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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe communiste relatif à l’inscription de projets de rocades de métro au contrat de projets Etat-Région.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 5 dans le fascicule, également déposé par le groupe communiste, concernant l?inscription de projets de rocades de métro au contrat de projets Etat-Région.

C?est le président VUILLERMOZ qui va le présenter et Mme HIDALGO qui répondra.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, effectivement, dans le cadre des négociations qui s?ouvrent sur l?élaboration du contrat de projets Etat-Région Ile-de-France, couvrant la période 2007-2013, la Ville de Paris va être amenée à faire valoir ses priorités.

Le développement des transports en commun constitue un des enjeux majeurs du contrat de projets et doit donc répondre aux objectifs de développement durable, de cohésion sociale et territoriale, de compétitivité et d?attractivité des territoires. Le développement d?un réseau de métro de rocade en couronne parisienne répond à ces objectifs généraux.

Cette perspective d?un développement des transports en commun en rocade de banlieue permettrait, en outre, d?asseoir les bases d?une véritable politique d?agglomération stratégique partagée, qui fait aujourd?hui cruellement défaut au niveau de la zone dense francilienne.

C?est pourquoi deux projets majeurs peuvent être engagés.

Celui de la Tangentielle nord, qui dessert les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d?Oise et des Yvelines, inscrit au contrat de plan 2000-2006 et qui, je le rappelle, a déjà été étudié.

Et le Conseil général du Val-de-Marne a engagé des études pour la création d?une rocade métro au sud de Paris.

Les positionnements de ces deux projets de transports de rocade de banlieue à banlieue en fait des compléments naturels du tramway des Maréchaux qui doit être prolongé à l?est et au nord de Paris. Ils ne viennent donc pas en substitution mais en complémentarité.

C?est pourquoi nous proposons qu?un v?u soit émis : que soient inscrits au contrat de projets Etat-Région Ile-de-France :

- l?intégralité de la rocade ?tangentielle nord? ;

- la rocade orbitale sud ;

- et qu?un calendrier des réunions du groupe de travail ?Contrat de Projets? de la Municipalité soit instauré rapidement pour définir les priorités à Paris intra muros.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Jean VUILLERMOZ.

Je donne la parole à Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Ce v?u anticipe beaucoup la démarche dans laquelle nous commençons à peine à entrer, puisque les travaux qui concernent l?élaboration de ce futur contrat de projet - qui ne s?appelle plus contrat de plan mais contrat de projets Etat-Région -, viennent tout juste d?être engagés. D?ailleurs, cela est inquiétant parce que, contrairement à ce qui s?était passé pour la mise en place des contrats de 2000-2006, où des travaux préparatoires avaient été faits bien en amont, là c?est tout de même très tard. Les précédents contrats avaient été signés après une longue période de concertation de dix-huit mois. Pour les contrats de 2007-2013, le Gouvernement voudrait manifestement mener les choses très rapidement, trop rapidement, et voudrait que les contrats soient signés ou en voie de signature à la fin de cette année. Ce qui est un calendrier vraiment peu réaliste. Mais malheureusement, nous avons peu de temps et nous ne sommes pas encore à la phase de discussion sur le fond.

Je voudrais saisir cette occasion pour préciser quelle sera notre méthode de travail pour élaborer ce futur contrat de projet et qui fera, bien sûr, une large place à la concertation. Donc la proposition que vous venez de faire trouvera place dans la discussion que nous aurons ultérieurement.

Le 15 mars 2006, le Gouvernement a rendu public le cadre des négociations de la nouvelle génération des contrats Etat-Région en précisant trois thématiques prioritaires retenues : compétitivité et attractivité du territoire, gestion durable des ressources, anticipation des évolutions affectant la cohésion sociale et territoriale. Dès cette date, le Maire de Paris a mis en place un comité composé des adjoints directement concernés par ces thématiques et il m?a demandé d?animer ce comité afin que la Ville soit à même de dégager et de défendre ses priorités pour qu?elles soient prises en compte dans les négociations qui s?ouvriront entre la Région et l?Etat.

Bien entendu, le travail de ce comité associera largement les membres de l?Exécutif concernés et les groupes de la majorité, même si nous disposons vraiment de très peu de temps. Une première réunion a été organisée par le Préfet le 20 avril dernier en présence des représentants de la Région et des présidents de Conseils généraux. A ce stade, n?ont été abordées que les questions de calendrier. Le Préfet de Région a confirmé que le mandat qui devait lui être donné par le Gouvernement le serait au 14 juillet prochain pour engager les négociations. Le Préfet devrait donc disposer, à cette date, d?un document final et, nous l?espérons, d?une enveloppe. C?est le silence absolu sur le montant que l?Etat va engager dans cette discussion. Bien évidemment, on ne peut qu?être inquiet quand on sait comment la question de la décentralisation a été traitée.

Comme cela avait été décidé en réunion préparatoire à la Région, le Préfet a été informé par le Président de la Région Ile-de-France que la Région ne pouvait aborder les discussions à partir du seul document rédigé par le Préfet que nous avons jugé trop restrictif et qu?il proposerait son propre projet élaboré avec l?ensemble des départements de la Région à la fin du mois de juin.

Un travail est en cours. Marie-Pierre de LA GONTRIE qui a en charge ce dossier, au niveau de la Région, a entrepris, dans un calendrier qu?elle nous a déjà proposé, des rencontres avec les Présidents des différents départements. Nous la rencontrerons prochainement et nous avons un calendrier très serré. Une réunion de travail entre la Ville de Paris et la Région est prévue à la fin du mois pour un échange sur les contours du futur contrat de projets Etat/Région.

J?ai par ailleurs prévu de réunir le comité de pilotage avant cette réunion. Bien évidemment, cela m?a été notifié par le Maire de Paris dans la lettre de mission qu?il m?a adressée, les différents groupes de la majorité seront aussi pleinement associés et consultés très prochainement.

Je vous propose, par rapport à votre v?u, de réserver la question de fond que vous voulez voir inscrite au contrat de projets. Deuxièmement, je vais vous préciser ce calendrier, mais dans les jours qui viennent, à la fois du comité de pilotage avec les membres de l?Exécutif et des réunions avec l?ensemble des Présidents de groupe de la majorité.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je vous propose de retirer votre v?u, si vous en êtes d?accord.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La recommandation était claire.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous allons retirer notre v?u. Je ferai néanmoins observer que le contrat de projet est très important. Il engage la Région et la Ville de Paris au niveau des transports. Pas seulement au niveau des transports, mais aussi au niveau de nombreuses activités. Il serait très utile que l?ensemble de notre Conseil puisse y participer et notamment que les groupes de la majorité puissent être concertés.

Permettez-moi de penser que lorsqu?on a une majorité, il est nécessaire de se concerter. Notre majorité municipale est constituée de plusieurs groupes et il est donc logique que l?on puisse le faire.

Si vous nous proposez de réunir ce groupe de travail avec l?ensemble des groupes de la majorité d?ici là, je pense que nous pouvons retirer notre v?u. Ceci dit, les propositions que nous faisons là nous les referons car, je crois qu?elles participent de notre volonté commune de favoriser les déplacements de banlieue à banlieue et même de participer au financement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Donc, le v?u est retiré.