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Mai 2012
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16 - 2012, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif au dispositif législatif limitant les possibilités de vente à la découpe et de congé vente. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif aux ventes immobilières de l’entreprise "GECINA". Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la vente lot par lot d’immeubles d’habitation de la société "GECINA". Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la situation de l’immeuble, 25-31, rue Pradier (19e). Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la situation de l’immeuble, 25-31 rue Pradier (19e). Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la vente à la découpe des 203 logements, rue Pradier (19e) par la société "GECINA".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

16 - 2012, V?u déposé par le groupe EELVA relatif au dispositif législatif limitant les possibilités de vente à la découpe et de congé vente. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif aux ventes immobilières de l?entreprise "GECINA". V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la vente lot par lot d?immeubles d?habitation de la société "GECINA". V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la situation de l?immeuble, 25-31, rue Pradier (19e). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la situation de l?immeuble, 25-31 rue Pradier (19e). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la vente à la découpe des 203 logements, rue Pradier (19e) par la société "GECINA".

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération, les v?ux nos 9, 9 bis, 10, 11, 12, 13 et 14 concernant les ventes à la découpe effectuées par la société "GECINA".

Le v?u n° 9 a été déposé par le groupe E.E.L.V.A., les v?ux n° 10 et 13 par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, les v?ux n° 11 et 14 par le groupe U.M.P.P.A., le v?u n° 12 par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et le v?u n° 9 bis naturellement par l'Exécutif.

La parole est à M. René DUTREY pour une minute.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec les ventes à la découpe, le logement est devenu vraiment un simple produit financier où certains grands investisseurs, grands prédateurs du capitalisme mondialisé, jouent au Monopoly sur le territoire parisien.

Sous ces coups de boutoir de la spéculation, les locataires, le petit peuple de Paris, les classes populaires, les classes moyennes sont évincées, c'est ce que l'on a appelé la grande centrifugeuse : plus vous êtes pauvres et plus vous partez loin en banlieue.

C'est le sujet d?aujourd'hui : les ventes à la découpe.

Mon groupe a effectivement déposé ce v?u, il est très précis car les ventes à la découpe ne datent pas d?hier à la Ville de Paris, cela fait maintenant une bonne quinzaine d'années.

Je vous rappelle pour mémoire - et je rappellerai d?ailleurs à mon collègue de l'U.M.P. M. GIANNESINI - que les ventes à la découpe ont été déclenchées par un amendement U.M.P. au Sénat qui défiscalisait ce type d'opération, ce qui a lancé la première vague de ventes à la découpe, ce sera la première chose à changer dans votre v?u, Monsieur, votre groupe en a été le déclencheur à l'époque.

Cette vague de ventes à la découpe a fait des malheurs à Paris, la Ville de Paris avait un seul outil pendant des années pour lutter contre ces ventes, c?était le droit de préemption.

Certains immeubles ont pu être rachetés, d?autres non, des locataires se sont retrouvés sur le carreau.

C?est pour cela que mon groupe demande une intervention législative, seul moyen pour empêcher les ventes à la découpe à Paris. Il y a "GECINA" aujourd'hui, il y en aura d'autres demain. Nous devons encourager le futur nouveau Gouvernement à légiférer pour mettre un terme à ces opérations de spéculation scandaleuses.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. LHOSTIS pour une minute.

M. Alain LHOSTIS. - Nous avons déjà évoqué au Conseil de Paris la question des ventes à la découpe du groupe "GECINA". Le v?u que j'ai déposé a été adopté par la majorité du Conseil du 10e arrondissement et il porte sur le droit de préemption qui, malheureusement, n'a pas été exercé en bloc au moment de la mise en vente à la BNP Paribas mais que nous souhaitons voir s'engager par appartement comme moyen de pression pour permettre aux locataires qui n'achèteraient par de rester dans les lieux.

Enfin, je rejoins ce qui vient d'être dit par le représentant du groupe E.E.L.V.A. sur le fait qu?il faut que la nouvelle majorité aille vers un amendement législatif nécessaire au renforcement de la protection des locataires, afin d'envisager de taxer lourdement ce type d'opération spéculative.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-François LAMOUR devait prendre la parole. Est-ce que quelqu'un du groupe U.M.P.P.A. la prend à sa place ?

