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Mai 2012
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46 - 2012, IV- Question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relative à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

46 - 2012, IV- Question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relative à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe à la question de Mme Danielle SIMONNET à qui je donne la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, les mineurs isolés étrangers ont été doublement victimes des politiques anti-immigrés et de la remise en cause de la protection de l'enfance en général.

La situation actuelle est des plus préoccupantes. Dans les faits, les lois françaises découlant de la convention internationale des droits de l'Enfant ne sont plus respectées. Les mineurs isolés étrangers sont de plus en plus considérés avant tout comme étrangers et non plus comme mineurs, et qui plus est mineurs isolés en danger.

Le Gouvernement a été le premier responsable de cette situation en ne permettant pas que l'Etat accorde les moyens nécessaires aux collectivités pour assumer les missions qui sont les leurs, mais les départements les plus concernés par un nombre conséquent de mineurs isolés, tels que Paris, ne peuvent non plus s?en exonérer en dépit du droit. Aucun ne peut évoquer la charge financière ou se déclarer incompétent.

L'association "France terre d?asile" s'occupe à Paris de la mise à l'abri des mineurs en danger. Sur le terrain, de nombreux jeunes dorment dehors, errent dans les rues et se retrouvent en grand danger.

Certains mineurs sont considérés comme pas assez mineurs et ne peuvent bénéficier d'hébergement du fait de l'insuffisance de places et de moyens.

Pendant la période d'attente de la décision du juge des enfants, la présomption de minorité doit au contraire être respectée afin d'ouvrir à l'ensemble des droits.

Aussi, la signature des contrats jeunes majeurs afin de prolonger les prises en charge jusqu?à 21 ans ne doit faire l'objet d'aucune dissuasion.

Il est urgent d'instaurer un schéma national impliquant l'Etat, les départements et les associations, prévoyant d'adapter les dotations budgétaires correspondant à la satisfaction des besoins pour garantir la prise en charge immédiate et effective des mineurs isolés étrangers, notamment le signalement systématique à l'Aide sociale à l'Enfance et au Parquet des mineurs, l'accès au juge pour enfants, la scolarisation ou l?accès à une formation, l'accès aux mesures socioéducatives et médico-psychologiques que leur situation réclame.

La reconnaissance de leur minorité doit se baser sur les preuves administratives qu'il est possible de recueillir, les tests osseux étant abandonnés du fait de leur imprécision avérée.

Monsieur le Maire de Paris, quelles renégociations sont prévues avec l?Etat afin que des moyens conséquents soient mis à disposition de la collectivité ?

Quelles dispositions sont prévues par le Département de Paris pour que soit effectif et renforcé le travail de terrain, de repérage par des maraudes régulières pour assurer la mise en confiance puis la mise à l'abri dans des équipements d'hébergement adaptés au public et assurer l'ensemble de l'accompagnement de qualité dont les jeunes ont besoin, avec des éducateurs spécialisés pour un suivi socioéducatif qui les amène vers les dispositifs de droit commun, la scolarisation, l'accompagnement à la formation puis l'insertion ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

M. Romain LÉVY a la parole.

M. Romain LÉVY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère Danielle SIMONNET, la question effectivement des mineurs étrangers isolés, ces jeunes qui ont fui la guerre ou la misère pour venir demander protection à notre pays, est particulièrement sensible.

C'est pourquoi nous devons être attentifs à ce qui est dit et éviter les confusions.

Dans le domaine de l'accueil de ces mineurs, il nous revient, en tant que Département, de les prendre en charge suite à une décision de placement du juge. Paris accueille ainsi plus de 1.700 mineurs étrangers isolés, ce qui représente le tiers des enfants suivis par l'Aide sociale à l'Enfance, trois fois plus qu'en 2008.

Pas un enfant placé à l'Aide sociale à l'Enfance n'est sans solution d'hébergement et de suivi.

