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Mai 2006
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2006, DU 4 - Secteur “Beaugrenelle” - dalle Keller (15e). Résiliation de la concession du 21 juin 1972 pour la réalisation et l’exploitation du parc de stationnement “Bérénice-Est” accordée par la Ville de Paris à la SEMEA XV en vue de permettre sa mutation. Déclassement du parc de stationnement dépendant de la piscine Keller en vue de permettre sa mutation. Cession à la SEMEA XV des volumes du parc de stationnement “Bérénice-Est” et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situés sur les parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10 dans le cadre de la rénovation du site de la dalle Keller. 2006, DU 21 - Secteur “Beaugrenelle” (15e). Achèvement de l’opération de rénovation urbaine du secteur “Beaugrenelle”. - Résiliation de la convention de gestion de l’ouvrage-dalle Beaugrenelle. Passation avec la SEMEA-XV d’une convention de compensation de charge d’ouverture au public de la dalle Beaugrenelle.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l?examen de 2 projets de délibération concernant Beaugrenelle.

Le projet de délibération DU 4 porte sur le secteur Beaugrenelle, dalle Keller, résiliation de la concession du 21 juin 1972 pour la réalisation et l?exploitation du parc de stationnement Bérénice Est accordée par la Ville de Paris à la S.E.M.E.A.-XV en vue de permettre sa mutation. Déclassement du parc de stationnement dépendant de la piscine Keller. Cession à la S.E.M.E.A.- XV des volumes du parc de stationnement Bérénice Est et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situés sur les parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10 dans le cadre de la rénovation du site de la dalle Keller.

Le projet de délibération DU 21 porte sur le secteur Beaugrenelle. Achèvement de l?opération de rénovation urbaine du secteur Beaugrenelle.

Je donne la parole à M. GALY-DEJEAN.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

En complément de mon rapport devant le Conseil du 15e arrondissement, je vous pose les questions ci-après auxquelles je vous serais reconnaissant de bien vouloir me répondre par écrit sous le timbre des services compétents de la Ville.

Premièrement, qu?est-ce qui explique le revirement de position de la Mairie de Paris, aussi soudain que radical, admettant désormais le constat d?achèvement de l?opération Beaugrenelle, que je réclame depuis cinq ans, que la Municipalité précédente avait fort opportunément initié et que vous avez depuis lors nié, pour n?avoir pas à en tirer les conséquences ?

Deuxième question, comment expliquez-vous la contradiction flagrante, juridique et financière, consistant d?une part à invoquer l?article 2 de la Convention de 1971 qui vous permet d?affirmer que la S.E.M.E.A.-XV a toujours été propriétaire de l?ouvrage dalle et qu?elle restera propriétaire sans autre formalité, tant pour l?ouvrage lui-même que pour son assiette foncière alors que, d?autre part :

a) le mémoire prévoit que la Ville reste propriétaire de parties de cet ouvrage et de l?assiette foncière d?une dizaine de baux à construction, dans un partage obscur et non justifié entre la Ville et la S.E.M.E.A.-XV ;

b) la Mairie a cru nécessaire de faire intervenir les services fonciers pour évaluer la valeur vénale de ce bien, comme si celui-ci faisait partie des biens patrimoniaux de la collectivité ;

c) faut-il considérer que la Ville a voulu, par le présent mémoire, rendre la S.E.M.E.A.-XV, de manière pleine et entière et juridiquement certaine, propriétaire de cet ouvrage ? Mais alors, elle ne l?était pas précédemment ? La promesse de vente déjà signée avec la S.C.I. Beaugrenelle n?a donc pas de valeur ?

Troisièmement, comment justifiez-vous le fait qu?il n?y a pas eu de mise en concurrence pour cette cession de l?ouvrage dalle et de son assiette foncière à une société de droit privé, pour le prix de 1 euro symbolique, alors que dans le bilan financier, vous considérez que cet ouvrage rapportera à ladite société 31,5 millions d?euros au titre du renouvellement des baux ?

Quatrième question, quelle assurance avons-nous d?ailleurs que cette société, dégagée de tout engagement juridique, affectera bien et en totalité ce produit aux travaux de réparation et d?entretien de l?ouvrage ?

Cinquièmement, quel sera désormais le régime fiscal applicable à la S.E.M.E.A.-XV en matière de T.V.A. ? Quelles sont les justifications du poste ?aléas fiscaux? figurant dans le bilan financier pour 10 millions d?euros ? Y a-t-il eu une étude ou un contrôle des services fiscaux auprès de la S.E.M.E.A.-XV et, si oui, peut-on en connaître les conclusions ? Le revirement soudain de la S.E.M.E.A.-XV et de la Ville en est-il la conséquence ?

Sixième question, dans le bilan financier qui nous est soumis :

a) pourquoi un poste ?fonctionnement S.E.M.E.A.- XV? joint à ?évictions?, évalué à 4,3 millions d?euros ? Dans le futur du Front de Seine, le coût de fonctionnement de la S.E.M.E.A.XV n?est plus le problème de la Ville. Et de quelles évictions s?agit-il ?

b) les services fonciers notent que le bilan ne prend pas en compte le renouvellement des baux déjà encaissés pour plusieurs bâtiments, ni le produit des locations trimestrielles, ni les loyers des places de stationnement provisoirement fermées. Le bilan s?en trouve faussé.

c) il s?ensuit un déséquilibre grave et injustifié dans la présentation des comptes. En effet, l?écart entre les charges ?études et travaux?, évaluées à 50 millions d?euros, et les produits du renouvellement des baux entre 2006 et 2012, évalués à 31,5 millions d?euros, s?élève donc à près de 18 millions d?euros.

Cet écart devrait être réduit si les postes ?évictions?, ?aléas fiscaux? et ?dépollution? étaient neutralisés en charge. Et d?ailleurs, pourquoi Shell ne paye pas la dépollution du site qu?il occupait et qu?il a, à l?évidence, pollué ?

