Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux dysfonctionnements du logiciel de gestion de paie RH 21.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suis passée très vite tout à l?heure sur le v?u référencé n° 74 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif aux dysfonctionnements du logiciel de gestion de paie RH 21. M. GOASGUEN n?est pas là, mais il y avait, comme cosignataire du v?u, M. LEGARET.

Par conséquent, je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce v?u se suffit à lui-même. Nous avons été informés d?un ?bug? sur le logiciel baptisé politiquement ?RH 21?, qui gère la paie des fonctionnaires et des agents de la Ville.

On nous dit qu?il y a des dysfonctionnements assez importants, qu?il y aurait des retards de paiement significatifs et que certains agents seraient restés de longues semaines, voire de longs mois, sans avoir perçu leurs traitements ou en ayant perçu des traitements incomplets.

Nous sommes évidemment alertés et nous aimerions avoir des informations très précises.

Par ailleurs, un article de presse, ce matin, signalait que des quantités importantes de documents à caractère confidentiel se sont retrouvées malencontreusement dans des poubelles et, là aussi, la confidentialité semble avoir été plus qu?approximative.

Nous souhaitons que le Maire de Paris présente une communication complète sur ces dysfonctionnements et que l?on puisse connaître leur nature exacte, leur incidence, les remèdes et les délais dans lesquels on peut avoir l?assurance qu?il sera mis un terme à ces différents dysfonctionnements.

Cela veut dire en clair que nous souhaiterions avoir au moins quelques éléments de réponse aujourd?hui, à moins que M. DAGNAUD soit capable de tout nous dire, ce qui me semblerait un peu surprenant. Il s?agirait qu?on puisse avoir une communication à une proche séance du Conseil, faisant vraiment toute la clarté sur ce dossier.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur DAGNAUD, je vous donne la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je remercie Jean-François LEGARET de nous donner l?occasion, cet après-midi, devant une Assemblée un peu clairsemée, hélas, de faire le point sur les quelques difficultés que nous rencontrons.

Je rappelle d?abord que la DRH édite chaque mois près de 70.000 feuilles de paie correspondant aux rémunérations des agents titulaires, mais aussi des agents contractuels, des vacataires et des emplois aidés.

L?ancienne chaîne de paie informatique de la Ville datait de 1985 et était devenue totalement obsolète, à tel point que plus aucune maintenance n?était possible à partir du 1er janvier 2006. De toute évidence, les choses auraient été plus simples si les précédentes mandatures avaient su anticiper les choses. Si j?ai apprécié la modération de l?intervention de Jean-François LEGARET, il me semble cocasse que ce soit de ce côté-ci de notre Assemblée que l?on nous demande des comptes sur les conséquences des inconséquences passées.

Le basculement de l?ancien au nouveau système s?est fait sans difficulté pour l?immense majorité des agents, néanmoins, des anomalies ont été signalées concernant principalement des vacataires, compte tenu des nombreux paramètres de calcul de leur paie.

Par ailleurs, les modalités de calcul et de versement de l?indemnité exceptionnelle ont changé. Cette indemnité doit désormais être calculée et versée mensuellement, ce qui occasionne des variations de montant chaque mois, même si le montant total, lui, est identique sur l?année.

Afin que chaque agent concerné voie sa situation régularisée au plus vite - et vous imaginez bien que c?est l?obsession de l?adjoint que je suis et de la DRH -, tous les dispositifs utiles ont été mis en ?uvre en urgence.

A cet effet, la DRH a négocié en urgence un accord avec la Recette générale des Finances pour mettre en place un système d?acompte exceptionnel qui a permis à chaque agent, dans les meilleurs délais, de percevoir l?intégralité de ce qu?il aurait dû percevoir normalement.

Pour vous donner des éléments aussi précis que possible, au mois de janvier, premier mois de mise en place de ce dispositif RH 21, 1.232 acomptes ont ainsi été versés. En février, 623 ; en mars, 528. On est donc sur une pente de décélération tout à fait marquée. Je signale d?ailleurs qu?avant janvier 2006, sous l?ancien système, de paie, la moyenne mensuelle des acomptes versés était de l?ordre de 400.

Au bout de trois mois de mise en place, avec d?incontestables difficultés, nous sommes quasiment à un rythme de croisière et notre objectif sera atteint, à savoir faire mieux que le système précédent et limiter au maximum le nombre d?acomptes à verser.

Toutefois, rien ne justifie en rien les désagréments dont certains agents ont été l?objet, je pense notamment aux animateurs de la DASCO qui ont été parmi les principaux touchés.

L?ensemble des agents de la Ville a par ailleurs été destinataire d?une information via la ?Lettre Capitale? qui accompagne la fiche de paie, mais aussi par un flash info qui a été diffusé en fin de semaine dernière sur le réseau Intranet.

Parallèlement, je rappelle que les correspondants U.G.D. sont en contact permanent avec la DRH et assurent le relais entre les agents et la DRH, afin que toute anomalie soit rectifiée sans délai.

J?ai par ailleurs proposé et demandé qu?une réunion d?information soit organisée dès que possible avec l?ensemble des organisations syndicales pour faire, avec elle, un point aussi précis que possible sur la nature des difficultés qui sont rencontrées, sur les dispositifs correctifs qui ont été mis en place et sur les perspectives de règlement définitif auxquelles nous travaillons.

J?ai donc le sentiment d?avoir répondu à l?interrogation exprimée par le porte-parole du groupe U.M.P. et, à la lumière de ces explications et dans l?attente d?explications complémentaires qui viendront le moment venu, je proposerais le retrait de ce v?u.

Je veux dire aussi un mot sur le second sujet évoqué par Jean-François LEGARET, qui a fait l?objet d?un article dans ?le Parisien? de ce matin. Je vous confirme ce que j?ai indiqué, hier. J?ai adressé ce matin même une note au Secrétaire général demandant qu?un rapport administratif soit établi dans les meilleurs délais, afin de clarifier les circonstances et les conditions dans lesquelles un tel incident a pu se produire.

Je veux toutefois relativiser la portée de cet incident. Les seuls faits avérés aujourd?hui font état de vingt et trente feuilles de paie retrouvées en circulation entre des mains d?agents qui n?avaient pas a priori à les avoir. C?est en tout cas un incident que nous prenons au sérieux et qui n?est de toute façon pas normal. Je ne veux pas faire d?autres commentaires dans l?attente de disposer des éléments d?explication et de compréhension qu?il est naturel d?obtenir. Je me suis engagé à communiquer aux représentants des personnels concernés par cet incident et auprès de l?Assemblée municipale autant qu?il le faudra, tous les éléments de compréhension sitôt que nous en disposerons.

(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).

Voilà, Monsieur le Maire, les éléments que je suis en mesure de communiquer. Je confirme que je sollicite le retrait du v?u à la lumière des explications fournies et l?engagement que je prends de communiquer très largement les éléments utiles à l?avenir.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Jean-François LEGARET, vous retirez bien évidemment votre v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non. M. DAGNAUD m?a répondu mais il va dans le sens en disant qu?il donnera une suite à ce v?u. Alors maintenons-le. C?est beaucoup plus logique.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien. Le v?u est soumis au vote avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.