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Mai 2012
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14 - 2012, DLH 81 - Transfert au profit de la S.A. d'HLM "France Habitation" des garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris aux sociétés anonymes d'HLM "Tradition et Progrès", "Les Logements Familiaux" et "La Lutèce" pour le financement de divers programmes dans les 1er, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

14 - 2012, DLH 81 - Transfert au profit de la S.A. d'HLM "France Habitation" des garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris aux sociétés anonymes d'HLM "Tradition et Progrès", "Les Logements Familiaux" et "La Lutèce" pour le financement de divers programmes dans les 1er, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant au projet de délibération DLH 81, sur lequel l?amendement n° 7 a été déposé par l'Exécutif.

Je propose à M. MANO de nous en dire quelques mots.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Amendement totalement technique, lié à l'introduction dans la délibération initiale d'un arrondissement qui n'est pas concerné par l'opération. Nous vous proposons simplement de supprimer le 13e arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 7 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 81 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DLH 81).