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Mai 2006
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Vœu déposé par M. le Maire de Paris concernant les modalités d’attributions des logements aux élus et à leurs collaborateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la suite de l?ordre du jour. Le premier sujet que nous abordons est le v?u que je vous ai proposé sur le logement des élus et de leurs collaborateurs. Je vais brièvement vous en dire quelques mots. Je souhaite que nous examinions ce v?u qui concerne les modalités d?attributions des logements aux élus et à leurs collaborateurs.

En effet, comme vous le savez, j?avais chargé l?Inspection générale, à l?automne dernier, de réaliser un rapport sur le sujet et de formuler des propositions afin de rendre ce processus encore plus transparent. Je regrette que le président du groupe U.M.P., ainsi que les maires des 1er, 5e, 7e et 17e arrondissements aient donné consigne à leurs collaborateurs de ne pas répondre au questionnaire de l?Inspection. Une telle attitude est d?autant plus incompréhensible que ce rapport n?est évidemment pas nominatif, sans quoi nous n?aurions pas été autorisés à le publier.

Quoi qu?il en soit, l?Inspection générale observe que sur les 224 logements occupés aujourd?hui par des élus ou certains de leurs collaborateurs, près des deux tiers ont été attribués avant 2001. Pour les 66 attributions intervenues depuis cette date, le chiffre est à rapporter aux 65.000 attributions relevant des bailleurs sociaux.

Si l?Inspection ne relève - je cite le rapport - aucun dysfonctionnement manifeste, elle a néanmoins formulé 5 recommandations destinées à garantir davantage de clarté et d?équité. J?ai fait miennes ces 5 recommandations. En effet, depuis 5 ans, des avancées incontestables ont déjà été réalisées.

Par exemple, nous avons substitué une commission d?attribution pluraliste à une cellule O.P.A.C. rattachée directement au cabinet de mon prédécesseur et qui fonctionnait à partir du fichier Silex. Le fichier Silex, Monsieur LEGARET.

Pour autant, il ne faut négliger aucun instrument susceptible de nous faire progresser encore. Le voeu qui vous est soumis reprend donc les 5 pistes envisagées. Je ne les rappelle pas ici mais je mentionnerai quand même une idée à laquelle je tiens particulièrement. Elle consiste à ce que le délai d?attente pour l?attribution d?un logement à un élu ou à un collaborateur soit désormais conforme à la moyenne parisienne. Ce sera bien entendu aux commissions compétentes d?y veiller. Encore faudrait-il que tous les arrondissements en soient pourvus ; ce qui n?est pas le cas actuellement puisque 5 s?y refusent encore. Nous en appelons donc à la responsabilité des maires d?arrondissement concernés en pariant que sur ce sujet, comme sur d?autres, les progrès démocratiques peuvent être contagieux.

Cette dernière remarque me conduit à vous rappeler que le même souci de transparence nous a conduits récemment à publier la liste exhaustive, par adresse et par catégorie, des logements financés chaque année depuis 2001. Faut-il souligner que cette initiative est totalement inédite ?

Mise en ligne sur le site de la Ville, cette liste confirme la réalité de notre action validée - j?y insiste tout particulièrement par les données officielles de la Préfecture de Paris figurant en ouverture de la rubrique.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à l?examiner attentivement et en particulier la représentation graphique réalisée par les services de la Préfecture. Celle-ci montre clairement que sous la précédente mandature le nombre de logements sociaux financés s?élevait en moyenne annuelle à 1.556 - c?est le chiffre de la Préfecture -. En 2001, nous sommes passés à 3.500, puis à 4.000 depuis 2004 dont un tiers destiné aux classes moyennes. Au total, ce sont donc 18.622 logements sociaux que nous avons financés d?avril 2001 à décembre 2005, 60 % ayant été effectivement livrés.

Voilà, mes chers collègues, je souhaite que ces précisions puissent mettre un terme à une querelle de chiffres polémique et injuste.

Quant au voeu qui vous est soumis, il participe de notre volonté d?information et d?exigence sur un sujet aussi important. Sous le regard des Parisiens, chacun peut et doit prendre ses responsabilités.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Comme vous l?avez décidé en conférence d?organisation, je donne la parole pour 5 minutes à chaque groupe et une minute pour les non inscrits.

La parole est d?abord à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour la première fois dans l?histoire des municipalités parisiennes, vous avez joué complètement le jeu de la transparence dans le domaine clé de l?attribution des logements. En conséquence, les commissions d?attribution tant centrales que d?arrondissements fonctionnent, les critères de sélection sont publics et respectés. C?est un changement notable par rapport aux pratiques antérieures et les élus de mon groupe s?en félicitent.

Dans ce souci de transparence, vous avez voulu, Monsieur le Maire, que l?Inspection générale de la Ville fasse l?état des logements attribués aux élus et à leurs collaborateurs. Vous avez eu raison car il n?y a rien à cacher, le rapport de l?Inspection l?a prouvé, du moins pour les arrondissements dont les maires ont accepté de répondre à l?enquête, ce qui était la moindre des choses.

