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Mai 2012
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53 - 2012, DUCT 52 - Communication du bilan de la Commission parisienne du débat public.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

53 - 2012, DUCT 52 - Communication du bilan de la Commission parisienne du débat public.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à la 5e Commission, et nous mettons à la discussion la communication du bilan de la Commission parisienne du débat public.

C'est le DUCT 52 et je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, je voulais, par cette intervention, me féliciter de l'action de la Municipalité pour promouvoir la démocratie participative et mieux impliquer la population dans les décisions qu'elle prend.

Pour cela, la Commission parisienne du débat public joue un rôle important, mais un rôle qui pourrait gagner à une plus grande visibilité. Je sais que des ateliers se sont tenus lors du Printemps de la démocratie, au printemps dernier comme leur nom l'indique, pour faire plusieurs propositions.

Cependant, je souhaiterais que notre Assemblée prenne aussi un peu de temps, pour réfléchir à nouveau - elle l'a déjà fait - sur la possibilité pour les Parisiens de saisir le Conseil de Paris lors de pétitions sur des sujets qu'elle souhaite ensuite voir inscrits à notre ordre du jour.

Vous savez que, suite à un v?u du groupe écologiste, le nombre de signataires pour saisir le Conseil de Paris a été abaissé de 3 à 1 %, mais celui-ci semble encore trop élevé, puisque cela implique que 18.000 et quelques personnes signent la même pétition pour que le sujet, dont elles souhaitent se saisir, soit inscrit au Conseil de Paris.

Peut-être que ramener ce nombre, comme nous l'avions suggéré initialement, à 10.000 signataires, soit environ 0,5 % de Parisiens permettrait de motiver un peu plus de signataires. A l'heure actuelle le chiffre est à ce point élevé qu'il n'est pas possible d'aboutir à la saisie du Conseil de Paris. En clair, aujourd'hui, sur l'ensemble des sujets qui ont été initiés par les Parisiens, celui qui a recueilli le plus de signataires se monte à 91 personnes. Cela prouve bien qu'on est très loin même des 10.000 signataires.

En diminuant le nombre de signataires et en mettant en place une communication plus importante pour expliquer aux Parisiens l'intérêt de saisir le Conseil de Paris à travers ces pétitions, nous pourrions gagner en participation et peut-être mieux faire vivre cette disposition importante de la démocratie locale.

Voici, en quelques mots, ce que je voulais dire. Je ne doute pas de la bonne volonté d'Hamou BOUAKKAZ, adjoint au Maire de Paris chargé de la démocratie locale et de la vie associative, pour pouvoir mener à nouveau les réflexions pour que ce superbe outil puisse avoir une vraie efficacité dans notre débat démocratique.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je vous remercie, cher Jacques BOUTAULT, d'avoir pendant quelques instants évoqué le travail extrêmement important de la Commission parisienne du débat public. Cet organisme indépendant se réunit très fréquemment et est en train d'installer à Paris une nouvelle culture de la concertation. Je vous invite d'ailleurs à lire son rapport qui est tout à fait illustrant.

Vous vous préoccupez à juste titre de la question de l'exercice du droit d'interpellation, que notre Assemblée a mis à la disposition des Parisiens. Quand je veux me faire provocateur, je dis de temps en temps que - ce qui fait froncer les sourcils - face à la démocratie locale, nous avons une obligation de moyens mais pas une obligation de résultat.

Je dis cela parce qu'il faut longtemps pour inscrire, dans la culture démocratique, de nouveaux outils. Ces outils progressent lentement, au fur et à mesure que les Parisiens constatent que leurs avis sont non seulement collectés, mais qu'il en est tenu compte.

Vous m'invitez, Monsieur le Maire, à travailler avec vous sur l'amélioration de cet outil. Je saisis la balle au bond car, dans le cadre de l'évaluation de la Charte parisienne de la participation, j'entends faire travailler des élus de tous les groupes sur l'amélioration de cet outil au service des Parisiens. Je vous inviterai, évidemment le cas échéant, à nous retrouver dans cette instance.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous remercie.

C'était une communication et il n'y a donc pas de vote.