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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant l’interdiction de procédés multimédias intrusifs sur le mobilier publicitaire municipal.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à l?interdiction de procédés multimédias intrusifs sur le mobilier publicitaire municipal.

Vous avez la parole, Madame NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que le ras-le-bol des citoyens face au harcèlement publicitaire s?exprime de plus en plus en France, notamment à Paris, une nouvelle forme de promotion intrusive est en train de voir le jour. Il ne s?agit pas d?un délire paranoïaque ou d?un film de science-fiction, il est très sérieusement envisagé d?implanter des systèmes qui permettront d?envoyer des messages publicitaires sur les téléphones portables des passants.

Un pas supplémentaire dans le harcèlement commercial des citoyens est ainsi franchi, mettant en cause la liberté individuelle et l?anonymat en permettant à la publicité de s?immiscer un peu plus dans nos vies.

Ainsi la société ?JC Decaux?, en partenariat avec l?Institut national de Recherche en Informatique et Automatique, souhaite implanter ces nouvelles technologies sur des panneaux publicitaires et autres mobiliers urbains pour envoyer des messages promotionnels sur les téléphones portables des usagers de l?espace public. Il paraît même que ces dispositifs ont déjà été testés à Paris.

La société ?Clear Channel? s?est de son côté associée à

E.D.F. pour développer ce type de technologies, notamment pour sa réponse à l?appel d?offres parisien sur les mobiliers d?information municipale et publicitaire.

Alors que ces trois sociétés, toutes des afficheurs publicitaires, ont été sélectionnées pour participer au dialogue compétitif sur le marché des vélos en libre-service associé au marché des mobiliers urbains publicitaires, la Ville doit indiquer clairement son opposition à ces pratiques qui intentent aux libertés publiques.

Nous vous proposerons donc que dans le cadre du dialogue compétitif portant sur le futur marché des vélos en libre-service et des mobiliers urbains publicitaires soient exclues toutes les propositions incluant des publicités par téléphonie mobile ou par tout autre moyen de diffusion sans fil.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.

Vous insistez à juste titre sur une nouvelle forme de publicité qui pourrait être en quelque sorte recueillie par les passants sur leur téléphone portable, sans qu?ils n?aient rien fait pour la solliciter.

C?est le côté intrusif que vous dénoncez dans le projet.

Clairement, nous condamnons, au nom de l?Exécutif, cette démarche intrusive car, comme vous l?avez fort bien dit, c?est une atteinte à la tranquillité et à la liberté individuelle.

Je vais peut-être rappeler pour l?ensemble de notre Conseil que nous avons, dans le projet de marché qui a été diffusé, inclus un projet d?intégration des nouvelles technologies, mais pas du tout dans l?esprit que vous craignez, dans l?esprit au contraire que les Parisiens ou les passants qui le souhaitent et qui font donc une démarche active, puissent accéder à des informations municipales comme s?ils étaient chez eux en consultant le site Paris.fr ou les panneaux électroniques.

Ce paragraphe 1.3.2 qui a été inclus dans l?appel montre l?attrait que nous avons pour les nouvelles technologies, mais sans aller jusqu?aux abus que vous avez dénoncés.

Je suis en plein accord, au nom de l?Exécutif, avec l?esprit du v?u que vous avez déposé. Je vous propose simplement, mais ce sont des remarques de forme plus que de fond, de réintroduire le mot intrusif dans le v?u que vous avez proposé : ?? incluant des publicités intrusives par téléphone mobile?.

Il serait peut-être bon aussi de rappeler, c?est le titre du marché, qu?il s?agit de dispositifs d?information à caractère général ou local et, accessoirement, publicitaire.

Sous réserve de ces deux corrections de forme qui, je crois, ne changent rien au fond de ce que vous avez dit car nous reprenons dans la conclusion du v?u ce que vous avez mis dans le titre du v?u, je donne un avis favorable de l?Exécutif au v?u que vous avez présenté.

Madame NENNER, je vous redonne la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je vous avoue que je ne suis pas une grande admiratrice des gadgets électroniques et je ne suis pas sûre que cela apporte un grand plus en matière de service public.

J?espère que les procédés multimédias dont vous parlez ne seront pas une nouvelle façon détournée d?envoyer de la publicité, même sollicitée, ce que je juge bizarre.

Bien sûr, j?accepte les modifications de forme que vous proposez car cela permet d?avancer en matière d?interdiction de la publicité intrusive, mais je pense que nous serons vigilants sur les résultats du dialogue compétitif. On ne pourra pas accepter des offres qui ouvrent la voie à de nouveaux gadgets publicitaires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.

Il y a une adjointe aux nouvelles technologies qui, je pense, va en dire du bien.

Je donne brièvement la parole à Danièle AUFFRAY qui l?a demandée.

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - Je souscris à certaines inquiétudes de ma collègue. Je vois souvent passer dans mon bureau des promoteurs de ce type de dispositifs, pour garder un mot neutre. Je pense qu?il faut en effet faire très attention à ce que, sous couvert d?interactivité, il n?y ait pas intrusion. La limite est assez floue et il faut être très vigilant. L?interactivité est une très bonne chose, les nouvelles technologies permettent cette interactivité et, en effet, ce ne sont pas forcément des gadgets. J?ai un peu de réserve sur ce point par rapport à l?intervention de ma collègue.

Mais je suis tout à fait d?accord avec elle sur la distinction entre interactivité et intrusion. Dans le paragraphe que vous citez, il y a information locale, voire publicitaire. Est-ce que l?on peut amender cet appel d?offres dans ce sens et retirer le mot publicitaire ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Danièle AUFFRAY.

Je crois que l?intitulé de l?appel d?offres est ce qu?il est.

Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts? avec les 2 corrections de formes approuvées par Mme NENNER, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2006, V. 132).