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Mai 2006
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VI - Question d’actualité posée par M. Yves GALLAND et Mme Brigitte MARIANI, conseillers non inscrits, à M. le Maire de Paris relative aux agents de sécurité et de surveillance de la Mairie de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole, pour la question d?actualité des conseillers non inscrits, à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous savez que j?ai toujours soutenu la création d?une police municipale à Paris et je sais que vous y avez toujours été opposé. La logique de votre position a été réaffirmée par la signature de la convention du 2 juillet 2004 entre M. le Préfet de police et vous-même, et à laquelle Christophe CARESCHE, adjoint à la Prévention et à la Sécurité, attribuait à l?époque un rôle plutôt modeste, je le cite : ?celui de faire en sorte de mettre sur le papier les conditions très précises, très concrètes du partenariat et du pilotage du dispositif?.

Les conditions ne furent-elles pas assez précises ou le pilotage pas assez concret pour qu?un autre de vos adjoints s?en plaigne publiquement aujourd?hui ? Yves CONTASSOT vient en effet de déclarer à la presse que la Préfecture de police détourne les agents de surveillance de Paris des missions qui leur ont été confiées pour, je cite : ?les affecter à la Direction de l?Ordre public et de la Circulation?, et d?expliquer ainsi la baisse significative des contraventions pour infraction au stationnement payant ou gênant et l?absence de toute amende dressée à l?encontre de certaines formes d?incivilité.

Nous serions donc, Monsieur le Maire, dans la situation paradoxale mais prévisible pour moi, où les personnels rémunérés par la Mairie de Paris sont placés sous l?autorité de la Préfecture de police pour exécuter des tâches qui ne sont pas inscrites au cahier des charges que vous avez négocié et signé. Faute d?en assurer le contrôle, vous avez pris le risque de compromettre les objectifs de vos politiques. Dans ce contexte, si elle était adoptée, la proposition de loi de Christophe CARESCHE de permettre aux collectivités locales de fixer elles-mêmes le montant des contraventions au stationnement perdrait à Paris l?impact dissuasif et financier recherché.

De notre point de vue, une police municipale est non seulement plus naturelle mais aussi plus adaptée, efficace et pertinente. Au regard de l?évolution législative, de l?accroissement des missions susceptibles d?être confiées à une police municipale et désormais de l?insatisfaction déclarée des membres de votre Exécutif, est-il désormais excessif de vous demander, Monsieur le Maire, quand seront regroupés les agents de sécurité de surveillance de la Mairie de Paris dans un service placé sous votre autorité afin d?assurer, ne serait-ce que le respect de vos arrêtés municipaux ?

Et ensuite, quand vous le penserez utile, il suffira de vous inspirer des dispositifs mis en ?uvre dans de nombreuses municipalités, gérées par vos amis socialistes comme par exemple celui de Lyon, qui donne toute satisfaction au maire Gérard COLLOMB grâce, dit-il, au partenariat assis sur la mobilisation de la police nationale et son articulation avec la police municipale.

Monsieur le Maire, je vous pose des questions constantes, compte tenu des dysfonctionnements dont la presse se fait l?écho et du budget énorme qui est confié à la Préfecture, sur l?efficacité au profit des Parisiens des moyens qui sont mis à disposition de la Préfecture.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La question de la police municipale intéresse évidemment le Maire de Paris mais elle intéresse aussi l?Etat et le Président de la République et la majorité...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et les membres du Gouvernement et le Ministre de l?Intérieur.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Voilà, nous sommes bien d?accord, c?est ce que je voulais dire. Et donc je n?ai pas ressenti depuis ces dernières années une volonté d?aller dans le sens que vous préconisez au niveau des plus hauts responsables de l?Etat.

Ceci dit, depuis 2001, le paysage a changé et il faudra effectivement à un moment ou un autre, que le Maire de Paris s?en préoccupe pour en tirer à la fois le bilan, les conséquences et voir pour la suite comment les choses peuvent évoluer.

Le paysage a changé. Pourquoi ? Il a changé parce qu?au niveau des agents de la Ville, comme des agents de la Ville placés sous l?autorité du Préfet de police, un certain nombre d?éléments nouveaux sont intervenus, d?ailleurs à notre initiative, qui leur ont donné par exemple des compétences nouvelles.

Pour ce qui concerne les agents de la Ville de Paris placés sous l?autorité du Maire de Paris, pour parler clairement, certains agents, aujourd?hui, par exemple, ont des capacités d?intervention sue le domaine public en matière de constatation des incivilités. Dans une parfaite cohérence avec la Préfecture de police, cette évolution a pu se faire et aujourd?hui, par exemple, les inspecteurs de sécurité peuvent avec les inspecteurs de salubrité constater un certain nombre d?infractions en matière d?incivilité.

Sur ce plan-là, je souhaite, et c?est aussi une position personnelle, qu?il y ait une meilleure cohérence en matière de répression, de constatation de certaines infractions au niveau de la Ville de Paris et cette cohérence amènerait que l?ensemble des personnels qui sont en charge d?une mission de police municipale au sein de la Ville de Paris, soient placés sous l?autorité d?une même direction et d?un même directeur. Je pense évidemment à la Direction de la Prévention et de la Protection, mais c?est un sujet sur lequel, avec le Secrétaire général de la Ville de Paris, nous sommes en réflexion pour voir comment éventuellement les choses pourraient évoluer sur ce plan.

Concernant les agents placés sous l?autorité du Préfet de police, donc les A.S.P., là aussi il est indéniable qu?un certain nombre d?évolutions très importantes ont eu lieu ces dernières années puisque les A.S.P. se sont vu confier de nouvelles responsabilités en matière de circulation et en matière d?incivilité.

Je veux très rapidement vous dire, Monsieur le Conseiller, quel est l?état de notre réflexion dans trois domaines. Tout d?abord, la question du stationnement payant. C?est vrai que la Ville de Paris a une revendication dans ce domaine, clairement exprimée auprès de l?Etat, qui est de faire en sorte que le stationnement payant, y compris dans sa composante de répression, relève de la compétence municipale.

C?est une réflexion qui est d?ailleurs générale et nationale. Un certain nombre de propositions ont été faites.

Deuxièmement, concernant les incivilités, le Préfet de police a créé les A.S.P. de quartier.

Enfin, reste la question de la circulation. Là, je crois qu?il faut que nous ayons une réflexion effectivement pour voir comment les choses peuvent évoluer avec l?objectif, pour la Mairie de Paris en tous les cas, de faire en sorte que dans ce domaine-là, il y ait une meilleure efficacité en matière de répression et qu?un certain nombre de comportements en matière de circulation soient mieux réprimés. Je sais que c?est une demande forte du Maire de Paris.

Tout cela pour vous dire, Monsieur le Conseiller, que vous avez raison de poser cette question, parce qu?elle doit nous permettre à la fois de dresser un bilan de ce qui s?est passé ces dernières années et aussi nous permettre d?avoir une réflexion pour l?avenir et pour voir comment entre l?Etat et la Mairie de Paris un certain nombre de choses pourraient évoluer. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je voudrais dire à mes amis de l?U.M.P. qu?il est tellement rare qu?on réponde aux conseillers non inscrits qu?il ne faut pas qu?ils s?en émeuvent !

Monsieur le Maire, je voudrais remercier M. CARESCHE pour sa réponse très complète et vous dire une seule chose : j?ai le sentiment jusqu?à maintenant que nous étions, sur ce sujet sensible, extraordinairement éloignés.

La réponse qui vient de m?être donnée me fait penser que peut-être nous sommes moins éloignés maintenant que nous ne l?avons été dans le passé et je m?en réjouis !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.