Les moyens alloués ont doublé en deux ans, passant de 40 millions d'euros en 2009 à 85 millions d?euros en 2011, preuve, s'il en fallait une, que la question de l'accueil de ces jeunes est une priorité pour le Département et que le Maire de Paris a toujours veillé à ce que les moyens nécessaires lui soient donnés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde.

Que ce soit à un endroit ou à un autre de l'hémicycle pendant les questions, écoutons les réponses et les questions aussi, d'ailleurs. Ce sont des sujets un peu délicats, les mineurs étrangers isolés.

Ecoutons tout le monde, toutes les interrogations et toutes les réponses, s'il vous plaît.

Encore une fois, je rappelle ce que je disais tout à l'heure (mais certains n'étaient peut-être pas là), quand vous avez vraiment besoin de vous parler, murmurez-vous à l'oreille.

M. Romain LÉVY, adjoint. - Vous parlez, chère Danielle SIMONNET, de la mise à l'abri de ces jeunes, c'est-à-dire la période qui va de leur arrivée en France à la décision de placement du juge.

Elle relève, non pas de la compétence du Département auquel l'enfant n'est pas encore confié, mais de l'Etat qui est responsable de l'hébergement d'urgence.

Or, ce dernier, malgré le dynamisme des arrivées, n'a pas fait évoluer son dispositif de 100 places qui étaient créées en 2003 par Dominique VERSINI, ceci en dépit de nos incessantes interpellations ou d'ailleurs des interpellations des associations.

Face à l'insuffisance de ce dispositif, Paris n'a pas renvoyé la balle à l'Etat sans rien faire ni fermé la porte aux jeunes comme d'autres départements. Elle est allée au-delà des responsabilités et a ouvert rien qu'en 2011 une plateforme d'accueil et d'orientation gérée par "France terre d?asile" ainsi que 100 nouvelles places pérennes de mise à l'abri en complément des places existantes.

A cela se sont ajoutées pendant la période hivernale 70 places supplémentaires. Paris a donc ouvert deux fois plus de places que l'Etat dont c'est pourtant la responsabilité.

Je veux saluer le travail difficile, mais remarquable, de "France terre d'asile" pour protéger ces mineurs au quotidien, notamment en offrant une alternative sur la question de l'expertise de l'âge osseux dont vous avez parlé.

Ce qui est fait dans la plateforme d'accueil, c'est justement un système qui permet d'éviter ce recours à l'expertise d'âge osseux.

Permettez-moi en outre de vous dire à quel point il me semble stérile, face à l'urgence de la situation, d'opposer les associations les unes aux autres.

Vous l'avez dit, Madame SIMONNET, toute la question de la prise en charge des mineurs étrangers isolés doit se poser au niveau national.

Il n'est pas normal - et chacun le reconnaît - que seuls deux Départements, Paris et la Seine-Saint-Denis, accueillent à eux seuls près de la moitié de tous les M.I.E. de France, ils n'en ont en outre plus les moyens.

La seule vraie solution durable est en réalité sur la table depuis 10 ans, évoquée par tous les rapports, celle d'une véritable répartition nationale de la prise en charge de ces jeunes et de la création de plates-formes régionales d'accueil et d'orientation.

Pouvons-nous accepter en Ile-de-France par exemple que, pendant que Paris accueille 1.700 M.I.E., les Hauts-de-Seine n'en accueillent qu'une centaine ? Le Val-de-Marne que vous connaissez bien une soixantaine ou le Val-d'Oise et les Yvelines moins d'une quarantaine ?

Je ne crois ni juste ni acceptable que Paris, département qui en fait le plus en France (et de très loin, selon tous les indicateurs), soit ainsi pointé du doigt et je suis sûr, chère Danielle SIMONNET, que vous aurez le souci de porter à nos côtés le souhait qu'une véritable solidarité nationale soit mise en ?uvre et qu'une meilleure répartition soit mise en place pour le bien-être même de ces jeunes.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.