Au total, pourquoi dès lors céder des assiettes foncières pour 44 millions d?euros, au risque de densifier le secteur, alors que les cessions déjà faites à ?Pierre et Vacances? d?une part ou envisagées à la S.C.I. Beaugrenelle rapporteront 20 millions d?euros, ce qui est largement suffisant, avec les 31,5 millions d?euros des baux renouvelés, pour payer les travaux de modernisation de l?ouvrage dalle.

Septième question, comment les élus que nous sommes peuvent-ils justifier et assumer le risque grave de différence de traitement financier des deux catégories de résidents du Front de Seine qui ont pourtant tous passé le même contrat avec la Ville ?

a) d?une part, il y a ceux qui ont déjà renouvelé leur bail de parking aux conditions imposées par la Mairie de Paris dans sa délibération de décembre 1999, et ceci pour six bâtiments tours, je crois.

b) mais, d?autre part, quelles seront les conditions futures de renouvellement des baux dans les autres tours entre 2006 et 2012, alors que le présent mémoire décide de - je cite- ?ne pas donner suite? à cette délibération de 1999 et n?impose donc rien à la S.E.M.E.A.-XV qui sera libre d?agir à sa guise jusqu?en 2012.

Huitième question, le cahier des charges de l?opération désormais décrétée achevée prévoyait, après achèvement de l?opération, de passer du régime actuel de forfaitisation des charges d?entretien de l?ouvrage dalle payées par les résidents à un régime dit au réel.

Or, le mémoire ne dit rien à cet égard, laissant des milliers de propriétaires du Front de Seine dans l?ignorance du futur calcul des charges à payer, si la S.E.M.E.A.-XV procédait au passage des charges au réel.

Enfin, dernière question, à la vérité, seul le classement de la dalle de surface dans le domaine public, considérée comme bien de retour du concessionnaire, constituerait une garantie sérieuse pour les résidents de la conservation de la dalle dans sa consistance et son rôle actuel. Les associations de résidents l?ont déjà réclamé depuis plusieurs années. Ceci réglerait d?ailleurs le problème, pour ne pas dire le risque, du passage au réel. Ainsi serait assurée, de surcroît, pour les résidents du Front de Seine, une situation d?équité en tant que contribuables parisiens.

Pour l?ensemble des motifs ci-avant exposés, il va sans dire que non seulement je vote résolument contre ce mémoire mais encore que je réserve mon droit de saisine des autorités de tutelle au titre du contrôle de légalité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j?interviens sur le premier projet de délibération, très précisément sur le DU 4.

Si, dans sa forme, ce projet de délibération ne semble pas soulever le problème majeur, contrairement au DU 21, le projet que vous nous soumettez nous donne l?occasion de revenir sur le problème de la suppression de la rampe reliant l?avenue Emile Zola à la rue de l?ingénieur Keller, et donc de l?accessibilité à la dalle et de la lisibilité des cheminements piétonniers.

La S.E.M.E.A.-XV a ainsi prévu de supprimer la rampe existante, en la remplaçant par un passage enclavé, reliant par le sol l?avenue Emile-Zola et la rue Keller. Cette proposition ne nous satisfait pas, dans la mesure où la continuité piétonne perd en lisibilité et où ce passage ne manquera pas de générer des risques d?insécurité et de malpropreté.

J?ajoute, par ailleurs, que la disparition de la rampe d?accès à la dalle ne permet plus de relier commodément l?avenue Emile-Zola à cette dalle. Les habitants du secteur Zola-Mirabeau seront de ce fait pénalisés et contraints d?emprunter soit un escalier étroit d?une dizaine de mètres de haut soit un ascenseur. Or, vous conviendrez, Monsieur le Maire, que le bon fonctionnement de tout ascenseur public est aléatoire et que le choix d?aménagement qui nous est proposé risque de remettre en cause le seul accès pour les personnes à mobilité réduite, pour les parents avec poussette se rendant à la crèche Keller et pour les usagers des parkings qui ne peuvent emprunter l?escalier. L?expérience nous montre, malheureusement, que les ascenseurs sont souvent peu fiables et que leur maintenance laisse à désirer.

Je cite pour exemple les ascenseurs de la dalle Atlantique, dont en général seul un sur trois fonctionne. L?ascenseur reliant de la rue Delbarre à l?esplanade Henri-de-France n?a, quant à lui, jamais fonctionné. Il en est de même pour celui qui se trouve au bout de la passerelle entre la gare Victor et le quai Citroën. En cas de panne, les usagers ne pouvant emprunter les escaliers se trouveront de fait contraints de rebrousser chemin et d?emprunter un autre accès.

Vous comprendrez donc, Monsieur le Maire, que la restructuration de l?accès liant l?avenue Emile Zola à la dalle ne nous satisfait pas.

Pour ces motifs, nous vous demandons de réétudier cet accès depuis l?avenue Emile-Zola en tenant compte à la fois des problèmes posés par le précédent dispositif afin que la sécurité des élèves du collège Guillaume Apollinaire soit mieux assurée, mais aussi de la lisibilité et de la fiabilité du cheminement piétonnier afin de garantir pour chacun la possibilité d?aller et de venir aisément.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur FLORES ?

M. François FLORES. - J?interviendrai au nom du groupe ?Les Verts?.

Monsieur le Maire, chers collègues, chers promoteurs, chers investisseurs, cette délibération annonce le lancement de la grande braderie de Beaugrenelle. Liquidation quasi-totale ! Ne laissez pas passer la chance unique que vous offre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.- XV. Immeubles de bureaux, centre commercial, hôtels, tout doit disparaître ! Avant que nous débutions la vente, un détail à régler toutefois. On prend l?argent à la caisse et là on transfère de la S.E.M.E.A.- XV à la Ville de Paris les 23,5 millions d?excédent dégagés par l?opération Beaugrenelle. Ainsi, on pourra déclarer les caisses vides et justifier la nécessité de vous vendre nos biens qui pourront vous rapporter gros en déclarant que nous n?avons plus d?argent pour financer la réhabilitation de la dalle.