Vous nous présentez aujourd?hui un voeu qui vise à pérenniser ces garanties d?attributions en équité, en faisant réaliser un bilan annuel des attributions aux élus et collaborateurs et en édictant quelques règles de bonne conduite au sein de ces commissions.

Bien évidemment nous voterons ce voeu.

Cependant, il est une chose que je tiens à dire : cette question des élus et des collaborateurs est un épiphénomène et c?est un sujet sur lequel la Municipalité est victime d?un mauvais procès. Statistiquement, vous le démontrez, cela ne pèse rien au regard des attributions effectuées sur le contingent du Maire de Paris et des maires d?arrondissement.

Imaginons qu?il n?y en ait plus aucune, qu?est-ce que cela changerait pour les 102.000 porteurs de demandes de logement existants ? Pas grand chose, pour ne pas dire absolument rien.

Le problème du logement à Paris n?est pas celui de pseudos attributions préférentielles. C?est celui du retard accumulé volontairement pendant des décennies par des municipalités soucieuses de chasser les classes modestes. C?est celui de la spéculation immobilière qui produit les congés-ventes et interdit à la plupart des ménages d?acheter. C?est celui de l?inexorable rareté foncière.

Conformément à ses engagements, la Municipalité a donné un coup de collier considérable sur la construction et sur la réhabilitation. Elle ne peut guère faire mieux. Quiconque s?indigne des délais d?attribution, de l?ampleur de la file d?attente, doit pointer du doigt les vrais problèmes et savoir que, de toute manière, sans une gestion de la question du logement à l?échelle de la grande agglomération, aucune solution viable n?est possible. Telle est l?exigence de vérité que nous devons aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D?autant que vous n?avez pas utilisé les 5 minutes et j?espère que vous allez servir d?exemple pour tous les présidents de groupe.

La parole est à Patrick BLOCHE. Mais ma remarque ne... Après on me dit que je suis plus sévère avec le président du groupe socialiste et radical qu?avec les autres. Non, c?est pareil.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, pour ce principe d?égalité réaffirmé dans le temps de parole et qui est au coeur d?ailleurs du voeu que vous présentez.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comment ne pas d?abord souligner le chemin parcouru depuis 5 ans dans l?effort de transparence et d?égalité que vous menez et que vous impulsez, Monsieur le Maire, en matière d?attribution des logements sociaux à Paris ?

Comment, en effet, ne pas évoquer la Commission indépendante et pluraliste de désignation que vous avez installée dès votre prise de responsabilité avec Jean-Yves MANO, votre adjoint au logement, alors que dans un passé encore proche, les logements sociaux parisiens étaient attribués de manière discrétionnaire par vos prédécesseurs successifs ? Pratique dont il reste malheureusement encore les traces dans 5 arrondissements de Paris.

Comment dès lors ne pas se satisfaire du travail collectif qui a conduit à la mise en place de commissions pluralistes d?attribution des logements sociaux dans la grande majorité des arrondissements parisiens ? C?est donc avec en mémoire un passé opaque que nous abordons aujourd?hui ce débat que vous avez voulu, Monsieur le Maire, public. Parce que lorsqu?il s?agit de démocratie, il ne peut y avoir de place pour le doute ou la suspicion. Vous avez fait le choix de la transparence et de la responsabilité en commandant, le 30 septembre dernier, un rapport à l?Inspection générale de la Ville suite à la parution d?un article dans la presse qui laissait penser qu?un certain arbitraire régnait dans l?attribution des logements gérés par les bailleurs sociaux.

Début avril, l?Inspection générale livrait ses conclusions - je cite -:?l?occupation de logements gérés par des bailleurs sociaux et occupés par des élus ou collaborateurs d?élus en fonction aujourd?hui ne revêt aucun caractère exorbitant?.

En d?autres termes, plus de passe-droits, plus de clientélisme, mais un principe d?égalité dans les critères d?accès aux logements gérés par les bailleurs sociaux. Et c?est d?ailleurs en fonction de ces seuls critères que les logements sociaux dont disposent aujourd?hui un petit nombre d?élus ou de collaborateurs d?élus ont été attribués. C?est donc tout naturellement que les élus du groupe socialiste et radical de gauche ainsi que l?ensemble de ses collaborateurs se sont inscrits, sans aucune hésitation et sans aucune équivoque, dans la démarche proposée par l?Inspection générale.

Reste que ce nécessaire devoir de vérité est visiblement loin d?être partagé sur tous les bancs de cette Assemblée.

La droite parisienne qui, hier, se mettait délibérément en dehors du droit commun, continue aujourd?hui encore à se distinguer en demandant à ses propres collaborateurs de ne pas répondre au questionnaire de l?Inspection générale. Cette droite qui voudrait nous faire croire qu?elle est aujourd?hui différente, n?a visiblement tiré aucune leçon du passé de par la manière dont elle a entravé les travaux de l?Inspection à moins qu?elle n?ait encore des choses à cacher. En ce qui vous concerne, Monsieur le Maire, dans le souci du service rendu aux Parisiens et dans l?esprit de transparence qui a conduit à la commande de cette mission à l?Inspection générale, vous avez fait une nouvelle fois preuve de volontarisme en ne rangeant pas sur une étagère le rapport qu?elle vient de vous remettre.

