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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un gymnase attenant au collège Pierre-Mendès-France situé 24 à 36, rue Le Vau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1467]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de construire visant un gymnase attenant au collège Pierre-Mendès-France situé 24 à 36, rue Le Vau (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire visant un gymnase attenant au collège Pierre-Mendès-France situé 24 à 36, rue Le Vau (20e).