Quoi qu'il en soit, pour ce qui concerne la Ville, la nomination des directeurs ou sous-directeurs s'opère sur les seuls critères de compétences et d'expérience professionnelle et selon des règles fixées par décret et parfaitement connues.

Pour les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la commune, la nomination relève de la décision du Maire de Paris, après une recherche de compétences tant en externe qu?en interne. Ponctuellement, la Ville a effectivement recours à des consultants spécialisés en recherche de compétences.

Pour les sous-directeurs, le décret prévoit que les emplois de sous-directeurs soient réservés aux administrateurs de la Ville de Paris. Toutefois, dans la limite de 30 % des effectifs, ils peuvent être pourvus par des fonctionnaires d'autres administrations.

Tous les postes de sous-directeur déclarés vacants font l?objet d?une publication au B.M.O. sur une durée minimale d'un mois.

Voilà les réponses que je souhaitais vous apporter, Monsieur LAMOUR, et j?émets donc un avis défavorable à l'adoption de vos quatre v?ux.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie beaucoup, Maïté ERRECART, de cette réponse très complète.

Président LAMOUR, un mot ?

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Président.

J?ai entendu effectivement les avis donnés par Mme ERRECART et nous maintiendrons bien évidemment nos v?ux car son optimisme, en particulier sur la gestion des C.E.T. et leur monétisation, ne me convient pas, pas plus que sur la question des chargés de mission et l'on ne peut que relever l'absence vraiment de résultat, depuis maintenant plusieurs années, quant au règlement de ce problème crucial.

Je voudrais juste revenir sur une chose. Madame ERRECART, vous avez dit que j?avais nommément désigné les directeurs en cause concernant les postes de Direction de la Ville.

Pardonnez-moi, justement, nous n'avons nommé personne, Madame ERRECART, et je trouve assez maladroit, si ce n'est inélégant, le fait que vous disiez que j'ai nommé, je n'ai nommé personne.

Nous avons simplement établi la liste des directeurs concernés, en particulier la première. Vous dites donc que ces directeurs sont désignés en raison de leurs compétences. Je rappelle pourtant que la directrice de la Voirie qui était un ingénieur des ponts, a été remplacée par un énarque qui n'a strictement aucune compétence dans ce domaine.

Vous voyez, Madame ERRECART, il s'agit bien là d?une politisation de l?Administration et en aucun cas de la mise en valeur des compétences de tel ou tel pour occuper des postes de direction dont les Parisiennes et les Parisiens ont besoin.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme ERRECART aura le mot de la fin, puis on passe au vote.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je constate que M. LAMOUR, comme il dit, ne nomme personne. Il vient d'en faire la démonstration.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, Président LAMOUR, accepteriez-vous que nous votions les quatre v?ux ensemble ? C'est plus simple, puisque l'avis est également défavorable.

Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, les v?ux nos 27, 28, 29 et 30 assortis d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeux sont rejetés, je vous remercie.