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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche concernant le fonctionnement des Comités d’initiative et de Consultation d’arrondissement (C.I.C.A.).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 18 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au fonctionnement des C.I.C.A.

Monsieur Patrick BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire, de me donner à nouveau la parole pour défendre ce v?u n° 18, v?u présenté par le groupe socialiste et radical de gauche et visant à améliorer le fonctionnement des Comités d?Initiative et de Consultations d?Arrondissement que nous appelons communément C.I.C.A.

Le C.I.C.A. est une institution qui n?est pas nouvelle. Les C.I.C.A. ont été créés par la loi dite P.M.L. du 31 décembre 1982. Vous savez que c?est la possibilité de réunir les représentants des associations locales et de les associer directement aux débats des Conseils d?arrondissement avec, naturellement, voix consultative.

Il reste que cette institution a été maltraité durant près d?une vingtaine d?année jusqu?à l?alternance de 2001 et, grâce notamment à l?action très déterminée et très volontariste de Marie-Pierre de LA GONTRIE que je tiens à saluer devant vous en cette Assemblée, les C.I.C.A. ont retrouvé pleinement leur place et plus généralement la vie associative, dans le cadre de ce que nous appelons communément la démocratie participative, qui est un élément majeur du débat démocratique dans notre cité et qui permet d?associer très largement les représentants de nos concitoyens.

De ce fait, dans cette dynamique démocratique, dans cette revalorisation du rôle du C.I.C.A. avec l?impulsion forte donnée par la Municipalité, nous avons le souci, à travers ce v?u, d?engager quelques pistes de réflexion sur le fonctionnement des C.I.C.A. et, comme c?est un v?u, il ne saurait évidemment se substituer à la loi ni à tout esprit de contrainte.

Mais nous souhaiterions que le fonctionnement des C.I.C.A puisse se développer et être amélioré dans trois directions. Il nous apparaît souhaitable, au regard de ce qui se passe encore dans nombre d?arrondissements, que l?autonomie des C.I.C.A. soit réaffirmée. Je peut témoigner de ce qui se passe dans le 11e arrondissement où je suis élu où l?autonomie est donnée aux C.I.C.A., ce qui d?ailleurs procède de l?esprit même de la loi. Ne pas considérer la réunion entre le C.I.C.A. et le Conseil d?arrondissement comme une simple formalité est vraiment un élément très dynamique d?examen de nombre de problématiques locales.

C?est sur ces bases que pourrait être élaborée une charte de fonctionnement commun qui pourrait trouver son application dans tous les arrondissements puisque nous avons évidemment un souci majeur d?égalité territoriale, que nous avons à nouveau réaffirmé ce matin avec les commissions pluralistes d?attribution des logements sociaux.

Parallèlement, et c?est notre second objectif, nous souhaiterions que cette autonomie donnée aux C.I.C.A. puisse leur permettre d?avoir quelques moyens, notamment d?information et ces moyens d?information seraient, bien entendu, placés sous leur responsabilité. Là aussi, je cite l?exemple du 11e arrondissement où existe un journal du C.I.C.A. et où le C.I.C.A. peut organiser notamment des réunions publiques d?information avec les habitants.

Ce v?u va même jusqu?à exprimer, mais je ne voudrais pas que cela pose un problème d?ordre budgétaire, l?hypothèse qu?ils bénéficient de moyens financiers comparables à ceux dont bénéficient, d?ores et déjà, les Conseils de quartier.

Enfin, c?est le souci exprimé par nombre d?interlocuteurs que nous avons voulu traduire ici, qu?une coordination des C.I.C.A. à Paris soit mise en place, naturellement sous la responsabilité de la Ville mais qui permette réellement une mutualisation, une mise en relation et un échange de ce que font les C.I.C.A. dans les 20 arrondissements de Paris, afin d?évaluer périodiquement leur action et, parallèlement, d?assurer un suivi des v?ux émis par les C.I.C.A. et votés par les Conseils d?arrondissement.

