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Mai 2006
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2006, DU 69 - Déclaration d’abandon manifeste de la parcelle 33 rue de Nantes (19e). - Approbation du projet d’aménagement 33 et 35 rue de Nantes. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération 33 et 35 rue de Nantes au profit de l’OPAC. - Instauration du sursis à statuer au 33 et 35 rue de Nantes.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 69 relatif à la déclaration d?abandon manifeste de la parcelle 33 rue de Nantes (19e). - Approbation du projet d?aménagement 33 et 35, rue de Nantes, sur lequel quatre amendements ont été déposés, n° 50 à 53.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Il est donc projeté de confier l?aménagement des parcelles du 33/35 rue de Nantes à l?O.P.A.C. afin de réaliser une opération comprenant 20 logements sociaux.

Cette opération complétera l?opération que l?O.P.A.C. va prochainement mettre en ?uvre aux 23, 25, 27 et 29 rue de Nantes afin d?y réaliser un programme de 59 logements P.L.S. et une crèche de 60 berceaux.

Les immeubles de logements sociaux de fait des 23, 25, 27 et 29 rue de Nantes seront ainsi remplacés par des immeubles pour classes moyennes. La sociologie de la rue de Nantes sera ainsi considérablement modifiée par cette opération.

Il convient à notre sens de conserver une part de mixité dans cette rue. Le 19e arrondissement, à l?instar de tous les arrondissements périphériques, fait face à un exode de ses classes populaires qui sont chassées par la spéculation. Les opérations qui ont été programmées par la Mairie de Paris aboutissent parfois également à chasser les classes populaires du secteur Ourcq-Jaurès.

Les opérations programmées ont pour objectif de réaliser 42 % de logements, non pas pour les classes moyennes, mais pour les classes supérieures. Il s?agit d?un immeuble de luxe en bordure du canal. 29 % de logements pour les classes moyennes, 17 % de logements intermédiaires ou sociaux pour étudiants et seulement 11,6 % de logements très sociaux pour apprentis.

Pour prendre un autre exemple dans le 19e arrondissement, passage de la Brie, les opérations mises en ?uvre depuis quinze ans, permis de construire après permis de construire et permis de démolir après permis de démolir, ont abouti à la création de 75 % de logements pour classes aisées et moyennes, au détriment des logements sociaux de fait qui existaient. C?est cela la réalité des chiffres dans les opérations qui ont été programmées.

Donc, cette mutation sociologique du 19e arrondissement, nous pensons qu?il est temps peut-être de l?endiguer et de l?enrayer. Il importe, par conséquent, de réaliser de véritables logements sociaux P.L.U.S. et P.L.A.I. dans les opérations à venir.

Compte tenu de la programmation sur les 23, 25, 27 et 29 rue de Nantes qui est en P.L.S., nous souhaiterions que le projet de délibération qui nous est proposé soit en P.L.U.S. et en P.L.A.I. pour que puisse être maintenue une partie des classes populaires dans ce 19e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je fais remarquer à M. BLET que ce projet de délibération ne porte pas sur la programmation. Nous sommes au début d?une suite d?étapes : la déclaration d?abandon manifeste, l?approbation d?un projet d?aménagement, l?avis favorable à la procédure préalable de déclaration d?utilité publique puis la définition d?un programme de logement au 33/35, rue de Nantes.

Il ne s?agit pas d?autre chose à l?étape où nous en sommes. Je laisse le soin de mener les négociations à la mairie du 19e arrondissement pour aboutir bientôt à une programmation adaptée.

Ce n?est pas le sujet aujourd?hui, donc, je rejette l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO vous fait une réponse parfaitement acceptable. Il vous dit que la programmation n?est pas fixée. C?est une discussion que la Mairie de Paris aura avec la mairie du 19e arrondissement.

M. MANO n?est pas hostile à ce qu?il y ait une diversité d?offre dans ce programme.

Donc, retirez-vous votre amendement, compte tenu de cette réponse ? Cela paraîtrait logique, honnêtement.

