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Mai 2006
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2006, DPVI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants n° 2 à la convention relative au financement des Equipes de développement local pour l’année 2006. Vœu adopté par le Conseil du 18e arrondissement demandant d’actualiser la géographie de la politique de la ville dans le 18e.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPVI 1 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants n° 2 à la convention relative au financement des Equipes de développement local pour l?année 2006.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération porte sur le financement des équipes de développement local pour l?année 2006.

Il s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre du dispositif de Contrat de Ville 2000-2006 passé avec l?Etat, le Conseil régional et le F.A.S.I.L.D.

Comme nous pouvons le constater, ce Contrat de Ville qui concerne 12 quartiers parisiens arrive à son terme à la fin de cette année 2006. De ce fait, il est de notre devoir de vous interroger, Madame la Maire, sur le devenir de ce dispositif important de notre politique municipale en direction des quartiers les plus en difficulté dans notre ville. Désignés comme prioritaires par l?ensemble des partenaires signataires du Contrat de Ville, les 12 quartiers bénéficient, depuis plus de six ans, d?une action spécifique pour les redynamiser dans plusieurs domaines d?activités, économiques, sociales, éducatives et culturelles, mais aussi pour améliorer le paysage urbain de leur territoire.

Avec l?aide des équipes du développement local piloté par des chefs de projets agents de la Ville, des diagnostics de territoire ont été établis avec une démarche participative associant différents acteurs et habitants impliqués dans la vie locale de leur quartier. Ces diagnostics ont servi pour cerner les problématiques spécifiques et définir les besoins en terme de projets. Pour répondre à ces besoins, plusieurs acteurs ont émergé, plusieurs activités, et de nouvelles structures sont créées dans ces quartiers à l?aide du financement prévu dans le cadre du dispositif partenarial.

Nous le savons tous ici, cette dynamique locale générée par les contrats de Ville dans les douze quartiers parisiens est indispensable pour les habitants de ces quartiers mais aussi pour remédier à la ségrégation territoriale bien présente dans notre Ville.

Aujourd?hui, quelques mois avant la fin de ce dispositif, nous souhaitons tirer la sonnette d?alarme sur les décisions du Gouvernement actuel par rapport au devenir du dispositif politique de la ville qui auront certainement des conséquences sur le territoire des douze quartiers parisiens mais surtout sur le changement amorcé pour l?amélioration de l?image de ces quartiers qui rencontre de réelles difficultés.

Etant donné le lien entre la fonction des équipes de développement local, objet de ce projet de délibération, et le dispositif ?politique de la ville?, nous aimerions vous entendre, Madame la Maire, sur les nouvelles décisions du Gouvernement et leurs conséquences sur le devenir de nos contrats de ville et leur financement. Et souhaiterions que vous nous précisiez vers quel type de dispositifs nous allons nous orienter à partir de 2007.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame ATALLAH.

La parole est à Mme Martine DURLACH.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Si vous le permettez, Madame la Maire, je sais qu?il y a un v?u du 18e arrondissement qui pose les mêmes questions en gros que celles qui sont posées par Mme ATALLAH, donc si vous le permettez, je répondrai aux deux en même temps.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - D?accord. Donc vous répondrez après.

Alors nous présentons le v?u du 18e arrondissement?

La parole est à Mme BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Vous savez que le 18e arrondissement compte trois quartiers classés en ?politique de la ville? : à porte Montmartre-porte de Clignancourt, à la Goutte-d?Or et à La Chapelle-porte d?Aubervilliers.

Ces quartiers connaissent depuis longtemps des difficultés du point de vue de leur situation sociale, économique, éducative, de l?habitat et de l?environnement. Ils bénéficient, à ce titre, de moyens financiers et humains ainsi que d?une mobilisation conjointe des différents acteurs.