A cet égard, le v?u, que vous nous proposez personnellement ce matin, constitue la première étape d?un processus visant à donner une traduction concrète aux recommandations de l?Inspection générale.

Oui, pour demander à tous les Conseillers de Paris de déclarer en début et en fin de mandat, qu?ils occupent un logement géré par un bailleur social. Cela correspond à un souci légitime de transparence qui fait notamment référence à la déclaration de patrimoine des parlementaires.

Oui, pour publier chaque année un état nominatif des attributions à des élus de logements relevant du contingent de la Ville de Paris et nous ne considérons pas que cette publication pose des problèmes d?éthique. Ne vaut-il pas mieux, chers collègues, une publicité voulue qu?une publicité subie, avec pour la publicité subie, je pense aux articles de presse, des inévitables risques d?erreur et d?injustice ?

Oui, pour publier un bilan statistique annuel des attributions de logements sur le contingent de la Ville de Paris en faveur d?élus et de leurs collaborateurs.

Oui, pour demander aux élus siégeant à la Commission centrale des droits de désignation de ne pas prendre part au vote lorsqu?un élu ou un collaborateur d?élu fait partie des candidats présélectionnés pour un logement ; cette règle devant naturellement s?appliquer au niveau de chaque arrondissement pour avoir tout son sens.

Oui, enfin, pour demander aux commissions de désignation de veiller à ce que le délai d?attente pour l?attribution d?un logement aux élus et à leurs collaborateurs soit conforme à la moyenne parisienne. C?est cela l?égalité.

Il fallait avoir ce souci de l?exemplarité que l?on vous connaît, Monsieur le Maire, pour apporter encore plus de garanties aux Parisiens et Parisiennes légitimement attachés au principe d?égalité dans l?accès aux logements sociaux, de surcroît dans un contexte de crise nationale du logement.

Ils n?en seront du reste pas surpris puisqu?ils ont fait clairement le choix en 2001 de changer d?air à Paris. Pas plus surpris d?ailleurs que les élus du groupe socialiste et radical de gauche pour qui les valeurs d?égalité ne constituent pas de vains mots mais bien le fondement même de l?action qu?ils souhaitent mettre en ?uvre au service des Parisiennes et des Parisiens. C?est donc, vous l?avez compris, Monsieur le Maire, avec détermination que nous vous suivrons dans cette voie car tout particulièrement dans ce domaine nous sommes bien passés depuis cinq ans de l?ombre à la lumière.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est la seule nuance que j?aurais avec vous. C?est tellement rare mais tout est toujours relatif

La parole est à Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Passer de l?ombre à la lumière dans d?autres enceintes mais ici, c?est...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous y voyez clair, tout va bien ?

M. Didier BARIANI. - Oui, j?y vois clair mais pas tout à fait de la même manière.

Personne n?ignore la raison pour laquelle vous avez décidé de saisir l?Inspection générale sur le thème de l?attribution de logements aux élus et à leurs collaborateurs. Mais à mon avis, il faut raison garder. Il y a la lettre et il y a l?esprit. D?autant que les mesures proposées par l?Inspection générale et votre v?u ne sont pas anodines.

J?ai pris connaissance du rapport. Pour déterminer les abus potentiels de la part des élus, l?Inspection générale procède à une comparaison entre d?un côté, la situation des élus et de leurs collaborateurs et de l?autre, celle de leurs concitoyens parisiens demandeurs de logement. Je crois que cette méthode est propice à la discrimination et je vais revenir sur ce point dans mes cinq minutes.

Ce rapport ne traite d?ailleurs en détail que de l?attribution des logements après 2001, c?est-à-dire depuis le début de votre mandature et l?Inspection générale - j?attire votre attention là-dessus - rappelle que sur les 224 logements occupés des élus et des collaborateurs d?élus, près des deux tiers auraient été attribués avant 2001. J?en prends bonne note mais je remarque que ce n?est pas à la même échelle temporelle. La Mairie de Paris existe depuis 1977, soit vingt-neuf ans. Comparé à votre mandature qui ne court que depuis cinq ans, il me semble que le nombre d?environ 150 logements, si je procède par déduction, attribués auparavant...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre déduction n?est pas exacte parce qu?il y en a eu beaucoup plus mais simplement il y a eu des turnovers. Là, c?est votre raisonnement qui pêche sur le plan mathématique.

M. Didier BARIANI. - Oui, mais dans l?état de ce que dit l?Inspection générale, l?étude n?est pas exhaustive. C?est vrai qu?il est regrettable que certaines mairies d?arrondissement n?aient pas donné suite au questionnaire. Et c?est vrai que dans un tel contexte l?Inspection générale n?a peut-être pas été en mesure de dresser un bilan complet et précis.

