Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

7 - 2012, DU 150 - Autorisation de signer une promesse de vente tripartite Ville de Paris, RFF et SEMAVIP pour la cession des terrains situés rue Gaston Tessier (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

7 - 2012, DU 150 - Autorisation de signer une promesse de vente tripartite Ville de Paris, RFF et SEMAVIP pour la cession des terrains situés rue Gaston Tessier (19e).

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc à l'examen de beaucoup de projets de délibération. Cette séance est tout à fait importante, je remercie tous les présidents de groupe de l'avoir préparée avec beaucoup d'attention.

C'est une séance où il y a quand même 600 projets de délibération, dont certains sont tout à fait essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens et avec d'ailleurs pas mal de choses innovantes, dont nous allons débattre.

Dans un premier temps, je vous propose d'examiner le projet de délibération DU 150 sur lequel l'amendement n° 1 a été déposé par l'Exécutif.

Je donne la parole à Mme la première adjointe chargée de l'urbanisme.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un amendement technique qui en fait correspond à une information de dernière minute concernant un mur de soutènement qui retient les voies ferrées au bord de l'immeuble, qui fait l'objet d'une analyse un peu différente de ce que nous avions vu précédemment, mais le projet de délibération concerne un accord donné à la S.E.M.A.V.I.P. pour signer avec la S.O.D.E.A.R.I.F. dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. "Clichy Batignolles", donc amendement technique de l'Exécutif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 1 est donc adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 150 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DU 150).