Le montage est simple. Le coût de la réfection de la dalle est évalué à 65,5 millions d?euros répartis jusqu?à 2011, en 56 millions d?euros d?études et de travaux, 9,5 millions d?euros de frais de fonctionnement de la S.E.M.E.A.- XV. Le renouvellement des baux de parkings rapportera 31,5 millions d?euros et la cession d?une emprise à ?Pierre et Vacances? a déjà apporté 1,7 million d?euros. Au total, mes chers collègues, 33,2 millions d?euros. Si on utilisait les 23,5 millions d?euros d?excédents, il y aurait 56,7 millions d?euros à la S.E.M.E.A.- XV. Il ne manquerait que 8,8 millions d?euros, nettement insuffisant, mes chers collègues, pour justifier la cession de nos bijoux de famille et la réalisation d?un hypercentre commercial, avec 40 % de surfaces commerciales supplémentaires par rapport à son prédécesseur.

Qui plus est, ainsi que nous le rappelle la Direction générale des impôts dans un courrier du 27 avril 2006, je cite : ?L?évaluation du parc de stationnement, soit 35,8 millions d?euros, se limite aux seuls produits capitalisés des baux de longue durée, sans prendre en considération les emplacements loués au trimestre, à titre précaire, ni les places actuellement libres ni les places provisoirement condamnées dans l?attente des travaux de stationnement. Or, la valorisation du parc de stationnement doit normalement tenir compte de tous les parkings disponibles ou potentiellement mobilisables après travaux, soit, mes chers collègues, environ 1.150 places supplémentaires susceptibles d?être louées dans les mêmes conditions financières et dont la valeur vénale estimée par le revenu est de l?ordre de 16 millions d?euros?. Fin de citation.

16 millions d?euros supplémentaires : s?ils étaient comptabilisés, le bilan de l?opération serait bénéficiaire de 7,2 millions d?euros. Plus besoin de centre commercial, plus besoin de cession de volumes. Inimaginable et scandaleux.

Le centre commercial, mes chers collègues, on vous le fait à 18,3 millions d?euros pour 65. 000 mètres carrés de S.H.O.N. Cela vous fait exactement 280 euros au mètre carré, prix imbattable. Pensez que dans le 16e arrondissement, on a vendu récemment un logement à 17.000 euros le mètre carré soit 60,7 millions d?euros.

Les autres cessions, le Monoprix le plus rentable de France, les volumes des immeubles de bureaux, les hôtels, on les solde, mes chers collègues, s?il y a preneur, à 24 millions d?euros. Sachez qu?on loue les places de parking pour les résidents dans le cadre du renouvellement des baux à 2.000 euros le mètre carré, soit à 2 à 4 fois plus cher au mètre carré que le prix de la vente.

Qui plus est, pour nous, il y a 10 millions d?euros de frais de fiscalité sur l?ensemble de ces opérations. Recettes nettes pour nous : 32,3 millions d?euros. Le prix de renouvellement des baux de parking dont on garde la propriété. Voyez, combien c?est un sacrifice que nous faisons, un geste commercial. Sans compter qu?une fois propriétaire, vous pourrez faire ce que vous voulez, même une nouvelle tour ainsi que le suggèrent de nombreux architectes.

Enfin, rassurez-vous, pour la dalle dont la réhabilitation s?avèrera de nouveau indispensable dans quelques dizaines d?année car ce dossier, malheureusement, n?est pas clos, nous en gardons la propriété. Nous ne privatisons que les bénéfices, les pertes resteront dans le domaine public.

Pourquoi tant de générosité de la part de la Ville de Paris ? Tout simplement pour avoir du cash tout de suite, 23,5 millions d?euros, c?est du court terme. Nos successeurs à la Mairie de Paris le regretteront car ils se trouveront de nouveau face au problème de réhabilitation de cette dalle dont les coûts d?entretien sont faramineux mais, pour l?instant, nous n?en avons cure.

La somme des loyers capitalisés versée à la signature des baux à construction pour la liste des biens qu?il est proposé de maintenir dans le patrimoine de la S.E.M.E.A.-XV s?établit exactement à 92.245.000 francs, valeur 1973, soit en prenant compte l?évolution de l?indice de la construction qui a augmenté exactement de 380 %, 53.440.000 euros en valeur 2006. La valeur des baux en 2006 est tout simplement supérieure de 20 millions d?euros au produit des cessions attendu par la Ville.

Qu?importe, mes chers collègues, l?essentiel c?est le court terme et des rentrées d?argent immédiates. L?avenir, on s?en contrefiche. Dans 30 ans, ces baux vaudront plusieurs dizaines de millions d?euros de plus mais on s?en contrefiche. Les Parisiens paieront. Qui seront les dindons de cette farce immobilière ? Les Parisiens, mes chers collègues. En premier lieu, les habitants du quartier. Dans quelques années, ils verront arriver des hordes de consommateurs estimées à 12 à 20 millions de clients par an, venus du sud parisien mais aussi de banlieue car Beaugrenelle sera un hypercentre commercial d?intérêt régional, exactement le 3e centre commercial parisien après Les Halles et Italie 2.

Comment viendront-ils ? Tout simplement en voiture, compte tenu de la desserte insuffisante du secteur en transport en commun. Or, la Ville de Paris a tellement foi, mauvaise foi je dirais, en sa politique de transport qu?il est annoncé qu?il n?y aura pas d?augmentation du trafic ou à peine.

Enfin, face à la concurrence de l?hypercentre commercial, les commerçants de la rue du commerce commenceront à fermer, plongeant progressivement le quartier dans une léthargie résidentielle. Alors que l?on met en place des dispositifs dans le P.L.U. pour protéger les linéaires commerciaux, alors qu?une S.E.M. est missionnée pour acheter des fonds de commerce, on se tire une balle dans le pied. Des tours, un hypercentre commercial, des norias de véhicules, c?est le Paris du futur que nous voulons, le Paris de la modernité face à la Ville décriée avec sa rue; ses immeubles de taille modeste et ses petits commerces.

Monsieur le Maire, sur le plan urbain, le projet Beaugrenelle est calamiteux. Sur le plan de la gestion financière à moyen terme et à long terme, également. Beaugrenelle, c?est le Bazar de l?hôtel de Ville, du bricolage et des soldes. Profitez, les soldes c?est aujourd?hui. La position du groupe ?Verts?, nous voterons contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviens à la place de Mme de FRESQUET sur ce projet de délibération concernant le secteur Beaugrenelle.

