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Mai 2012
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40 - 2012, DEVE 70 - Subvention (3.000 euros) à l'association Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile (10e) pour son action sur le territoire parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

40 - 2012, DEVE 70 - Subvention (3.000 euros) à l'association Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile (10e) pour son action sur le territoire parisien.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, nous démarrons la 4e Commission et je propose avant la suspension d?examiner les deux projets sur lesquels M. Denis BAUPIN rapporte.

À l'issue de ces deux projets de délibération, nous pourrons suspendre avant de nous retrouver en début d'après-midi.

Le projet DEVE 70 a fait l'objet d'une inscription, en l'occurrence celle de Mme Laurence DOUVIN à laquelle je donne la parole avant de demander à Denis BAUPIN de lui répondre.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un projet de délibération qui a pour objet d'accorder une subvention à l?association pour la réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile à Paris.

Ce projet de délibération survient dans le cadre d?un débat important pour les Parisiens et qui, à ce jour, ne semble pas avoir été tranché.

Tout d'abord, j'insisterai, comme le parlementaire Alain GEST l?a fait dans son rapport, sur la nécessité de faciliter pour les citoyens l'accession à une véritable information transparente et complète et la possibilité pour eux de procéder à titre gratuit à la mesure du niveau d'exposition aux ondes dans leur domicile.

Mais nous sommes aussi à un moment clé où la Municipalité, apparemment, n'avance pas et où les négociations sur l?implantation des antennes relais avec les opérateurs achoppent.

Comme l'écrivait dernièrement au Maire de Paris le président de la Fédération française des Télécoms, les opérateurs arrivent au bout des avancées qu?ils peuvent consentir.

Quelle est la raison de cet immobilisme ?

La charte de 2003 signée entre les trois opérateurs et la Mairie de Paris engageait à contenir à 2 volts par mètre le niveau moyen d'exposition sur les lieux de vie, mais cette charte est arrivée à expiration le 30 septembre dernier.

Nous savons que des négociations se sont engagées au mois de mars puis arrêtées en octobre. Depuis lors, des réunions sont apparemment décommandées et nous n'avons plus de nouvelles, mais les besoins sont là plus que jamais, il y a un nouvel opérateur et l'arrivée de la 4G. Or, il apparaît que Paris est en retard sur d?autres villes comme Lyon et Marseille et que l?on ne peut pas rester dans cette situation.

Les élus E.E.L.V.A. réclament un seuil de 0,6, ce qui impliquerait vraisemblablement une diminution de la qualité du réseau et une augmentation de l'exposition des riverains s'il faut multiplier les antennes. Je crois comprendre qu?il est question de multiplier les antennes par deux ou par trois, ce qui est quand même considérable. Il est question aussi de les placer plus bas, pour qu?elles soient plus efficaces.

Les opérateurs, eux, proposent 5,5, donc les demandes d'implantation sur les bâtiments publics sont gelées, on ne peut pas rester dans la situation actuelle. De plus, réfléchissons ensemble, le débat ne peut se focaliser sur les seules antennes relais car ce serait oublier qu?elles émettent moins de rayonnement que les téléphones portables.

Nous demandons donc aujourd'hui que le Conseil de Paris soit informé de l'état actuel des négociations sur les antennes relais et que les décisions adéquates soient maintenant prises sans retard, pour tenir compte d'une part bien sûr des risques, mais aussi des conséquences négatives que tout retard supplémentaire dans l'installation de la 4G pourrait avoir.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Denis BAUPIN a la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis étonné d'entendre ce plaidoyer de Mme DOUVIN qui se fait porte-parole des opérateurs de téléphonie mobile, nous rappelant l'ensemble de leur argumentaire, de leurs attentes et de leurs besoins, alors que certaines mairies d'arrondissement, comme celle du 16e arrondissement par exemple, avaient décrété un moratoire sur les antennes.

