Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine et 25, rue Jasmin (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

19 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine et 25, rue Jasmin (16e).

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 17 relatif à la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine, et 25, rue Jasmin, déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil du 16e arrondissement et son maire, M. Claude GOASGUEN, ont voulu attirer l'attention du conseil et notamment de M. MANO sur un feuilleton qui dure depuis 2006.

Cette parcelle située comme vous le disiez au 11-13, rue Henri-Heine et 2-5, rue Jasmin a fait l'objet d'un permis de construire en 2008 et depuis bientôt 10 ans reste en friche et cela donne lieu à une attente des habitants.

Alors aujourd'hui, même si nous savons que ce dossier est complexe avec des ramifications internationales, nous souhaiterions voir évoluer cette situation et engager une procédure de déclaration en état d'abandon manifeste, enfin obtenir l?expropriation de son propriétaire.

Par ailleurs, pour conclure, comme nous souhaitons tous libérer des terrains, cette parcelle permettrait alors de réaliser des logements et des aménagements pour la petite enfance dont le 16e arrondissement a bien besoin. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce terrain est bien connu des habitants du 16e arrondissement et il y a quelques années de cela, dans mes fonctions, j'ai reçu les représentants du propriétaire, qui en leur temps envisageaient la construction d'une résidence hôtelière. Les aléas ne leur ont pas permis d'aboutir à ce projet et nous devons constater hélas que cette parcelle est laissée à l'abandon.

C'est pourquoi je demanderai un avis favorable au v?u proposé par la mairie du 16e arrondissement sur l'état d'abandon manifeste ayant au moins l'avantage sans doute de faire bouger les propriétaires et éventuellement d'engager une négociation d'acquisition, si nous le pouvions.

Monsieur le Maire, c?est donc un avis favorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 70).