Monsieur GIANNESINI ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, le v?u qui a été déposé demande surtout qu'une réflexion soit engagée par le Maire de Paris sur les dispositions susceptibles d'encourager le retour des investisseurs institutionnels sur le marché locatif privé parisien, notamment sur le logement intermédiaire, au regard de tous les considérants, puisque, effectivement, la société "GECINA" cède actuellement 11 immeubles d'habitation à Paris, soit environ 1.800 logements et il est clair que la vente lot par lot est aussi la conséquence du retrait des investisseurs institutionnels du marché locatif privé depuis plusieurs années.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. François DAGNAUD pour une minute.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Ce v?u des élus socialistes du 19e a rassemblé l'ensemble du Conseil d'arrondissement, sur un enjeu qui déborde d?ailleurs largement une situation locale, même si le premier message de ce v?u s'adresse aux résidents du 25 Pradier, que je salue. Oui, vous le savez, la mairie du 19e et la Mairie de Paris sont à vos côtés : nous nous battrons jusqu'au bout et les engagements pris seront tenus.

Le deuxième message s?adresse à "GECINA" et, au-delà, à l'ensemble des investisseurs tentés de se désengager du locatif pour réaliser leur "business plan" : non, nous ne vous laisserons pas jouer avec la vie des gens ! Non, le logement n'est pas un business comme les autres !

Le troisième message dresse les unes après les autres les digues indispensables pour empêcher ce tsunami de la dérégulation du marché immobilier organisé par la Droite. Cela passe par le renforcement de la pression sur "GECINA" pour qu?il renonce à cette vente à la découpe. Nous devons favoriser une solution de vente en bloc à un bailleur avec loyers encadrés. La Ville ne renonce à aucun moyen d'intervention, y compris des préemptions, pour aboutir.

En dernier lieu, nous souhaitons que de nouveaux dispositifs législatifs encadrent les ventes à la découpe pour mieux protéger les locataires. C'est l'objet de ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ pour une minute.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci.

Je partage ce qu'a dit M. DUTREY, mais je ne pense pas qu'un amendement législatif soit suffisant. Effectivement, il faut cet amendement législatif mais je pense aussi que la Ville peut être active sur son territoire ; donc c'est ce que je souhaite qu'elle fasse.

Pour des raisons strictement spéculatives, le groupe financier immobilier "GECINA" a pris la décision de vendre un nombre important d'immeubles situés sur le territoire parisien. C'est donc dans ce cadre que cette entreprise a annoncé vouloir engager une procédure de vente à la découpe de l'immeuble du 25-31, rue Pradier dans le 19e arrondissement. Cela a créé une très grande inquiétude chez de nombreux locataires quant à leur possibilité de maintien dans les lieux.

C'est pourquoi nous avons déposé ce v?u et j'ai partagé le v?u du 19e arrondissement, mais j'avais fait des remarques que je ne retrouve pas forcément dans le v?u de l'Exécutif.

Je souhaite que l'on recherche un bailleur social ou privé encadré, comme c'est le cas du v?u du 19e, mais je ne souhaite pas que ce soit un investisseur, comme on le dit, "à long terme". D'ailleurs, je ne sais pas ce que veut dire "un investisseur à long terme". Je ne crois pas que la BNP, par exemple, soit un bailleur social à même de faire des prix convenables.

Enfin, je ne retrouve pas dans le v?u de l'Exécutif ce qui me semble être de bon sens, c'est-à-dire que la Ville exige de "GECINA" que le prix de vente proposé aux locataires avant décote n?excède pas ceux que pratique "GECINA" sur les ventes en bloc ou le prix de la préemption à la Mairie. Effectivement, cela me semble de bon sens et je souhaite que ce soit repris dans le v?u de l'Exécutif.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à nouveau à M. GIANNESINI mais cette fois-ci sur un autre v?u, pour une minute.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit avant. Qu?il faille un amendement législatif, sûrement, mais pour l?instant il faut répondre à une question qui devient urgente pour les habitants, que je salue aussi, ici présents, les habitants du 25-31, rue Pradier.

En fait, nous demandons au Maire de Paris qu'il utilise les rentrées liées aux droits de mutation, rentrées qui ont atteint près de 1 milliard d'euros l'an dernier, pour développer une politique du logement juste à Paris, en particulier dans le 19e, en laissant de la place aux classes moyennes et en investissant dans le logement intermédiaire.

Que le Maire de Paris aussi n'utilise pas les droits de mutation pour compenser la gestion approximative du budget de certains projets.

Et que le Maire de Paris augmente le plafond des prêts à taux zéro dans le cadre de cette opération pour aider les locataires qui le souhaitent à acheter leur logement et qu?il préempte au cas pas car, le moment venu, les logements des locataires du 25-31, rue Pradier qui souhaitent rester dans les lieux mais ne peuvent se porter acquéreurs du logement qu'ils occupent.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce dossier est d'importance et anime nos débats des Conseils de Paris depuis un certain nombre de séances ; je le comprends, compte tenu de la nouvelle vague extrêmement importante de vente à la découpe sur le territoire parisien, notamment par une société qui, qu'on le veuille ou non, a décidé d'arbitrer presque 2.000 logements. Au-delà des 1.400 connus dans une opération mixte BNP CARDIF, il y a également des ventes directes par le même organisme, de l'ordre de 500 logements.

