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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air destinés aux véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1356]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air destinés aux véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés à bons de commandes sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air destinés aux véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 633-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.