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Mai 2012
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58 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’extension des zones interdites à la mendicité.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

58 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?extension des zones interdites à la mendicité.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 47 déposé par le groupe U.M.P.P.A. est relatif à l?extension des zones interdites à la mendicité.

Je donne la parole à M. Philippe GOUJON, pour une minute.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire, le 15e est, comme vous le savez, un arrondissement solidaire, où existent 40 structures d'hébergement. En période hivernale, en plus, nous ouvrons une salle de la Mairie, ce qui est assez rare, à Paris. Nous avons créé une bagagerie, nous avons ouvert une épicerie solidaire cette année, etc.

Mais ces nombreuses initiatives n'ont pas empêché que se développe une mendicité, que l'on pourrait qualifier d'agressive, depuis plusieurs mois et qui dégénère de plus en plus en incidents, avec commerçants ou riverains, avec notamment l'installation de campements insalubres qui se sont multipliés, par exemple, aux abords de la rue Cambronne, du boulevard de Grenelle, principalement mais pas seulement. D'ailleurs, plus d'une cinquantaine de plaintes, de pétitions de riverains exaspérés m?ont été adressées ainsi qu?à la police.

Il y a une action quasi quotidienne des pouvoirs publics, des forces de police mais aussi des agents municipaux, d?ailleurs, je dois le reconnaître : les inspecteurs de la Ville, les services de la propreté qui se sont mobilisés lors des évictions. Mais la situation continue à se dégrader et il s'agit la plupart du temps de ressortissants d'Europe de l'Est, de réseaux souvent mafieux, internationaux, très structurés et dont ces personnes sont d'ailleurs plutôt les victimes, il faut bien le reconnaître, que les bénéficiaires.

Le Préfet de police a déjà pris des arrêtés qui ont abouti, me semble-t-il, à une diminution des nuisances et des délits liés à certaines formes de mendicité, et c?est un outil juridique à sa disposition.

Lutter contre ces réseaux sur le plan international, sur le plan national, sans disposer de la possibilité de lutter dans la rue, serait vain.

Pour terminer, je dois préciser qu'il ne s'agit pas de stigmatiser telle ou telle catégorie de population en situation de précarité, ce que nous reconnaissons bien volontiers - et les efforts importants entrepris par le 15e, par tous, ces dernières années le démontrent -, mais de lutter plutôt contre l'utilisation, l'exploitation de la misère humaine, finalement, par des réseaux mafieux et ce que l'on pourrait appeler une sorte d'esclavagisme des temps modernes.

C?est la raison pour laquelle nous demandons à M. le Préfet de police la possibilité d'étendre à certains quartiers du 15e les arrêtés qu?il a déjà pris ailleurs dans Paris.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent l'extension d'arrêtés anti-mendicité à des lieux à forte densité commerciale et touristique dans le 15e, en visant cette fois, contrairement à ce qui a été dit oralement, les personnes sans-abri.

Je crois qu?il faut rappeler que, contrairement aux autres communes de France, à Paris, cette compétence revient à l'Etat et non au Maire.

Je crois que vouloir combattre la pauvreté par l'amende et la répression est assez choquant, alors que, depuis des mois, le Gouvernement Fillon ne remplit pas ses obligations, ni en termes de mise à l?abri des mineurs isolés ni en matière d'hébergement d'urgence.

Je crois qu'il est important d'avoir en tête que c'est la pauvreté qu'il faut combattre et ce ne sont pas les pauvres qu'il faut combattre.

Vous avez raison de dire qu'il y a des problèmes liés à la mendicité agressive, ils sont évidemment réels, mais l'efficacité des arrêtés est très largement contestable, d'autant plus dans la lutte contre les réseaux et le trafic.

Concernant la lutte contre les réseaux et le trafic, c'est une action concertée des services européens de justice et de police qui permettra d'éradiquer ce fléau.