Pour avoir une idée des enjeux financiers, il faut quand même savoir que la société "GECINA" attend de ces différentes opérations plus de 400 millions d'euros. Je dis cela pour que les uns et les autres soient bien conscients des possibilités ou pas de la Ville de Paris.

Néanmoins, comme nous l'avons fait depuis de nombreuses années, nous avons un regard très particulier et très actif sur ce type d'opération, puisque, vous le savez sans doute, depuis 2001, ce sont 12.000 logements - 12.000 logements ! - qui ont été rachetés aux différents institutionnels et sociétés foncières sur le territoire parisien, permettant de pérenniser du patrimoine locatif long terme à vocation sociale dans sa diversité de produits et permettant aux Parisiens d?aujourd'hui et de demain d?avoir le bonheur d'habiter notre ville-capitale.

Je note d'ailleurs à ce sujet, parce que j'écoute M. GIANNESINI, que je suis surpris de voir avec quel élan il demande à la Ville de Paris d'intervenir pour acheter, alors que, pendant 12 ans, l'U.M.P.P.A. s'est battue contre nous, disant clairement que cette politique d'acquisition ne correspondait à rien, ne servait pas les Parisiens, que c'était de l'acquisition factice de logements sociaux sur le territoire parisien, et vous avez voté systématiquement contre toutes les délibérations en ce sens !

Voilà la réalité des faits ! Que tout le monde le sache, y compris d?ailleurs les habitants de la rue Pradier.

Au-delà, où en sommes-nous aujourd'hui ? Les choses sont toujours compliquées sur le plan juridique. Je note quand même qu'au cours de ces dernières années, la mobilisation des habitants a permis une évolution réglementaire, dans les combats des années 2005-2006 contre une société américaine qui faisait de la vente à la découpe sauvage, la société "WESTBROOK". Une loi a été votée et elle l?a été suite à la mobilisation des habitants, ce qui a permis d'obtenir un certain nombre de garanties, insuffisantes sans aucun doute mais des avancées ont été faites.

Aujourd'hui, en ce qui concerne l'immeuble proprement dit de la rue Pradier, la mobilisation des locataires est extrêmement importante et je les en félicite. J'ai dit clairement les choses : si la mobilisation continue, il est possible, je ne suis pas dans la peau de "GECINA", mais il est possible qu'il y ait un revirement de positionnement de la société "GECINA" qui pourrait éventuellement nous faire envisager d'autres solutions.

La Mairie de Paris a les moyens d'agir. Elle le démontre. Nous avons des négociations effectivement assez dures avec ces institutionnels ou ces sociétés foncières, mais la mobilisation des habitants est indispensable.

Néanmoins, aujourd'hui, nous avons à la fois dans ces immeubles, à notre connaissance, des personnes qui sont très attachées au maintien de leur situation de locataire, et je les comprends, et également des personnes potentiellement acquéreuses de leur logement.

Suite à la proposition de M. VUILLERMOZ, je dis clairement les choses : que ceux qui souhaitent éventuellement acheter les logements se regroupent pour essayer d'avoir une action de groupe comme interlocuteur vis-à-vis de l'opérateur. À eux de voir quel sera le but de leur négociation, mais je le dis aussi clairement : je pense que la Ville ne serait pas dans son rôle de faire l'intermédiaire immobilier. Je pense que les choses seraient un peu plus compliquées et nous rentrerions dans un rôle un peu difficile. Mais l'action de groupe étant toujours efficace et l'achat en bloc, par groupe, ayant une certaine force, me semble-t-il, c'est une voie pour ceux qui éventuellement veulent acheter un logement.

Et pour ceux qui ne le souhaitent pas, qui ne le veulent pas, qui ne le peuvent pas, et je sais qu'ils sont nombreux, un certain nombre de garanties nous ont été apportées par "GECINA" à notre demande. À ma connaissance, les locataires du groupe de la rue Pradier ont dû recevoir en fin de semaine un courrier retraçant la totalité des engagements de la société "GECINA" à leur égard, notamment au-delà des réglementations, puisque la société "GECINA" s'engage à ne pas signifier de congé-vente à l'ensemble des locataires qui sont au-dessous du plafond P.L.I.

Pour que les choses soient claires dans notre Assemblée, je donne comme information qu'une famille de deux personnes correspond à un revenu annuel de 60.000 euros, un couple avec deux enfants correspond à un revenu annuel de 86.000 euros. On voit de par le type de population qu'il y a aujourd'hui dans ces immeubles qu?énormément de personnes seraient protégées par cet engagement du groupe "GECINA".