M. Jean-François BLET. - J?aurais aimé entendre M. MANO dire ce qu?il pense de cette évolution au niveau de la programmation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il n?était pas hostile à une diversité.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il a répondu. Vous ne pouvez pas faire les questions et les réponses, enfin ! Un peu de bons sens !

M. Jean-François BLET. - S?il est d?accord sur ce rééquilibrage, je suis prêt à retirer l?amendement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas là pour dire de façon unilatérale ce que nous décidons par rapport à la programmation. Tout ceci fait l?objet d?un échange sur le plan local. Ayons-le sur le plan local. Et je vous le dis clairement : je serai, moi, favorable à une évolution de la programmation mixant les produits, c?est clair, mais ce n?est pas l?objet du projet de délibération présenté aujourd?hui.

Dans les échanges que nous avons avec le 19e arrondissement, nous serons sans doute solidaires de cette démarche, sans problème ! Mais au moment opportun.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Les autres amendements ne sont pas défendus ? Si.

Monsieur TRÉMÈGE, allez-y !

M. Patrick TRÉMÈGE. - Sur l?amendement n° 52, le groupe U.M.P. souhaite mettre l?accent sur l?accession sociale à la propriété, au travers d?un certain nombre d?arguments : que celui-ci permet de développement de l?offre en logements sociaux en ce qu?il libère des places de logements sociaux situés sur le territoire de la Ville, c?est un moyen efficace de créer des logements pour les classes moyennes qui sont les plus victimes de la spéculation immobilière, par ailleurs cela facilite l?installation de propriétaires occupants qui ont nécessairement à c?ur l?évolution favorable de leur quartier, et enfin les coûts pour la collectivité ne sont pas exorbitants.

Pour l?ensemble de ces arguments, nous souhaiterions que soient remplacés - vous avez le texte - un certain nombre de considérants par une nouvelle écriture mettant en avant l?accession sociale à la propriété.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je me réjouis de voir que M. TRÉMÈGE se fait le porte-parole des représentants de l?U.M.P. du 19e arrondissement, et au-delà de...

Oui, complètement ! C?était une petite boutade que je me permettais, tout simplement.

Cette démarche est tout à fait conforme à ce que nous vivons très régulièrement séance après séance. Chaque fois que nous voulons programmer du logement social, l?U.M.P. nous répond qu?il faut faire de l?accession sociale à la propriété, tout en disant par ailleurs qu?ils veulent développer 4.000 logements sociaux à Paris. Mais on ne sait jamais où. La preuve : chaque fois que nous avons un projet, ils le rejettent.

En revanche, en conformité avec nos orientations, nous ferons du logement social sur cette parcelle et non pas de l?accession sociale à la propriété. Je rejette donc l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 52 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 52 est repoussée.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Il y a l?amendement n° 53. C?est sur le même dossier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Parlez de tous vos amendements !

M. Patrick TRÉMÈGE. - C?est sur le même dossier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Allez-y !

M. Patrick TRÉMÈGE. - Je ne vais pas allonger le débat. On souhaite qu?en contrepartie d?une densification, il soit fait une priorité au recours aux énergies renouvelables. Cela me semble aller de soi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sur ce sujet, je vous ferais remarquer que l?on va au-delà parce que, comme vous le savez, nous soutenons totalement ce principe. L?ensemble des constructions aujourd?hui réalisées par les bailleurs sociaux sur Paris respectent la démarche ?H.Q.E.? et ?développement durable?.

Parallèlement, vous proposez d?appliquer cette démarche dans l?utilisation des capacités complémentaires de droit à construire. Pour ma part, je n?y vois aucun inconvénient si le P.L.U., à travers les filets de hauteur, la morphologie, etc., le permet.

Mais je réponds favorablement à cet amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 50 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 50 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 53 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 53 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 69 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DU 69).