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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe communiste concernant le déploiement sur le territoire parisien d’une offre de services d’accueil des enfants scolarisé au-delà des horaires du service public scolaire et périscolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 4 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, concernant le déploiement sur le territoire parisien d?une offre de services d?accueil des enfants scolarisé au-delà des horaires du service public scolaire et périscolaire.

C?est un v?u présenté par M. le Président VUILLERMOZ.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous remercie.

Dans le cadre des politiques temporelles impulsées par Anne HIDALGO, la Municipalité soutient l?innovation associative qui offre des services aux familles aux horaires atypiques, familles qui ont la caractéristique d?être en majorité des familles monoparentales, domiciliées pour une grande part au nord-est de Paris et aux portes de Paris.

Cette orientation municipale vise à favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles. Elle était encore au c?ur de la communication du Maire de Paris relative à la ?Politique pour les familles à Paris? et présentée au Conseil de Paris d?avril dernier.

C?est donc dans ce cadre que, depuis 2003, la Ville de Paris soutient activement l?association ?Môm?artre? dont on a parlé ce matin, je n?y reviens donc pas.

Plus globalement, ce sont près de 150 associations parisiennes ayant intégré les problématiques temporelles - et qui interviennent en direction de la petite enfance- qui font l?objet d?un soutien de la Ville de Paris.

Le service de garde des enfants scolarisés au-delà des horaires des services publics correspond à un réel besoin social de nombreuses familles parisiennes et plus particulièrement les familles monoparentales. En effet, nombre d?entre elles ne sont pas en situation sociale et financière d?accéder aux nombreux services marchands existant dans la Capitale, dans le domaine des activités périscolaires et en dehors des temps des services publics.

Les premiers soutiens de la Ville aux associations innovantes dans ce domaine du périscolaire ne permettent pas de répondre globalement sur l?ensemble du territoire à ces familles, puisque les projets innovants sur ce secteur ont exclusivement lieu dans les 18e et 19e arrondissements, avec les associations ?Môm?artre?, que j?ai citée précédemment, et ?Cafézoïde?.

Depuis 2004, les élus communistes ont suggéré que soient étudiées les conditions d?élargissement de tels services afin de favoriser une égalité d?accès pour toutes les familles parisiennes concernées. L?extension de ce type de service à l?initiative de la Ville de Paris aurait aussi l?avantage d?avoir partout des prestations à une tarification unique.

C?est pourquoi nous émettons le v?u que la Ville s?engage à étudier la faisabilité du lancement d?un marché de service public ou d?une délégation de service public, en vue de déployer sur l?ensemble du territoire et plus particulièrement sur les quartiers politique de la ville, une offre de service d?accueil et d?activités périscolaires en dehors des horaires du service public, pour les enfants scolarisé de 6 à 11 ans et que les résultats de cette étude soient transmis au Conseil de Paris d?ici à juillet 2006 et qu?en tout état de cause, les premières dispositions soient envisagées au budget primitif 2007.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Mme HIDALGO vous répond.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

J?ai eu l?occasion de dire ce matin, puisqu?il y avait une intervention sur l?association ?Môm?artre?, que j?étais tout à fait favorable à ce v?u présenté par le groupe communiste.

Je remercie d?ailleurs nos collègues de l?intérêt qu?ils portent non seulement à cette association mais à la création d?une offre périscolaire, extrascolaire, permettant notamment d?aller vraiment à l?objectif que nous nous sommes fixé d?égalité femmes/hommes à Paris. Nous savons que cela passe notamment par la création de structures permettant aux enfants, aux petits et aux moyens, comme c?est le cas ici, de trouver une offre de qualité, sachant que toutes les familles n?ont pas la possibilité de recourir au marché privé pour les nombreuses activités proposées aux jeunes Parisiens.

Il y a donc bien une logique de service public à développer. C?est pour cela que nous avons soutenu cette association.

Nous proposons, en réponse à ce v?u, de mener, en concertation avec Martine DURLACH, plusieurs expérimentations dans plusieurs quartiers politique de la ville pour généraliser progressivement cette démarche menée par l?association ?Môm?artre? et, ensuite, effectivement, de l?inscrire dans le cadre d?une délégation de service public.

Mais, dans un premier temps, d?aller au-delà du 18e arrondissement et donc de travailler dans d?autres quartiers politique de la ville pour progressivement faire de ce service, porté par une association, quelque chose qui s?inscrive dans une offre de service public accessible à un plus grand nombre de parents et d?enfants dans notre ville.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 131).