Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DU 86 - Aménagement de la Z.A.C. “Château des Rentiers” (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la concession d’aménagement Ville/SEMAPA du 29 décembre 1988 aux fins de proroger les missions de l’aménageur jusqu’au 30 juin 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 86 relatif à l?aménagement de la Z.A.C. ?Château-des-Rentiers?, sur lequel l?amendement n° 37 a été déposé par le groupe communiste.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ces deux amendements qui ont été discuté à notre Conseil d?arrondissement et qui vous sont soumis consistent, pour le premier, à mentionner que l?immeuble du 36, rue du Château-des-Rentiers, qui est un petit programme, fera l?objet d?un programme de logements sociaux, et non pas, comme le prévoyait le projet de délibération, de mentionner la seule hypothèse de logements P.L.S. Pour le second amendement, le projet de délibération prévoyait une mise en vente de six lots vacants d?un petit immeuble 38, rue Nationale, actuellement occupé seulement par deux locataires pour deux lots.

Notre amendement consiste à estimer qu?il n?est pas souhaitable de ne retenir comme seule hypothèse que la cession par voie d?enchères mais bien plus efficace de retenir qu?un opérateur du logement pourrait trouver un système permettant de reprendre les 6 lots vacants et, si les deux locataires actuels parviennent à se mettre d?accord avec la Ville sur un achat, nous aurons ainsi une copropriété probablement mieux gérée, vu l?état nécessaire d?entretien de cet immeuble, que 8 lots dans des petits appartements, de manière à avoir une offre supplémentaire de logements dans un programme à déterminer.

L?objet de l?amendement consiste à indiquer qu?ils feront l?objet d?une vente à un opérateur du logement social afin de garantir des prix de location inférieurs à ceux du marché. Et je crois que ces deux amendements nous permettrons de bien terminer l?opération Z.A.C. ?Château-des-Rentiers? qui est dans une phase de réalisation aujourd?hui à plus de 90 %.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette opération, la Z.A.C. ?Château-des-Rentiers?, s?achève effectivement, comme l?a dit M. COMBROUZE, et pour ce qui concerne les deux amendements proposés, ils recueillent l?accord total de l?Exécutif. Le premier vise à ne pas spécifier que les logements sont des P.L.S. mais à indiquer plus généralement que ce sont des logements sociaux. Nous verrons de quelles natures seront ces logements.

Il y a accord également sur l?immeuble du 38, rue Nationale, c?est effectivement une bonne idée qui est soumise au Conseil de Paris. J?émets donc un avis favorable à l?amendement n° 37.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 37 déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 37 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 86 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DU 86).