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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la création d’un parc de logements relais en secteur diffus affecté à l’hébergement d’urgence. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à l’hébergement d’urgence de familles.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner, en 8e Commission, les v?ux n° 55 déposés par groupe ?Les Verts?, et n° 55 bis par l?Exécutif, relatifs à l?hébergement d?urgence.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Le nombre de familles en grande précarité demandant des prises en charge hôtelière ne cesse de croître à Paris. Cette situation est liée à la progression, +30 % en 2002, des expulsions locatives, avec concours de la force publique et au développement des situations d?hébergement instable, dans un contexte de très grave pénurie de logements et de logements sociaux en particulier.

Ce type d?hébergement pose de nombreux problèmes pour les familles y séjournant : impossible, dans ces conditions, de cuisiner, sauf à mettre sa vie en danger ou d?une aggravation des difficultés financières, impossible de se réunir autour d?une table pour prendre une déjeuner ou un dîner, impossible pour les enfants qui sont scolarisés de s?isoler pour faire leurs devoirs, graves problèmes de promiscuité quand les enfants dorment dans la même chambre que les parents. Et nous savons que ce séjour peut durer pendant des années et ainsi amplifier ces problèmes.

Nous savons aussi que notre dispositif actuel, vis-à-vis des mal logés ou non logés, n?est pas encore en mesure de se passer de cette solution d?hébergement.

Pourtant, son coût est devenu absolument prohibitif. Les aides financières de l?A.S.E., initialement prévues pour le soutien socioéducatif à domicile des familles, sont ainsi, depuis 2003, majoritairement consacrées au paiement des frais d?hébergement en hôtel, faute de créations suffisantes de structures d?accueil d?urgence adaptées aux familles.

De 500 familles hébergées en 2003, nous étions passés à 850 en 2005. Le coût de ce type d?hébergement est passé de 3 millions d?euros en 2001 à 11,6 millions d?euros en 2005.

A titre de comparaison, cette somme représente l?équivalent de la location d?un P.L.S. de 138 mètres carrés pour chaque famille.

Or, la Commune peut exercer son droit de préemption sur tous les biens immobiliers dont la construction est achevée depuis au moins 10 ans, qui font l?objet d?une cession volontaire ou forcée à titre onéreux, à l?exception notamment des immeubles achevés depuis moins de 10 ans, des lots de copropriété portant sur un seul lot dans les immeubles soumis au régime de la copropriété depuis plus de 10 ans. Les collectivités peuvent donc préempter des appartements vendus, appartenant à des copropriétés de moins de 10 ans, ce qui inclut notamment les immeubles anciens mais basculés en copropriété depuis moins de 10 ans : vente à la découpe. Tout Paris étant en droit de préemption simple, nous avons la possibilité de créer un parc de logements relais permettant de se substituer progressivement à l?offre hôtelière.

Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. MANO vous répond.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur DUTREY, l?Exécutif propose un v?u ayant le même souci et n?apportant pas forcément la même réponse car le problème que vous soulevez est une difficulté réelle que nous ne nions pas. En même temps, regardons les chiffres. Vous le savez, Paris concentre 40 % du logement d?urgence de l?Ile-de-France, Paris, à elle seule, concentre 50 ou 55 % des demandeurs d?asile de l?ensemble du territoire.

Donc, la question qui est posée, c?est de savoir si, oui ou non, nous devons supporter à nous seuls la totalité de cette charge incombant d?abord à l?Etat.

Néanmoins, vous le savez, nous sommes engagés dans un développement extrêmement ambitieux des structures d?accueil, nécessaires pour héberger les familles, notamment celles déboutées du droit d?asile, ce qui est un réel problème.

Nous proposons de tester et d?innover en la matière pour compléter le parc mis à la disposition de ces familles :

- d?abord en demandant à l?Etat d?assumer ses responsabilités, c?est la moindre des choses, en mobilisant l?ensemble des biens lui appartenant, plutôt que de les vendre aujourd?hui, que ce soit sur le territoire parisien ou sur celui de l?Ile-de-France, pour mettre à disposition des familles concernées les locaux adaptés à leur situation sociale et familiale.

Deuxièmement, nous nous sommes engagés dans un travail de fond vis-à-vis des hôtels meublés, notamment vis-à-vis des propriétaires et des gérants. Nous avons lancé une étude qui - je vous en informe - met en évidence un certain nombre de possibilités d?évolution du parc d?hôtels meublés parisiens qui, à nos yeux, est indispensable en raison de la situation sociale d?un grand nombre de personnes qui arrivent sur le territoire parisien.

Nous souhaitons que ces structures soient conformes aux obligations sanitaires garantissant la sécurité des occupants, et offrent un niveau de prestations permettant un accueil digne, ce qui - il faut bien le reconnaître- n?est pas toujours le cas.