Je déplore très honnêtement le fait que certains arrondissements ne soient pas encore dotés d?une commission d?attribution pluraliste de ces logements et à l?U.D.F. nous souhaitons que tous les arrondissements jouent le jeu de la transparence.

J?en viens maintenant aux recommandations de l?Inspection générale qui sont reprises intégralement dans votre v?u. Premier point, Monsieur le Maire, tous les Conseillers de Paris devraient déclarer en début ou en fin de mandat s?ils occupent un logement géré par un bailleur social. Je ne vois pas de problème déontologique à cet égard. Souci de transparence compréhensible, mais cette information devrait être réservée au Secrétariat général du Conseil qui gère les élus.

J?attire l?attention sur ce qu?a dit le Président BLOCHE tout à l?heure, sur le fait que la déclaration de patrimoine des parlementaires - j?en ai quelques souvenirs - est réservée à la Questure de l?Assemblée nationale et ne fait l?objet d?aucune autre publication en dehors de cette enceinte. Il devrait en être de même ici. Le Secrétariat général du Conseil devrait conserver ces informations.

Deuxième point : publier un état nominatif des attributions à des élus de logements relevant du contingent de la Ville de Paris, très honnêtement, Monsieur le Maire, c?est là où pour nous le bât blesse : votre v?u crée un clivage dangereux, une différence de traitement entre citoyens. Nous sommes à l?U.D.F. dans cette affaire d?attribution de logements sociaux, comme vous tous, des citoyens comme les autres avec les mêmes devoirs et les mêmes droits. Eviter les abus, c?est primordial. Mais alors, que vous le vouliez ou non, même si ce n?est pas votre intention, Monsieur le Maire, à partir du moment où vous publiez la liste nominative des collaborateurs d?élus, ou d?élus éventuellement, qui en bon droit et parce qu?ils peuvent y prétendre ont eu un logement social, vous en faites des individus en état de suspicion permanente et qui n?ont même plus droit au respect de leur vie privée. C?est une sorte de mise en examen qui ne dit pas son nom.

Vous direz, Monsieur le Maire, les noms. Les élus et les collaborateurs en question ont parfaitement le droit à un logement. Il n?empêche que naturellement tout le monde se rappellera de leur nom et de leur identité et que l?on dira : pourquoi vous en avez eu un ? Expliquez-nous comment ? Et naturellement cela va médiatiquement se passer comme cela.

Je crois que cette liste nominative ne sert à rien, qu?elle est discriminatoire. Soit des élus et des collaborateurs d?élus ont droit à un logement et ils l?ont, soit ils n?y ont pas droit et ils n?en prennent pas. Dans ce cas-là, c?est clair, je m?élève contre l?idée d?une publication d?une liste nominative qui va obliger les intéressés à une sorte de justification permanente, qui risque de surcroît d?être humiliante. Ils seront que vous le vouliez ou non montrés du doigt. Je vous demande, quant à moi, de remodifier cette disposition qui dit ?publication de l?identité des personnes?.

Troisième point : sur le bilan statistique annuel des attributions de logements sur le contingent de la Ville de Paris, je pense que ce bilan serait suffisant pour rendre compte des opérations de logements et des occupations de logements et savoir s?il existe des passe-droits ou non. Je réaffirme mon souhait que tous les arrondissements jouent le jeu en mettant en place des commissions pluralistes d?attribution.

Et j?en termine. Demander aux élus siégeant dans la Commission centrale de désignation de ne pas prendre part au vote quand un élu? je suis d?accord. C?est la jurisprudence constante. Ce que je voulais vous dire, c?est que vous avez raison, sur l?ensemble de ces dispositions. Je n?ai pas de critiques fondamentales à émettre, mais le fait de révéler l?identité de ceux qui en bénéficient et qui en bénéficient en bon droit est quelque chose qui me semble attentatoire à la vie privée et c?est ma plus grande réserve sur ce v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARIANI, je vous confirme nos désaccords. Ce que vous avez perçu.

La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Avoir demandé un rapport à l?Inspection générale de la Ville de Paris, comme vous l?avez fait, Monsieur le Maire, est une action qui vous honore. Elle va dans le sens de la nécessaire transparence de l?action publique qui seule peut combattre la méfiance de nombre de nos concitoyens face à la classe politique. Car l?enjeu est bien là.

Après des années d?un clientélisme organisé et d?affairisme politique, le discrédit de la classe politique s?est installé durablement dans la Capitale. Paris s?est trouvée au centre de nombre de ces affaires. En osant une enquête sur ce sujet si sensible vous contribuez à retisser ce lien de confiance qui doit relier les élus et les citoyens qui les élisent, ce lien, aujourd?hui tant distendu.

En proposant à notre Assemblée de délibérer sur la mise en place de ces mesures, c?est un nouveau modèle de démocratie que vous nous proposez, où les élus doivent la transparence face aux concitoyens qu?ils représentent. Que ce soit au Canada ou dans les pays scandinaves, des initiatives se multiplient pour rendre la vie publique plus transparente par la publication, par exemple, des notes de frais des Ministres. Ce type de dispositif est la meilleure réponse aux méfaits du clientélisme qui gangrène l?image de la classe politique.

