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Mai 2012
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54 - 2012, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à l’affichage d’opinion et à la publicité des associations.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

54 - 2012, V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l?affichage d?opinion et à la publicité des associations.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant des v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Il s'agit du v?u n° 43 qui a été déposé par le groupe E.E.L.V.A. et qui est relatif à l'affichage d'opinion et à la publicité des associations.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Parmi les moyens dévolus aux Parisiens pour faire vivre la démocratie locale, il en est un sur lequel nous pourrions progresser assez valablement. C'est celui qui concerne l'implantation de panneaux d'affichage relatifs à l'activité des associations, puisque Paris n'est pas en conformité avec la réglementation en vigueur en matière d'affichage d'opinion et d'affichage associatif. Les panneaux à disposition, tant des Parisiens eux-mêmes que de leurs associations, ne sont pas en nombre suffisant.

Donc, le v?u demande qu'un effort soit fait par la Ville.

Par exemple, dans le 2e arrondissement, nous avions, en concertation avec les conseils de quartier, souhaité que plusieurs sites soient équipés de ces panneaux. Cela n'a pas eu de suite. Je pense qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise volonté de la Ville, mais plutôt d'un problème technique.

Je crois que nous pourrions valablement progresser et c'est l'objet du v?u que le groupe écologiste et européen du Conseil de Paris a déposé.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à M. BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Ce v?u attire notre attention sur une difficulté qui est de rendre compatible la liberté d'expression et un certain nombre de contraintes liées à des règlements, de façon à éviter la pollution visuelle et les difficultés de l'environnement visuel. Nous sommes en plein dans ce cas-là.

Oui, trois fois oui, à tout faire pour que la liberté d'expression ait toute sa place à Paris. D'ailleurs, nous le faisons par les panneaux vitrés, par un certain nombre de dispositifs d'affichage, mais aussi de dispositifs numériques.

Mais nous sommes soumis à une injonction paradoxale : nous ne respectons pas effectivement le Règlement sur l'environnement. En revanche, nous respectons le Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes que notre Assemblée a voté en 2011, et qui limite assez strictement le cadre de l'affichage, l'interdisant même dans certains endroits.

Donc, je donne un avis favorable à ce v?u, mais je tiens à vous assurer que nous travaillons dans un cadre extrêmement contraint.

En revanche, vous avez insisté sur la nécessité de mieux communiquer sur les panneaux d'affichage et les dispositifs permettant aux associations de s'exprimer à Paris. C'est le rôle des Maisons des associations et j'entends qu'elles jouent tout leur rôle dans ce domaine.

S'il y a un problème spécifique dans le 2e arrondissement, Monsieur le Maire, comme d'habitude, je serai à votre disposition pour le régler.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté à l'unanimité. (2012, V. 80).