Deuxièmement, "GECINA" s'est engagée également à proposer dans d'autres bâtiments leur appartenant, éventuellement des logements pour ceux qui le demanderaient aux mêmes conditions de loyer aujourd'hui pratiquées et payées par les locataires.

Il y a là des garanties qui vont assez loin. Évidemment, ce n'est jamais suffisant. C'est pourquoi la Ville de Paris a fait savoir à "GECINA" qu'en cas de difficultés importantes, elle pourrait entreprendre des négociations, via un bailleur social ou un bailleur de logement intermédiaire, en vue de l'acquisition en bloc de tous les logements qui ne pourraient pas être achetés par les locataires.

Je renouvelle devant notre Assemblée l'engagement pour que "GECINA" l'entende bien et ce sera au compte-rendu. Là-dessus, nous restons extrêmement déterminés, mais je ne désespère pas non plus d'avoir une position beaucoup plus globale de vente en bloc à un opérateur de l'ensemble du groupe et sur ce point, je le répète, la détermination des locataires est essentielle.

Le v?u de l'Exécutif a essayé de retracer la totalité des engagements de la Ville et bien sûr, la demande que nous faisons à l'État, demain, et au nouveau Gouvernement sans doute, d?avoir une réglementation plus précise et protectrice pour les locataires en cas d'arbitrage immobilier qui existera en tout état de cause, mais avec des protections renforcées pour les locataires.

Je propose donc à l'ensemble des intervenants de voter le v?u de l'Exécutif, et je leur demanderai d'avoir l'amabilité de retirer les v?ux qu'ils ont pu déposer.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien. Merci.

Pour prolonger l'appel de M. MANO, je pose aux présidents de groupe la question de savoir s'ils maintiennent les v?ux.

Monsieur GAREL? Monsieur DUTREY, s'agissant du groupe E.E.L.V.A. pour le v?u n° 9 ?

M. René DUTREY. - Je vais ajouter un mot.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le Président, je ne vous demande pas d?ajouter un mot mais de dire si vous le retirez ou pas.

M. René DUTREY. - Je vais le faire quand même très rapidement : je ne rouvre pas une intervention.

Rapidement, j'ai bien entendu le constat, et on est tous d'accord aujourd'hui pour dire que la Ville de Paris mettra tout en ?uvre pour que personne ne se retrouve sur le carreau à Pradier et dans les autres immeubles.

Après, nous sommes face un tsunami spéculatif. Nous écopons avec un verre d'eau. Nous ne pourrons pas, sans une nouvelle loi, bloquer ce phénomène. Aujourd'hui, c'est GECINA ; demain, ce sera d'autres. C'est tout ce que je voulais dire.

Je rejoins le v?u de l'Exécutif.

Je finirai en disant qu'au sein de cette Assemblée, il y aura des personnes qui rejoindront l'Assemblée nationale, le Gouvernement : qu?ils n'oublient pas les locataires de Pradier, de Jemmapes, du 12e, du 10e, de Fontenay, de Saint-Mandé, de Lyon, de Marseille et tous les autres à venir.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le Président BROSSAT, est-ce que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche retire les v?ux n° 10 et n° 13 ?

M. Ian BROSSAT. - Nous retirons le v?u n° 10 mais pas le n° 13, parce que deux éléments ne sont pas malheureusement présents dans le v?u de l'Exécutif.

D'abord, comme le disait effectivement Jean VUILLERMOZ, sont mentionnés dans le v?u de l'Exécutif des investisseurs à long terme qui n'ont pas grand-chose à voir avec des bailleurs sociaux.

Deuxièmement, nous pensons qu'il faut effectivement penser aussi à ceux des locataires qui souhaitent acquérir leur appartement. Je ne vois pas en quoi la Ville sortirait de son rôle en intervenant sur les prix de vente pratiqués par GECINA.

Par conséquent, nous maintenons le v?u n° 13.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés maintient-il le v?u n° 12 ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je veux remercier Jean-Yves MANO d'avoir pointé les contradictions, pour ne pas dire le double discours de l'U.M.P. sur ce sujet, et je retire le v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés au bénéfice du v?u de l'Exécutif qui s'inscrit dans la même démarche et la même cohérence.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur GIANNESINI, retirez-vous les v?ux n° 11 et n° 14 ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Non, Monsieur le Maire, on ne retire pas le v?u n° 11 et le n° 14, je n'ai pas entendu M. MANO prendre un engagement de préemption au cas par cas si GECINA allait jusqu'au bout de sa démarche. Apparemment, d'après M. MANO, GECINA remplit ses fonctions, et bien ses fonctions. C'est assez intéressant de l'entendre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 68).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Le voeu est rejeté.

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.