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Mai 2012
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24 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif au projet d'établissement public des musées parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

24 - 2012, V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au projet d'établissement public des musées parisiens.

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons le v?u n° 22, relatif au projet d'établissement public des musées parisiens, qui a été déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

La parole est à Mme SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Concernant le projet d'établissement public des musées parisiens, sur lequel le Conseil de Paris aura prochainement à se prononcer sur le changement de statut des musées en établissement public à caractère administratif, il y a beaucoup d'inquiétudes. En amont d'une décision d'une telle importance, il nous semble important d?avoir l'ensemble des éléments qui nous aideront à nous prononcer.

Le développement des établissements publics à caractère administratif a bien souvent conduit à des mises en concurrence des établissements au travers de projets d'objectifs qui constituent de véritables obligations de résultat et pas toujours sur les critères culturels qui nous, à la Ville, nous sont très chers.

On a, par ailleurs, une diversité de musées, par leur taille, leur contenu scientifique et culturel, leur fréquentation. On sait tous qu'un établissement culturel ne saurait être considéré comme une entreprise commerciale qui devrait répondre à des injonctions de rentabilité financière mais doit rester, d'abord et avant tout, un établissement scientifique et culturel destiné à toutes et tous.

On est aussi attachés, à la Ville de Paris, à la gratuité d'accès aux collections permanentes et à l'exigence, que l'on doit poursuivre, de permettre un accompagnement d'éducation populaire pour permettre l'appropriation sociale de la culture. On doit aussi être attachés au fait que les personnels, qui travaillent dans les établissements culturels comme ailleurs, soient en nombre suffisant, avec le statut le moins précaire possible et soient donc titularisés.

Or, on sait qu'il y a beaucoup de précarité et beaucoup d'angoisse des personnels sur l'évolution de leur situation face à ce changement de statut.

Considérant l'ensemble de ces éléments, nous proposons, à travers ce v?u, que soit instauré un moratoire sur ce projet afin que l?on puisse transmettre un audit complet aux conseillers de Paris sur la situation des musées de la Ville, et que s'ouvre une négociation sociale avec les organisations syndicales sur les effectifs, les horaires, les transferts de poste, l?organisation du travail, les rémunérations, mais aussi sur les objectifs que l'on se fixe sur l'ensemble de ce dossier qui nous semble d'une très grande importance.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Bien.

Madame POURTAUD, vous avez la parole, pour répondre.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u nous amène à anticiper un débat que nous aurons à l'occasion d'une délibération qui sera présentée par Christophe GIRARD et moi-même au Conseil de juin. Vous comprendrez donc que j'y réponde rapidement aujourd'hui puisque, par ailleurs, une information a également été faite à deux reprises en 9e Commission et notamment lors de sa dernière réunion, 9e Commission dont notre excellent collègue et ami Alexis CORBIÈRE est membre.

Je tiens, chers collègues, à vous rassurer sur l'ensemble des points que vous évoquez, car cette décision de création de l'établissement public n'a pas été prise à la légère.

D'abord, sur la méthode, vous connaissez le calendrier de la réforme : création de l'établissement public au 1er juillet et mise en activité au 1er janvier 2013. La décision de réformer la gestion administrative des musées, prise par le Maire en janvier 2011, s'appuie sur deux audits qui convergent sur la nécessité de réformer le système actuel : le rapport de 2009 de l'Inspection générale sur les musées parisiens et le rapport remis par Delphine LÉVY en 2010. Ces deux rapports sont, bien entendu, accessibles à l'ensemble des conseillers de Paris puisqu'ils sont en ligne.

Pour résumer ces rapports, auxquels je vous renvoie, ils établissaient deux constats majeurs :

- la nécessité de moderniser nos musées pour améliorer le service rendu aux usagers, tout en confortant, je vous rassure nous y sommes aussi attachés que vous -, la politique de gratuité et le renforcement de la politique de diversification des publics ; objectifs qui seront, bien entendu, poursuivis au-delà de la réforme.

- une organisation administrative trop éclatée entre la Direction des Affaires culturelles, d'une part, un opérateur privé (Paris Musées), qui assure la production de nos expositions et publications, et les musées, d'autre part, souvent un peu bridés dans ce schéma très centralisé.

L'expérience des musées nationaux situés à Paris a montré que l'autonomie dans le cadre d'un établissement public était le mode de gestion le plus adapté à cette activité culturelle très particulière.

Toutes les analyses de ces rapports ont ainsi conclu que l'organisation mise en place il y a 25 ans était devenue obsolète.

Par ailleurs, depuis mars 2011, la mission de préfiguration dirigée par Delphine LÉVY a mené un important travail de concertation, et le projet est vraiment le fruit d'un travail collégial.

D'une part, des groupes de travail thématiques présidés par les directeurs de musées qui ont associé plus de 150 participants, des personnels des musées, de "Paris Musées", des directions de la Ville, des experts extérieurs.

D'autre part, des comités de suivi avec les organisations syndicales, ainsi que des réunions avec les délégués du personnel, des entretiens individuels, des rencontres dans les musées, un espace de travail participatif sur l'intranet : autant de rendez-vous qui ont été l'occasion d'informations et d'échanges très larges sur le projet.

J'en viens maintenant à quelques précisions sur le fond de la réforme.

Comme je vous l'indiquais, le choix a été fait d'un établissement public administratif qui nous garantit contre toute logique de dérive concurrentielle ou de marchandisation de la culture, et qui nous permet bien au contraire de ramener au sein du service public les activités de "Paris Musées".

Par ailleurs, notre souci a été de garantir au mieux le statut des personnels. C'est pourquoi d'une part nous avons choisi une régie personnalisée dans laquelle les personnels seront affectés en gardant l'intégralité de leurs statuts. D'autre part, nous avons garanti le transfert des accords et des avantages sociaux.

La mission de préfiguration est également en train d'élaborer le calendrier de mise en place du comité technique et du CHSCT du futur établissement public pour le premier semestre 2013.

Voilà, mes chers collègues, je pense que toutes ces précisions (et je suis bien entendu à votre disposition comme à celle de l'ensemble des groupes) vous auront amplement rassurés.

Je pense que vous aurez également compris que la réussite de la réforme exclut tout retard dans le calendrier. J'espère donc que vous voudrez bien retirer votre v?u.

Merci beaucoup.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET, le v?u est-il retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je vous remercie pour toutes ces précisions et ces engagements, mais nous maintenons notre v?u car visiblement, sur le terrain, les échos ne sont absolument pas les mêmes au regard de ce qui a pu être voté, notamment par les organisations syndicales il y a quelques jours. Y compris, on a des échos du milieu culturel qui s'inquiète, et il nous semble important de prendre le temps nécessaire pour ne pas rater? ne pas prendre une décision d'une telle importance ainsi.

Donc, nous maintenons notre v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de Mme MACÉ de LÉPINAY.

Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole pour deux minutes.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Je ne vais pas prendre deux minutes.

Ce projet d'établissement public a été mené tambour battant. Une étude de diagnostic menée par une personne seule a abouti à un projet élaboré de manière pour le moins discrète.

In extremis, un exposé a été organisé devant la 9e Commission sans que cela figure même à l'ordre du jour.

Vous comprendrez dans ces conditions que les élus du Conseil de Paris aient le sentiment de manquer singulièrement d'informations.

Nous voterons donc pour la demande de moratoire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.