Vous l?avez compris, ce v?u du groupe socialiste et radical de gauche vise à prendre tout ce qui a été fait depuis 2001 et que nous saluons. C?est faire preuve sinon de créativité, tout du moins réaffirmer en dans ce domaine un volontarisme qui est la marque de notre Municipalité.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie Patrick BLOCHE, à l?occasion de ce v?u, et mes collègues du groupe socialiste et radical de gauche, d?avoir souligné à quel point le fonctionnement des C.I.C.A. a pu être largement rénové par de nombreux maires d?arrondissement depuis 2001. Il est vrai que beaucoup d?associations déploraient jusqu?alors que ces C.I.C.A. n?aient parfois qu?une existence théorique.

Comme toutes les instances de concertation, l?état d?esprit qui préside à son organisation conditionne beaucoup la qualité des travaux et le résultat obtenu.

Je dois rappeler que les dispositions de la loi de 1982, la loi P.M.L. qui les a instaurés, prévoyait que les C.I.C.A. réunissent les représentants des associations locales qui en font la demande et qui exercent une activité dans l?arrondissement, prévoyait qu?une séance par trimestre au moins se tienne et que les représentants des associations participaient au débat du conseil d?arrondissement avec voix consultative, de manière à pouvoir exposer toute question intéressant leur domaine d?activité dans l?arrondissement et y faire des propositions.

Il était également prévu que le conseil d?arrondissement délibère en leur présence et les modalités de notification au maire de l?arrondissement des sujets sur lesquels elles souhaitaient débattre étaient prévues.

Si je rappelle cette formulation de la loi P.M.L., c?est parce qu?il apparaît clairement que le fonctionnement des C.I.C.A. relève d?abord de la volonté des maires d?arrondissement et que, dès lors, ce v?u ne pourra être appliqué être que s?il rencontre la volonté et l?accord des maires d?arrondissement.

Pour répondre à Patrick BLOCHE sur les points précis évoqués par ce v?u, si l?autonomie des C.I.C.A. peut être rappelée par ce vote par le Conseil de Paris, il reviendra aux maires d?arrondissement de la mettre en ?uvre, y compris en décidant de doter de moyens matériels les C.I.C.A., comme cela a pu être fait dans certains arrondissements exemplaires ; et j?ai compris que le 11e en était. Puisque le C.I.C.A. peut réaliser un journal et bénéficier du concours d?une personne travaillant à la mairie d?arrondissement, je pense que c?est une piste qu?il convient d?explorer et que les maires d?arrondissement doivent pouvoir décider, à partir de la dotation de fonctionnement des mairies d?arrondissement, de faire en sorte que l?exemple du 11e soit suivi.

Vous évoquez également dans ce v?u l?idée d?une coordination, de façon à pouvoir réfléchir de manière mutualisée sur le travail des C.I.C.A. Je vous indique, parce que, après tout, tous ne le savent peut-être pas, que j?ai installé, il y a environ un an, une instance qui réunit une représentation des C.I.C.A. mais aussi de grandes fédérations associatives parisiennes, les directeurs des maisons d?association, des représentants des points d?appui associatif, de manière que ce type de réflexions puissent être menées et des réunions se dérouleront encore avant l?été. Je vous ferai grâce de l?intitulé des commissions. Ceux que cela intéresse peuvent m?envoyer un mail !

J?indique également que les C.I.C.A. sont représentés au sein - je regrette que M. LEGARET ne soit plus là - de l?Observatoire de la démocratie locale, que je n?ai plus besoin de présenter à mes collègues.

Enfin, les v?ux votés par le Conseil d?arrondissement, même s?ils émanent des C.I.C.A., ont vocation évidemment à être suivis tant par le maire d?arrondissement que par la Ville de Paris. Je ne pense pas qu?il soit utile d?y revenir là aussi.