C?est pourquoi nous mettons en place, en collaboration avec l?A.N.A.H., un système que nous lancerons en fin d?année 2006, permettant une amélioration technique des structures, une amélioration des prestations fournies aux familles, et une maîtrise des loyers, en échange d?un soutien financier de la Ville et de l?A.N.A.H. Il me semble que c?est un compromis et une avancée notable que nous proposons à l?ensemble de ces gestionnaires, garantissant à la fois l?évolution de la gestion normale de leur fonds de commerce et offrant, en situation d?urgence, des solutions dignes aux personnes que nous sommes susceptibles de faire héberger dans ces lieux.

Je pense que c?est une bonne démarche qu?il faut tester, avancer, puis après, juger de l?opportunité d?aller plus loin.

Je compléterai par une nouvelle initiative : il se trouve que nous avons, parmi les demandeurs de logements sociaux des propriétaires. Et par nature, aujourd?hui, quand on est propriétaire d?un logement, même de 20 ou 40 mètres carrés, on n?est pas prioritaire pour avoir un logement social et cela peut se comprendre. Néanmoins, il y a parmi ces demandeurs des gens qui sont peut-être des personnes âgées, qui habitent dans des immeubles sans ascenseur et on voit bien qu?il serait notamment possible, et ce n?est qu?un exemple, de leur proposer un logement social adapté à leur situation physique tout en maîtrisant le devenir de leur appartement par une location longue durée en contrepartie d?un loyer très social qui pourrait être géré par la S.I.E.M.P. C?est une étude que nous sommes en train de faire conjointement avec eux et qui pourrait permettre de créer un parc complémentaire à disposition des familles et notamment celles que vous mentionnez.

Voilà les pistes que je vous propose plutôt que de nous lancer dès à présent dans une préemption d?un bien immobilier d?un propriétaire particulier, ce qui n?est pas sans conséquences sur la valorisation du bien. Je propose donc un contre-v?u, qui va me semble-t-il, dans votre sens pour développer un parc adapté tout en n?empêchant pas que l?Etat puisse se mobiliser à son tour.

Voilà ce que je vous propose : je vous propose de voter unanimement ce v?u et j?attends de votre part éventuellement une analyse adéquate du v?u qui vous est proposé pour juger de l?opportunité de maintenir ou pas celui que vous avez déposé vous-mêmes.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. COMBROUZE demande la parole.

Je vais tout de même demander à M. DUTREY s?il accepte la proposition de M. MANO.

M. René DUTREY. - Des propos de M. MANO, je relèverai trois axes. Premièrement, le travail qui est actuellement fait sur les hôtels meublés qui est un travail important et qu?il faut tout à fait saluer.

Deuxièmement, les propositions faites dans ce nouveau v?u de l?Exécutif, sont des propositions intéressantes qui, par contre, troisièmement, ne répondent pas tout à fait à l?objet de mon v?u qui est de créer un parc de logements ?passerelle?.

Je suis content d?avoir déposé ce v?u parce que cela permet de trouver de nouvelles pistes, de nouveaux dispositifs qui ne correspondent pas tout à fait à mon v?u. Comme je l?avais signalé à M. MANO, nous voterons ce v?u de l?Exécutif car ce sont de nouvelles pistes mais nous maintiendrons notre v?u sur la création d?un parc de logements ?passerelle?.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Nous partageons les motivations et l?intervention de notre collègue et René DUTREY a tout à fait mis le doigt sur quelque chose que nous vivons au quotidien : le rapport entre le coût pour la société du prix de l?hébergement d?urgence et des conditions hôtelières particulièrement difficiles pour les familles et le rapport avec une demande très forte et une insuffisance totale de réponse à ces situations.

Par rapport au v?u de l?Exécutif que nous suggère Jean-Yves MANO, je lui fais simplement remarquer, s?il m?écoute? Je fais remarquer à Jean-Yves MANO que nous sommes un peu surpris par la formule tout à fait nécessaire de mobilisation des moyens de l?Etat, ce qui est bien venu, des immeubles vides lui appartenant à Paris et dans les autres communes.

Les autres communes, c?est un peu vaste. Je ne pense pas que l?on fasse référence aux 36.000 communes. On ne sait pas. Ce sont peut-être les communes d?Ile-de-France mais je crois qu?il serait bien venu d?ajouter ?dans les autres communes d?Ile-de-France ne respectant pas les dispositions de la loi Gayssot S.R.U.? car je pense que dans notre dialogue avec les communes d?Ile-de-France, la Ville de Paris n?a pas à dire à telle ou telle commune : vous devez accepter qu?une association gère au titre de l?urgence tel ou tel logement. Je crois qu?il faut être un peu respectueux de l?autonomie des collectivités territoriales. Dans notre dialogue d?égal à égal avec les collectivités, il est bon quand nous demandons à l?Etat de mobiliser ces immeubles vite, ce qui est très important, pour créer ce logement, nous devons tout de même admettre que nos collègues des communes riveraines aient leurs mots à dire sur ce type de programmation.