Après avoir vu monter pendant des années l?abstention et l?extrême droite progresser à toutes les élections, le 21 avril a été un coup de semonce pour les représentations politiques. Et l?on voit, à l?approche de l?échéance de 2007, que le populisme a encore de beaux jours devant lui.

Depuis que la nouvelle Municipalité est en place, beaucoup a été fait. A l?exception de quelques mairies d?arrondissement, qui n?ont pas vu la nécessité de rompre avec les pratiques anciennes, la plupart ont mis en place, à l?exemple de l?Hôtel de Ville, une commission d?attribution pluraliste et transparente.

Mais la transparence est un combat, un combat permanent. Et pour reconquérir complètement la confiance de nos concitoyens, il nous faudra donner encore beaucoup de preuves d?intégrité. C?est pourquoi lancer cet audit de l?Inspection générale était une bonne chose, un acte politique aussi indispensable que courageux, car la transparence, c?est toujours accepter de prendre un risque. Cette étude était nécessaire et c?est pourquoi je regrette vivement que les maires des 5e, 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements n?aient pas prêté tous leurs concours à l?Inspection pour que celle-ci puisse travailler dans les meilleures conditions. Cette attitude n?est pas acceptable.

Ceci étant dit, lorsque j?ai eu communication de ce rapport, j?ai été assez troublé. Je ne pensais pas qu?autant d?attributions avaient été faites à des élus et des collaborateurs, notamment dans les mairies d?arrondissement. Et surtout j?ai été choqué par les éléments qui montraient que ceux-ci attendaient en moyenne trois fois moins longtemps un logement que le reste des demandeurs.

Alors, après cette étude, on ne peut pas dire, comme j?ai pu l?entendre : ?Circulez, il n?y a rien à voir !?. Il y a des situations d?attribution que l?on peut considérer anormales. Elles sont, dans une mesure, dix fois moindre que tout ce qui avait pu être fait avant 2001 et, surtout, le systématisme, l?organisation du clientélisme, bien sûr, n?existent plus.

Ma première réaction face à cette situation a été qu?il ne fallait attribuer aucun logement aux élus et collaborateurs d?élus. Position tranchée, mais qui a au moins le mérite de la clarté pour l?opinion publique !

Pourtant, elle accrédite l?idée que les élus et leurs collaborateurs seraient des nantis, des sortes de citoyens de ?la France d?en Haut?. Or, il faut le rappeler, dans les arrondissements, une grande partie des élus assument leur fonction sans la moindre indemnité. Les adjoints d?arrondissement, qui assurent un travail considérable, n?ont qu?une indemnité très modeste qui les oblige à conserver un travail, ce qui n?est pas sans leur causer souvent des difficultés. Nous connaissons tous des adjoints d?arrondissement qui ont perdu ou risquent de perdre leur travail à cause de leur engagement municipal. Quand vous gérez une délégation importante dans un arrondissement, c?est un travail prenant. Certains élus non indemnisés sont parfois dans des situations personnelles extrêmement difficiles, demandeurs de logement depuis de nombreuses années, bien avant d?être élus, et c?est une réalité qu?il faut pouvoir prendre en compte.

De même pour les collaborateurs. Il y a certes des collaborateurs très bien payés, mais on compte aussi parmi eux des secrétaires dont les salaires sont très modestes, des collaborateurs à temps partiel, mal rémunérés. Il est impossible d?établir une interdiction claire de l?accès au logement social par les élus ou leurs collaborateurs, car les situations sont parfois légitimes et leur accès au logement social est de toute façon légal.

Dans ces conditions, comment garantir l?équité ? En instaurant un mode d?attribution des logements sociaux parfaitement transparent.

C?est bien le sens du voeu que vous proposez ! Que tout soit mis sur la place publique. Si des situations sont justifiées, les attributions sont assumables. En prenant à témoin l?opinion publique, je ne doute pas que les anomalies diminueront considérablement. Si les partis ne font pas le ménage dans leurs rangs, les électeurs s?en chargeront? du moins, je le souhaite !

Vous reprenez dans votre v?u les préconisations de l?Inspection dans leur ensemble, mais je pense que nous devons aller plus loin, et le groupe ?Les Verts? aura l?occasion de faire des propositions lors de la présentation des futures délibérations sur ce sujet.

D?abord, le rapport de l?Inspection générale de la Ville de Paris précise que ses investigations ont été limitées par son impossibilité d?obtenir certaines données et de pousser ses investigations concernant les contingents autres que ceux de la Ville de Paris, pouvoir dont seule la MIILOS, mission interministérielle d?inspection du logement social, dispose.

Compte tenu des liens parfois étroits qui peuvent exister entre certains élus et les bailleurs sociaux ou les différents réservataires et, pour aller jusqu?au bout de la démarche, je vous propose de demander à terme au ministre compétent de saisir la MIILOS pour poursuivre les investigations commencées sur l?ensemble des contingents (Préfecture, 1 % patronal) gérés par les différents bailleurs sociaux.