Tout cela pour dire, Monsieur le Président du groupe socialiste et radical de gauche qu?avec ces précisions et - vous l?avez bien compris - avec le concours des maires d?arrondissement, je suis favorable à l?adoption de ce v?u et je me propose, pour que ce concours soit peut-être plus actif, d?écrire aux maires d?arrondissement pour les inciter à le mettre en ?uvre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Bien évidemment, nous allons participer à ce concert de louanges, mais plus sérieusement : autonomie des C.I.C.A. réaffirmée, oui ; moyens de leur autonomie, bien sûr, et une coordination.

Mais Marie-Pierre de LA GONTRIE vient d?indiquer à l?instant qu?elle a déjà mis en place une structure qui permet au mouvement associatif de tirer un certain nombre d?enseignements pour essayer d?améliorer son fonctionnement.

Nous voudrions dire très brièvement ici, et nous voterons ce v?u, que la vie associative exige, bien sûr, des moyens et que cette vie associative est extrêmement riche et diverse, et qu?il est probable que nous devons tirer enseignement de la manière dont les conseils de quartier ou des C.I.C.A. dans des arrondissements voient des mouvements associatifs extrêmement bien s?y retrouver, alors que d?autres types de structure associative ont plus de difficultés à suivre ce mouvement, ce qui est logique.

Nous pourrions peut-être simplement ne prendre que l?exemple des subventions. Et quand Marie-Pierre de LA GONTRIE nous fait l?amitié de venir au Conseil du 13e arrondissement, souvent des élus posent la question du type de fonctionnement, des subventions, du suivi des associations. Il y a peut-être là sûrement une vision à construire avec elle pour avoir quelque chose de pluriannuel, de plus dynamique qui permette un petit peu de sortir, pour certaines associations, de cette espèce de course à l?échalote permanente que représentent ces dossiers de subvention, pour que l?on ait un petit peu une vision pluriannuelle et des moyens de fonctionnement, et pourquoi pas d?autonomie, y compris dans la forme C.I.C.A. dans tous les arrondissements. On est souvent renvoyés ici à l?autonomie du maire d?arrondissement, mais je suis sûr qu?un courrier de Marie-Pierre de LA GONTRIE fera rosir de plaisir l?ensemble des maires !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, je rappelle que les explications de vote sont des explications de vote? pour l?ensemble de mes collègues !

M. Philippe GOUJON. - Vous le rappelez surtout quand il s?agit de moi, mais, de toute façon, c?est en pure perte parce que c?est Monsieur...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C?est vous connaître un petit peu, Monsieur GOUJON !

M. Philippe GOUJON. - C?est cela ! C?est toujours votre sens de l?impartialité.

Je demande que M. LE ROUX puisse faire l?explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Allez-y ! Quand vous voulez.

M. CHRISTIAN LE ROUX. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u que nous avons découvert en commission nous avait un peu surpris et les explications que Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE vient de nous fournir nous surprennent d?autant plus. Je veux bien que l?on nous dise qu?il faut donner des moyens supplémentaires aux C.I.C.A., que l?on donne plus de parole aux conseils consultatifs de quartier, que l?on mette des sites Internet, des journaux, des ceci, des cela, mais encore faut-il que l?on écoute vraiment les conseils consultatifs de quartiers, les C.I.C.A.

Je prendrai deux exemples que nous avons connus dans cet hémicycle au cours des dernières séances : le P.D.D. et le P.L.U.

Je suis étonné, à moins que ce soit des C.I.C.A. à géométrie variable ou à géographie variable, mais toutes les propositions et les v?ux adoptés par les C.I.C.A. des mairies d?opposition et toutes les propositions et les voeux adoptés par les conseils consultatifs de quartier des mairies d?opposition ont été retoqués, retoqués totalement ici dans cet hémicycle.

Or, je veux bien qu?on nous dise ?démocratie participative? et que l?on écoute la population, mais lorsque la population s?exprime et n?est pas forcément d?accord avec les positions de la Mairie centrale, la population a l?impression d?être un peu dupée.

Pour cette raison, je pense que ce v?u n?a pas de raison d?être.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 140).