Des quartiers limitrophes rencontrent des difficultés de même nature. Il s?agit de la Moskova, limitrophe du quartier porte Montmartre et porte de Clignancourt, du quartier des Amiraux-Simplon en limite au Nord de la Goutte-d?Or et enfin la frange Est du quartier de la Goutte-d?Or. Le Conseil du 18e arrondissement souhaite qu?ils bénéficient également des dispositifs ?politique de la ville?. C?est donc la demande que nous formulons.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame DURLACH, vous avez la parole sur le DPVI 1 et sur le v?u n° 19 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je remercie Mme ATALLAH et Mme BOUYGUES et les élus du 18e arrondissement, concernant le v?u en question qui vise à attirer l?attention sur le fait que nous arrivons à la fin du contrat de ville et qu?en décembre 2006, nous allons devoir signer un nouveau contrat Etat-Ville. A partir de maintenant, il nous faut travailler dans cette perspective, dans des conditions qui sont un peu difficiles puisque vous savez que les éléments du contrat de ville étaient pour beaucoup dans la loi d?égalité des chances et comportent certaines mesures que nous refusons comme la pénalisation par les allocations familiales ou l?apprentissage à 14 ans?

Plus largement, on est un peu inquiet sur l?avenir de la politique de la ville. D?abord parce que le nom disparaît : il s?agit maintenant d?un contrat urbain de cohésion sociale. Et au-delà du nom, on voit bien ce dont il s?agit : considérer davantage les quartiers difficiles comme des handicaps que comme des lieux de développement. Je regrette également que la durée de ces contrats soit portée à trois ans, ce qui risque d?amplifier le problème de dispositifs que l?on n?a pas le temps de mettre en oeuvre.

Je m?inquiète sur ce fond mais la conclusion que j?en tire, c?est qu?il faut que nous aboutissions par un travail très démocratique avec les maires d?arrondissement, les maires adjoints, les élus, les associations dans les quartiers, ce que j?ai commencé à faire, puis avec les groupes politiques de cet hémicycle, au meilleur contrat possible qui permette de poursuivre, avec ses défauts, la dynamique engagée depuis cinq ans à Paris dans les quartiers populaires.

Une des questions est celle de la géographie de ces quartiers et des territoires. La proposition de l?Etat et du Préfet mais qui n?est que la voix du Ministre BORLOO, puisque beaucoup de prérogatives sont retirées au Préfet, est de s?en tenir aux quartiers qui étaient en Z.U.S., plus les quartiers pris en charge par l?A.N.R.U., ce qui nous ferait perdre des quartiers extrêmement importants et en difficulté. Je cite Danube, porte de Montreuil, Fougères, une grande partie de la porte de Vanves. Ce qui intéresse Mme ATALLAH.

Donc, voilà comment j?essaye de réagir en proposant une dynamique offensive : on refuse d?en rester aux Z.U.S., ce qui serait absurde. On se bat pour garder le même nombre de quartiers, le même nombre de personnes concernées par la politique de la ville mais en examinant les quartiers qui ont progressé et les quartiers qui ont encore plus besoin de politique de la ville.

C?est un travail qui se fait bien sûr avec les maires d?arrondissement et avec les arrondissements. En même temps, on fait des propositions qui se basent sur l?Observatoire des inégalités et avec des indicateurs très sérieux qui sont la précarité, le retard scolaire et le R.M.I.

Pour le 18e arrondissement, les propositions qui ont été faites par Mme BOUYGUES répondent tout à fait aux évolutions intervenues et permettraient d?intervenir sur les quartiers les plus en difficulté, avec l?extension du quartier de la Goutte-d?Or et l?ajout du quartier Amiraux-Simplon. C?est pourquoi, je donne naturellement un avis très favorable à ce v?u.

Concernant les équipes de développement local, je partage aussi l?avis exprimé : la situation actuelle, le portage par des associations n?est pas satisfaisant, du point de vue tant du pilotage de ces équipes que de la grande disparité de statuts, de salaires.

Donc, avec l?appui du Maire de Paris, des maires d?arrondissement et du Secrétaire général, je travaille à une évolution du statut et des missions de ces équipes de développement local. L?intégration dans le personnel de la Ville me paraît la plus efficace et la plus opérationnelle des possibilités examinées et cela sans compromettre un cofinancement de l?Etat.

Vous l?aurez donc compris : je donne un avis favorable au nom de l?Exécutif à l?ensemble du v?u du 18e arrondissement et je propose à Mme ATALLAH de voter la reconduction des crédits aux associations concernées pour finir l?année, tout en sachant que l?on travaille à un changement de statut.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame DURLACH.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPVI 1).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le Conseil du 18e arrondissement, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 141).