Ensuite, je vous propose qu?à terme soit rendu public sur le site Internet de la Ville l?ensemble des attributions, en indiquant, par exemple, la localisation du logement, l?ancienneté de la demande, le taux d?effort ou les situations de sur-occupation du demandeur, ainsi que tous les critères d?attribution, ces informations venant compléter la liste nominative des attributions des élus. Et là, je tiens effectivement beaucoup à cette liste nominative. Quand vous êtes élu, vous êtes un personnage public, vous vous êtes présenté à une élection. Donc vous acceptez qu?un certain nombre de données vous concernant soient rendues publiques.

Je pense que cette liste nominative devrait, en revanche, être élargie, entre autres à l?ensemble des collaborateurs détenant des postes de direction, comme directeur de cabinet, chef de cabinet, secrétaires généraux de groupe.

Enfin, nous devrions proposer aux autres contingents (Préfecture et collecteur du 1 % patronal), l?application des principes de transparence proposés ce matin à notre Assemblée. L?exercice pourrait s?avérer intéressant.

Pour finir ce propos, et très simplement, étant donné que les difficultés que rencontrent aujourd?hui les Parisiens face au logement, je ne vois pas de raisons pour lesquelles les élus ne devraient pas rencontrer les mêmes difficultés. Nous sommes des Parisiens, et à ce titre nous devons avoir exactement le même traitement.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Francis COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Monsieur le Maire, merci.

Les recommandations du rapport de l?Inspection générale font l?objet d?un v?u soumis au vote de notre Conseil. Nous les approuvons, faisant valoir quelques observations qui ne sont pas sans lien avec la mise en place d?un observatoire du logement et de l?habitat dans notre ville, observatoire sur lequel nous débattrons plus tard lors de cette session.

Alors transparence ? Point d?interrogation.

Il est regrettable que tous les groupes de cette Assemblée et tous les maires d?arrondissement n?aient pas fourni les informations demandées par l?Inspection générale. Manifestement, la recherche de la vérité et ce qu?on appelle le ?courant de transparence?, qui semble tant mobiliser les Ministres de ce Gouvernement, n?ont pas convaincu ici de la nécessité de coopérer pour disposer d?informations exhaustives sur les attributions de logements aux élus et à leurs collaborateurs.

Les leçons doivent pourtant être tirées, comme elles l?ont été en 2001, par les Parisiennes et les Parisiens sur les modalités d?attribution des logements du parc conventionné aux élus et à leurs collaborateurs.

A cet égard, remarquons que tous les arrondissements devraient instituer une commission pluraliste, composée non seulement d?élus mais également de représentants d?amicales de locataires, de personnalités qualifiées dans l?accompagnement social, chargées d?assister le maire d?arrondissement dans sa compétence de proposition de désignation à l?attribution des logements sociaux.

Cela n?est pas encore la règle dans les 20 arrondissements et nous en demandons les motifs à cette Assemblée.

S?agit-il de morale politique ou de démagogie ?

L?accès ou le maintien dans un logement correspond au besoin, se traduit par des difficultés intolérables pour le pouvoir d?achat de la majorité des ménages dans la diversité de leurs revenus.

Les affaires de logement de tel ou tel élu, qui peuvent intéresser les médias, parfois la justice, ne doivent pas nous détourner ni la population de l?essentiel. Ce n?est pas majoritairement par choix que sur les 1,5 million de salariés parisiens, travaillant à Paris, 500.000 seulement y résident. Refusons ensemble que la situation individuelle de logement de tel ou tel élu, contraire à la morale publique élémentaire, n?alimente le ?tous pourris? et ne contribue au réflexe de pensée très conditionnée des affaires et magouilles de la Ville Capitale qui dureraient indéfiniment.

Donc sur ce point, notre appréciation positive des recommandations pourrait tenir dans la formule : ni angélisme ni démagogie. On sait, par exemple, que les élus communistes reversent leurs indemnités à leur parti, conformément à leurs statuts. C?est notre choix, pour affirmer que des élus ne s?enrichissent pas dans leur mandat, mais cette vérité individuelle, nous ne voulons pas l?imposer à d?autres.

C?est notre conception de ce statut de l?élu qui doit être revalorisé.

Que des élus ou des collaborateurs soient attributaires d?un logement conventionné ne nous choque pas, dès lors que les revenus en cause correspondent aux critères employés pour l?accès au logement social. Il devrait d?ailleurs en aller de même avec les critères utilisés pour d?autres désignations, comme celles du contingent préfectoral qui commence à publier l?état, non nominatif bien évidemment, des attributions de logement. Il faudrait ici y inclure les élus et leurs collaborateurs.

L?ensemble de ces données doit effectivement faire l?objet d?une publication annuelle et je pense qu?il ne serait pas opportun, contrairement peut-être à mon collègue orateur précédent, peut-être de mettre en difficulté tel ou tel collaborateur en publiant nominativement ; ce ne serait peut-être pas très correct. En revanche, pour les élus, bien évidemment, il faut une publicité nominative.

