Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

84 - 2012, Annexe n° 3 - Tableau des votes des groupes politiques.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2012

84 - 2012, Annexe n° 3 - Tableau des votes des groupes politiques.