J'avais cru comprendre à une certaine époque qu?il y avait de la part du groupe U.M.P. une position sur cette question des antennes qui essayait de ménager un peu plus la chèvre et le chou entre les attentes des citoyens et celles des opérateurs.

Pour notre part, en tant que Municipalité parisienne et sous la conduite de Mao PENINOU qui mène ces négociations, nous essayons de tenir les deux bouts et, donc, de faire en sorte à la fois de permettre d'accéder sur Paris aux technologies d'information et à tout ce qui peut être utile en matière de numérique responsable pour la capitale et en même temps de protéger nos concitoyens contre les risques que ces ondes peuvent faire courir pour la santé.

Cela ne s?est pas beaucoup entendu, si c'était l?objet de votre intervention.

Je vous rappelle qu'une charte a été adoptée par la Ville de Paris, et que nous avons considéré il y a quelques mois au niveau de la Ville de Paris, qu'il était nécessaire de revoir cette charte. Ainsi, un v?u a été adopté par la majorité municipale, pas simplement par un groupe politique, qui demande que l?on baisse l?exposition à laquelle sont soumis nos concitoyens.

Comme vous l'avez rappelé, la situation s'est paradoxalement dégradée du fait que le Gouvernement précédent a décidé, alors même que les problèmes des trois premiers opérateurs n'avaient pas été réglés, d'accorder une quatrième licence, ce qui ajoute un quatrième opérateur sur le territoire. En plus, il y a maintenant le problème de la 4G et tout cela vient cumuler des problèmes.

Par ailleurs, nous avons estimé qu'il était nécessaire d?adapter le référentiel utilisé aujourd'hui dans la charte qui a été adoptée par la Ville de Paris pour les mesures, qui était un référentiel spécifique parisien mesurant l'exposition pendant 24 heures sur la moyenne, sur trois points, pour passer au protocole national A.N.F.R., ce qui nécessite, dans nos discussions avec les opérateurs, de se mettre d'accord sur l?évolution d?un référentiel à l?autre.

Donc, tout cela est relativement complexe et comme vous le savez, toute négociation, évidemment, a ces contraintes, ses rapports de force, ses discussions, ses allers, ses retours, d'autant plus que jusqu?ici - peut-être cela va-t-il changer maintenant -, le Gouvernement était aux abonnés absents pour faire en sorte qu'il y ait une réelle prise en compte des risques sanitaires pour la population.

La Ville de Paris se donc doit d'essayer de négocier sans avoir de reconnaissance d'un droit par les textes, d'imposer des règles aux opérateurs et donc d?essayer de faire au mieux en ce qui concerne la création, en quelque sorte, d'un droit positif.

Voilà ce que je peux vous indiquer par rapport à l'état de ces discussions.

En tout état de cause, notre sentiment est que cette situation de négociation ne doit pas perdurer, qu'elle est négative pour tout le monde, y compris pour les opérateurs. Mais que pour autant, cet espace ne doit pas être non plus une autorisation, un blanc-seing pour un certain nombre d?opérateurs pour passer en force dans tel ou tel quartier et imposer des antennes-relais dont la population ne veut pas, particulièrement à proximité de zones sensibles. Il y a un certain nombre de sites sur le territoire où des conflits durcissent, et à mon avis, ce n'est pas quelque chose qui va faciliter l'aboutissement des négociations.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame DOUVIN, un mot, et nous passerons au vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Juste un mot, parce que M. BAUPIN a commencé son intervention en disant que je prenais la défense d?un opérateur, ce qui n'est absolument pas le cas puisque j'ai cité une intervention d?un opérateur mais j'ai également et bien entendu évoqué les risques et notre préoccupation à ce sujet.

Mon intervention vous a renvoyé, Monsieur BAUPIN, à votre responsabilité et il m?a bien semblé que cela vous ennuyait considérablement et que vous n'arriviez pas à en sortir.

C'est ce que je voulais dire, bien entendu, et remettre les choses au point.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Tout est clair.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 70.

Qui est pour ?

Pas d?opposition ?

Pas d?abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DEVE 70).