Vous en profitez, Monsieur GOUJON, dans ce v?u, pour critiquer, comme vous le faites depuis l'été dernier, l'ouverture des CHU, les centres d'hébergement d'urgence, en opposant les uns et les autres. Moi, je voudrais peut-être juste rappeler que le maire d'arrondissement a un rôle exemplaire à tenir : plutôt que d?opposer les populations de son arrondissement, il est important qu'il facilite la bonne cohabitation de tous. Les Parisiennes et les Parisiens attendent du maire d'arrondissement, de lui, de la responsabilité dans son arrondissement, et de jouer plutôt un rôle de médiateur.

Je pense qu?il est important que l'on n?envenime pas les choses et que l'on ne mette pas les personnes déjà fragiles en porte-à-faux vis-à-vis de la population.

Donc, avec Myriam EL KHOMRI, nous donnons un avis négatif à ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous voulez dire un mot ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Président.

Comme le Préfet de police a souvent eu l?occasion de l?indiquer personnellement, vous connaissez, Monsieur le Député, les motivations qui l'ont conduit à prendre effectivement sur trois secteurs de la Capitale un arrêté restreignant la mendicité et ses formes assimilées. Face à un phénomène délinquant, qui se traduit par l'exploitation des plus faibles, et notamment des mineurs, au sein de réseaux bien souvent organisés, ces outils à disposition des policiers ont d?abord permis de faire diminuer les nuisances et les délits associés à certaines formes de mendicité sur les sites concernés.

Toujours appliquées avec discernement, les dispositions de ces arrêtés ont également facilité le travail des policiers dans l'identification des donneurs d'ordre, ce qui est notre priorité. En effet, l'interpellation régulière des mêmes individus, parfois plusieurs fois dans la même journée, signe les limites d'une stratégie d'action qui ne serait qu'une stratégie d'action de voie publique, notamment pour les mineurs. Ce travail de démantèlement des réseaux est d?ailleurs conduit en parfait accord avec les autorités roumaines. Signe de cette excellente coopération, l?interpellation en Roumanie les 27 avril et 2 mai derniers de deux personnes qui faisaient l'objet de mandats d'arrêt internationaux à la demande de la France est le signe de cette bonne coopération. Ils ont été extradés vers la France.

Compte tenu des résultats enregistrés sur les sites couverts par cet arrêté, plusieurs maires d?arrondissement, ici même, ont sollicité l'extension des arrêtés anti-mendicité. La Préfecture de police a pris note de ces demandes ; elles seront reconsidérées dans quelques semaines, de même que la vôtre, Monsieur le Député.

D'ores et déjà, et je terminerai par là, je suis en mesure de vous indiquer qu'une vingtaine de policiers roumains supplémentaires devraient venir renforcer les services de police de la Préfecture de police pour la période estivale, sans doute de juin à août. Vous savez qu?il y a déjà 10 policiers qui sont présents de manière permanente ; on en aurait 20 de plus pour la période estivale. Ces 20 policiers seront déployés sur la voie publique.

Monsieur le Député, Monsieur le Député-maire, il va de soi que ces 20 nouveaux patrouilleurs, si leur affectation est confirmée, auront vocation à intervenir de manière importante dans votre arrondissement, dans le 15e arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. Théoriquement, on ne reprend pas la parole, Monsieur GOUJON, écoutez ! Mais non, l'explication de vote ! C'est vous qui déposez le v?u.

Très, très rapidement. Franchement, un mot ! Je vous ai déjà laissé plus...

Allez-y !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je tiens à remercier le Préfet de police de cette initiative et rappeler justement, et il vient de le dire, tout l'intérêt, sur un plan strictement juridique, de cet outil supplémentaire à la disposition de la police. Mais surtout, je veux dire à Mme TROSTIANSKY, qu'en aucun cas, je n'ai contesté l'ouverture de centres d'hébergement d'urgence dans le 15e, d'autant plus que, depuis que je suis maire, près d?une demi-douzaine ont ouvert, avec mon appui, mon soutien et mes encouragements.

Je voulais simplement faire cette rectification.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 47, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ? Merci.

Abstentions ?

Le voeu est repoussé.