Le v?u est donc très bien venu dès lors que nous respectons tout de même la volonté des élus locaux qui sont, comme nous, en charge et soucieux d?une réponse équilibrée à l?ensemble des besoins dans leur territoire. Je veux bien que M. Jean-Yves MANO dicte la politique de logements des communes de France mais enfin tout de même, restons en Ile-de-France et intéressons-nous aux communes qui ne respectent pas la loi Gayssot S.R.U.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Deuxièmement, bien sûr, cette réponse de l?Exécutif, et ce v?u que nous voterons ainsi amendé s?il en est d?accord, ne font pas le tour de la question. Il y a manifestement la poursuite d?efforts nécessaires et je comprends qu?il s?engage à ce que l?utilité des euros investis par la collectivité, y compris par la solidarité nationale ou les Départements avec l?aide sociale, vis-àvis de ces questions d?hébergement d?urgence fassent l?objet d?un travail avec des résultats car la situation dans nos arrondissements est très difficile.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - De toute façon, sur la première partie de l?intervention de M. COMBROUZE, je veux bien admettre que l?Etat mobilise pour Paris et l?Ile-de-France. Mais je n?irai pas jusqu?à dire que nous ne respecterons pas la loi S.R.U. Je crois que nous avons un devoir de solidarité sur l?ensemble de l?Ile-de-France pour accueillir décemment l?ensemble des personnes en difficulté.

Evidemment, Monsieur COMBROUZE, j?imagine que dans votre esprit, votre intervention était destinée à protéger un certain nombre de communes qui dépassent largement 35 %, 40 % ou 50 % de logements sociaux. Cela va de soi. Vous avez également mis en cause la volonté des maires des communes. Certes, nous connaissons tous des difficultés. Tous ! Les difficultés classiques des maires pour faire accepter du logement d?urgence.

Pour ma part, j?ai une position beaucoup plus directe par rapport à ce problème. Je pense que vu la situation par rapport à l?accueil des personnes demandant un logement d?urgence, il y a nécessité absolue de répartir sur l?ensemble du territoire les places en fonction de la population de la commune, et non pas en fonction des besoins locaux. La solidarité régionale et nationale est indispensable sinon nous n?en sortiront pas.

Votre texte faisant référence à l?Ile-de-France comme échelon adapté, je le soutiens, mais il n?est pas nécessaire d?exclure les autres communes.

Avoir des logements sociaux, c?est bien. En avoir 20 %, c?est un peu juste parfois et avoir du logement d?urgence, c?est un autre problème. Voilà. Donc j?accepte la partie ?Ile-de-France? mais pas la suite de votre proposition.

Et sur le fond, par rapport au v?u déposé, nous sommes conscients des dépenses engagées par l?Etat et par la Ville sur le logement d?urgence. Mais néanmoins, créer un parc complémentaire ne supprimera pas les places et les hôtels par ailleurs indispensables dans la situation actuelle. Nous ne réglerons pas le problème de fond en créant des places complémentaires, il faut le dire, sur le territoire parisien. C?est donc pourquoi je n?ai pas accepté en l?état le v?u de M. DUTREY et fait une contreproposition de l?Exécutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Je comprends ce que dit Jean-Yves MANO en se limitant à indiquer Ile-de-France, et en ne faisant pas expressément référence à la loi Gayssot. Mais Jean-Yves MANO, s?il m?écoute toujours, doit bien sûr comprendre qu?il faudrait tout de même que la Ville accepte qu?il y ait à cet égard une concertation avec les élus des communes concernées, à Paris et dans les autres communes d?Ile-de-France, en lien avec les Conseils municipaux concernés, tout de même.

Encore une fois, tout de même, nous essayons d?avoir des dialogues d?égalité avec nos voisins. Je pense que vous n?expliquerez pas au Maire de Bobigny, pour parler clair, que la Ville de Paris va dire à Bobigny ce qu?il faut faire en matière d?hébergements d?urgence. Ce n?est pas du tout ce que vous souhaitez et je le comprends.

Alors dites-le et cela ira mieux. Et vous dites dans les autres communes d?Ile-de-France et en concertation avec les élus concernés, cela me semble le minimum démocratique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, je pense que c?est ce que vous faites.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je vais l?accepter mais j?ai peur que M. COMBROUZE ne soit déçu du résultat !

M. Francis COMBROUZE. - Pas de procès d?intention !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?accord, donc nous le mettons. Nous ajoutons en concertation avec les élus concernés.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u ainsi amendé, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u amendé est adopté. (2006, V. 148).

M. René DUTREY. - Il y a mon v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ah, il est maintenu ? C?est cela que je n?ai pas compris. Excusez-moi.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.