Enfin, nous demandons que ces recommandations soient traduites dans des délibérations. Ensemble, nous devons veiller à garantir à tous nos concitoyens que la morale politique et la transparence s?appliquent bien à tous avec le souci d?égalité et avec l?exigence qui devrait être, je pense, extrêmement commune, de faire coïncider de manière vérifiable les paroles et les actes.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, pour qu?il n?y ait pas de malentendu? parce que j?ai vu M. BARIANI vous approuver ! Non, non, non, non ! Le point 2 du v?u, c?est publier chaque année un état nominatif des attributions à des élus ; ce ne sont pas les collaborateurs. Les collaborateurs ne figurent pas dans le v?u. Donc, vous avez satisfaction avant même de l?avoir demandé, c?était déjà dans le v?u.

Quant à M. BARIANI, je vous maintiens que nous avons un désaccord sur les élus.

Et concernant les collaborateurs, je suis d?accord avec l?orateur qui vient de s?exprimer.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Cette précision était importante. Merci de l?avoir effectivement rectifiée.

Je voudrais rectifier la mauvaise interprétation qui pouvait éventuellement être issue de l?intervention de M. BARIANI. Car, effectivement, c?est bien des élus et non pas des collaborateurs qu?il s?agit.

Personnellement et avec mon groupe, vous savez que j?ai demandé moi-même - et vous avez eu raison de le faire- qu?une mission d?inspection soit ordonnée. Et je suis complètement en accord avec les cinq points qui sont sortis du rapport de l?Inspection générale.

Seulement, le problème, c?est que, peut-être un peu déçus que ce rapport de l?Inspection générale n?ait pas donné lieu aux affaires dont certains se pourléchaient déjà les babines, vous avez cru devoir, dans ce v?u, rajouter des éléments tout à fait induits et parallèles. C?est vrai que, quand un rapport fait pschitt, on essaie de lui trouver autre chose.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vraiment votre seul côté chiraquien !

Pardonnez-moi ! Je retire ce que je viens de dire. C?était pour sourire ensemble !

M. Claude GOASGUEN. - Je vous dis tout net que d?ailleurs je pense que cela ne posera aucun problème sur les cinq points en question.

Mais je voudrais donner deux précisions.

La première, c?est que je vois que nous aurions ?entravé?... Je passe sur le terme ?entravé? qui a une signification judiciaire et juridique très précise. En admettant qu?il s?agisse d?un abus de langage, nous n?avons absolument pas ?entravé? la démarche à l?égard des élus !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Des collaborateurs ! Soyons précis. Des collaborateurs.

M. Claude GOASGUEN. - A l?égard des collaborateurs, nous n?avons pas entravé non plus, nous avons simplement opposé à l?Inspection générale notre devoir qui aurait été d?ailleurs celui d?un directeur d?administration centrale ou d?un chef de service, de dire qu?en toute hypothèse nous étions responsables, nous, et que nous ne nous prêterions pas à une inquisition personnelle sur les collaborateurs. Je vais m?en expliquer.

Les agents de service des groupes politiques sont des agents de la Ville de Paris comme les autres. Ce sont des salariés qui bénéficient des mêmes droits. Certains sont titulaires, d?autres sont contractuels ; certains sont d?ailleurs en disponibilité. Et on ne voit pas pourquoi ces agents auraient un statut particulier face à l?Inspection générale, si l?on compare leurs compétences à celles des agents des directions ou des services déconcentrés.

Il y a des lois dans le domaine de la fonction publique, et notamment dans le domaine de la fonction publique territoriale. C?est vraiment avoir une piètre opinion que de penser que les collaborateurs de groupe qui, en général, sont des gens plutôt dévoués et qui travaillent pour la Ville de Paris depuis de longues années, pourraient être mis sur le même pied que les élus.

Il y a en fait une différence considérable entre eux. Les uns sont des agents du service public de la Ville ; les autres sont des élus. Autant je partage l?analyse sur les élus et je juge tout à fait normal que la transparence se fasse et qu?elle soit publique, chaque élu devant prendre ses responsabilités, autant je ne vois pas selon quels critères discriminants on pourrait créditer à ces agents de la Ville d?une quelconque spécificité par rapport à leurs collègues - je précise collègues - agents de la Ville de Paris. Ou alors il faut faire une analyse aussi dans toutes les directions. Je dis tout net d?ailleurs que certains collaborateurs de direction pourraient avoir de ce point de vue des pouvoirs supérieurs dans les attributions de logement.

Je laisse de côté totalement la question des collaborateurs pour vous dire en revanche que je partage tout à fait votre point de vue sur la transparence concernant les élus, avec une petite nuance. Il existe un certain nombre d?élus, conseillers d?arrondissement, qui sont, comme vous le savez, non rémunérés ; d?autres exercent des fonctions exécutives, d?autres encore, des fonctions délibératives.