Le projet de délibération dont nous débattons postule la cession de la quasi totalité des droits à construire de la dalle Beaugrenelle à la S.E.M.E.A.-XV afin de lancer des travaux de rénovation, la cession pour un euro symbolique valant, de fait, mise en ?uvre du projet. De cette mise en conformité découlera la perspective d?agrandissement du centre commercial Beaugrenelle pour lui donner une dimension que d?aucuns qualifient volontiers de régionale.

Sur le plan juridique, il faut bien sûr clarifier un certain nombre de points, mais sur le plan politique force est de constater qu?un climat de tension s?est attaché à l?ensemble des discussions, ce qui, compte tenu de l?importance de ce projet urbanistique, est vivement regrettable. Dès le départ, l?ensemble des parties se retranchait dans ces crispations. C?est vrai de la mairie du 15e arrondissement, c?est vrai aussi, il faut le dire, de la Mairie de Paris par le truchement de la S.E.M.E.A.-XV.

Cette situation a considérablement restreint les possibilités de dialogue et les marges de négociation de chacun au préjudice de tous. Le problème, c?est que le projet s?est politiquement coloré, dit Mme de FRESQUET. Il faut désormais impérativement revenir à des fondamentaux. Quels sont-ils ? Au-delà de l?absolue nécessité de rénovation du quartier et de la dalle, le plan de circulation et le plan d?accès, qu?il s?agisse des transports individuels ou collectifs, ne peuvent nous satisfaire tels qu?ils sont présentés.

En la matière, le quartier connaît d?ores et déjà des difficultés considérables. Comment croire un instant que l?accueil de 12 millions de visiteurs par an, puisque c?est ce qui est annoncé, n?engendrera que 10 % de trafic supplémentaire ? L?organisation des livraisons n?est guère plus convaincante. Le respect quotidien d?une charte ne se décrète pas. Sur le plan économique, je veux bien entendre que le dimensionnement d?un centre commercial a des incidences sur sa viabilité mais fallait-il pour autant passer outre les observations des habitants du 15e arrondissement ?

Un trop petit projet était peut-être mécaniquement condamné mais que penser d?un projet qui semble se fonder sur une logique d?expansion maximale. Sur les rives de la Seine, il ne fallait certes pas de grenouilles, mais un boeuf n?y a peut-être pas sa place naturelle. En tout cas, pas sans vraie concertation.

Pourquoi n?avoir jamais permis aux élus du 15e de prendre la pleine mesure du projet à travers des rencontres avec tous les acteurs, la S.E.M.E.A.-XV, les promoteurs, les associations locales ? Ce qui aurait dû se faire lors d?un C.I.C.A. aurait pu avoir lieu de la même manière à l?initiative de la S.E.M.E.A.-XV, sous une forme ou sous une autre. La démocratie locale en serait sortie grandie.

Il est trop tard désormais, le projet est ficelé, la dalle est en ruine et le centre est fermé. Nous sommes au pied du mur contraints de faire quelque chose. Doit-on cautionner un chantier pour lequel les garanties en termes de circulation manquent cruellement ? Doit-on passer par pertes et profits les incertitudes qui persistent sur le plan de la sécurité ?

Il s?agit bien sûr de la sécurité de la dalle elle-même, mais aussi de la nécessaire présence des forces de l?ordre sur le site.

Enfin, un mot de la dimension architecturale du projet : le manque d?originalité, selon Mme de FRESQUET, est flagrant. Ce quartier du 15e arrondissement peut, on n?en doutait pas, supporter plus d?audace. En d?autres termes, la vision n?y est pas et c?est dommage. C?est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. formule une demande de bons sens.

Nous reconnaissons la légitimité d?une rénovation. En l?état actuel des choses, c?est bien nécessaire mais, soit nous obtenons des éclaircissements et des garanties au sujet du plan de circulation et de la sécurité, soit nous nous refusons à voter en faveur de cette délibération et nous nous abstiendrons.

Pour le moment ce sont davantage les opposants que les défenseurs du projet Beaugrenelle qui ont pris l?initiative de faire valoir leurs arguments auprès de notre groupe. Nous aurions été tout autant disponibles pour les autres.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, il s?agit d?un projet dont nous avons parlé plusieurs fois, sur lequel nous avons eu l?occasion de nous exprimer de façon approfondie.

Le centre Beaugrenelle est fermé. Cette partie de quartier devient sinistrée. C?est une véritable verrue dans cet arrondissement. Nous avons souhaité en son temps, j?avais souhaité personnellement, qu?une concertation s?ouvre afin que l?on puisse donner un peu de temps pour l?amélioration du projet. Cette amélioration est intervenue par des hauteurs plus raisonnables de bâtiments.

Un certain nombre d?oppositions se font autour de quelques sujets. Sur le niveau architectural de l?ensemble, le moins que l?on puisse dire c?est que chaque projet important fait l?objet de ce type de débat. Nous pouvons le prendre à l?infini et en ce qui nous concerne, je considère que le niveau architectural du centre commercial Beaugrenelle tel qu?il est proposé peut, certes, mériter des améliorations mais globalement paraît satisfaisant.

Ensuite revient le serpent de mer que j?entends depuis exactement vingt-quatre ans dans ce Conseil de Paris et qui existait bien avant, à savoir qu?il faudrait ni grande surface ni centre commercial dans Paris parce que ce serait le seul endroit en France, le seul où la protection du petit commerce devrait être intégrale et ne souffrir d?aucune concurrence structurelle à l?intérieur de la ville.

Ceci m?a toujours paru excessif. Cela m?apparut excessif sous les mandatures précédentes et cela me paraîtrait excessif sous cette mandature. Nous arrivons à un centre commercial qui fait 45.000 mètres carrés. Les centres commerciaux périphériques, Vélizy, Rosny, Belle Epine, Parly II, font plus de 100.000 mètres carrés, les uns et les autres. Nous arrivons donc à un centre commercial qui, dans un arrondissement équivalent à la ville de Bordeaux, serait la moitié de ceux-ci. Ce qui me paraît, pour ma part, ne pas être une menace fondamentale pour le petit commerce et un plus structurel important pour les habitants de l?arrondissement.

