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Mai 2006
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2006, DLH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location d’une partie de l’immeuble communal situé 76-76 bis rue de Rennes (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 62 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location d?une partie de l?immeuble communal situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e), sur lequel l?amendement n° 42 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Oui, c?est un projet de délibération intéressant en ce qui concerne sa programmation puisque sont envisagés des loyers de style PLUS et P.L.S. quant au niveau des loyers.

Ce qui est important, c?est qu?il se situe dans le 6e arrondissement. Or le 6e arrondissement ne compte en tout et pour tout que 519 logements qui rentrent dans les critères de la loi S.R.U. en ce qui concerne l?obligation du 1 % de logements sociaux, soit 1,98 % du parc de logements de l?arrondissement.

S?agissant d?une intervention publique, nous pensons que notamment dans le cadre de la passation de gestion à la R.I.V.P., devrait être conventionnée l?intégralité de ces logements en logements véritablement sociaux PLUS et P.LA.-I. Nous demandons à ce que dans un arrondissement qui est pratiquement totalement dépourvu de logements sociaux, les 47 logements prévus soient conventionnés en logements sociaux PLUS et P.L.A.-I. et nous espérons que la Ville progressera en ce sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur BLET, cet immeuble est effectivement une suite de la concession E.D.F. qui avait aménagé en son temps ces logements pour son personnel et qui avait été rediscutée en 2001 ou 2002. Nous avons pu récupérer cet immeuble en octroyant 50 % des logements au personnel E.D.F. L?autre moitié a été attribuée à des demandeurs du 6e via le contingent du Maire de Paris ou le contingent du maire du 6e arrondissement.

Les logements sont donc occupés, nous devons nous en réjouir, soit par du personnel d?E.D.F., soit par d?anciens demandeurs Parisiens. Nous sommes donc là dans une phase de régularisation. La Ville gérait jusqu?à ce jour cet immeuble, ce n?est pas tellement sa fonction, donc nous avons décidé d?en confier la gestion à la R.I.V.P. et de le conventionner conformément aux engagements que nous avons pris y compris avec E.D.F.

Le conventionnement se fera conformément aux accords que nous avions initialement, pour 50 % en PLUS et 50 % en P.L.S.

Donc, je ne peux accepter l?amendement qui nous est proposé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 42, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 42 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 62).