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Mai 2006
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2006, DU 45 - Condition d’abattement des droits de voirie en cas de travaux sur la voie publique affectant l’usage des étalages et des terrasses.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 45 concernant les conditions d?abattement des droits de voirie en cas de travaux sur la voie publique affectant l?usage des étalages et des terrasses, sur lequel l?amendement n° 70 a été déposé par le groupe U.M.P.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons déposé un amendement sur ce projet de délibération parce que nous souhaiterions, à l?article 2 du délibéré, modifier la rédaction sur la durée des travaux et qu?il soit indiqué que cela intervient lorsque la durée des travaux est égale ou supérieure à 2 mois entiers et continus, ce qui représente 8 semaines minimum de travaux.

Voilà le sens de cet amendement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. Madame la Maire, je vais répondre à la place de ma collègue et amie Lyne COHEN-SOLAL.

M. LEGARET interroge l?Exécutif sur les compensations qui pourraient être versées à des commerçants ayant des étalages ou des terrasses ouvertes et qui seraient gênés par des opérations d?aménagement de voirie importantes, tramways, Mobiliens, espaces civilisés. Je passe sur le fait qu?une fois que ces travaux seront terminés, tout le monde en aura bénéfice, y compris les commerçants mais ce n?est pas le sujet du jour.

Il existe actuellement un dispositif pour les travaux de voirie mais qui ne porte que sur une période de 15 jours consécutifs et les dégrèvements sont faits au jour le jour. Sur la suggestion de Lyne COHEN-SOLAL, le maire de Paris a adopté un dispositif plus important, exonérant d?une année complète de droit de voirie les exploitants d?étalages et de terrasses ouvertes qui sont concernés directement par les travaux liés aux tramways, aux espaces civilisés et aux Mobiliens. Il faut que ces travaux soient d?une durée égale ou supérieure à 6 mois entiers et continus. C?est un système qui est de bonne qualité, qui est équitable et qui est simple.

M. LEGARET souhaite le compliquer en prenant en compte seulement 2 mois de travaux. Préférant la simplicité à la complication, je propose le rejet de l?amendement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 70 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 70 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 45).