J?entends dire dans votre majorité, Monsieur le Maire, que Beaugrenelle ne figurait pas dans le contrat de mandature. Ce serait un scandale : il n?est pas dans le contrat de mandature ! Evidemment, Monsieur le Maire, que vous ne ferez pas tout ce que vous aviez prévu dans votre contrat de mandature. Et j?espère bien, malgré les différences qui nous opposent, que vous ferez autre chose que ce qui était prévu au début dans le contrat de mandature sinon nous serions dans un système étonnamment figé.

Il y a des moments où je vois les uns et les autres changer d?avis sur des projets à une allure tout à fait étonnante. En ce qui me concerne, Monsieur le Maire, la seule chose qui m?intéresse c?est de voir quels sont l?intérêt de l?arrondissement, l?intérêt des Parisiens et je considère que la rénovation du centre Beaugrenelle telle qu?elle nous est proposée, malgré encore quelques faiblesses, va dans cette direction. C?est pour cela que je la voterai !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GALLAND.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Une très courte intervention pour dire que l?aménagement du secteur Beaugrenelle est typique des choix urbanistiques effectués dans les années 1960 et 1970 et clairement on ne refait pas aujourd?hui le choix de l?urbanisme sur dalle et c?est tant mieux.

Ce type d?opération de table rase est périmé. Toutefois, l?important pour  les habitants de ce quartier du 15e arrondissement et de Paris est que le secteur Beaugrenelle vieillisse enfin bien. Dans la mesure où cette opération s?est échelonnée sur plus de quarante ans, il est normal que les actes juridiques, qui s?y rapportent, constituent un véritable maquis car entre 1960 et 2006, Paris est passé de l?administration préfectorale au statut de commune de plein exercice. Et nombre d?intervenants se sont donc succédés sur ce site.

Le projet de délibération qui nous est soumis, et qui clôture définitivement l?opération, marque donc la fin d?une époque. Elle permet à la Ville de gérer au mieux le devenir du secteur et notamment de remédier aux désordres importants qui ont causé en 2002 la neutralisation de centaines de places de parking.

Ensuite, il faudra penser également à dynamiser ce secteur. Le centre commercial, en effet, ne tourne pas à plein alors que l?emplacement est idéalement placé. Loin d?être une concurrence pour le petit commerce alentour, une redynamisation des espaces commerciaux aurait un effet d?entraînement tout à fait positif.

Enfin, nous sommes évidemment favorables à la répartition qui est faite entre ce qui reste à la S.E.M.E.A.-XV et ce qui est transféré à la Ville dans le domaine des baux correspondant aux immeubles de logements.

En conclusion, les élus du groupe M.R.C. voteront ce projet de délibération. Il importe maintenant de penser à la manière dont ce quartier Beaugrenelle va se raccorder au reste du 15e arrondissement, va s?ouvrir sur la Seine et va enfin retrouver une vie. Il n?est pas trop de dire en tout cas qu?avec l?achèvement juridique de cette opération, c?est tout un pan d?histoire de l?urbanisme parisien qui se referme enfin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je n?ai pas la vision idyllique de l?oratrice précédente puisque ce projet traduit déjà, en premier lieu, le désengagement de la Ville de Paris dans l?Ouest parisien et dans ce quartier du 15e arrondissement. Et il permet dans les faits, la vente future du patrimoine foncier de la Ville pourtant chèrement acquis il y a quarante ans.

Une rénovation de l?ouvrage dalle étant nécessaire et prévue d?ailleurs dès l?origine puisque l?ouvrage vieillit et vieillit mal, celle-ci devait être couverte par trois sources de financement : l?excédent de l?opération, le produit du renouvellement des baux des parkings et une subvention municipale. En d?autres termes, la Ville de Paris devait procéder elle-même à la rénovation de son patrimoine.

Mais en 2001, un choix politique différent a été fait. La S.E.M.E.A.-XV n?a rendu qu?une partie de l?excédent à la Ville et décidait d?engager les travaux de pérennisation de l?ouvrage dalle sans procéder à sa rétrocession ni clôturer l?opération initiale.

Lorsque nous avions alerté notre assemblée de cette anomalie, la majorité nous expliquait que la clôture de l?opération était impossible en raison des travaux de pérennisation qu?il restait justement à mener. Aujourd?hui, nous assistons à un revirement brutal.

Dans l?urgence, et contrairement à ce que l?on nous affirmait depuis cinq ans, la Mairie décide de clôturer l?opération au 1er janvier, de mettre fin à la convention de gestion de 1971 et d?exiger de la S.E.M.E.A.-XV qu?elle rende à la collectivité l?excédent de 11,8 millions d?euros.

En revanche, il est proposé que l?ouvrage dalle et son assiette foncière demeurent la propriété de la S.E.M.E.A.-XV tout comme l?assiette foncière des baux à construction consentis sur les immeubles de bureaux de la dalle ou les immeubles abritant les commerces.

Ce nouveau dispositif permettra en réalité à la S.E.M.E.A.XV de vendre ce foncier selon des évaluations d?ailleurs surprenantes, comme tout propriétaire, en cédant la quasi-totalité des droits à construire pour obtenir un financement, et c?est là l?objectif recherché, qui n?est pourtant pas indispensable pour l?instant, un financement des gros travaux de la dalle. Grâce aux 11,8 millions de l?excédent de l?opération non encore reversés à la Ville, aux 7,1 millions provenant du produit du renouvellement des baux de parkings restants pour 2002-2005, la S.E.M.E.A.XV pourrait financer sans difficulté la remise en état de l?ouvrage dalle évaluée pour les années 2006-2007 à 55,2 millions jusqu?en 2011, ce que permettent de couvrir aujourd?hui les 18,9 millions immédiatement disponibles.

Avec le produit du renouvellement des baux entre 2006 et 2011, soit 15,8 millions, la S.E.M.E.A.-XV ne se trouve pas dans l?urgence pour modifier ce statut. Loin s?en faut. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur les raisons et les conséquences d?un tel changement. Chacun sait, et ceci a été largement évoqué par les orateurs précédents, que la construction à Beaugrenelle du troisième centre commercial de Paris, qui constitue d?ailleurs en elle-même une nouvelle opération d?aménagement, est liée à cette nouvelle orientation. En effet, les promoteurs du projet ne veulent investir qu?à la condition de devenir propriétaires du foncier.

