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Mai 2006
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris aide aux victimes?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant :

65.000 euros.

Mmes Hélène MACÉ de LÉPINAY et Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DFPE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Crèche du quartier Saint-Lambert? gestionnaire d?une crèche collective située 13 bis, rue d?Alleray (15e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement audit établissement. - Montant :

308.655 euros.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DFPE 292 - Approbation de la passation d?un avenant entre la Ville de Paris et la S.A.G.I. pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?aménagement ?passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19e). Approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction dudit équipement.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DFPE 308 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 10 juin 2003 avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour les études et la réalisation d?une halte-garderie de 30 places, 6-8, impasse Barrier (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant.

2006, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d?économie mixte de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 69, rue de La Jonquière (17e).

2006, DLH 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4 et 6 rue du Croissant (2e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 232, rue de Charenton (12e).

2006, DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 12, cité Trévise (9e) et de proroger la convention de mise à disposition gracieuse de l?immeuble consentie au Centre d?action social protestant le 24 juin 2005 jusqu?au 31 décembre 2006.

2006, DLH 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 5 rue Houdart (20e).

Mme Clémentine AUTAIN et M. Pierre CASTAGNOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DJS 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l?association ?FIAP Jean Monnet? (14e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 10.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 4 - Secteur ?Beaugrenelle? - dalle Keller (15e). - Résiliation de la concession du 21 juin 1972 pour la réalisation et l?exploitation du parc de stationnement ?Bérénice-Est? accordée par la Ville de Paris à la SEMEA XV en vue de permettre sa mutation. - Déclassement du parc de stationnement dépendant de la piscine Keller en vue de permettre sa mutation. - Cession à la SEMEA XV des volumes du parc de stationnement ?Bérénice-Est? et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situés sur les parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10 dans le cadre de la rénovation du site de la dalle Keller.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2006, DU 39 - Echange foncier entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, rue des Frères-Voisin et rue de la Croix-Nivert (15e).

2006, DLH 57 - Réalisation par l?OPAC de Paris de travaux complémentaires dans le groupe ?176 Italie? portant sur 83 logements situé 176, avenue d?Italie (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt complémentaire à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme.

2006, DLH 69 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? portant sur 180 logements, situé 75, boulevard Mortier (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DU 69 - Déclaration d?abandon manifeste de la parcelle 33 rue de Nantes (19e). - Approbation du projet d?aménagement 33 et 35 rue de Nantes. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération 33 et 35 rue de Nantes au profit de l?OPAC. Instauration du sursis à statuer au 33 et 35 rue de Nantes.

2006, DU 75 - Cession à l?OPAC de Paris des lots communaux dépendant de l?immeuble sis 200, boulevard Voltaire (11e), en vue de permettre la réalisation d?un programme de logements sociaux sur les parcelles situées 20 à 24, rue Basfroi (11e).

2006, DU - DF 82 - Avis favorable au projet d?espace vert public sur les parcelles, 29 bis, 31, 33, 35, rue des Francs-Bourgeois et 8p, 10 et 14-16, rue des Rosiers (4e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération des rues ?Francs Bourgeois, Rosiers?. - Suppression de la délégation du droit de préemption urbain au profit de l?OPAC de Paris sur l?immeuble, 33, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Avis favorable à l?acquisition des parcelles appartenant à l?OPAC de Paris et situées 8p et 14-16 (en partie), rue des Rosiers (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. - Instauration du sursis à statuer sur le périmètre de l?opération du jardin public ?Francs Bourgeois - Rosiers?. - Constitution de toutes servitudes qui s?avéreraient nécessaires à la réalisation du projet.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jacques TOUBON, Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 86 - Aménagement de la Z.A.C. ?Château des Rentiers? (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la concession d?aménagement Ville/SEMAPA du 29 décembre 1988 aux fins de proroger les missions de l?aménageur jusqu?au 30 juin 2008.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2006, DLH 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location des terrains communaux situés 8-10, rue Charles-Delescluzes ; 29, rue de la Forge-Royale ; 7 à 9 et 17, passage Saint-Bernard ; 19, impasse Charrière dans le périmètre de la DUP ?Candie Saint - Bernard? (11e).

2006, DLH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location d?une partie de l?immeuble communal situé 76-76 bis rue de Rennes (6e).

2006, DLH 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 18, passage de Ménilmontant (11e).

2006, DLH 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 20 boulevard de Strasbourg (10e).

Mme Corine BARLIS et M. Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d?une part, de souscrire un avenant au marché relatif à la réalisation d?une étude préopérationnelle et à la conduite d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) dans le quartier ?Chapelle? (18e) afin d?assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération et, d?autre part, de rembourser à l?association ?PACTE de Paris? les frais de location du local du 6, rue Ordener (18e).

M. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 59 - Transfert au profit de la Société anonyme d?HLM ?SAGECO? des avances accordées par la Ville de Paris à la SA d?HLM ?Efidis? pour le financement de logements locatifs intermédiaires destinés aux sapeurs-pompiers de Paris dans 2 programmes situés dans les 12e et 15e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ?SAGECO? relative aux modalités de remboursement de ces avances.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2006, DLH 82 - Programme d?acquisition réhabilitation par la SEM ?Paris Centre? de 4 logements PLUS, de 4 logements PLA-I et de locaux commerciaux dans l?immeuble communal situé 34, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 93 - Réalisation par la SEM ?Paris Centre? d?une opération d?acquisition réhabilitation d?un immeuble comportant 8 logements PLUS et 7 logements PLA-I situé 13, boulevard Saint-Denis (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEM ?Paris Centre? un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 78 rue des Gravilliers (3e).

Mme Colombe BROSSEL, M. Eric AZIÈRE, Mme Nicole BORVO et M. François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projets de délibération suivant :

2006, DAC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le développement de l?animation culturelle à Paris (ADAC), Hôtel de Retz, 9, rue Charlot (3e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.410.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ? A.R.C.A.L.? (Atelier de recherche et de création pour l?art lyrique) une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros.

M. Patrick BLOCHE et M. François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle du 7 septembre 2004 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association du Festival d?Automne à Paris (1er). Montant : 720.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Maison de la Poésie?, 161, rue Saint-Martin (3e). - Montant : 920.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS, Mme Elisabeth LARRIEU, M. David ASSOULINE, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Sylvain GAREL, Jacques TOUBON et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation de la Cité internationale des Arts située 18, rue de l?Hôtel-de-Ville (4e), relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 845.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour la gestion du FRAC d?Ile-de-France et le fonctionnement du centre d?art contemporain Le Plateau, 33, rue des Alouettes (19e), la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU et Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris-Bibliothèques? (9e) relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 400.000 euros.

M. Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Geneviève BERTRAND, Khédija BOURCART, Danièle GIAZZI, MM. Pierre SCHAPIRA et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, SGRI 3 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Maison de l?Europe de Paris?, sise 3537, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Montant : 323.382 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, SGRI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris à l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR), dans le cadre du projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire pour 2006. - Montant : 8.300 euros.

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN, Mme Géraldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DF 22 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique 3 kiosques à journaux, propriété de la Ville de Paris, destinés à l?information des touristes.

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, MM. Denis BAUPIN, Daniel MARCOVITCH, Mmes Elisabeth de FRESQUET et Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DVD 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SAEMES, les sociétés des groupes Vinci Park et Q-Park n.v. des avenants afin d?instaurer des tarifs spécifiques d?abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville de Paris.