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Mai 2012
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42 - 2012, Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

42 - 2012, Dépôt de questions d'actualité.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous informe à présent que des questions d'actualité ont été déposées.

La première émane du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Elle est relative "au logement à Paris : situation et perspectives".

La deuxième question d'actualité est posée par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés". Elle est ainsi rédigée :

"Monsieur le Maire,

La France accueille, en la personne de François HOLLANDE, un nouveau Président de la République et nous nous en réjouissons. Cette victoire, avec les scores réalisés sur Paris, est particulièrement encourageante car c'est une victoire pour laquelle chacune des composantes de la majorité a ?uvré et qui démontre que la gauche et les écologistes sont parvenus à convaincre de la pertinence de leurs propositions.

L'élection de François HOLLANDE marque une étape importante pour engager des réformes ambitieuses notamment face à la crise du logement, pour renforcer les droits des minorités, favoriser la justice fiscale et amorcer la transition écologique. Dans tous ces domaines, des mesures emblématiques peuvent améliorer directement le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Et nous avons bon espoir, comme vous, que le nouveau Président de la République et son gouvernement lèveront les blocages que nous avons connus précédemment.

Ce nouveau quinquennat offre aussi l'opportunité de repenser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités, et notamment entre Paris et ses voisins. François HOLLANDE ambitionne un nouvel acte de la décentralisation mais entend semble-t-il en écarter Paris et la première couronne tant que les éluEs locaux ne se seront pas mis d'accord sur leur gouvernance. Il annonce ainsi "faire confiance aux élus de cette agglomération? pour définir ensemble les outils de la solidarité métropolitaine et pour inventer la structure et l'administration qui permettront de mobiliser les élus locaux". Au final, les questions de gouvernance, de solidarité financière, de logement et de transports demeurent ouvertes en Ile-de-France même si on ne peut se contenter d'attendre un consensus des élus, sachant qu'il y a urgence.

Pour ma part, nous plaidons toujours pour la réalisation d'une Métropole du Grand Paris efficace (dans une Région Ile-de-France confortée), dont le périmètre serait évolutif mais qui comprendrait a minima les 4 départements franciliens centraux et les intercommunalités adjacentes volontaires.

Par ailleurs, et c'est le deuxième objet de cette question d'actualité, Paris subit jusqu'à présent un régime dérogatoire en matière de police, issu de l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII (1er juillet 1800). Selon l'article L. 2512-24 du Code général des collectivités territoriales, c'est le Préfet, (et donc l'Etat), qui a autorité sur les règles de circulation et de stationnement sur certains axes définis par décret, pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglomération parisienne et en Région Ile-de-France.

Or ces pouvoirs spéciaux freinent considérablement la mise en place de politiques municipales ambitieuses, comme nous avons pu le constater pour la question des voies sur berges ou pour lutter contre la pollution de l'air. Paris est ainsi la seule commune française à subir ce grave déficit démocratique, et nous le dénonçons depuis de longues années.

Aussi, Monsieur le Maire, nous avons deux questions à vous poser relatives à la gouvernance parisienne :

- Comment la Ville de Paris compte-t-elle agir pour intégrer réellement la problématique métropolitaine à l'acte 3 de la décentralisation ?

- Quelles évolutions au statut spécifique de Paris seront demandées au nouveau gouvernement ?"

La troisième question d'actualité, posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, est relative "à la prise en charge des mineurs isolés étrangers".

La quatrième question émane du groupe U.M.P.P.A. Elle concerne "le fichage des locataires de Paris-Habitat".

Enfin la dernière question d'actualité est posée par le groupe Centre et Indépendants et concerne "l'avenir de la gouvernance du Grand Paris".

Mes chers collègues, nous suspendons la séance et nous nous retrouverons à 14 heures 45 pour la séance des questions d'actualité.

Bon appétit.