La S.E.M.E.A.-XV de son côté, privée de l?excédent de l?opération rendu à la Ville qui cherche des financements partout, a intérêt à vendre un maximum de mètres carrés pour financer les travaux de pérennisation de l?ouvrage dalle puisque le Maire de Paris ne souhaite pas investir un euro public - je cite - ?dans ce quartier favorisé qui bénéficie d?une population à très haut niveau de revenus?, selon les termes mêmes de Mme HIDALGO.

Les permis de construire sont à l?étude et la cession en pleine propriété fait partie de la négociation entre la S.E.M.E.A.XV et l?investisseur. Mais je n?ai, pour ma part, jamais, jamais considéré les investisseurs, ni la S.E.M.E.A.-XV comme des adversaires. Bien au contraire.

En revanche, la préservation du caractère résidentiel du quartier Beaugrenelle est à mes yeux un point non négociable. Ses 12.000 habitants sont attachés à la tranquillité de leur quartier et redoutent les nuisances qu?un centre surdimensionné et ses 12 millions de visiteurs annuels ne manqueront pas de générer.

Avec le nouveau statut juridique qui nous est proposé dans ce projet de délibération, la S.E.M.E.A.-XV est en mesure de vendre sans contrôle de la Ville de Paris encore de nombreux bâtiments bas situés sur la dalle. Rien ne peut s?opposer à l?extension, la densification ou la surélévation de ces constructions en raison de dispositions du P.L.U. dérogatoires sur ce secteur et contrairement à l?avis des résidents. Jusqu?en février 2005, ce périmètre était protégé contre toute densification excessive par le processus du bail à construction.

La vente en pleine propriété retire à la Ville et à la S.E.M.E.A.- XV tout fondement légal à contrôler le développement des immeubles cédés dans une zone d?habitation déjà très dense. La Municipalité a même rejeté un amendement du Conseil du 15e selon lequel chaque cession devait être précédée d?un examen du Conseil d?arrondissement et du Conseil de Paris.

Alors on brade non seulement les actifs de la collectivité mais on reporte les charges sur les résidents au profit des intermédiaires immobiliers et des promoteurs.

Dans le même temps, le cadre juridique proposé ne pérennise même pas l?ouvrage dalle ni pour la gestion courante, ni pour les futurs gros travaux puisque après la privatisation - il s?agit bien de cela - les sommes affectées à l?entretien après 2013 seront insuffisantes alors que la dalle - je le rappelle - est ouverte au public et qu?aucune provision n?est prévue pour les gros travaux qu?il faudra à nouveau réaliser dans 20 ans. Rien n?est prévu également, je le dis au passage, pour la dalle Keller.

Les immeubles d?habitation, tous I.G.H., ne peuvent aller au-delà de leur contribution actuelle à l?entretien.

Pour conclure, qu?il me soit permis de poser quelques questions. Pour quelle raison les résidents n?ont-ils pas été consultés par le biais des associations présentes sur le secteur ou des conseils syndicaux des immeubles ? Comment justifiez-vous que l?excédent de l?opération du Front de Seine, 23,5 millions, soit intégralement versé dans le budget de la Ville et ne serve pas en partie à financer la rénovation de ce quartier, comme c?était prévu sous la présente mandature. Comment expliquez-vous que la Ville engage des millions pour acquérir des emprises foncières dans la Capitale et brade ici son patrimoine dans ce quartier si prestigieux en bord de Seine ? Quelle garantie de transparence pour encadrer les opérations de cession et éviter une surdensification future du secteur Beaugrenelle ? Et après la réalisation des travaux de pérennisation de l?ouvrage dalle en 2012, comment seront financées les charges d?entretien normal de cet ouvrage ?

Alors que l?opération Beaugrenelle a été réalisée sur la base de l?expropriation des sols, elle ne peut être ainsi soldée par une délibération précipitée s?affranchissant d?une réglementation contractuelle au mépris du fondement légal d?une opération publique, bradant les actifs de la Ville, lésant les résidents et intervenant en réalité sur le motif de l?agrandissement, c?est bien cela le sujet principal, du centre commercial qui constitue en lui-même d?ailleurs une nouvelle opération d?aménagement.

Alors, mes chers collègues, contre cette grande braderie du Front de Seine, le dispositif que nous soutiendrons sera uniquement celui qui permettra de financer la rénovation de la dalle et de restructurer le centre commercial sans léser les résidents, ni les intérêts de la Ville.

Nous vous proposons donc d?en discuter ensemble dans le seul souci qui doit tous nous animer ici, celui de l?intérêt général.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

J?ai voté personnellement les projets de restructuration du centre Beaugrenelle depuis plusieurs mois et je ne reviens en aucun cas ni sur mes décisions ni sur mes responsabilités. Mais par contre aujourd?hui, impossible de voter les pleins pouvoirs à la S.E.M.E.A.-XV, c?est la raison pour laquelle je m?abstiendrai sur ce projet.

Le temps pour examiner ce très important projet de délibération est insuffisant et il serait opportun de faire un Conseil d?arrondissement spécial Beaugrenelle en prenant soin d?y inviter, de façon équilibrée, les opposants et les partisans.

Je ne peux voter car nous n?avons pas les garanties que la population du 15e arrondissement et notamment de ce quartier soit suffisamment concertée - quand je parle de la population du 15e, je parle des opposants mais aussi des personnes favorables à ce projet qui sont nombreuses - écoutée et préservée de tout abus d?autorité et que la mairie du 15e, au travers de l?ensemble de ses élus, soit un partenaire actif des décisions prises.

Par ailleurs, je voudrais aussi revenir, puisque nous parlons de la dalle Beaugrenelle, sur les conditions de sécurité et d?hygiène. En effet, vous n?êtes pas sans savoir le drame de la semaine dernière et la découverte d?un S.D.F. décédé manifestement suite à de graves blessures à la gorge. Ce dernier avait élu domicile sur un banc sur la dalle à proximité de deux écoles, l?une maternelle, l?autre élémentaire. Il connaissait les enfants et eux le connaissaient aussi.