La fonction délibérative, si elle est transparente, si chacun assume ses responsabilités, est tout à fait convenable et va tout à fait dans le sens de la transparence que nous souhaitons. Toutefois, sur les attributions qui concernent l?Exécutif, aussi bien au niveau de la Ville que dans les mairies d?arrondissement, il y a un léger problème. Il y a un léger problème car le fait, pour un membre de l?Exécutif, d?habiter dans un appartement de la Ville, même si celui-ci n?est pas du domaine H.L.M. ou du domaine social, même s?il est P.L.I., sur le plan fiscal, cela peut être considéré comme un logement de fonction induit. Dans ces conditions, nous sommes à la limite de la légalité, même s?il n?y a pas de procédure judiciaire déterminée.

Je voudrais bien préciser notre esprit. Sur les cinq points de l?Inspection générale, il n?y a de notre part aucune ambiguïté. Chacun doit prendre ses responsabilités et je pense que les élus doivent afficher la transparence devant les électeurs. Nous n?avons pas d?états d?âme.

Il serait juridiquement dangereux et non conforme à l?éthique du service public de mélanger les collaborateurs aux élus, d?une part, et, d?autre part, de mettre dans un même sac des conseillers d?arrondissement, voire des conseillers de Paris avec un simple rôle délibératif, et ceux qui sont véritablement membres de l?Exécutif.

Par conséquent, Monsieur le Maire, selon moi, le vote de ces cinq points ne pose aucun problème.

En revanche, je tiens à bien préciser que le vote positif de l?U.M.P. ne concerne que les cinq points de l?Inspection générale. En aucun cas, le mélange artificiel que vous faites avec les Commissions d?Attribution - vous savez que nous sommes hostiles à ces Commissions d?Attribution? C?est d?ailleurs vrai qu?elles ne sont plus pluralistes car les membres des groupes U.M.P. et U.D.F. ont abandonné la Commission d?Attribution centrale. Nous demandons depuis quelques mois qu?un audit soit effectué sur le fonctionnement de ces Commissions d?Attribution.

Mais à partir du moment où vous nous aurez fait la preuve par un audit que ces Commissions d?Attribution centrales fonctionnent d?une manière transparente et objective, je ne vois aucun inconvénient à ce que ces Commissions d?Attribution qui appartiennent souverainement aux mairies d?arrondissement? Alors, nous pourrons étudier ensemble, avec les maires d?arrondissement, la possibilité de faire des Commissions d?Attribution pluralistes vraies en certifiant aux Parisiens que sous la transparence ne se cacherait pas quelque obscurité encore plus obscure que dans les temps précédents.

C?est la raison pour laquelle nous voterons sur les cinq points, mais nous nous abstiendrons sur tout le reste qui n?est qu?un fatras qui camoufle en réalité la déception que certains de mes collègues ont à l?égard de ces cinq points.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, il y a un vrai malentendu. Autant je peux comprendre que vous ne votiez pas la première page qui émet des critiques, notamment contre ce qu?a fait la majorité précédente, autant, Monsieur GOASGUEN, je note que vous ne voulez pas voter le v?u que le Conseil de Paris a bien le droit d?émettre ! Que les arrondissements non encore pourvus d?une commission pluraliste mettent en place cette instance. Or, je le maintiens.

Donc, vous ferez ce que vous voulez sur le v?u globalement. J?étais prêt à enlever, pour ce qui vous concerne, au procès-verbal, l?appréciation sur la première page, mais je maintiens formellement et globalement le v?u de créer ces commissions d?attribution.

Ce n?est qu?un v?u ; on ne peut pas l?imposer, mais j?ai l?intention que le Conseil de Paris se prononce sur la pertinence de mettre en place ces commissions dans chaque arrondissement.

La parole est à Mme MARIANI, pour une minute.

Mme Brigitte MARIANI. - Pour Yves GALLAND et moi-même, les points mis au vote de votre v?u n?appellent pas d?objection de notre part. Nous les aurions bien volontiers votés si d?autres considérations ne nous amenaient à nous abstenir. Nous considérons à l?évidence qu?un conseiller de Paris nouvellement élu doit quitter son logement social. J?ai pris mes responsabilités et c?est ce que j?ai fait personnellement, au début 1996.

Quant aux conseillers d?arrondissement, cela va de soi, leur demande doit être traitée sur un strict pied d?égalité par rapport aux autres demandeurs de logement, à revenus identiques. Ni mieux, ni pire.

Monsieur le Maire, nous ne comprenons pas en réalité pourquoi nous en sommes là et avons besoin d?un tel texte.

Enfin, nous trouvons que le ton de l?exposé des motifs est particulièrement polémique et c?est pourquoi nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien, mes chers collègues. J?ai entendu les interventions. Monsieur GOASGUEN, je crois que vous souhaitez une interruption de séance de cinq minutes. Ensuite, nous verrons comment se passe le vote.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - En tant que groupe ?Les Verts?, nous voyons ce v?u comme un engagement de chaque élu par rapport à une nouvelle pratique. Nous demandons donc un scrutin électronique par carte, s?il vous plaît.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue.