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Mai 2006
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2006, DVD 148 - Réalisation du prolongement de la ligne de Tramway T2 à “Paris - Porte de Versailles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement Etat - Région d’Ile-de-France - Conseil général des Hauts-de-Seine Communauté d’agglomération Arc de Seine - STIF Ville de Paris - RATP - RFF, 2e tranche fonctionnelle phase 1. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention particulière d’attribution de subvention de l’Etat, 2e tranche fonctionnelle phase 1.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Alain LHOSTIS,adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DVD 148 relatif à la réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à ?Paris - Porte de Versailles? et de l?autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement Etat-Région Ile-de-France-Conseil général des Hauts-de-Seine-Communauté d?agglomération Arc de Seine - S.T.I.F. - Ville de Paris - R.A.T.P. - R.F.F., 2e tranche fonctionnelle phase 1. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention particulière d?attribution de subvention de l?Etat, 2e tranche fonctionnelle phase 1, sur lequel l?amendement n° 76 a été déposé par le groupe U.M.P.

Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe U.M.P.

Alors, Monsieur GOUJON, avec obstination et détermination !

M. Philippe GOUJON. - C?est une proposition de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

En tout cas, nous déposons cet amendement avec Mme DOUVIN également, puisque la réalisation d?un couloir de liaison entre la station Balard de la ligne 8 du métro et l?Aquaboulevard répond, chacun le sait, à des impératifs de sécurité puisque l?itinéraire qui relie cette station au complexe de loisirs est emprunté par de nombreux enfants, actuellement contraints de traverser les bretelles de liaison avec le boulevard périphérique pour s?y rendre.

C?est la raison pour laquelle depuis longtemps nous réclamons la réalisation de ce couloir de liaison.

Il semblerait que sa réalisation soit reportée sine die, alors que la Ville sait faire d?autres dépenses, quand elle le souhaite. La réalisation du couloir de correspondance a été présentée à l?enquête publique comme partie intégrante du projet de prolongement du tramway et l?absence de cette composante du projet aurait modifié les termes de sa procédure d?approbation.

Aussi, la non-réalisation simultanée du couloir de liaison et son absence de programmation réduisent l?intérêt du projet, en modifient les termes et, au final, sont de nature à le fragiliser.

Enfin, le découpage du projet prévu en tranches fonctionnelles n?apporte pas de garantie sur la réalisation à terme du couloir de liaison.

Nous considérons donc qu?il y a une priorité pour la réalisation de ce couloir de liaison entre la station Balard et la rue Louis-Armand, par rapport au prolongement du tramway T2. Nous souhaitons dans notre amendement qu?au terme ?phase 1? soit ajouté les termes ?et phase 2?, que la participation de la Ville de Paris soit augmentée d?un montant de 11,3 millions d?euros et que les termes de la convention et l?exposé des motifs soient modifiés en conséquence.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous êtes pour un dépassement ! Mais passons !

Excusez-moi, Monsieur?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, vous avez raison.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je connais autant le sujet que vous. Excusez-moi !

M. Philippe GOUJON. - Les habitants du 15e apprécieront votre intervention contre le couloir de liaison.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, allez-y !

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Je partage à peu près 80 % de ce que M. GOUJON a dit, c?està-dire tout le début de son intervention. C?est d?ailleurs l?argumentaire que la Ville de Paris et la Ville d?Issy-les-Moulineaux ont présenté aux co-financeurs de l?extension du T2, en disant qu?en effet le projet était prévu avec ce couloir de raccordement et que nous souhaitions que l?ensemble du projet soit financé et réalisé.

Il se trouve que l?Etat, des gens que vous connaissez bien, Monsieur GOUJON, a choisi de tronçonner le projet en plusieurs parties, de façon à ne pas financer maintenant et à reporter à plus tard le financement de ce couloir de correspondance.

Vous nous proposez aujourd?hui de suppléer l?Etat et donc, tout à coup, que la Ville de Paris finance seule le couloir de correspondance, en disant que la Ville dispose de moyens considérables, etc., ce qui est dans les argumentaires de votre v?u. C?est assez cocasse quand on sait quels sont les moyens dont dispose l?Etat. Si aujourd?hui l?Etat se désengage d?un certain nombre de projets, c?est parce que des choix fiscaux ont été faits par la majorité actuelle, largement discutables. Aujourd?hui l?Etat, si on en croit ce que l?on nous dit, n?a pas les moyens pour financer. Mais qu?il aurait pu les avoir s?il n?avait pas fait ces choix fiscaux. En tout état de cause, ce n?est pas à la Ville de Paris aujourd?hui de le suppléer.

Ces projets ont des clés de répartition de financement entre l?Etat, la Ville, la Région. L?idée même que la Ville devrait à elle seule financer tous les projets dorénavant : vous pourrez la proposer et nous dire comment vous allez équilibrer les budgets de la Ville de Paris en conséquence. Mais ce n?est pas notre position. Ce que nous souhaitons, c?est que chacun assume sa part de responsabilité, comme cela a toujours été le cas, pendant toutes les années ou vous avez dirigé cette Ville, comme maintenant.

Je donne un avis défavorable à ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 76 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 76 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DVD 148).