Oui, je crois, Monsieur, que la sécurité est très importante même si elle est en annexe à ce projet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On est bien d?accord.

Mme Dominique BAUD. - Aujourd?hui, ce quartier est en émoi. Les parents habitant sur la dalle sont inquiets et demandent à nouveau - mais cette fois-ci de façon très insistante - le respect des promesses non tenues, un meilleur entretien de la dalle, une surveillance accrue.

Il est un fait que les projets de réfection du centre qui traînent un peu rendent les lieux déserts même en pleine journée et que de même un meilleur éclairage serait nécessaire. Les événements tragiques survenus en province ces dernières semaines qui ont causé la disparition violente de deux jeunes enfants ne sont pas faits pour rassurer les familles de la dalle.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

C?est pourquoi je profite de cette délibération pour demander à la Ville et à la Préfecture de police de bien vouloir assurer ce quartier et notamment la totalité de la dalle d?une surveillance toute particulière et régulière dans le temps afin d?éviter tout autre drame sur ces lieux.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Après ces nombreuses interventions qui n?apportent d?ailleurs véritablement rien de très nouveau par rapport aux nombreuses discussions que nous avons déjà eues dans ce Conseil au sujet de Beaugrenelle, je vais essayer de ne pas rallonger les débats et d?aller à l?essentiel.

Monsieur GALY-DEJEAN, je voudrais vous indiquer que par rapport à ce que vous avez dit, j?ai fondamentalement une question de méthode. Car si vous m?aviez adressé vos 9 questions, dont certaines sont agrémentées de sous questions - avec des petits a, des petits b, des petits c, comme vous les avez cités -, je les aurais très volontiers examinées et j?aurais essayé de vous répondre dans le détail dans cette séance.

Vous comprendrez que nous abreuver de 9 questions portant sur des points particulièrement précis, comme par exemple le régime fiscal de la T.V.A. auquel sera soumis prochainement la S.E.M.E.A.-XV, ne peut pas appeler de ma part de réponse immédiate. Alors transmettez-les moi par écrit et je les regarderai.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Vous ne m?avez pas laissé le temps entre le projet de délibération et cette séance.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur GALY-DEJEAN, vous avez demandé un délai supplémentaire que vous avez obtenu.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Oui, mais il ne m?a pas été accordé.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, il a été de 15 jours, si j?ai bonne mémoire. Et ce projet de délibération, excusez-moi, dans son contenu fondamental, n?est pas nouveau. Vous en connaissiez la grande architecture.

Maintenant, effectivement, la T.V.A. de la S.E.M.E.A.-XV, c?est un vaste sujet que je ferai regarder par les services compétents de la Ville. Mais vous comprendrez que cette mise en demeure de répondre immédiatement à 9 questions dont je n?ai pu noter que quelques-unes n?est pas de bonne méthode si nous voulons véritablement discuter au fond sur un sujet important dans ce Conseil municipal.

Voilà, Monsieur GALY-DEJEAN, j?examinerai les questions avec les services et je ne doute pas qu?il vous sera répondu.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Je vous en remercie.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais comme à l?habitude, Monsieur GALY-DEJEAN, quand on me pose des questions, j?essaie d?y répondre à condition qu?elles me soient formulées clairement et suffisamment à l?avance pour que j?ai le temps de m?y pencher.

Quant à M. FLORES, il nous fait aujourd?hui encore le coup des Cavaliers de l?Apocalypse.

Parfois, vous allez un peu loin dans l?expression de critiques qui peuvent être par ailleurs parfaitement légitimes dans leur contenu.

Mais, expliquer en Conseil de Paris que la Ville, la Municipalité, est vendue en quelque sorte aux promoteurs et aux investisseurs, me semble exagéré par rapport à la pratique de cette Municipalité et par rapport au sujet qui nous occupe.

Bien évidemment, cela permet de faire des effets de séance, mais je crois que vous ne convainquez personne avec de telles outrances. Et il faudrait peut-être cesser avec les peurs qui sont véhiculées de part et d?autre, aussi bien dans l?opposition que dans la majorité.

Que l?on arrête avec ces peurs que l?on agite et avec lesquelles on joue ! La construction de nouvelles tours à Beaugrenelle? ! Mais quand a-t-il été question de construction de nouvelles tours à Beaugrenelle ? Ceux qui le savent feignent de l?ignorer pour prétendre le contraire : la règle qui prévaut sur Beaugrenelle ne permet aujourd?hui de faire que 2.500 mètres carrés supplémentaires en dehors du centre commercial. Faire des tours supplémentaires avec 2.500 mètres carrés ! Vous n?allez convaincre personne. Cessez d?agiter ces peurs absolument incroyables ! Arrêtez avec ces méthodes ! Elles sont véritablement d?un autre temps et d?un autre lieu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

S?agissant des autres questions, je comprends parfaitement que Mme de FRESQUET ou Mme BAUD, par exemple, soient préoccupées non pas sur le fond du sujet, non pas sur la décision que nous sommes amenés à prendre aujourd?hui, mais sur des questions d?organisation de ce quartier et notamment sur la circulation et la sécurité.

Il faut continuer à discuter sur la circulation et la sécurité de la dalle Beaugrenelle. Je suis tout à fait prêt à étudier avec la Préfecture de police comment cette situation-là peut être améliorée. Mais, Madame BAUD, évoquer les drames que le pays a connus avec ces deux assassinats d?enfants n?est pas à la hauteur de l?enjeu de Beaugrenelle. Je crois que vous mélangez un peu les genres.

Donc, améliorons les conditions de sécurité qui prévalent à l?heure actuelle sur la dalle Beaugrenelle. Vérifions que la circulation ne va pas asphyxier le quartier. Discutons-en, progressons, c?est un sujet qui est devant nous.

