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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la distribution de repas par l’association “Solidarité des Français”.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 10 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à la distribution de repas par l?association ?Solidarité des Français?.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

En juin 2004, il y a déjà deux ans, notre Assemblée avait déjà évoqué cette problématique et nous avions, à ce moment-là, adopté un v?u qui demandait au Préfet de police d?intervenir afin de mettre fin à l?opération de distribution de repas sur la voie public par l?association ?Solidarité des Français? qui est, elle-même, issue du groupuscule ?Bloc identitaire?.

Nous avions présenté ce v?u pour deux raisons : le caractère discriminatoire et xénophobe de cette action et le trouble à l?ordre public. Cette association, bien connue dans les milieux d?extrême droite et par notre Municipalité, a mis en place une curieuse solidarité pour le moins sélective, puisqu?elle distribue des repas systématiquement composés de cochon, à unique destination des Français de souche.

A la suite de ce v?u, le Préfet de police a d?ailleurs pris un arrêté qui interdisait la distribution de la soupe au cochon, reprenant les termes du v?u, à savoir caractère discriminatoire et risques de trouble à l?ordre public. Malheureusement, un recours a été déposé par l?association devant le tribunal administratif de Paris qui n?a toujours pas, à ma connaissance - mais le Préfet confirmera -, rendu sa décision. Cette distribution qui, en 2004, était plutôt erratique s?est installée et elle a lieu à nouveau tous les jeudis, avenue de Verdun, dans le 10e arrondissement, sous le regard que l?on pourrait qualifier d?impassible des forces de l?ordre.

L?association fanfaronne d?ailleurs sur cette non-intervention des forces de police puisque vous le voyez dans le texte du v?u, je cite les comptes rendus de la distribution publiés sur le site de l?association, celle-ci est devenue un rituel : ?On démarre la distribution, ils arrivent et on transige et, à chaque fois, nous obtenons l?autorisation tacite de terminer le dîner en plein air?.

Après, c?est leur propre interprétation et je n?interpréterai pas, justement à mon tour : ?Malgré les ordres d?en haut, ils rechignent à disperser les hommes et les femmes d?en bas, etc.?. Toujours est-il, qu?il semble néanmoins que les agents de police ont reçu une consigne, en tout cas des ordres, afin qu?ils n?interviennent pas pour disperser cette distribution.

Je comprends bien, nous comprenons bien, qu?il est hors de question pour la Préfecture de police de reprendre un arrêté tant que le Tribunal administratif n?a pas statué sur le précédent. Il n?en reste pas moins que nous souhaiterions avoir des éléments de réponse et c?est la raison pour laquelle nous souhaiterions que le Conseil de Paris adopte le v?u suivant : ?que le Préfet de police nous communique clairement les consignes données aux agents de police quant aux distributions de repas de l?association ?Solidarité des Français??.

Par ailleurs, en tout état de cause et une fois que la décision du Tribunal administratif sera rendue, que le Préfet de police applique, en fonction de cette décision, le v?u voté par le Conseil de Paris et fasse preuve de vigilance quant à la distribution de ces repas sur la voie publique?.

J?insisterai sur un point qui est celui de trouble à l?ordre public. Cette distribution, je le disais, devient systématique et je ne veux pas jouer les Cassandres ou les oiseaux de mauvais augure mais je pense qu?il y aura, sous peu, troubles à l?ordre public.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Elle a raison. Très bien.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. le représentant du Préfet de police.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Madame la conseillère, la Préfecture de police a toujours été et demeure particulièrement vigilante vis-àvis de ces agissements à vocation manifestement discriminatoire. Je rappelle qu?elle les a immédiatement pris en compte dès qu?ils ont commencé à apparaître, il y a plusieurs mois. Chacun d?entre eux, dans la mesure où ils étaient portés à sa connaissance, a donné lieu et donne lieu systématiquement à une intervention des forces de police.

Celles-ci ont pour consigne de veiller à ce que cette activité n?ait pas lieu ou cesse. Les consignes en ce sens sont claires. La conduite de ces opérations est laissée, comme il se doit, à l?appréciation de ceux qui la commandent sur le terrain de manière à ce que l?ordre public soit assuré. Elle ne donne lieu à aucune tolérance vis-à-vis de ces man?uvres discriminatoires.

Les assertions de l?association ?Solidarités des Français? sur son site Internet ne correspondent donc pas à la réalité, au vu des mesures mises ?uvre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je crois que la réponse de la Préfecture de police est claire : il n?y a pas de tolérance de la part de la Préfecture de police et donc les éléments du v?u qui demandent au Préfet de police de communiquer clairement les consignes données aux agents de police, ont eu une réponse extrêmement honnête. Voilà !

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Une explication de vote de M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Comme cette situation se passe à côté de chez moi, je peux témoigner? Je n?ai pas vu, à ce moment-là, de policiers, mais cette distribution a lieu et, comme il y a une centaine d?exilés en permanence à cet endroit-là, d?origine kurde, vous vous imaginez que la friction est terrible, puisqu?on vient leur proposer du vin et du cochon. Je le répète encore une fois, je partage ce qui a été dit, je ne mets pas en cause l?action des forces de police que je n?ai pas vues à ce moment-là, mais ces actions sont devenues systématiques.

Je suis, pour ma part, intervenu. J?ai été obligé de m?en aller, si vous voyez ce que je veux dire. Je ne suis pas d?un naturel craintif, mais ces personnes ne viennent pas dans un état d?esprit très constructif et, même, ils sont plutôt menaçants. Comme vous l?avez affirmé, je souhaite que vous rappeliez aux forces de police de l?arrondissement que s?il y a des appels de riverains pour faire cesser ces provocations, elles doivent intervenir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour ces précisions et cette explication de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 134).