J?en viens au fond et à ce qui a été appelé le désengagement de la Ville. C?est une discussion que l?on peut avoir et qui est parfaitement légitime. Il nous est reproché, pour brader bien évidemment le patrimoine municipal et pour favoriser quelques investisseurs et promoteurs avides d?argent, comme je l?ai entendu sur quelques bancs, de rapatrier l?excédent de cette opération au budget de la Ville, à hauteur de 23,5 millions d?euros, même si le chiffre n?est pas encore figé car il faudra clôturer les comptes à un moment donné.

Mais en cela, nous ne faisons qu?appliquer l?article 13 de la convention de 1962 et MM. GOUJON et GALY-DEJEAN le savent parfaitement. Il est d?ailleurs de tradition, quand une opération de rénovation urbaine se clôture, que les excédents soient rapatriés à la Ville. De ce point de vue, ce rapatriement ne me choque donc pas.

L?autre question, c?est celle de l?arbitrage que nous faisons aujourd?hui entre le rapatriement de cet excédent et la vente de baux à construction. Ces baux à construction ont une durée de 60 ans. Nous sommes aujourd?hui au milieu du gué, c?est-à-dire à peu près à 30 ans. Et il s?agit bien d?une question d?arbitrage.

M. GOUJON me faisait remarquer que la Ville achetait énormément de terrains. Oui, la Ville achète beaucoup de terrains et pour cela, nous avons un compte foncier de l?ordre de 180 millions d?euros annuels. Nous avons effectivement une politique foncière active. Si nous l?avons, c?est pour faire des logements, c?est pour faire des équipements pour les Parisiens, c?est pour faire des immeubles d?activité. Cette dépense est rapide ; elle intervient à court terme.

Donc, nous sommes clairement dans un problème d?arbitrage entre avoir des moyens municipaux pour financer des équipements publics pour les Parisiens, par exemple des crèches, des écoles, des gymnases, etc. (dépense immédiate ou à court terme) et la possibilité de devenir propriétaire dans 30 ans d?immeubles dont je ne vois pas très bien quel en serait l?intérêt municipal.

Quel est l?intérêt municipal de devenir propriétaire d?un hôtel quatre étoiles dans 30 ans ? Ne vaut-il pas mieux arbitrer aujourd?hui entre la vente de baux à construction au profit de la rénovation de l?ouvrage dalle et le bénéfice d?autres disponibilités foncières pour que les Parisiens puissent profiter à court terme d?équipements publics ?

C?est une question qui nous divise. Je défends personnellement ce que fait la Municipalité, c?est-à-dire cet arbitrage qui renonce à être propriétaire d?un hôtel quatre étoiles dans 30 ans, car je n?en vois pas l?intérêt. Je préfère investir aujourd?hui pour les Parisiens plutôt que de devenir propriétaire, dans 30 ans, de quelque chose dont je ne saurai pas quoi faire.

Je voudrais ajouter qu?il ne me semble pas que toutes les décisions que nous avons prises sur Beaugrenelle et que nous sommes amenés à prendre aujourd?hui aient été dissimulées, que ce soit aux associations locales, aux riverains ou aux élus locaux, notamment ceux du 15e arrondissement.

Je sais qu?il y a eu des réunions de concertation, des rencontres entre la S.E.M.E.A.-XV et les associations, y compris avec les conseils syndicaux. Par ailleurs, deux enquêtes publiques viennent de se conclure : l?une sur la C.D.E.C., l?autre dite BOUCHARDEAU.

Le commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable à ces deux enquêtes, sans aucune réserve, en expliquant que sa conviction profonde était que la dimension du centre commercial envisagé était la bonne et celle qu?il fallait effectivement envisager pour rénover ce quartier.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Quand j?entends la droite s?enflammer comme je viens de l?entendre pour défendre l?intérêt général, je suis toujours interrogatif. Je me demande si c?est bien l?intérêt du plus grand nombre, c?est-à-dire des gens modestes qui sont en général le plus grand nombre, que, dans ce cas-là, on veut défendre.

Monsieur GALY-DEJEAN, la dalle, ce n?est pas un aménagement qui nous satisfait pleinement et peut-être que le problème posé était de savoir s?il fallait vraiment faire cet aménagement à ce moment-là.

Ce qui est sûr, c?est qu?aujourd?hui le réaménagement est totalement urgent et qu?il ne fallait pas attendre plus longtemps pour faire des travaux très importants.

Effectivement, cela représente beaucoup d?argent pour la Ville de Paris. Je pense que dans cet espace, c?est-à-dire dans Paris et dans le 15e arrondissement par exemple, l?argent doit être utilisé pour réhabiliter les quartiers les plus populaires de l?arrondissement, comme la rue de l?Ingénieur Keller, la cité des Quatre-Frères-Peignot et bien d?autres, les cités proches du périphérique, par exemple.

Je pense aussi que l?argent de la Ville de Paris serait bien mieux utilisé pour faire plus de logements sociaux dans Paris et construire des équipements qui manquent cruellement encore.

Nous avions évidemment posé un certain nombre de questions pour parvenir à voter cette délibération, notamment que les emplois qui vont être créés (1.000, je crois) bénéficient en premier lieu aux habitants du 15e arrondissement.

Nous avions posé aussi comme question que les aménagements, notamment les aménagements des entrées de parking se fassent par le quai et non par les petites rues mitoyennes, comme c?est le cas encore, que le centre commercial soit à dimension raisonnable, de façon à ne pas générer de trafic routier supplémentaire trop important.

Et nous avions aussi demandé que des équipements publics soient réalisés, notamment crèches et notamment missions locales.

A toutes les questions que l?on avait posées, les réponses ont été positives. C?est pourquoi nous voterons ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Comme vous l?avez compris, le groupe ?Les Verts? votera contre ce projet de délibération et nous demandons l?organisation d?un scrutin public sur le projet DU 21.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons donc procéder à main levée au vote du premier projet de délibération, le DU 4, et ensuite au scrutin public sur le DU 21.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 4.

Qui est pour ?

43.

Contre ?

15.

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 4).

Je mets aux voix par vote électronique le projet de délibération DU 21.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Les résultats sont les suivants :

Votants : 110.

Pour : 72.

Contre : 37.

Abstention : 0.

NPPV : 1.

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 21).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).